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 Sanction d'un cautionnement irrégulier

Sanction d'un cautionnement irrégulier

  

Nos documents

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29 Oct. 2010

Cas pratique sur le droit des sûretés : créancier professionnel et caution personne physique

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Premier cas Une société, spécialisée dans la fabrication de puces informatiques, conclut avec une autre société un contrat de fourniture. Celui-ci ayant une durée longue, la société créancière décide de faire garantir son engagement. La société débitrice fait alors appel au PDG de la société qui...

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22 Nov. 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens avec...

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22 Mars 2019

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du conseil...

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10 juin 2002

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes généraux,...

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08 juil. 2002

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces deux agents...

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10 Sept. 2007

Le devoir de conseil du notaire

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Aujourd’hui, le notaire se définit comme un officier public et ministériel chargé de conférer l’authenticité aux actes et contrats des particuliers, ainsi que de les conseiller. Exerçant dans le cadre d’une profession libérale, il est également personnellement responsable de...

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20 févr. 2008

Etude des garanties locatives

Mémoire de 38 pages - Droit autres branches

Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit qu’elles sont risquées, que la loi protège le locataire, qu’il est impossible d’être payé convenablement. S’il est vrai qu’en réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro n’existe pas....

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23 Nov. 2015

Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire de 95 pages - Finances publiques

L’ambiguïté des relations entre le pouvoir et l’argent traverse les siècles. L’analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n’est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l’exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des...

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit donc...

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29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...

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08 avril 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

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21 Sept. 2011

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire de 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui vont...

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12 déc. 2012

Comment améliorer la stratégie marketing d'un prestataire de services évènementiels pour enfants ?

Mémoire de 48 pages - Management organisation

« A la Ribambelle » est une agence d’évènementielle pour enfants qui organise des animations enfantines à domicile. Spécialiste dans l’organisation de fêtes d’anniversaire pour enfants, cette agence anime également des mariages ou des communions afin de divertir les enfants lors...

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28 févr. 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

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18 Janv. 2013

La finance islamique, alternative à la finance conventionnelle répondant à des fins éthiques et morales

Mémoire de 83 pages - Finance

De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d’autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d’assurance, d’influence, d’appartenance et un mode d’expression....

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07 avril 2008

Le management intercuturel de la marque

Mémoire de 47 pages - Management organisation

Aujourd’hui, nous sommes de plus en plus touchés par la mondialisation. Chaque citoyen est concerné par cela dans sa vie de tous les jours puisque ce phénomène est présent partout. De plus en plus de gens travaillent pour des multinationales ou s’expatrie pour des raisons...

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19 déc. 2011

La communication des petites et moyennes entreprises du secteur de la formation (2008)

Mémoire de 42 pages - Communication

Les entreprises qui ne communiquent pas ont généralement peu de chance de vivre. Les seules entités qui ont une indépendance en matière de communication sont les entreprises qui ont un monopole sur leur marché, les organisations relevant très peu de clients et les firmes détenant, de manière...

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25 juil. 2007

« Le rôle de la banque dans le surendettement des particuliers »

Mémoire de 45 pages - Finance

Le présent mémoire a pour objectif de comprendre la relation existant entre la banque et le surendettement. Plus précisément, le mémoire traitera de la dynamique paradoxale à laquelle peut être confrontée la banque face à la montée du surendettement des particuliers. Ou comment la banque pour...

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25 juil. 2007

Le futur des clubs de football français passe-t-il par l'introduction en bourse ?

Mémoire de 54 pages - Bourse

Au niveau des revus ou des sites Internet, beaucoup d’articles ont été publiés dans la presse durant la dernière année sur la possibilité qu’ont dorénavant les clubs français d’entrer en bourse. La plupart de ces articles évoquent le changement de loi ainsi que les modalités pour...

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28 Oct. 2009

Le secteur du champagne et l'arrivée d'Internet

Étude de marché de 14 pages - Marketing luxe

Depuis son apparition dans le milieu des années 90, Internet a connu un extraordinaire développement et fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Avec ses nombreuses fonctionnalités, ses services innovants, il offre aujourd’hui aux internautes de nouvelles possibilités : achat de...