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Thème économique : Sanction d'un cautionnement irrégulier

Sanction d'un cautionnement irrégulier

Nos documents

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26 févr. 2021
doc

Questions/réponses pratiques en vie d'entreprise

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Ce qui distingue l'accident du travail de l'accident du trajet est surtout le lieu et plus précisément là ou s'exerce l'autorité de l'employeur. En effet, l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail comme "l'accident survenu par le...

22 févr. 2013
doc

Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas - 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...

11 Mars 2009
doc

Évolutions réglementaires et pratiques de la communication financière par les entreprises

Mémoire - 34 pages - Finance

Pendant longtemps, la communication financière a été assimilée à l?obligation de donner des informations seulement comptables c'est-à-dire de l?information financière. Désormais celle-ci doit devenir une véritable communication économique. La communication financière s'est énormément...

08 juin 2009
doc

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, et des...

05 mai 2010
doc

L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché - 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...

15 juil. 2015
doc

Contrat de location d'équipement

Contrat type - 7 pages - Logistique

Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") : [ÉQUIPEMENT] 2. DURÉE DU CONTRAT La durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)

26 mai 2011
doc

Les garants d'emprunts obligataires: analyse de l'instruction n 38/2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA

Analyse financière - 6 pages - Bourse

L'étude de notre sujet portera sur l'instruction n°38/ 2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA. Cette instruction est entrée en vigueur le 23 novembre 2009date de sa signature. Ainsi, nous...

05 Mars 2012
doc

La stratégie marketing de S.A. Lucquedey

Étude de cas - 8 pages - Marketing produit

L'entreprise Lucquedey a été créée le 25 avril 1985. C'est une entreprise de fabrication de parquets et de charpentes en bois située à Captieux dans la région de Bordeaux. La forme juridique choisie par les créateurs est la société anonyme (S.A.) qui permet une gouvernance simplifiée. Elle est...

06 juin 2012
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Le management stratégique de l'Olympique Lyonnais

Étude de cas - 4 pages - Management organisation

La création de l'OL remonte à l'année 1950 en prenant la succession du LOU (Lyon Olympique Universitaire). C'est le seul club français à détenir un titre de champion dans toutes les catégories. Jean Michel Aulas devient président en 1987 et transforme le club en véritable entreprise. Les clubs...

18 juin 2008
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The Sarbanes Oxley Act and its consequences

Mémoire - 82 pages - Stratégie

Enron and WorldCom are just few examples of the accounting scandals of the last years, but they are emblematic. Firstly, everyone heard about those two firms and theirs scandals. All Medias specialized or not, talked about it, even books were written. Secondly, we have to note the blindness, or...

09 juil. 2015
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Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée

Mémoire - 54 pages - Propriété intellectuelle

Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement...

14 Nov. 2014
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Analyse d'un produit patrimonial : Cathédrale d'Images des Baux de Provence

Étude de cas - 20 pages - Marketing tourisme

Notre travail s'est porté sur Cathédrale d'Images, des Baux de Provence dans la mesure où nous trouvions intéressant d'analyser la manière dont les carrières somptueuses du Val d'Enfer pouvaient faire office d'accueil à une véritable féerie audiovisuelle. En effet, si les carrières sont...

09 août 2010
doc

Management des risques psychosociaux

Étude de cas - 11 pages - Management organisation

Emile Durkheim, dans "Le Suicide", Etude de Sociologie Livre II, a écrit qu' "il n'y a pas un suicide, mais des suicides. Sans doute, le suicide est toujours le fait d'un homme qui préfère la mort à la vie. Mais les causes qui le déterminent ne sont pas de même nature dans tous les cas...

29 juil. 2010
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Marketing des services - la station de La Bresse-Hohneck

Étude de cas - 21 pages - Marketing des services

La station de Bresse-Hohneck représente un des plus grands domaines skiables de l'Est de la France dans les Vosges. Elle présente une politique tarifaire faible, détient une clientèle familiale, est située à une altitude moyenne et présente un enneigement irrégulier. Les activités sont...

13 Oct. 2023

Manipulation des marchés financiers : entretiens réalisés auprès de responsables conformité et de traders

Mémoire - 13 pages - Finance

En matière d'organisation, les fonctions de conformité et du contrôle permanent au sein de l'établissement sont regroupées au sein du département de l'établissement. Ces deux périmètres sont articulés de manière logique dans la mesure où les thématiques traitées lors du contrôle...

02 juil. 2020
doc

Règlement intérieur type pour un restaurant

Contrat type - 6 pages - Ressources humaines

L'objet de ce règlement intérieur est de rappeler aux salariés leurs droits et leurs devoirs afin d'organiser au mieux la vie dans le restaurant. Ce règlement a pour finalité de : - Fixer les règles générales et permanentes en matière de sanction et de discipline - Fixer les règles...

22 juin 2010
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Le service ressources humaines du magasin Auchan Neuilly-sur-Seine

Étude de cas - 22 pages - Ressources humaines

Le groupe Auchan se positionne comme le 13e groupe de distribution dans le monde. Il est présent dans 12 pays : France, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg, Pologne, Hongrie, Ukraine, Russie, Chine, Taiwan et Roumanie. Le groupe a aussi subi des échecs notamment aux États-Unis, en Argentine et...

22 juil. 2011
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Analyse d'un processus en milieu hospitalier: processus de cardio-version

Étude de cas - 18 pages - Management organisation

La cardioversion électrique a pour but de normaliser les battements cardiaques irréguliers à partir d'une impulsion électrique transmise par l'intermédiaire d'un choc électrique externe. Il s'agit de l'un des traitements de la fibrillation auriculaire qui est un trouble du rythme cardiaque...

25 févr. 2011
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Les stratégies de marque : Danone et Tetra pak

Étude de cas - 2 pages - Marketing produit

Pour supporter sa politique marketing, chaque entreprise ou organisation aborde une stratégie de marque en fonction du domaine dans lequel elle opère. Ces stratégies sont différentes, mais assurent toutes un positionnement distinct de l'entreprise sur le marché. Elles contribuent également à la...

03 juil. 2015
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Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations

Étude de cas - 11 pages - Comptabilité

Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ». Pendant la période de location, les redevances seront au...

10 déc. 2023

Comment l'utilisation des nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle et le big data, pourrait bouleverser les pratiques en matière de conformité dans le secteur de l'assurance ?

Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing

En août 2023, les banques françaises BNP Paribas (BNPP) et la Société Générale ont été sanctionnées d'une amende globale de 100 millions de dollars chacune par deux agences de régulation américaines (l'U.S. Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission)...

09 févr. 2021
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Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?

Mémoire - 43 pages - Management organisation

L'entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l'entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s'est développé autour de l'entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s'enrichir en révolutionnant le monde. Les self made men américains tels...

08 avril 2015
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Le concept de bientraitance dans les établissements de santé

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...

01 Oct. 2020
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Stratégie de l'entreprise Natixis - publié le 30/09/2020

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

Fondé en 2006, Natixis est un établissement financier français, filiale du groupe BPCE . L'entreprise Natixis conçoit et propose à ses clients, des solutions bancaires sur mesure, afin que ces derniers réalisent leurs projets partout dans le monde. Grâce à son expertise en matière de gestion...

10 avril 2009
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Audit Financier de la société EADS (2008)

Analyse financière - 35 pages - Audit

La société EADS a été introduite en bourse en juillet 2000 après sa constitution en 1998 suite à la fusion de trois entreprises européennes. L'allemand DASA, le français Aerospatiale MATRA et l'espagnol CASA. Ces entreprises elles-mêmes issues de fusions antérieures avaient déjà un poids...

14 mai 2008
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Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d'aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd'hui il existe plus de 5500 dispositifs d'aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de relancer l'économie,...

13 Nov. 2009
doc

Plan de communication pour le lancement de la gamme « Antinéa » (alimentation santé et minceur)

Étude de cas - 6 pages - Communication

Premièrement nous effectuerons une analyse du marché des produits minceurs avec aussi un diagnostic de votre entreprise. Nous passerons alors à l'étude du plan de communication avec la mise en place de cibles, d'objectifs. Nous vous présenterons ensuite nos choix et recommandations avant de vous...

28 avril 2006
doc

Analyse marketing de la stratégie de l'OREAL

Étude de cas - 71 pages - Marketing luxe

Le marché potentiel de L'Oréal pour les cosmétiques s'étend à toute la population mondiale étant donné le nombre de pays où sont distribués ses produits et le nombre de segments dont elle dispose... ce qui représente 6 milliards de personnes. Nous étudierons ainsi les différents facteurs...

10 déc. 2023

Bouygues Télécom, la qualité de service et l'expertise de la marque

Étude de cas - 4 pages - Digital & e-marketing

Bouygues Télécom met en avant dans sa communication ses efforts pour étendre la couverture de son réseau mobile. L'opérateur cherche ainsi à promouvoir son action dans les zones rurales, où il a d'ailleurs été désigné numéro 1 par l'Arcep en 2018. Cependant, derrière ce discours,...

03 Oct. 2024

Innovation managériale - Croissance de l'entreprise et travail à distance dans les PME et JEI

Mémoire - 37 pages - Tpe et pme

La croissance d'une entreprise est toujours une période délicate pour l'organisation. Elle est, au sens littéral, une période de crise et de transition qui bouleverse les équilibres établis et remet en cause les modalités de production. En lien avec ses aspects organisationnels, cette...