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Thème économique : Régulation

  
Régulation

Nos documents

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16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

22 juil. 2015
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De Bâle II à Bâle III : évolution controversée de la régulation bancaire suite à la crise financière de 2008

Mémoire - 83 pages - Finance

Le secteur bancaire vient de connaître la pire perturbation de son histoire, après celle de 1929. Il suffit d'observer le tableau suivant (voir aussi annexe 0) pour très vite comprendre que certaines banques ont failli disparaître du secteur ou que d'autres ont essuyé d'énormes pertes...

07 Mars 2011
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Faut-il accroître la réglementation et la régulation bancaire ? (2010)

Mémoire - 15 pages - Finance

Les établissements financiers sont soumis à l'autorité de différents organismes de tutelle et de régulation, selon les pays et les réglementations. En matière de régulation bancaire, l'autorité dont le pouvoir est le plus étendu, est la banque des règlements internationaux. Celle-ci...

14 févr. 2011
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La régulation financière européenne

Mémoire - 15 pages - Finance

La crise financière actuelle qui a débuté à l'automne 2008, a été un important moment dans l'histoire du capitalisme. En effet, elle a mis le système financier au bord de la faillite et elle a fait l'objet de nombreux débats internationaux aussi bien politiques qu'économiques afin de pouvoir...

16 Mars 2009
doc

La dérégulation du marché des renseignements téléphoniques en France - opportunités pour l'entrée sur le marché de la société "118XYZ"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La société « 118XYZ » envisage d'entrer dans le secteur de renseignements téléphoniques en France. Ses concurrents directs : 26 sociétés sont candidates à l'attribution d'un numéro « 118 ». Parmi ces sociétés, on trouve France Télécom (l'opérateur historique qui détient 75% de ce marché avant la...

21 Mars 2009
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Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés

Mémoire - 37 pages - Droit de la concurrence

À la question de savoir s'il existe une branche autonome du droit en l'occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l'évolution de l'organisation économique et sociale tant au...

27 juil. 2009
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Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole, le...

15 févr. 2009
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La régulation des marchés financiers en France à travers l'action de "l'Autorité des Marchés Financiers" (AMF)

Étude de cas - 6 pages - Finance

En France comme dans de nombreux pays, les marchés financiers ont longtemps été encadrés par un strict dispositif juridique, lois et règlements d'un Etat souverain. Ces règles étaient marginalement complétées par des règles professionnelles, émanant des corps de métiers ou de leurs organisateurs...

07 Sept. 2007
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La régulation budgétaire

Étude de cas - 6 pages - Finances publiques

Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l'annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu'en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se caractérise par une...

12 Mars 2007
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La régulation d'Internet

Mémoire - 87 pages - Droit autres branches

Vu de l'après 2000, Internet semble être né trois fois : une première fois en 1982 lorsque les chercheurs Vinton Cerf et Robert Kahn définissent les deux protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et over IP (Internet protocol) qu'ils avaient inventés en 1973 et qui permettent «...

03 Janv. 2007
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La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

18 juil. 2006
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Fusion Suez-GDF : le marché français de l'énergie entre dérégulation et interventionnisme

Étude de cas - 18 pages - Stratégie

Dans un contexte d'ouverture du marché intérieur européen, le secteur de l'énergie, secteur stratégique s'il en est, traverse une phase de tension suite aux stratégies adoptées par les principaux acteurs du secteur, aussi bien politiques qu'économiques. En effet, la fusion...

30 juin 2020
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Le contrôle nourriture et boissons (Food & Beverage management - F&B) dans l'hôtellerie et restauration - publié le 26/06/2020

Étude de cas - 7 pages - Tpe et pme

Le contrôle nourriture et boissons, aussi appelé "F&B management", a pour objectif de réguler les consommations de matières dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Pour cela, il convient d'établir des procédures visant à tracer, suivre et repérer les denrées dans l'entreprise puisqu'une...

25 févr. 2016
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La stratégie de La Poste

Étude de cas - 27 pages - Stratégie

La poste est un véritable acteur de l'économie, elle est la première entreprise-employeur en France comptant 300.000 collaborateurs. Elle est un groupe presque comme les autres. Influencée par son environnement macroéconomique, elle doit agir en fonction de la configuration de l'environnement et...

29 Janv. 2007
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Ethique des affaires : Renault et le régulateur de vitesse

Étude de cas - 22 pages - Marketing automobile

L'entreprise Renault est née en 1895 d'une invention technique fondatrice : la transmission à prise directe. Depuis, Renault n'a cessé d'innover, aussi bien en matière de technologie, de concepts de véhicules qu'en organisation. Riche de 100 ans d'histoire, Renault poursuit son expansion avec...

13 juin 2007
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The Global Pharmaceutical Industry

Étude de cas - 14 pages - Management organisation

Période 1 : 1955 à 1970 • Industrie en Croissance • Régulation de l'Etat : brevets permanents, donc les entreprises sont assurées de retour sur investissement. • Peu de contrôles sur les essais cliniques • Clients : la demande est dans les mains des médecins, pas de...

26 Mars 2013
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La gestion des stocks et des approvisionnements - systèmes et pilotages

Guide pratique - 15 pages - Logistique

Le stock est la conséquence d'un écart entre un flux d'entrée et un flux de sortie sur une période de temps. Les stocks, partout où ils se trouvent jouent un rôle nécessaire de régulation de la production. Ils permettent d'assurer une gestion continue du flux physique malgré les...

17 avril 2014
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Approche de gestion des frais généraux en zone COBAC : une contribution à la performance bancaire de Afriland First Bank

Mémoire - 100 pages - Finance

Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d'un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées du...

12 Nov. 2009
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Le diagnostic de la fonction commerciale du groupe Saidal

Mémoire - 53 pages - Management organisation

L'idée de la réorganisation du processus commercial du Groupe SAIDAL a germé dans les années 1992/93, années charnières entre le monopole de l'état et l'ouverture du marché pharmaceutique. L'avènement des laboratoires pharmaceutiques en termes de politique commerciale agressive d'une part et...

04 Nov. 2008
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Comment le rapport de développement durable permet-il à l'entreprise de travailler sa communication tout en améliorant ses performances?

Mémoire - 44 pages - Communication

La loi nº 2001- 420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ou loi NRE a institué l'obligation pour les entreprises cotées, de produire annuellement un rapport axé uniquement sur le développement durable permettant à l'ensemble des parties prenantes (actionnaires,...

28 août 2008
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Analyse du secteur des opérateurs de téléphonie mobile du marché français

Étude de cas - 32 pages - Stratégie

Le bilan de l'année 2006 dressé par l'ARCEP (autorité de régulation des communications et des postes) l'a bel et bien confirmé, la technologie mobile n'a jamais été aussi présente dans le quotidien des Français. Phénomène de société, dont les conséquences sociales sont à la hauteur des...

08 févr. 2010
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La contribution des hedge funds à la crise financière

Mémoire - 41 pages - Finance

Afin de mieux comprendre le rôle qu'ont joué les Hedge Funds durant cette crise il est nécessaire de comprendre comment s'est produite cette crise, les dysfonctionnements qui l'ont fait éclater, les erreurs de chacun des acteurs de la finance, mais également les conséquences que cela a...

28 août 2008
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Faut-il réglementer les Hedge funds ?

Mémoire - 37 pages - Finance

Il y a cinquante ans, le mot "Hedge funds" était alors totalement inconnu. 15 ans après l'apparition du premier fond alternatif, le mot "hedge funds" est né. Depuis ce jour, cette industrie ne cesse de croitre, elle est devenue un phénomène de mode dont tout le monde parle. Les hedge funds...

09 Oct. 2009
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Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

24 févr. 2008
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La performance des Hedge Funds

Mémoire - 45 pages - Finance

Malgré les idées reçues, la gestion alternative n'est pas si récente puisque qu'on recense le premier Hedge Fund en 1949, créé par Alfred Wilson Jones. Aujourd'hui, l'estimation de la taille de l'industrie reste très délicate. Elle se heurte principalement à la SEC (Security and Exchange...

18 juin 2008
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The Sarbanes Oxley Act and its consequences

Mémoire - 82 pages - Stratégie

Enron and WorldCom are just few examples of the accounting scandals of the last years, but they are emblematic. Firstly, everyone heard about those two firms and theirs scandals. All Medias specialized or not, talked about it, even books were written. Secondly, we have to note the blindness, or...

04 Sept. 2008
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Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire - 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...

20 juil. 2015
doc

ISO 9001 versus Solvabilité 2 : pour l'amour du risque

Mémoire - 62 pages - Management organisation

En octobre 1945, Merleau-Ponty écrivait dans Les Temps modernes « La guerre a eu lieu ». Cette introduction pourrait s'intituler « La crise a eu lieu ». Depuis 2008, le monde est plongé dans une crise financière et économique d'un nouveau genre. Dans la recherche des causes, les analystes...

14 juin 2007
doc

L'application des principes de gouvernance

Mémoire - 50 pages - Management organisation

EADS, Vinci sont autant de récents scandales qui viennent nous rappeler Enron, Worldcom ou encore Parmalat. Pourtant, cinq ans séparent ces événements et plusieurs lois fondamentales à la suite de rapports ont été mises en place afin d'instaurer un gouvernement d'entreprise digne de ce nom. On...

03 juin 2008
doc

Les relations fournisseurs/grande distribution : rapport de force ou collaboration ?

Mémoire - 55 pages - Logistique

Le sujet abordé dans ce mémoire est porté par de nombreux débats qui viennent sans cesse remettre en question l'équilibre fragile qui lie les producteurs à la grande distribution. Que ce soit la pression de cette dernière sur ses fournisseurs ou bien la question du pouvoir d'achat des ménages, la...