Etude de cas pratique sur le financement d'une société
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, les actionnaires de la société Karris SA se sont réunis le 3 avril 2011 en assemblée générale mixte. À cette occasion, ils ont ratifié la cooptation de nouveaux administrateurs et, d'autre part, décidé d'une réduction du capital social à zéro suivie d'une augmentation du...
Cas pratique : L'aide d'une société mère à sa société fille
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société mère OMEGA a une filiale du nom d'ALPHA. Sous capitalisée, la société ALPHA sollicite sa société mère OMEGA pour obtenir des financements en vue d'acquérir la société EPSILON, sa cible. Le gérant de la société mère OMEGA vous consulte afin de...
Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d'administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire, Directeur...
Cas pratique de fusion en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Une SARL BBB, la société absorbée, a une valeur de 1 800 000 euros. La société dispose d'un capital social de 48 000 euros, composé de 5000 parts de 96 euros. La SARL AAA, la société absorbante, a une valeur de 3 450 000 euros, elle dispose d'un capital social de 8000...
Les domaines d'activités stratégiques de Danone
Étude de cas - 3 pages - Marketing distribution
Danone est devenu un acteur majeur de l'industrie agroalimentaire : le numéro 1 mondial pour les produits laitiers frais et les produits végétaux, le numéro 2 en matière de nutrition infantile et d'eau embouteillée, et le numéro 3 en matière de nutrition médicale. Ces positions sur les...
Le rôle du droit des contrats dans la relation entre dirigeant et société au Maroc - Plan détaillé
Mémoire - 5 pages - Droit des affaires
Ce document est un plan détaillé sur le thème suivant : le rôle du droit des contrats dans la relation entre dirigeant et société au Maroc.
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel...
La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l'actif social restant qui servira...
Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile...
Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
Cas pratique de droit spécial des sociétés - La société anonyme
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. Arnaud est PDG de la société MBW SA, cotée sur le marché réglementé Euronext, depuis août 2014. Le conseil d'administration est constitué de 10 personnes, parmi lesquelles figure une seule femme, élue par les salariés. M. Arnaud est, par ailleurs, administrateur de la société...
Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis...
Commerce de gros, commerce de détail : intermédiaires, distribution, activités, évolution...
Étude de marché - 8 pages - Marketing distribution
L'appellation demi-gros désigne une activité intermédiaire entre le commerce de gros et le commerce de détail : il s'agit d'une position entre les grossistes et les distributeurs finaux. Le commerce de gros se répartit sur de nombreux domaines. Le plus important, celui des...
Reportage sur les activités des Directions de Tourisme de Wilayas : exemple de Tizi-Ouzou
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
L'état apporte depuis quelques années, une attention particulière au secteur du tourisme, ce qui a engendré la création d'un ministère du Tourisme qui est chargé de l'organisation et de l'élaboration d'une politique générale de tourisme et de veiller à son application. Et pour mener a bien les...
Cas pratique de droit commercial - L'activité artisanale et le conjoint collaborateur face au statut de commerçant
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
François assure une activité de peintre en bâtiment dans la banlieue parisienne. Il emploie 10 salariés, mais il continue d'assurer les travaux demandant le plus d'expérience. Malgré une mauvaise gestion administrative de l'entreprise, son activité fonctionne bien....
Stratégie et secteur d'activité : démarche stratégique du créateur d'entreprise
Guide pratique - 32 pages - Stratégie
Le présent dossier s'adresse aux créateurs d'entreprise, bénéficiant d'un accompagnement dans le cadre d'un programme d'insertion (chômeurs de longue durée). Présenté lors d'ateliers collectifs, ce dossier a pour objectif de sensibiliser les porteurs de projet aux éléments fondamentaux de la...
Alcatel : Les domaines d'activités stratégiques (2006)
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Alcatel fournit des solutions de communication permettant aux opérateurs de télécoms, aux fournisseurs d'accès Internet et aux entreprises de disposer de moyens de communication voix, données, vidéo pour leurs clients ou leurs salariés. Avec des positions de leader dans les réseaux large...
Le portefeuille d'activités du groupe Bouygues - note stratégique
Étude de cas - 4 pages - Bourse
Cette note stratégique est produite dans le cadre des résultats financiers publiés le 4 mars 2010 par Bouygues pour l'année 2009. Malgré la crise économique, le groupe a bien résisté en réalisant un chiffre d'affaires supérieur aux prévisions des analystes et en divisant presque par deux son...
La définition des activités sociales et culturelles du CE
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d'entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l'URSSA réintègre dans l'assiette des...
Le groupe Bouygues - portefeuille d'activités et stratégies
Étude de cas - 4 pages - Stratégie
Le groupe Bouygues est une diversification conglomérale ce qui a pour avantage de limiter les risques et notamment de compenser les pertes de certains domaines d'activité. Grâce à cette stratégie l'entreprise a pu afficher des résultats positifs en 2009 malgré la crise économique et a...
Analyse du portefeuille d'activités d'une entreprise
Analyse financière - 3 pages - Stratégie
Une fois les domaines d'activité recensés, il faut les analyser et les évaluer. L'analyse des domaines d'activités stratégiques (DAS) a pour objectif de déterminer leur valeur intrinsèque ainsi que leur importance vis-à-vis de la concurrence, elle permet également de cibler au...
Choix de portefeuille d'activités du groupe Canal + (2008)
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
L'entreprise Canal + doit-elle continuer à se diversifier et à développer son portefeuille d'activités ou au contraire doit-elle privilégier une consolidation de ses acquis et se concentrer sur son cœur de métier c'est-à-dire la culture, le cinéma et le sport ? Nous allons vous...
Audit, analyses et conseils réalisés au sein de la société S.I.E.M.E
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Spécialisée dans trois domaines principaux, la société internationale d'électricité, de mécanique et d'électronique (SIEME) conçoit, fabrique et commercialise ses propres produits. La diversification de ses actions est grande, en plus de sous-traiter certains de ses produits, elle est...
Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...
Stratégie de Herbeco, société de produits cosmétiques face à une baisse de rentabilité
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Herbeco est une société qui commercialise des produits cosmétiques. Sa gamme est large mais peu profonde, avec un marché en constante évolution. L'entreprise a le statut de pionnière sur le marché. Malgré cet avantage, l'entreprise doit faire face à une augmentation des charges et une...
Repenser la gestion des carrières dans une usine confrontée à des départs massifs à la retraite : le cas de la société Couboi (fabrication de couvercles de boîtes aluminium)
Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines
La société Couboi emploie actuellement 460 salariés dans le domaine de la fabrication de couvercles de boites aluminium et à l'impression sur ceux-ci. Il y a 12% de femmes dans cette entreprise, c'est donc une entreprise plutôt masculine. C'est essentiellement un site de production donc...
Contrat type : prêt entre deux sociétés
Contrat type - 5 pages - Management organisation
Contrat type entre : 1) DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ 1], [forme sociale] avec un capital de [?] euros, ayant son siège social à [adresse sociale], immatriculée au RCS de [?] sous le numéro [?], représentée par [identification du représentant] en sa qualité de [mandataire/qualité],...
Quelles pratiques éthiques et responsables pourraient mettre en place Golden King Mining dans leurs activités minières ?
Étude de cas - 4 pages - Stratégie
Dans le présent texte, je ferai part des actions que l'entreprise Golden King Mining pourrait entreprendre pour avoir de meilleures pratiques éthiques et responsables dans leurs activités minières. En effet, la direction de cette entreprise m'a demandé d'expliquer pourquoi...
Rapport d'étude de la question de gestion : L'activité humaine constitue-t-elle une charge ou une ressource pour l'organisation à La Poste ?
Étude de cas - 2 pages - Ressources humaines
Face aux dérives constatées au moment de la crise financière, La Poste qui s'est transformée en société anonyme, va devoir recalibrer son personnel pour faire face à la concurrence. Les bénéfices de La Poste ont fondu sous l'effet de la crise. La Poste a eu pour...
Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l'Assemblée générale. C - Une...
