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 SNC Société en Nom Collectif

SNC Société en Nom Collectif

  

Nos documents

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11 avril 2008

La SNC, Société en Nom Collectif

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Fiche récapitulative sur la société en nom collectif, résumant l'essentiel à retenir sur cette société, pour ainsi mieux comprendre le fonctionnement de cette société.

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25 Mars 2019

Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean....

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05 Mars 2019

Cas pratiques - La société en nom collectif

Cas Pratique de 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente...

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10 févr. 2010

Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz et M....

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24 avril 2010

Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

Les faits d’espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s’il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il...

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02 juin 2010

Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d’auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent...

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09 févr. 2010

Cas pratique - la période de formation d'une société en nom collectif

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la...

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22 févr. 2012

Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure...

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08 avril 2010

La stratégie de développement du journal L Équipe

Étude de cas de 21 pages - Stratégie

"L’Equipe", quotidien national français d’influence est actuellement seul sur le marché de la presse quotidienne sportive au niveau national. Étant le seul quotidien sportif, son positionnement est axé sur la presse quotidienne nationale généraliste lui permettant ainsi...

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28 févr. 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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20 févr. 2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des...

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05 juin 2018

Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif économique

Cas Pratique de 9 pages - Droit du travail

En l'espèce, une personne physique détenait un fonds de commerce. Celui-ci a été acquis par une société en nom collectif (SNC) constituée et cogérée par 4 associés. Le fonds de commerce a été acquis pour 670 000 € par le biais d'un emprunt bancaire de 560 000...

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17 Janv. 2014

L'imposition des groupements relevant de l'impôt sur le revenu

Étude de cas de 6 pages - Droit fiscal

Dans le cas soumis, Mr Autoplus exploite lui-même un garage automobile, or en vertu de l'art.151/I noniès du CGI, si l'associé exerce sa profession dans le cadre d'une société de personne, les parts sociales dont il est titulaire sont analysées, comme des éléments d'actifs affectés à...

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22 Oct. 2014

Etude de cas sur les formes sociétaires à raison des règles de constitution et de fonctionnement

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

« A coté des commerçants qui agissent de façon individuelle, oeuvrent dans la vie commerciale des structures collectives, réunissant plusieurs personnes physiques ou morales. La structure collective type est naturellement la société commerciale ». Cette citation de Jacques MESTRE et de...

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17 Nov. 2009

La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire de 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d’Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...

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07 août 2012

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l’antiquité, les sociétés...

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08 déc. 2011

Etude de faisabilité d'un projet de création : un centre de bien-être

Étude de marché de 33 pages - Marketing sportif

IntroductionL'explosion du nombre de salles de sport dans les principaux pôles du pays se voit comme un véritable phénomène de la société moderne. C'est dans ce sens que nous désirons créer un club de fitness qui propose, en plus des programmes de remise en forme personnalisés, des...

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05 Nov. 2014

Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements sur...

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24 Mars 2006

Présentation d'IKEA

Étude de cas de 30 pages - Marketing distribution

Une présentation de la société IKEA structurée en trois axes : dates et chiffres principaux suivi de la politique marketing et pour finir de la culture d'entreprise. Une présentation succinte d'une société en pleine croissance, un exposé utile pour une présentation d'enseigne....

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06 mai 2010

Le commerçant, une personne physique et une personne morale

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Selon l’article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l’acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les actes sont soumis...

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09 Oct. 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...

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24 avril 2008

Etude sur la création d'une entreprise spécialisée dans la commercialisation de pare-soleils accompagnés de maquillage, produits spécialement étudiés pour les femmes

Étude de marché de 48 pages - Marketing produit

Il s’agirait de créer une entreprise qui assemble et distribue des produits innovants conçus pour faciliter le quotidien des femmes. Le produit à commercialiser est un « pare-soleil beauté » avec ses recharges. De nos jours, la beauté de la femme devient un élément primordial que beaucoup...

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22 Oct. 2007

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire de 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

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09 juil. 2010

Dossier d'ACRC sur l'entreprise Jardiland

Étude de cas de 5 pages - Marketing produit

JARDILAND, leader français des jardineries, est issu de plusieurs enseignes de pépiniéristes qui ont décidés d'unir leurs compétences afin de toucher un plus grand nombre de clients en proposant un assortiment plus large qu'en pépinière.Historique :1973 : Création de Tripode : une centrale...

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05 févr. 2011

Création d'entreprise : livraison et collecte de linge à domicile

Étude de marché de 23 pages - Stratégie

Notre choix s’est tout d’abord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que l’on avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, l’établissement de ce projet aurait requis des...

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15 févr. 2009

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire de 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l’exercice salarié de la profession d’avocat. Il sera démontré que le salariat...

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31 Janv. 2010

La faute de gestion

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l’encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

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26 févr. 2008

Etude de compétitivité entre la France et l´Espagne (2007)

Étude de marché de 42 pages - Stratégie

Le desencuentro du début des années 1980, au cours desquelles les relations, très tendues, ont été marquées par une incompréhension mutuelle, a laissé la place à une profonde entente entre la France et l’Espagne. Ce qui fait de ces deux États « deux pays amis, partenaires et alliés » à part...

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07 févr. 2012

Analyse marketing stratégique d'une enseigne du groupe français Vivarte spécialisée dans le prêt-à-porter : la Halle

Étude de cas de 27 pages - Marketing mode

La Halle est une enseigne du groupe français Vivarte qui est le leader sur le marché français de l’équipement à la personne et se place au 6ème rang européen. Avec 24 enseignes et 4400 points de vente en France et à l’étranger, le groupe totalise un chiffre d’affaires de plus de 3...

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29 Mars 2006

La délégation de pouvoir en droit du travail

Mémoire de 25 pages - Droit du travail

La délégation de pouvoir est le fait qu’une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d’une entreprise,...