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 Sécurité sociale

Sécurité sociale

  

Nos documents

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29 Oct 2008

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

étude de cas de 10 pages - Droit du travail

De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d’une association, d’un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d’une générosité remarquable. Générosité...

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26 Fév 2008

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

A l’instar d’une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s’inquiètent quant à l’avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards...

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20 Juin 2007

Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale

étude de cas de 30 pages - Droit autres branches

Ce rapport de complémentarité ne doit cependant pas effacer le fait que la sécurité sociale reste le meilleur ennemi de la liberté du médecin. A chaque acte ou prestation du médecin correspond en effet une dépense d’assurance maladie. Les organismes de sécurité...

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30 Avr 2009

Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

étude de cas de 26 pages - Droit du travail

L’article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des premiers...

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21 Nov 2014

La définition des activités sociales et culturelles du CE

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L’entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d’entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l’URSSA réintègre dans...

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01 Nov 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de...

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06 Avr 2011

Analyse du régime social des indépendants (2010)

étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l’assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, de la formation professionnelle et de la...

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06 Juil 2007

Dans quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France?

étude de cas de 8 pages - Finances publiques

« Le vieillissement de la population a touché plusieurs peuples dans l’histoire. A chaque fois, ce fut la mort de la société en question » (Alfred Sauvy, économiste et démographe français, 1898-1990, Théorie générale de la population). Le vieillissement de la population constitue en effet...

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06 Avr 2005

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire de 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l’explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s’est doublée d’une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d’escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires...

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03 Juil 2007

La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Mémoire de 57 pages - Finance

La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l’instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels...

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22 Fév 2008

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles...

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10 Août 2008

Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

étude de cas de 30 pages - Ressources humaines

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l’année écoulée et les deux années précédentes (Art....

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17 Avr 2010

Santé et sécurité au travail : améliorer la prévention des risques professionnels par l'implication des acteurs

Mémoire de 23 pages - Ressources humaines

La Santé et la Sécurité des salariés sont l’une des problématiques majeures associées à la gestion des Ressources humaines. Assurer la protection des travailleurs et améliorer les conditions de travail passe par la mise en œuvre d’actions spécifiques parmi lesquelles la...

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10 Juil 2002

Les droits économiques et sociaux dans les pays africains

Mémoire de 69 pages - Droit autres branches

La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la Charte africaine...

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06 Fév 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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18 Fév 2008

L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire de 33 pages - Finances publiques

Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d’intérêt général au nom de laquelle les services de l’Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s’est progressivement imposée en France...

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11 Avr 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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17 Déc 2013

Ryanair, la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

étude de cas de 24 pages - Management organisation

Depuis les années 50, la RSE fait l’objet d’un véritable débat quant à sa définition, en effet, de nombreux concepts et de nombreuses approches se sont développés au fil du temps. Notons tout de même que l’ensemble de ces définitions mettent l’accent sur le fait que la RSE...

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26 Juin 2008

Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire de 51 pages - Ressources humaines

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

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01 Sep 2005

La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

étude de marché de 58 pages - Management organisation

La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin représente un...

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18 Fév 2011

Le bilan social : un outil de gestion des ressources humaines et de communication au service de l'entreprise

Mémoire de 40 pages - Ressources humaines

Au moment où l’entreprise souhaite acquérir un nombre croissant d’informations détaillées sur sa structure, afin de maîtriser son développement, et, qu’elle ressent la nécessité de gérer stratégiquement les Ressources Humaines, le Bilan Social revient plus que jamais à l’ordre...

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12 Jan 2009

Le contrôle de gestion sociale : le métier, ses pratiques et outils dans une organisation

Mémoire de 66 pages - Finance

Il est utile de souligner que la fonction du contrôle de gestion sociale est une récente apparition de l'évolution de la gestion des ressources humaines. Il s'agit de passer du contrôle de gestion des objets, produits ou machines, au contrôle de gestion des activités et des hommes qui les...

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13 Juin 2007

Le devoir social de l'entrepreneur: Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise?

Mémoire de 43 pages - Management organisation

L’entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l’entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s’est développé autour de l’entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s’enrichir en révolutionnant le monde. Les...

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10 Mar 2010

Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou perçoit également...

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06 Oct 2009

Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères

Mémoire de 40 pages - Management organisation

Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale implantée hors des...

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28 Fév 2004

Le cas Ford et la sécurité automobile

étude de cas de 35 pages - Marketing automobile

Aujourd'hui, dans le cadre d'un concours organisé chaque année, Ford France souhaite travailler sur le thème de la sécurité automobile, et souhaite que nous lui apportons une réponse concernant la possibilité ou non de communiquer sur la sécurité automobile : quelles sont les...

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18 Mai 2008

Matsui securities

étude de cas de 10 pages - Tpe et pme

L’étude de ce cas permet d’analyser les changements d’organisation d’une PME du secteur financier au Japon, Matsui Securities, qui lui ont permis de devenir un acteur incontournable de l’industrie du courtage en ligne au Japon. Nous allons donc étudier les changements...

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27 Juil 2006

EADS: défense et sécurité

étude de cas de 27 pages - Stratégie

Depuis 2000, la compagnie EADS, née de la fusion de trois géants européens de l’électronique et de l’aérospatiale est entrée sur la scène mondiale. Ses activités sont réparties en 5 secteurs, celui que nous étudierons sera le département Défense et Systèmes de Sécurité (DS)....

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15 Mai 2009

Modèle de procédure de gestion de la sécurité

Guide pratique de 10 pages - Management organisation

Qu'il s'agisse de biens qui sont la propriété des Ateliers Michenaud ou de biens personnels, il est indispensable de rapporter tout vol, méfait ou vandalisme qui a eu lieu sur le site A.M.Ce type de criminalité est assurément celui qui est le plus coûteux socialement puisqu'il se compose d'un...

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23 Oct 2007

Modélisation d'un système de sécurité de la santé au travail

Mémoire de 17 pages - Ressources humaines

Ce rapport comprend des études réalisées sur les modèles des accidents et des systèmes de sécurité de la santé existants.