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Thème économique : Statut juridique

Statut juridique

Nos documents

Filtrer par :

02 Nov. 2018
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Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...

07 mai 2009
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Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

Mémoire - 67 pages - Droit des affaires

Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...

17 Nov. 2009
doc

La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire - 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de confiance...

21 juin 2021
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Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021

Mémoire - 7 pages - Finance

Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...

22 Nov. 2018
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Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à...

07 Sept. 2009
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Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en France et en Belgique. Il s'agit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) qui représentent dans chaque pays environ...

25 Oct. 2010
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Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire - 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...

28 juil. 2011
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Création d'une entreprise en ingénierie culturelle: étude de la faisabilité commerciale

Étude de marché - 25 pages - Tpe et pme

L'association « Le Laboratoire Culturel », organisatrice en évènements culturels locaux, souhaite changer de statut et devenir une entreprise de conseil en développement culturel. Dans la première partie de ce projet, nous avons tout d'abord étudié sa faisabilité commerciale. Nous...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

20 juin 2011
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Créer une société civile immobilière

Mémoire - 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction...

20 août 2003
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La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale...

10 Mars 2010
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Cas pratique - clauses d'agrément et de préemption et fermeture du capital d'une SA

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

M. Krok, actionnaire majoritaire de la société Top Hebdo France SA souhaite céder le contrôle de la société à son fils. Seulement M. Gromelin, plus petit actionnaire (5%) de Top Hebdo France mais détenteur de 31% de Tpo Hebdo SARL (détenue à 69% par Top Hebdo France) ne voit pas d'un bon œil...

06 juin 2010
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Cas pratique - le contrat de société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

M. Durand exploitant d'un fond de commerce, souhaite la mise en société (dans une SARL plus précisément) de son fonds avec 4 autres associés. Il envisage donc de faire apport à la société de ce fonds en contrepartie de parts sociales. Le fonds dépend de la communauté de biens entre lui et sa...

25 Nov. 2010
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Présentation du métier d'inspecteur des impôts

Mémoire - 8 pages - Ressources humaines

A l'issu de sa formation, l'inspecteur des impôts est capable d'exercer différents métiers dans des domaines variés de la fiscalité et des ressources humaines. Il doit donc être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire d'encadrement capable...

19 mai 2023

Le travail salarié

Note de synthèse - 4 pages - Droit du travail

Issue d'une abondante jurisprudence provenant de la Cour de cassation, la notion de travail salarié se rattache à la notion plus générale d'une « relation de travail salariée [qui] ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur...

09 févr. 2010
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Cas pratique - la période de formation d'une société en nom collectif

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la société, les associés seront...

20 Oct. 2008
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Création fictive d'une entreprise dans le secteur des panneaux solaires

Étude de cas - 36 pages - Management organisation

Concernant notre formation en Gestion des Entreprises et des Administrations à l'IUT de Nîmes, divers sujets nous ont été présentés en relation avec les « projets tuteurés ». L'un d'entre eux représentait la création fictive d'une entreprise. Ce sujet nous est apparu très intéressant et nous...

02 juil. 2010
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La brasserie Kronenbourg

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...

26 mai 2021
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Analyse SWOT - Saint-Gobain

Étude de cas - 4 pages - Marketing international

Le groupe français Saint-Gobain a été fondé en 1665 par Colbert. À l'origine, il s'agissait d'une Manufacture royale des glaces qui a notamment participé à la construction de la galerie des Glaces du château de Versailles. En 1696, la compagnie s'établit en Picardie, à...

12 Nov. 2015
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Les extensions de procédure

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...

27 Oct. 2016
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Conseils en création d'entreprises - Etude de cas

Étude de cas - 3 pages - Stratégie

Monsieur Brunel, vous souhaitez créer votre entreprise dont l'activité serait la location de matériel de jardinage et de bricolage. Vous sollicitez mon aide afin de vous guider dans le choix d'une structure juridique adaptée à vos motivations ainsi qu'à votre situation personnelle et...

08 avril 2011
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La dissolution pour juste motif

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Selon l'article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...

07 Mars 2004
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Projet de création d'entreprise : le bar - discothèque "La Pina Colada"

Étude de marché - 42 pages - Stratégie

Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, création d'entreprise, créateur d'entreprise Notre avis : Tous les aspects que suppose une création d'entreprise sont abordés dans cette étude de marché s'axant sur la création d'un bar-discothèque, avec une...

02 déc. 2008
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Les étapes de la création d'une société

Guide pratique - 28 pages - Tpe et pme

La première étape de tout créateur de société est l'élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli...

26 mai 2011
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Les garants d'emprunts obligataires: analyse de l'instruction n 38/2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA

Analyse financière - 6 pages - Bourse

L'étude de notre sujet portera sur l'instruction n°38/ 2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA. Cette instruction est entrée en vigueur le 23 novembre 2009date de sa signature. Ainsi, nous...

28 juil. 2011
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Organisation et gestion des entreprises: approche descriptive des entreprises

Étude de cas - 20 pages - Management organisation

À l'aube des années 2000, l'ANS (Agence Nationale de Statistique) recensait plusieurs milliers d'entreprises individuelles et environ 800 000 entreprises d'au moins un salarié au Sénégal, tous secteurs d'activité confondus. Pour y voir plus clair dans cet énorme ensemble, on peut essayer de...

18 Mars 2022

Projet de création d'entreprise informatique - publié le 16/03/2022

Guide pratique - 6 pages - Tpe et pme

Il s'agit d'un guide que tout entrepreneur peut suivre avant de démarrer une entreprise dans l'industrie informatique ou dans toute autre industrie avec des barrières à l'entrée élevées et des marges bénéficiaires extrêmement faibles, où beaucoup de temps est consacré au...

17 juil. 2022

Télévente de bijoux : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une télévente de bijoux », sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet, il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation. Le but est de pouvoir exécuter efficacement et rapidement ses activités.

16 févr. 2010
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Création d'entreprise - Equigagne, l'entreprise du commerce équitable

Étude de marché - 19 pages - Marketing produit

Au sein de ce dossier, nous avons tout d'abord décidé d'aborder de la manière la plus pertinente qu'il soit, le marché du commerce équitable. Il se présente pour nous comme un sujet d'actualité inévitable, qui tend à se développer dans le monde, mais qui mérite encore quelques innovations afin de...

10 avril 2006
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L'avenir du travail temporaire

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines

« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un grand...