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Thème économique : Régulation

Régulation

Nos documents

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16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

22 juil. 2015
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De Bâle II à Bâle III : évolution controversée de la régulation bancaire suite à la crise financière de 2008

Mémoire - 83 pages - Finance

Le secteur bancaire vient de connaître la pire perturbation de son histoire, après celle de 1929. Il suffit d'observer le tableau suivant (voir aussi annexe 0) pour très vite comprendre que certaines banques ont failli disparaître du secteur ou que d'autres ont essuyé d'énormes pertes...

07 Mars 2011
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Faut-il accroître la réglementation et la régulation bancaire ? (2010)

Mémoire - 15 pages - Finance

Les établissements financiers sont soumis à l'autorité de différents organismes de tutelle et de régulation, selon les pays et les réglementations. En matière de régulation bancaire, l'autorité dont le pouvoir est le plus étendu, est la banque des règlements internationaux. Celle-ci...

14 févr. 2011
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La régulation financière européenne

Mémoire - 15 pages - Finance

La crise financière actuelle qui a débuté à l'automne 2008, a été un important moment dans l'histoire du capitalisme. En effet, elle a mis le système financier au bord de la faillite et elle a fait l'objet de nombreux débats internationaux aussi bien politiques qu'économiques afin de pouvoir...

21 Mars 2009
doc

Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés

Mémoire - 37 pages - Droit de la concurrence

À la question de savoir s'il existe une branche autonome du droit en l'occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l'évolution de l'organisation économique et sociale tant au...

16 Mars 2009
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La dérégulation du marché des renseignements téléphoniques en France - opportunités pour l'entrée sur le marché de la société "118XYZ"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La société « 118XYZ » envisage d'entrer dans le secteur de renseignements téléphoniques en France. Ses concurrents directs : 26 sociétés sont candidates à l'attribution d'un numéro « 118 ». Parmi ces sociétés, on trouve France Télécom (l'opérateur historique qui détient 75% de ce marché avant la...

15 févr. 2009
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La régulation des marchés financiers en France à travers l'action de "l'Autorité des Marchés Financiers" (AMF)

Étude de cas - 6 pages - Finance

En France comme dans de nombreux pays, les marchés financiers ont longtemps été encadrés par un strict dispositif juridique, lois et règlements d'un Etat souverain. Ces règles étaient marginalement complétées par des règles professionnelles, émanant des corps de métiers ou de leurs organisateurs...

27 juil. 2009
doc

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole, le...

03 Janv. 2007
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La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

07 Sept. 2007
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La régulation budgétaire

Étude de cas - 6 pages - Finances publiques

Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l'annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu'en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se caractérise par une...

18 juil. 2006
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Fusion Suez-GDF : le marché français de l'énergie entre dérégulation et interventionnisme

Étude de cas - 18 pages - Stratégie

Dans un contexte d'ouverture du marché intérieur européen, le secteur de l'énergie, secteur stratégique s'il en est, traverse une phase de tension suite aux stratégies adoptées par les principaux acteurs du secteur, aussi bien politiques qu'économiques. En effet, la fusion...

26 Sept. 2022

Les risques et conséquences du surcontrôle : la perte d'autonomie du secteur bancaire

Mémoire - 11 pages - Stratégie

Au regard des multiples enjeux qui structurent la gestion des risques financiers à l'ère de la mondialisation, les organes en charge du contrôle bancaire se voient de plus en plus dépossédés de leur droit à l'initiative. Un tel état des choses tend à mettre à mal l'autonomie du...

25 févr. 2016
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La stratégie de La Poste

Étude de cas - 27 pages - Stratégie

La poste est un véritable acteur de l'économie, elle est la première entreprise-employeur en France comptant 300.000 collaborateurs. Elle est un groupe presque comme les autres. Influencée par son environnement macroéconomique, elle doit agir en fonction de la configuration de l'environnement et...

30 juin 2020
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Le contrôle nourriture et boissons (Food & Beverage management - F&B) dans l'hôtellerie et restauration - publié le 26/06/2020

Étude de cas - 7 pages - Tpe et pme

Le contrôle nourriture et boissons, aussi appelé "F&B management", a pour objectif de réguler les consommations de matières dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Pour cela, il convient d'établir des procédures visant à tracer, suivre et repérer les denrées dans l'entreprise puisqu'une...

16 Nov. 2023

Entre exigences législatives et vecteur d'innovation, quelles sont les perspectives pour le contrôleur de gestion quant au management de la performance globale ?

Mémoire - 76 pages - Contrôle de gestion

Dans un contexte économique complexe, principalement causé par la mondialisation de l'économie, la modification du modèle économique des entreprises est en cours. Les initiatives se multiplient afin de créer de la valeur tout en apportant une réponse adéquate aux besoins de manière plus...

29 Janv. 2007
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Ethique des affaires : Renault et le régulateur de vitesse

Étude de cas - 22 pages - Marketing automobile

L'entreprise Renault est née en 1895 d'une invention technique fondatrice : la transmission à prise directe. Depuis, Renault n'a cessé d'innover, aussi bien en matière de technologie, de concepts de véhicules qu'en organisation. Riche de 100 ans d'histoire, Renault poursuit son expansion avec...

13 juin 2007
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The Global Pharmaceutical Industry

Étude de cas - 14 pages - Management organisation

Période 1 : 1955 à 1970 • Industrie en Croissance • Régulation de l'Etat : brevets permanents, donc les entreprises sont assurées de retour sur investissement. • Peu de contrôles sur les essais cliniques • Clients : la demande est dans les mains des médecins, pas de...

26 Mars 2013
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La gestion des stocks et des approvisionnements - systèmes et pilotages

Guide pratique - 15 pages - Logistique

Le stock est la conséquence d'un écart entre un flux d'entrée et un flux de sortie sur une période de temps. Les stocks, partout où ils se trouvent jouent un rôle nécessaire de régulation de la production. Ils permettent d'assurer une gestion continue du flux physique malgré les...

12 Nov. 2009
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Le diagnostic de la fonction commerciale du groupe Saidal

Mémoire - 53 pages - Management organisation

L'idée de la réorganisation du processus commercial du Groupe SAIDAL a germé dans les années 1992/93, années charnières entre le monopole de l'état et l'ouverture du marché pharmaceutique. L'avènement des laboratoires pharmaceutiques en termes de politique commerciale agressive d'une part et...

04 Nov. 2008
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Comment le rapport de développement durable permet-il à l'entreprise de travailler sa communication tout en améliorant ses performances?

Mémoire - 44 pages - Communication

La loi nº 2001- 420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ou loi NRE a institué l'obligation pour les entreprises cotées, de produire annuellement un rapport axé uniquement sur le développement durable permettant à l'ensemble des parties prenantes (actionnaires,...

21 Nov. 2022

Réglementations et directives du Greenwashing

Mémoire - 7 pages - Finance

Est dès lors posé un système de classification permettant de distinguer les investissements dits verts des autres types d'investissement, sans toutefois fixer un critère pour établir une liste des activités telles quelles. En 2021, les critères d'examen techniques permettant de déterminer...

28 août 2008
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Analyse du secteur des opérateurs de téléphonie mobile du marché français

Étude de cas - 32 pages - Stratégie

Le bilan de l'année 2006 dressé par l'ARCEP (autorité de régulation des communications et des postes) l'a bel et bien confirmé, la technologie mobile n'a jamais été aussi présente dans le quotidien des Français. Phénomène de société, dont les conséquences sociales sont à la hauteur des...

21 avril 2022

Étude de cas sur l'analyse stratégique et financière chez Climafort

Étude de cas - 7 pages - Stratégie

Michel Fabou, nouveau chef d'entreprise de Climafort, entreprise de 50 salariés spécialisée dans la fabrication et la vente de chauffages et climatisations, a pour objectif principal la pérennité de l'entreprise suite au dépôt de bilan de 2005. Cela ne l'empêche pas de préserver les...

11 déc. 2009
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Gouvernance d'entreprise et système de gestion (Tunisie)

Mémoire - 223 pages - Management organisation

La globalisation des échanges s'est intensifiée à la fin du vingtième siècle, elle a contribué à multiplier les externalités entre continents, nations et catégories hétérogènes de partenaires. Ce mouvement global amplifie la nécessité d'orienter l'analyse du fonctionnement des...

29 juil. 2015
doc

Le marché de l'énergie en France

Analyse sectorielle - 24 pages - Marketing produit

Depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie toute personne souhaitant changer de fournisseur en a la possibilité. Il n'existait auparavant qu'une seule entreprise permettant d'obtenir de l'électricité ou du gaz : EDF-GDF. Ce monopole d'Etat qui avait le...

09 juil. 2015
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L'industrie des hedge funds et ses évolutions

Mémoire - 57 pages - Finance

Depuis leur création, un grand nombre d'auteurs ont tenté de définir précisément le terme de hedge funds. A l'heure ctuelle aucune définition officielle n'existe. L'autorité de contrôle en matière financière au Royaume Uni, la FSA (Financial Services Authority) a même renoncé à...

13 déc. 2006
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Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire - 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

27 Sept. 2022

GameStop : comment les traders individuels ont fait vaciller les hedge funds

Étude de cas - 5 pages - Bourse

L'affaire GameStop est sur tous les claviers depuis quelque temps. En effet, il s'agit là d'un coup d'éclat sans précédent. Comment un petit groupe a pu se liguer pour renverser des fonds spéculatifs ? Cette action est d'ores et déjà présentée comme la révolte des petits...

15 déc. 2021

Analyse PESTEL - TotalEnergies

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect du...

30 Janv. 2008
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La communication interne peut-elle être une réponse à la motivation des salariés?

Mémoire - 50 pages - Communication

L'émergence de la fonction Ressources Humaines et les besoins en constante évolution des sociétés ont contribué à faire des hommes la clé du succès organisationnel. Comme le soutenait Beer (1984), « l'employé appartient à une communauté, à une équipe, qui est co-responsable de la survie de...