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Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l’Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...
Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Les clauses d’exclusivite sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d’exclusivite revêt une importance particulière, à tel point qu’elle est parfois aujourd’hui une condition à...
Internet a bouleversé les règles du commerce en quelques années en redéfinissant le partage de l’information. L’objectif de ce mémoire est d’étudier l’évolution des rapports entre les différentes acteurs du débat politique (élus, citoyens, médias traditionnels) suite...
Chaque génération a ses principes, ses règles et ses dogmes. Chacune d’entre elles a pu juger de ce qui appartenait au bien et au mal, de ce qui était moral et de ce qui ne l’était pas. Les croyances, la société, la famille, le travail, la culture, etc. ont toujours représenté...
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivite de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivite de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...
Dans un environnement où la première certitude est l’incertitude, les règles du jeu de compétitivité évoluent d’une façon permanente et sont loin d’être réduites aux aspects purement matériaux (facteurs de production, transport, services après vente, etc.).On continue à...
Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire....
1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des regles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour...
Depuis 2000, l’avènement d’Internet a profondément bouleversé notre société, en redéfinissant les règles de l’économie traditionnelle, du commerce et des modes de consommation. L’apparition de l’e-commerce en est l’exemple le plus représentatif et son marché...
1957-1966 : Période d’apprentissage pour les frères Darty, durant laquelle ils découvrent au contact de la clientèle les règles d'or du commerce : "Un client n'est satisfait que si le produit qu'il achète fonctionne et rend les services que l'on attend de lui". De cette constatation...
Le sport est l’activité physique pratiquée sous forme de jeux, d’exercices individuels ou collectifs, en observant certaines regles. Depuis les premiers Jeux Olympiques Grecs, il a attiré l’intérêt des peuples, suscité de vives émotions et apporté une certaine reconnaissance...
L'avancée d'Internet est sûrement le phénomène qui a le plus marqué notre économie ces dix dernières années en bousculant les règles du commerce et les habitudes des consommateurs. Avec plus d'un milliards d'internautes dans le monde aujourd'hui, le média internet a su séduire et s'est...
Ces dernières années, les grands constructeurs internationaux spécialisés en informatique ou en audiovisuel se sont tournés vers la vente b2b indirecte. En règle générale, ce choix stratégique leur permet d'avoir une plus forte couverture sur le marché. L'exemple de « Dell » est la preuve la...
La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivite pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en...
Mots-clés : marketing et marques, marketing des services, étude de marché, marché de la décoration Notre avis : Une étude de marché réalisée dans les règles de l'art, avec documentation et recherches approfondies. L'auteur s'intéresse de près au marché de la décoration et à la...
A l’heure de la mondialisation, la concurrence entre les entreprises est de plus en plus cruelle, le sport ne fait pas exception à cette règle. Les jeux olympiques sont aujourd’hui l’évènement le plus médiatisé et le plus suivi à travers la planète. Quelle belle occasion pour les...
Depuis une décennie, le contexte économique international est fondamentalement dominé par des facteurs de crise, ce qui nécessite un mouvement de restructuration. Ces facteurs ne sont pas l'exclusivite des économies du Sud. Ils touchent tout aussi profondément les économies de l'Est que...
Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l’institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C’est pourquoi, afin d’assurer la protection de l’emploi salarié, ce marché de...
De plus, la concurrence dans ce secteur est très présente, d'où l'intérêt d'une harmonisation au sein de l'Europe à chaque étape de la commercialisation d'un médicament, même si certaines règles sont encore laissées à l'appréciation de chaque État. (...)
Le projet présenté par "Les Viandes Sélectionnées des Cantons" a donc permis de structurer une filière de viande bovine de qualité. Le produit de cette filière est une viande produite suivant les règles d'un cahier des charges. Aucun lien entre le produit et une origine géographique n'est...
Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes, ce qui...
Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les...
Durant une cinquantaine d'années, notre poste téléphonique n’a pas connu d’évolution marquante. Pourtant à l’heure où les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont en plein essor, la téléphonie n’échappe pas à la règle du progrès et de la...
Le Tourisme de masse est encore relativement récent dans nos sociétés modernes. C’est en effet seulement depuis les 30 Glorieuses que cette activité, réservée jusqu’alors aux élites oisives, s’est démocratisée. Dès le départ, dès les premiers congés payés de 1936, la règle de...
En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivite avec le...
En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivite avec le...
Le voyage commence souvent dans les méandres des interrogations, des rêves et des utopies. Interrogations sur les réalités masquées derrière l’horizon, rêves de marcher sur des chemins inconnus, utopie de connaître. Le projet dévoilé dans les lignes qui suivent n’échappe pas à cette...
