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Thème économique : Règles d'exclusivité

Règles d'exclusivité

Nos documents

Filtrer par :

29 avril 2020
doc

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

06 juil. 2015
doc

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

10 juin 2023

Quelles techniques pour booster les ventes de rosés de Provence chez les cavistes en France ?

Mémoire - 41 pages - Marketing distribution

Bien que la consommation de vins ait diminué en France ces dernières années, la production et la consommation de vins rosés ont, elles, progressé. Tandis que seuls 10% de la production française de vins était dédiée aux vins rosés en 2002, cette part est passée à 16% en 2014 . La hausse de la...

03 févr. 2010
doc

Les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

Étude de cas - 9 pages - Droit de la concurrence

Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l'Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...

22 mai 2018
doc

Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...

07 juil. 2015
doc

Comment déterminer la valeur d'une marque ?

Étude de cas - 19 pages - Marketing produit

La question qu'on se pose alors est de savoir comment déterminer cette valeur. Cette problématique est d'autant plus importante sachant que nous vivons aujourd'hui dans une société basée de plus en plus sur les valeurs immatérielles. Pour répondre donc à cet enjeu d'actualité nous...

13 Oct. 2010
doc

Plan d'affaires pour un magasin d'optique de luxe

Étude de cas - 43 pages - Stratégie

Optica Designs est un magasin d'optique offrant une concentration de produits de marque luxueuse et des séries artisanales limitées. Des produits de moyenne gamme viennent compléter l'offre sélective d'Optica Designs. Optica Designs est fortement axé sur le marché de la lunetterie de...

01 août 2014
doc

Etude de cas sur la propriété intellectuelle

Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle

Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisés dans...

07 août 2023

Comment les entreprises peuvent-elles effectuer un ciblage performant dans leur stratégie de publicité digitale dans un contexte de Cookieless ?

Mémoire - 46 pages - Digital & e-marketing

La mise en place de la technologie des cookies a été l'une des plus grandes découvertes en matière de relation client dans l'univers de la publicité digitale sur laquelle sont construites les applications web complexes avec état (Nikiforakis et alui, 2013). Introduite par Lou Montulli en...

21 Janv. 2022

Analyse du secteur de la petite maroquinerie - publié le 19/01/2022

Étude de marché - 8 pages - Marketing mode

D'après le CNRTL, la maroquinerie désigne l'"industrie ayant pour objet la préparation du maroquin et du cuir fin et leur utilisation dans la fabrication de divers articles" : cela désigne donc aussi bien les sacs que les vêtements, les tapis, les chaussures, les portefeuilles, les...

19 févr. 2010
doc

Les clauses du contrat de travail

Contrat type - 7 pages - Droit du travail

Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...

12 févr. 2007
doc

La clause d'exclusivité

Mémoire - 29 pages - Droit du travail

Les clauses d'exclusivité sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d'exclusivité revêt une importance particulière, à tel point qu'elle est parfois aujourd'hui une condition à l'embauche d'un salarié...

20 juil. 2010
doc

La concession exclusive de vente

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de contrat pour réaliser une concession exclusive de vente. Il contient des parties à compléter et à personnaliser. Voici un extrait du document : "La société concédante est spécialisée dans la fabrication et la distribution sous la marque de produits , et est...

09 juil. 2015
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Etude de cas Nouvelles Frontières - publié le 08/09/2008

Étude de cas - 15 pages - Management organisation

Analyse (au format PowerPoint) du groupe Nouvelles Frontières et de son environnement : quel business model ? Quels concurrents ? Quelles relations avec les fournisseurs, les clients ? Quel contexte économique ? Quelles menaces futures ?

30 juil. 2015
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Stratégie d'entreprise : le cas du football

Analyse sectorielle - 14 pages - Stratégie

Football = sport universel Ces dernières années : développement d'un véritable business du football (droits de retransmission, transferts de joueurs...) Le football engendre des milliards d'euros chaque année. -> investisseurs attirés par ce business. (...)

30 Mars 2010
doc

Contrat de travail VRP exclusif

Contrat type - 21 pages - Droit du travail

Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou...

30 juil. 2015
doc

Luxe vs low cost : même combat ?

Mémoire - 50 pages - Marketing produit

Tandis que le luxe continue d'attirer le consommateur et que le low cost séduit grâce à ses promesses autour du prix, le moyen de gamme est dans l'impasse. La polarisation du marché sur les extrêmes favorise leur association. Ce qui remet en cause l'ordre établi : le luxe et le futile...

25 avril 2008
doc

Contrat avec une agence de publicité

Contrat type - 5 pages - Théories marketing

L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)

19 févr. 2009
doc

Campagne de promotion pour un magasin de vêtements

Étude de cas - 18 pages - Marketing produit

Grâce à plusieurs actions de street marketing (campagne de marketing qui se déroule dans la rue, au contact de la cible souhaitée), nous allons essayer de promouvoir le nouveau magasin de La Réserve. Ainsi, tous les moyens sont bons : distribution de flyers dans les galeries marchandes, de jeux...

30 déc. 2020
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Luxe et digital - Le digital est-il devenu essentiel à l'industrie du luxe ?

Mémoire - 34 pages - Marketing luxe

Dans le cadre de l'écriture, mon mémoire de fin d'études, j'ai choisi le thème "luxe et digital". Alors pourquoi le digital ? Car je fais partie de cette génération dite "Digitales Natives" ou "Millenials" qui a eu la chance de grandir avec la révolution numérique et pour laquelle le...

05 avril 2007
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Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

Étude de marché - 101 pages - Marketing automobile

L'industrie automobile, secteur économique d'envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l'économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs français, ce qui...

11 Sept. 2009
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L'image des biens

Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...

19 Sept. 2007
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L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du travail et de...

13 Nov. 2007
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Le sponsoring dans le football, une opportunité stratégique pour les entreprises?

Mémoire - 51 pages - Marketing sportif

Associer son entreprise à un évènement sportif dans le but d'accroître sa notoriété, de bonifier son image et d'augmenter ses ventes sont les principaux objectifs du sponsoring. Le football, sport universel par excellence, fait l'objet d'investissements conséquents de la part d'entreprises de...

10 avril 2008
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Analyse financière Rodriguez Group (2007)

Analyse financière - 39 pages - Finance

En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivité avec...

04 juin 2008
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Présentation financière de Rodriguez Group

Analyse financière - 35 pages - Finance

En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivité avec...

31 mai 2010
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Les changements actuels des habitudes de consommation, et l'adaptation des marques de distributeurs et des industriels

Mémoire - 53 pages - Marketing consommateur

Le contexte économique actuel étant morose, les consommateurs ont changé leurs habitudes de consommations et surveillent de plus près leurs dépenses. Ils sont plus sensibles aux offres promotionnelles des enseignes qu'ils fréquentent et se tournent vers les supermarchés au détriment des...

18 juil. 2011
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Études de cas d'abus en position dominante en droit de la consommation

Étude de cas - 13 pages - Droit de la concurrence

Être en position dominante sur un marché n'est pas un fait condamnable à lui seul. On ne peut pas reprocher à une société d'avoir réussi des investissements et d'avoir su mettre en place une stratégie marketing et commerciale cohérente avec le marché auquel elle prétend. La solution n'est...

19 Mars 2008
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Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...

15 mai 2007
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La programmation de la chaîne M6

Étude de cas - 87 pages - Marketing médias

L'importance de la programmation est apparue en même temps que la notion de concurrence et la naissance de plusieurs chaînes. Les programmateurs ont alors constaté qu'il était important de mieux connaître le mode de vie du public et ses attentes, de façon à pouvoir attirer le maximum de...