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Les clauses d’exclusivite sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d’exclusivite revêt une importance particulière, à tel point qu’elle est parfois aujourd’hui une condition à...
Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l’Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
L’industrie automobile, secteur économique d’envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l’économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs...
En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...
Avec un parc automobile estimé à 34 597 000 véhicules, au 1er janvier 2002, la France se situe sur le podium européen avec le Royaume-Uni et l’Allemagne. La croissance du parc global a atteint 2.3 % en 2001 et 2.2 % en 2000. Le parc automobile est décomposé en trois catégories : les voitures...
La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivite pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en...
Le secteur bancaire vient de connaître la pire perturbation de son histoire, après celle de 1929. Il suffit d'observer le tableau suivant (voir aussi annexe 0) pour très vite comprendre que certaines banques ont failli disparaître du secteur ou que d'autres ont essuyé d'énormes pertes financières...
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...
L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s’agit ici d’un...
Optica Designs est un magasin d'optique offrant une concentration de produits de marque luxueuse et des séries artisanales limitées. Des produits de moyenne gamme viennent compléter l'offre sélective d'Optica Designs. Optica Designs est fortement axé sur le marché de la lunetterie de luxe mais...
Associer son entreprise à un évènement sportif dans le but d’accroître sa notoriété, de bonifier son image et d’augmenter ses ventes sont les principaux objectifs du sponsoring. Le football, sport universel par excellence, fait l’objet d’investissements conséquents de la part...
En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivite avec le...
En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivite avec le...
L’importance de la programmation est apparue en même temps que la notion de concurrence et la naissance de plusieurs chaînes. Les programmateurs ont alors constaté qu’il était important de mieux connaître le mode de vie du public et ses attentes, de façon à pouvoir attirer le maximum de...
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art ou...
Le contexte économique actuel étant morose, les consommateurs ont changé leurs habitudes de consommations et surveillent de plus près leurs dépenses. Ils sont plus sensibles aux offres promotionnelles des enseignes qu’ils fréquentent et se tournent vers les supermarchés au détriment des...
Être en position dominante sur un marché n’est pas un fait condamnable à lui seul. On ne peut pas reprocher à une société d’avoir réussi des investissements et d’avoir su mettre en place une stratégie marketing et commerciale cohérente avec le marché auquel elle prétend. La...
Mots-clés : entreprise et gestion, communication, étude de marché, communication luxe, marketing luxe, groupe communication luxe, luxe agence de communication Notre avis : Appliquée et détaillée, cette étude de marché analyse la stratégie de communication des marques de luxe. Elle inclut un...
Le luxe est un concept avant d’être un produit, c’est une part de rêve. Le produit de luxe signe la personnalité ou l’appartenance à une classe sociale. Les produits de luxe sont esthétiquement beaux, de haute qualité, de prix élevé et de diffusion faible sur un marché très ciblé....
Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s’agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la...
L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d’invention, qui...
Durant une cinquantaine d'années, notre poste téléphonique n’a pas connu d’évolution marquante. Pourtant à l’heure où les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont en plein essor, la téléphonie n’échappe pas à la règle du progrès et de la...
A l’heure de la mondialisation, la concurrence entre les entreprises est de plus en plus cruelle, le sport ne fait pas exception à cette règle. Les jeux olympiques sont aujourd’hui l’évènement le plus médiatisé et le plus suivi à travers la planète. Quelle belle occasion pour les...
Les deux fondateurs de direct énergie, Xavier Caitucoli et Fabien Choné ont porté plainte au mois de février contre EDF devant le conseil de la concurrence. Ils demandent des mesures conservatoires ; c'est-à-dire que l’affaire soit traitée rapidement afin qu’un jugement puisse être...
Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...
Le choix du business plan sur la PS3 c'est fait d’une part, parce que nous sommes des amateurs de jeux, passionnés par ce milieu et les progrès réalisés à chaque nouvelle génération de consoles; d’autre part, parce que les enjeux autour de la sortie de ces machines de salon, ainsi...
Une entreprise en quête de croissance ne peut pas renoncer à une présence sur le web. Internet a fait ses preuves mais peine encore à s’imposer en France alors que les entreprises des autres pays d’Europe enregistre une avance remarquable dans la maîtrise de cet outil révolutionnaire....
L’iTunes Music Store, service numérique légal de téléchargement musical créé par Apple a bouleversé le marché de la musique grâce à la dématérialisation de cette dernière et à sa technologie MP3. Depuis son lancement, le succès d’iTMS ne cesse de se confirmer avec un nombre de...
Depuis une décennie, le contexte économique international est fondamentalement dominé par des facteurs de crise, ce qui nécessite un mouvement de restructuration. Ces facteurs ne sont pas l'exclusivite des économies du Sud. Ils touchent tout aussi profondément les économies de l'Est que...
