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 Règles d'exclusivité

Règles d'exclusivité

  

Nos documents

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03 févr. 2010

Les relations d'exclusivite entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

Étude de cas de 9 pages - Droit de la concurrence

Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l’Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...

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19 mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...

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30 Nov. 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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12 févr. 2007

La clause d'exclusivite

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

Les clauses d’exclusivite sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d’exclusivite revêt une importance particulière, à tel point qu’elle est parfois aujourd’hui une condition à...

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25 Oct. 2006

Internet et le marketing politique: évolution ou révolution?

Étude de marché de 97 pages - Marketing technologies

Internet a bouleversé les règles du commerce en quelques années en redéfinissant le partage de l’information. L’objectif de ce mémoire est d’étudier l’évolution des rapports entre les différentes acteurs du débat politique (élus, citoyens, médias traditionnels) suite...

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05 juil. 2012

Comment les entreprises ont-elles réussi à fédérer des tribus autour de leur marque?

Mémoire de 62 pages - Marketing distribution

Chaque génération a ses principes, ses règles et ses dogmes. Chacune d’entre elles a pu juger de ce qui appartenait au bien et au mal, de ce qui était moral et de ce qui ne l’était pas. Les croyances, la société, la famille, le travail, la culture, etc. ont toujours représenté...

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27 mai 2010

Contrat de travail CDI - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivite de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...

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27 mai 2010

Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivite de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...

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20 juin 2007

Facteurs d'engagement des individus pour le partage des connaissances : études de cas de deux entreprises tunisiennes

Étude de cas de 122 pages - Ressources humaines

Dans un environnement où la première certitude est l’incertitude, les règles du jeu de compétitivité évoluent d’une façon permanente et sont loin d’être réduites aux aspects purement matériaux (facteurs de production, transport, services après vente, etc.).On continue à...

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17 Mars 2010

Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption

Mémoire de 119 pages - Droit autres branches

Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire....

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des regles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour...

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20 Janv. 2008

Le E-luxe

Étude de marché de 38 pages - Marketing luxe

Depuis 2000, l’avènement d’Internet a profondément bouleversé notre société, en redéfinissant les règles de l’économie traditionnelle, du commerce et des modes de consommation. L’apparition de l’e-commerce en est l’exemple le plus représentatif et son marché...

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23 févr. 2009

La Gestion Relations Clients (GRC) chez Darty

Étude de cas de 7 pages - Marketing consommateur

1957-1966 : Période d’apprentissage pour les frères Darty, durant laquelle ils découvrent au contact de la clientèle les règles d'or du commerce : "Un client n'est satisfait que si le produit qu'il achète fonctionne et rend les services que l'on attend de lui". De cette constatation...

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07 mai 2007

Dans quelles mesures le sponsoring sportif permet-il d'attribuer et/ou de faire évoluer le positionnement, l'image et les valeurs conférées aux entreprises de la banque et des assurances?

Étude de marché de 44 pages - Marketing sportif

Le sport est l’activité physique pratiquée sous forme de jeux, d’exercices individuels ou collectifs, en observant certaines regles. Depuis les premiers Jeux Olympiques Grecs, il a attiré l’intérêt des peuples, suscité de vives émotions et apporté une certaine reconnaissance...

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11 févr. 2011

Les enjeux du e-commerce dans le secteur du luxe (2010)

Mémoire de 29 pages - Marketing luxe

L'avancée d'Internet est sûrement le phénomène qui a le plus marqué notre économie ces dix dernières années en bousculant les règles du commerce et les habitudes des consommateurs. Avec plus d'un milliards d'internautes dans le monde aujourd'hui, le média internet a su séduire et s'est...

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23 déc. 2010

Le modèle de vente indirecte : cas de l'entreprise Sony

Étude de cas de 40 pages - Marketing produit

Ces dernières années, les grands constructeurs internationaux spécialisés en informatique ou en audiovisuel se sont tournés vers la vente b2b indirecte. En règle générale, ce choix stratégique leur permet d'avoir une plus forte couverture sur le marché. L'exemple de « Dell » est la preuve la...

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02 juin 2008

La propriété industrielle et la PME

Mémoire de 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivite pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en...

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07 Nov. 2007

Le marché de la décoration: tendance éphémère ou phénomène de fond?

Étude de marché de 77 pages - Marketing des services

Mots-clés : marketing et marques, marketing des services, étude de marché, marché de la décoration Notre avis : Une étude de marché réalisée dans les règles de l'art, avec documentation et recherches approfondies. L'auteur s'intéresse de près au marché de la décoration et à la...

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23 Mars 2007

Les Jeux Olympiques de Beijing 2008

Étude de cas de 62 pages - Marketing sportif

A l’heure de la mondialisation, la concurrence entre les entreprises est de plus en plus cruelle, le sport ne fait pas exception à cette règle. Les jeux olympiques sont aujourd’hui l’évènement le plus médiatisé et le plus suivi à travers la planète. Quelle belle occasion pour les...

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27 août 2008

Financement des micro-entreprises : cas d'étude Maroc

Étude de cas de 14 pages - Tpe et pme

Depuis une décennie, le contexte économique international est fondamentalement dominé par des facteurs de crise, ce qui nécessite un mouvement de restructuration. Ces facteurs ne sont pas l'exclusivite des économies du Sud. Ils touchent tout aussi profondément les économies de l'Est que...

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22 mai 2007

Le travail dissimulé

Mémoire de 24 pages - Droit du travail

Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l’institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C’est pourquoi, afin d’assurer la protection de l’emploi salarié, ce marché de...

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03 avril 2008

Les industries pharmaceutiques et l'Europe

Étude de cas de 36 pages - Marketing produit

De plus, la concurrence dans ce secteur est très présente, d'où l'intérêt d'une harmonisation au sein de l'Europe à chaque étape de la commercialisation d'un médicament, même si certaines règles sont encore laissées à l'appréciation de chaque État. (...)

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18 Mars 2008

Différenciation des produits alimentaires au Québec : stratégies marketing et attentes des consommateurs

Mémoire de 178 pages - Marketing international

Le projet présenté par "Les Viandes Sélectionnées des Cantons" a donc permis de structurer une filière de viande bovine de qualité. Le produit de cette filière est une viande produite suivant les règles d'un cahier des charges. Aucun lien entre le produit et une origine géographique n'est...

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09 Oct. 2002

Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives

Mémoire de 53 pages - Propriété intellectuelle

Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes, ce qui...

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10 juin 2010

Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les...

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30 août 2006

La fidélisation dans la téléphonie mobile face aux nouveaux enjeux du marché français

Étude de marché de 38 pages - Marketing technologies

Durant une cinquantaine d'années, notre poste téléphonique n’a pas connu d’évolution marquante. Pourtant à l’heure où les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont en plein essor, la téléphonie n’échappe pas à la règle du progrès et de la...

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16 juil. 2014

L'industrie des agences de voyages : la stratégie d'Havas Voyages

Étude de cas de 20 pages - Stratégie

Le Tourisme de masse est encore relativement récent dans nos sociétés modernes. C’est en effet seulement depuis les 30 Glorieuses que cette activité, réservée jusqu’alors aux élites oisives, s’est démocratisée. Dès le départ, dès les premiers congés payés de 1936, la règle de...

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04 juin 2008

Présentation financière de Rodriguez Group

Analyse financière de 35 pages - Finance

En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivite avec le...

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10 avril 2008

Analyse financière Rodriguez Group (2007)

Analyse financière de 39 pages - Finance

En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivite avec le...

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06 juil. 2007

Le lien plus que le lieu, actions publiques et intelligence territoriale

Mémoire de 98 pages - Management organisation

Le voyage commence souvent dans les méandres des interrogations, des rêves et des utopies. Interrogations sur les réalités masquées derrière l’horizon, rêves de marcher sur des chemins inconnus, utopie de connaître. Le projet dévoilé dans les lignes qui suivent n’échappe pas à cette...