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 SARL Société à Responsabilité Limitée

SARL Société à Responsabilité Limitée

  

Nos documents

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29 mai 2010

Modèle de procès-verbal de liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée)

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Ce document est un modèle de procès-verbal de liquidation d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Extrait du document : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents...

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07 Sept. 2009

Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en France et en Belgique. Il s’agit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de la Société Privée à Responsabilité...

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24 juin 2011

Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine

Mémoire de 56 pages - Comptabilité

Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l’ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d’apprécier notre sens de l’organisation et surtout de vérifier notre...

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06 Mars 2020

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d’autres moyens, l’associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un...

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31 mai 2010

Procès-verbal d'assemblée extraordinaire de dissolution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, à compléter avec les informations concernant la société. Extrait : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont...

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26 juil. 2006

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de...

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06 Mars 2007

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant...

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12 Nov. 2007

Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique

Étude de cas de 45 pages - Management organisation

Toutefois, comment faire le tri entre plusieurs possibilités et entre plusieurs choix qui peuvent présenter les mêmes attraits. Un autre facteur rentre en considération à savoir les contraintes d’ordre organisationnel, matériel, législatif à gérer dans un environnement turbulent...

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12 juil. 2016

La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l’actif social restant qui...

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20 Mars 2010

Accord de cession de droits sociaux

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Le présent contrat a pour objet de prévoir les modalités d’une éventuelle cession de parts sociales de la société à responsabilité limitée XXX détenues par M. XXX. Une annexe traitant de la situation de Mme XXX, épouse de M. XXX, est jointe au présent contrat, et a la...

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21 Nov. 2014

Etude de cas concernant les dirigeants sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

L’associé gérant d’une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d’un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des...

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08 Nov. 2009

Cas pratiques sur le cumul de fonctions sociales, salariées ou indépendantes des dirigeants

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

M. Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant d'un magasin par la société à responsabilité limitée Intermarché Montpellier. Celui-ci désirerait cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé d'une part de la SARL. Par conséquent, le...

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11 Oct. 2010

Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas de 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont...

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19 Mars 2010

Cas pratiques - les droits des associés

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Noudal est ophtalmologiste, et associé depuis mai 2001 dans une société civile professionnelle (SCP) comptant six médecins. Lors de son entrée dans le capital de la SCP, il a prêté une somme de 5000 euros à la société pour lui permettre de faire face à des...

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10 Mars 2010

Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Monsieur Jacques Bauheur, qui a contesté la modification de son contrat de travail, a fait l'objet d'une mesure de licenciement qui lui a été notifiée le 24 janvier 2008 pour le motif "d'incompatibilité d'humeur". M. Bauheur souhaitant contester cette mesure de licenciement, la Société À...

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27 déc. 2008

Création d'entreprise Fun-X : packs FreeDom

Étude de cas de 176 pages - Stratégie

FUN-X est une Société par Actions à Responsabilité Limitée. Créée en 2008 par Benoit Braquart, Guillaume Chanut, Julien Cappon, Béranger Delimal, Guillaume Dufour et Quentin Lebecq. Chaque associé apporte un capital de 20000 euros. Avantages de la SARL Les avantages de la...

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16 avril 2010

La création d'entreprise - la sandwicherie "La Cueillette" à Nice

Étude de cas de 26 pages - Management organisation

La forme juridique choisie pour "La Cueillette" est société à responsabilité limitée (SARL). En choisissant la création d’une société, on crée du même coup une nouvelle personne (personne morale), distincte juridiquement des associés qui créent le...

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18 déc. 2009

Création d'entreprise : Bricoforma, service de formation au bricolage à domicile

Étude de marché de 14 pages - Marketing des services

Notre société Bricoforma est une société tertiaire, plus précisément une société de services. Nous avons constaté que le marché des services est en plein essor d’où l’idée de nous ancrer sur le marché. Nous avons comme projet de créer une entreprise de formation de...

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16 févr. 2010

Création d'entreprise - Equigagne, l'entreprise du commerce équitable

Étude de marché de 19 pages - Marketing produit

Au sein de ce dossier, nous avons tout d’abord décidé d’aborder de la manière la plus pertinente qu’il soit, le marché du commerce équitable. Il se présente pour nous comme un sujet d’actualité inévitable, qui tend à se développer dans le monde, mais qui mérite encore quelques...

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12 déc. 2012

Comment améliorer la stratégie marketing d'un prestataire de services évènementiels pour enfants ?

Mémoire de 48 pages - Management organisation

« A la Ribambelle » est une agence d’évènementielle pour enfants qui organise des animations enfantines à domicile. Spécialiste dans l’organisation de fêtes d’anniversaire pour enfants, cette agence anime également des mariages ou des communions afin de divertir les enfants lors...

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08 févr. 2009

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

L’administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L’abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d’une...

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28 juil. 2011

Organisation et gestion des entreprises: approche descriptive des entreprises

Étude de cas de 20 pages - Management organisation

À l’aube des années 2000, l’ANS (Agence Nationale de Statistique) recensait plusieurs milliers d’entreprises individuelles et environ 800 000 entreprises d’au moins un salarié au Sénégal, tous secteurs d’activité confondus. Pour y voir plus clair dans cet énorme...

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31 août 2011

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas de 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L’activité de cette société est l’expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et...

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18 avril 2007

Acte de cession de parts

Contrat type de 3 pages - Droit des affaires

Origine de propriété M. A… est propriétaire de …………… parts (numérotées de …………… à ……………), de …………… euros chacune, de la Société à responsabilité limitée « Dénomination de...

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30 Nov. 2010

Diagnostic stratégique d'une agence événementielle : 10Torsions

Étude de cas de 20 pages - Stratégie

10torsions a été créée en Mai 2007 sous forme de SARL (Société à Responsabilité Limitée) par deux passionnés de Murder Party. Elle est spécialisée dans la conception et la réalisation de séminaires plus originaux les uns que les autres. Avant de voir le jour, cette...

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04 août 2014

Le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

M.PONOT est propriétaire d’une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd’hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la...

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22 déc. 2009

Analyse des opportunités pour la création d'une entreprise de tourisme en région Rhône-Alpes

Étude de marché de 25 pages - Marketing tourisme

Aujourd’hui, le tourisme en France est en plein essor. On constate qu’entre 1984 et 1999 son chiffre d’affaires augmente de 11 % par an. Ainsi, ce sont environ 700 millions de touristes qui visitent le territoire français en 2002. Dans ce contexte socioéconomique favorable, nous...

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09 avril 2010

La stratégie marketing de Beauvais International

Étude de cas de 20 pages - Marketing des services

À la fin des années 50, la volonté d’un homme, Louis Bloch, de mettre à profit ses compétences d’organisateur de fret se concrétise par la création de la société Beauvais Transit. Il profite alors d’une connexion aérienne entre Beauvais et le sud de l’Angleterre pour...

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07 Janv. 2008

Monographie du Groupe PFG-Roblot

Étude de cas de 23 pages - Marketing des services

L’argent et la mort, deux tabous français. Ces deux ingrédients sont ici réunis. Ce métier est l’un des plus vieux du monde et c’est pour cela que nous avons décider d’étudier ce marcher qui ne « mourra » jamais. Avec quelques appréhensions, nous nous sommes rendus dans cet...

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01 Mars 2010

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire de 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...