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 Statut juridique

Statut juridique

  
Statut juridique

Nos documents

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09 avril 2008

Le statut juridique du gardien d'immeuble

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

L'article L771.1 du Code du Travail stipule que « sont considérés comme concierges, employés d’immeubles ou femmes de ménage d’immeubles à usage d’habitation, toutes personnes salariés par le propriétaire ou par le principal locataire, et qui logeant dans l’immeuble à titre...

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10 Mars 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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22 Nov. 2006

Statut et fonctions de l'expert judiciaire

Mémoire de 84 pages - Droit autres branches

L’EXPERt est un homme d’EXPERience… Cette phrase résume la qualité principale que l’on recherche chez l’expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n’est pas une création de l’époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une préoccupation...

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06 Mars 2007

Statuts types d'une SARL

Contrat type de 24 pages - Droit des affaires

LES SOUSSIGNÉS: (minimum 2 associés) - M………………, De nationalité ……………., Demeurant……………………, Né le ……………. à ……………….., Célibataire/Marié -...

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09 Nov. 2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l’économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

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05 févr. 2011

Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire de 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées, nous avons...

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16 Mars 2008

Créer une entreprise avec sa classe

Guide pratique de 9 pages - Théories marketing

Les élèves de seconde abordent au cours de l’année le chapitre sur la production. Face aux enjeux soulevés par cette thématique, il nous a semblé important de donner aux élèves les moyens de s’impliquer plus directement et de rendre leur apprentissage plus concret. En effet, ce chapitre...

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28 Mars 2008

Projet Paccta : Planète Fitness

Étude de cas de 40 pages - Marketing sportif

Dans le cadre du projet PACCTA, nous avons créé un centre de remise en forme, organisé par univers : PLANETE-FITNESS. Nous avons choisi ce secteur car il nous touche directement et qu’il semble donc plus simple de savoir ce qui serait attractif autant du point de vue du client que de...

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14 mai 2008

Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire de 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d’aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd’hui il existe plus de 5500 dispositifs d’aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de...

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02 mai 2008

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Mémoire de 44 pages - Droit autres branches

On désigne traditionnellement l’expression « Droits de l’homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l’endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l’Antiquité, à travers différents...

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25 Janv. 2010

Les stratégies des clubs de golf de l'agglomération toulousaine

Mémoire de 137 pages - Marketing sportif

Le golf est resté, jusqu'à la fin des années 1970, une pratique confidentielle pratiqué par une poignée d'individus (ceux qui en ont les moyens), la fédération ne comptant que 40000 licenciés en 1979 pour 130 parcours. Ce n'est qu'au début des années 80 que l'explosion du nombre de licenciés...

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20 déc. 2012

Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire de 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d’actualité pour d’autres, concept d’aménagement du territoire et sésame de l’emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la...

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20 juin 2007

Création d'un magasin d'optique à Sucé-sur-Erdre

Étude de cas de 76 pages - Management organisation

Le thème retenu pour ce mémoire est la création d’un magasin d’optique. Ayant l’intention d’installer notre propre affaire à court terme, nous avons décidé de commencer notre projet lors de notre formation et de choisir un emplacement à Sucé sur Erdre en Loire Atlantique, à...

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26 Sept. 2007

Allianz, une entreprise européenne ?

Étude de cas de 5 pages - Stratégie

Fondée en 1890, Allianz est une des plus grands fournisseurs de services financiers (assurance dommage, assurance vie, assurance des personnes + services financiers, asset management….) au monde. A ses débuts, Allianz était une société allemande d’assurance dans le domaine des...

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12 Sept. 2008

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salariés. En droit français, le droit...

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20 juin 2009

Le groupe Michelin : organisation et gouvernement d'entreprise

Étude de cas de 16 pages - Management organisation

Bibendum, le célèbre logo a aujourd’hui fait le tour du monde. Il fut créé il y a plus d’un siècle, en 1899, par Edouard Michelin, l’un des créateurs de l’entreprise. L’idée naquit un jour où il vit un empilement de pneus formant un bonhomme. Il reprit l'idée de ce...

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18 déc. 2009

Création d'entreprise : Bricoforma, service de formation au bricolage à domicile

Étude de marché de 14 pages - Marketing des services

Notre société Bricoforma est une société tertiaire, plus précisément une société de services. Nous avons constaté que le marché des services est en plein essor d’où l’idée de nous ancrer sur le marché. Nous avons comme projet de créer une entreprise de formation de bricolage à domicile,...

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12 déc. 2011

Analyse de la pérennité du groupe Hermès

Étude de cas de 22 pages - Management organisation

Hermès menacée par le capitalisme financier a. Hermès en bourse Depuis 174 ans, la marque de luxe la plus convoitée du monde poursuit une croissance commerciale remarquable. Hermès est en effet maintenue depuis toujours en cohésion parfaite grâce aux membres de la famille du créateur. Cette...

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02 juin 2004

L'introduction en bourse des clubs de football français

Mémoire de 37 pages - Bourse

Si l’AS Monaco avait été coté en Bourse, on imagine que son cours aurait pris un peu de hauteur après sa brillante victoire contre Chelsea en demi-finale retour de la plus prestigieuse coupe européenne : la Champion’s League. Seulement voilà : en France, la cotation des clubs de...

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13 mai 2021

Faire de la RSE un levier d'innovation pour les entreprises

Mémoire de 22 pages - Stratégie

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme "un concept qui désigne l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes"...

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22 déc. 2009

Analyse des opportunités pour la création d'une entreprise de tourisme en région Rhône-Alpes

Étude de marché de 25 pages - Marketing tourisme

Aujourd’hui, le tourisme en France est en plein essor. On constate qu’entre 1984 et 1999 son chiffre d’affaires augmente de 11 % par an. Ainsi, ce sont environ 700 millions de touristes qui visitent le territoire français en 2002. Dans ce contexte socioéconomique favorable, nous...

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15 mai 2011

Les techniques bancaires (Maroc)

Mémoire de 20 pages - Audit

Le système se compose d’entités ayant des statuts juridiques différents. Banque publique: C’est le cas de la banque Al-Maghrib dont le rôle consiste à contrôler les banques, à assurer la stabilité de la monnaie nationale et à veiller sur la réalisation des objectifs de...

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31 août 2011

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas de 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L’activité de cette société est l’expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt...

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29 Oct. 2010

Carrefour express : comment optimiser le rayon fruits et légumes en externe suite à un changement d'enseigne ?

Étude de cas de 12 pages - Marketing distribution

L’unité commerciale Champion Irigny a été ouverte le 25 octobre 1995 sous l’enseigne Stoc. En 1999, le supermarché passe sous l’enseigne Champion suite à la fusion en Promodès et Carrefour. Il s’agit d’un commerce de détail à prédominance alimentaire, le statut...

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25 Oct. 2011

Les évolutions majeures d'une entreprise sur le marché français : étude de Lidl

Mémoire de 35 pages - Marketing distribution

Face à une économie en pleine mutation et un mode de consommation aléatoire, la distribution a dû se diversifier. En effet, il est dorénavant possible de trouver un produit spécifique dans différents endroits : grande surface, distributeur automatique, cinéma, station-service, etc. On peut...

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04 févr. 2010

L'iPod d'Apple

Étude de cas de 53 pages - Marketing produit

Statut juridique : Apple est une S.A crée en 1976 par Steve Jobs (co-fondateur et dirigeant actuel) et Steve Wozniak (co-fondateur). Nationalité : Apple est une société américaine dont le siège social se trouve à Cupertino en Californie. Fabrication et commercialisation...

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08 Mars 2010

Les produits de luxe au Brésil

Étude de marché de 12 pages - Marketing luxe

Le Brésil est un pays en pleine croissance économique et sociale depuis maintenant plusieurs années, puisqu’il fait d’ailleurs partie du BRIC (acronyme désignant les 4 grands pays en développement du début du siècle : Brésil, Russie, Inde, Chine, pays qui représenteront plus de 20% du...

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24 juin 2010

Le secteur hôtelier

Étude de marché de 3 pages - Marketing tourisme

Au sein du secteur hôtelier, il existe plusieurs types d’hôtels. Tout d’abord, l’hôtellerie de chaine qui selon INSEE est définie comme l'ensemble des hôtels ayant une enseigne d'un groupe hôtelier quel que soit leur statut juridique (filiales, franchisés...)....

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28 Mars 2011

Comment développer les ventes par la diversification clientèle : le cas de Quick et de la clientèle professionnelle

Étude de cas de 15 pages - Marketing produit

L'entreprise France Quick est une chaîne de restauration rapide dont le statut juridique est une SA. Son siège social se trouve : Le Rostand Paris Nord, 22 Av des Nations, Villepinte, 95949 ROISSY CHARLES DE GAULLE. Cette chaîne dispose de 398 restaurants qui se repartissent de...

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16 juin 2009

Pourquoi la société ESC-APE opte-t-elle pour une communication entièrement basée sur du hors média, tandis que les médias classiques semblent être efficaces ?

Mémoire de 25 pages - Marketing produit

Partant du constat suivant : le message culturel du Rock'n roll, mouvement musical né dans les années 50 est perverti par l'exploitation uniquement commerciale qu'en font les groupes de musique et le milieu de la mode au point de contredire ses fondamentaux, des partenaires décident de réagir à...