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 Règlement intérieur type

Règlement intérieur type

  

Nos documents

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27 mai 2020

Règlement intérieur type pour un salon de coiffure

Contrat type de 6 pages - Ressources humaines

Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et...

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01 juil. 2020

Règlement intérieur type pour un restaurant

Contrat type de 6 pages - Ressources humaines

L’objet de ce règlement intérieur est de rappeler aux salariés leurs droits et leurs devoirs afin d’organiser au mieux la vie dans le restaurant. Ce règlement a pour finalité de : - Fixer les règles générales et permanentes en matière de sanction et de discipline...

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18 avril 2016

Modèle type de règlement intérieur d'un centre d'appel francophone en pays arabe

Contrat type de 4 pages - Management organisation

Le règlement intérieur qui suit a pour but de préciser les règles et usages en vigueurs au sein du centre d’appel xxxxxxx, à l’intention du personnel, permettant le bon fonctionnement de la structure pendant le temps d’activité professionnelle.

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12 Janv. 2010

Règlement intérieur d'un magasin de bricolage

Étude de cas de 5 pages - Ressources humaines

Ce présent règlement intérieur du Magasin de bricolage est conçu et formalisé en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.Il indique, conformément aux dispositions législatives les lignes de conduite relatives à :- La discipline et les comportements à...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - le réglement intérieur et le pouvoir disciplinaire

Cas Pratique de 7 pages - Droit du travail

M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d’une entreprise d’armurerie : la Société Anonyme (S.A.) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se...

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30 mai 2011

Règlement intérieur de micro-crèche associative

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Cet exemple de règlement pour micro-crèches associatives pourra servir de trame pour un règlement définitif. Les principaux points y sont abordés. Il devra être complété et/ou modifié partiellement avec les renseignements de la micro crèche en cours de création. Extrait : "1-1...

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19 févr. 2013

Etude d'un cas pratique sur les manquements d'un salarié aux dispositions du règlement intérieur

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Le salarié a, pour la première fois de sa carrière, reçu le 10 novembre un courrier de son employeur le convoquant à un entretien préalable à sanction prévu pour le 19 novembre. La lettre signée par le Directeur des Ressources Humaines fait état de plusieurs manquements aux dispositions du...

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23 juin 2009

Règlement intérieur d'un cabinet médical créé en Société Civile Professionnelle (SCP)

Contrat type de 4 pages - Management organisation

Pour poursuivre les buts statutaires qu'elle s'est assignés, la SCP de Médecins Docteur XXX et Docteur YYY a arrêté, conformément à l'article ... de ses statuts, le présent règlement intérieur approuvé à l'unanimité des associés.Ce règlement pourra être modifié ou complété...

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un cabinet d'avocats

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'avocats, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un office notarial

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un office notarial, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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29 Nov. 2007

Exemple standardisé de règlement intérieur

Contrat type de 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.

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27 Oct. 2010

Les sources du droit du travail, cas pratiques

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...

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14 févr. 2012

Modèle de contrat de sous-traitance

Contrat type de 20 pages - Droit du travail

(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés :- dans un délai de ... à compter du ...- achevés au plus tard le ...Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les dates ci-dessus...

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06 mai 2011

La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire de 30 pages - Audit

Plus d’un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d’origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l’époque et toujours...

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02 juil. 2010

Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa période d'essai il y...

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21 juil. 2008

Projet d'ouverture d'une surface alimentaire : Dietfood

Étude de marché de 19 pages - Marketing produit

Cette structure commerciale sera implantée en périphérie à l'entrée de la zone commerciale à venir. Le projet étant d'ouvrir un supermarché alimentaire de 1 200m², l'espace restant de 2 800m² sera réservé à l'aménagement extérieur.D'après cette analyse vous pourrez avoir une approche des données...

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24 Oct. 2009

La publicité mensongère - explication, dérives et etude de cas

Étude de cas de 16 pages - Communication

La publicité pouvant être assimilée à un moyen d’information, le principe de la liberté d’expression et de création la concerne directement. Son application est néanmoins restreinte par un certain nombre de règlements spécifiques, notamment pour contrer mensonges et tromperies....

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30 Nov. 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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18 juil. 2006

Fusion Suez-GDF : le marché français de l'énergie entre dérégulation et interventionnisme

Étude de cas de 18 pages - Stratégie

Dans un contexte d'ouverture du marché intérieur européen, le secteur de l'énergie, secteur stratégique s'il en est, traverse une phase de tension suite aux stratégies adoptées par les principaux acteurs du secteur, aussi bien politiques qu'économiques. En effet, la fusion annoncée au...

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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14 mai 2020

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde - publié le 14/05/2020

Mémoire de 9 pages - Droit des affaires

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d’exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une procédure...

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21 Oct. 2008

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire de 75 pages - E-commerce

L’évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande – la constante progression du nombre d’internautes sont autant de nouveaux prospects et clients – que du point de vue de l’offre – « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait...

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29 juin 2010

Le vin français aux Etats-Unis et en Chine

Étude de marché de 29 pages - Marketing international

Depuis quelques décennies le vin français connaît une période de déclin inquiétante, qui amène les producteurs français à s’interroger sur leur avenir prochain. La situation est claire, un marché qui tend à se saturer, une demande et une consommation en baisse, une concurrence accrue des...

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06 févr. 2003

Evolution de la distribution automobile en Europe

Mémoire de 61 pages - Management organisation

Après avoir profondément renouvelés leurs méthodes de production, les constructeurs automobiles tentent aujourd'hui, de moderniser la distribution. En effet, dans un contexte de concurrence acharnée, il est apparu crucial de réduire les coûts. Ainsi, on a assisté à un phénomène de concentration....

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13 mai 2004

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Mémoire de 62 pages - Droit des affaires

Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre d'affirmer...

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03 déc. 2007

Les étapes de la sécurité dans les boutiques de luxe

Guide pratique de 113 pages - Logistique

La sécurité est une constante s’intégrant aux réflexions du commerçant, à son organisation, c’est un élément complexe de son métier, elle se conjugue avec des notions de gestion de personnel, d’efficacité commerciale, de qualité de l’accueil. Vous l’ignorez sûrement, le...

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10 avril 2008

Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...

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11 Mars 2009

Les jeux d'argent et de hasard (2008)

Étude de marché de 16 pages - Marketing des services

L’évolution du secteur des jeux d’argent et de hasard que nous allons étudier a toujours été liée aux décisions de l’Etat qui encadre fortement le marché en instaurant des contraintes importantes. En effet, dans notre société à tradition chrétienne, le profit sans labeur n’est...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...