Etudes & Analyses

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 Règles d'exclusivité

Règles d'exclusivité

  

Nos documents

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12 Fév 2007

La clause d'exclusivite

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

Les clauses d’exclusivite sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d’exclusivite revêt une importance particulière, à tel point qu’elle est parfois aujourd’hui une condition à...

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03 Fév 2010

Les relations d'exclusivite entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

étude de cas de 9 pages - Droit de la concurrence

Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l’Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...

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30 Nov 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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05 Avr 2007

Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

étude de marché de 101 pages - Marketing automobile

L’industrie automobile, secteur économique d’envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l’économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs...

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26 Mai 2011

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

étude de cas de 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...

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12 Juin 2010

La coopération dans la distribution automobile

Mémoire de 104 pages - Marketing automobile

Avec un parc automobile estimé à 34 597 000 véhicules, au 1er janvier 2002, la France se situe sur le podium européen avec le Royaume-Uni et l’Allemagne. La croissance du parc global a atteint 2.3 % en 2001 et 2.2 % en 2000. Le parc automobile est décomposé en trois catégories : les voitures...

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02 Juin 2008

La propriété industrielle et la PME

Mémoire de 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivite pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en...

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28 Sep 2012

De Bâle II à Bâle III : évolution controversée de la régulation bancaire suite à la crise financière de 2008

Mémoire de 83 pages - Finance

Le secteur bancaire vient de connaître la pire perturbation de son histoire, après celle de 1929. Il suffit d'observer le tableau suivant (voir aussi annexe 0) pour très vite comprendre que certaines banques ont failli disparaître du secteur ou que d'autres ont essuyé d'énormes pertes financières...

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19 Sep 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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11 Sep 2009

L'image des biens

Mémoire de 59 pages - Propriété intellectuelle

L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s’agit ici d’un...

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10 Avr 2008

Analyse financière Rodriguez Group (2007)

Analyse financière de 39 pages - Finance

En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivite avec le...

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04 Juin 2008

Présentation financière de Rodriguez Group

Analyse financière de 35 pages - Finance

En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivite avec le...

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13 Oct 2010

Plan d'affaires pour un magasin d'optique de luxe

étude de cas de 43 pages - Stratégie

Optica Designs est un magasin d'optique offrant une concentration de produits de marque luxueuse et des séries artisanales limitées. Des produits de moyenne gamme viennent compléter l'offre sélective d'Optica Designs. Optica Designs est fortement axé sur le marché de la lunetterie de luxe mais...

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15 Mai 2007

La programmation de la chaîne M6

étude de cas de 87 pages - Marketing médias

L’importance de la programmation est apparue en même temps que la notion de concurrence et la naissance de plusieurs chaînes. Les programmateurs ont alors constaté qu’il était important de mieux connaître le mode de vie du public et ses attentes, de façon à pouvoir attirer le maximum de...

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13 Nov 2007

Le sponsoring dans le football, une opportunité stratégique pour les entreprises?

Mémoire de 51 pages - Marketing sportif

Associer son entreprise à un évènement sportif dans le but d’accroître sa notoriété, de bonifier son image et d’augmenter ses ventes sont les principaux objectifs du sponsoring. Le football, sport universel par excellence, fait l’objet d’investissements conséquents de la part...

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19 Mar 2008

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art ou...

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31 Mai 2010

Les changements actuels des habitudes de consommation, et l'adaptation des marques de distributeurs et des industriels

Mémoire de 53 pages - Marketing consommateur

Le contexte économique actuel étant morose, les consommateurs ont changé leurs habitudes de consommations et surveillent de plus près leurs dépenses. Ils sont plus sensibles aux offres promotionnelles des enseignes qu’ils fréquentent et se tournent vers les supermarchés au détriment des...

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26 Juin 2010

Les stratégies des marques de luxe

Mémoire de 23 pages - Marketing luxe

Le luxe est un concept avant d’être un produit, c’est une part de rêve. Le produit de luxe signe la personnalité ou l’appartenance à une classe sociale. Les produits de luxe sont esthétiquement beaux, de haute qualité, de prix élevé et de diffusion faible sur un marché très ciblé....

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18 Juil 2011

Études de cas d'abus en position dominante en droit de la consommation

étude de cas de 13 pages - Droit de la concurrence

Être en position dominante sur un marché n’est pas un fait condamnable à lui seul. On ne peut pas reprocher à une société d’avoir réussi des investissements et d’avoir su mettre en place une stratégie marketing et commerciale cohérente avec le marché auquel elle prétend. La...

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02 Mai 2007

La stratégie de communication des marques de luxe

étude de marché de 40 pages - Communication

Mots-clés : entreprise et gestion, communication, étude de marché, communication luxe, marketing luxe, groupe communication luxe, luxe agence de communication Notre avis : Appliquée et détaillée, cette étude de marché analyse la stratégie de communication des marques de luxe. Elle inclut un...

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23 Jan 2008

Le financement des sociétés anonymes de sport professionnel dans le secteur du football français

étude de marché de 38 pages - Finance

Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s’agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la...

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11 Déc 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d’invention, qui...

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03 Mar 2008

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire de 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...

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30 Août 2006

La fidélisation dans la téléphonie mobile face aux nouveaux enjeux du marché français

étude de marché de 38 pages - Marketing technologies

Durant une cinquantaine d'années, notre poste téléphonique n’a pas connu d’évolution marquante. Pourtant à l’heure où les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont en plein essor, la téléphonie n’échappe pas à la règle du progrès et de la...

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23 Mar 2007

Les Jeux Olympiques de Beijing 2008

étude de cas de 62 pages - Marketing sportif

A l’heure de la mondialisation, la concurrence entre les entreprises est de plus en plus cruelle, le sport ne fait pas exception à cette règle. Les jeux olympiques sont aujourd’hui l’évènement le plus médiatisé et le plus suivi à travers la planète. Quelle belle occasion pour les...

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19 Fév 2008

L'abus de position dominante dans le secteur électrique

Mémoire de 25 pages - Droit de la concurrence

Les deux fondateurs de direct énergie, Xavier Caitucoli et Fabien Choné ont porté plainte au mois de février contre EDF devant le conseil de la concurrence. Ils demandent des mesures conservatoires ; c'est-à-dire que l’affaire soit traitée rapidement afin qu’un jugement puisse être...

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04 Jan 2010

Business plan - Le lancement par Sony de la PlayStation 3

étude de cas de 106 pages - Marketing technologies

Le choix du business plan sur la PS3 c'est fait d’une part, parce que nous sommes des amateurs de jeux, passionnés par ce milieu et les progrès réalisés à chaque nouvelle génération de consoles; d’autre part, parce que les enjeux autour de la sortie de ces machines de salon, ainsi...

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19 Jan 2010

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire de 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...

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12 Nov 2007

Analyse du secteur de la parfumerie et des cosmétiques

Analyse sectorielle de 52 pages - Marketing produit

Le secteur de la parfumerie a connu un fort ralentissement ces deux dernières années notamment. Ce phénomène peut s'expliquer par l'exacerbation de la concurrence, les nouveaux règlements et les changements de comportement des consommateurs. Le secteur du maquillage traverse également une crise...

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07 Fév 2008

Management et technique des achats : client fournisseur ou client partenaire

étude de cas de 26 pages - Achats

Depuis une trentaine d’années, avec l’accroissement de la concurrence mondiale, le paysage économique s’est fortement modifié. Les entreprises ont dû s’adapter et se réorganiser afin de répondre au mieux aux attentes de leurs clients et rester compétitives. C’est tout...