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Thème économique : Régime de la séparation des biens

Régime de la séparation des biens

Nos documents

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29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

27 mai 2009
doc

Comment les normes IAS (International Accounting Standards), qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?

Mémoire - 93 pages - Comptabilité

La dernière modification du plan comptable français date de 1999. Ce changement a permis d'augmenter la rigueur accordée à la comptabilité au sein des entreprises françaises. Les normes IAS sont élaborées par les membres du CNC avec le même souci de transparence. A l'échelle européenne, la...

30 juil. 2014
doc

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire - 102 pages - Finances publiques

Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...

08 Mars 2008
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Coûts d'agence et choix de méthodes comptables : Le cas du marché tunisien

Mémoire - 90 pages - Comptabilité

Les normes et les textes comptables publiés dans le but de réglementer les principes, les méthodes d'évaluation et les règles de présentation de l'information comptable présentent une diversité de choix comptables laissés à l'appréciation discrétionnaire des chefs d'entreprise. Les choix...

03 avril 2009
doc

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

13 mai 2010
doc

Faut-il craindre la montée en puissance du LBO dans les fusions acquisitions ?

Mémoire - 72 pages - Finance

Les États-Unis et l'Europe sont aujourd'hui confrontés à un affaiblissement de l'activité économique, aux difficultés des institutions financières et à un accroissement de l'inflation. L'effet inégalitaire de la mondialisation est inéluctable malgré le rôle des politiques de redistribution des...

18 Oct. 2011
doc

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins...

10 juil. 2015
doc

Les nouveaux défis du Papy-boom : sommes-nous prêts à passer des mesures d'âges à la gestion des âges ?

Mémoire - 122 pages - Ressources humaines

Un constat simpliste de vieillissement démographique qui n'est évidemment un mystère pour personne. Sa conséquence non plus qui provoque ainsi une remise en cause des piliers sur lesquels s'est fondé notre développement depuis 50 ans. J'ai choisi de réaliser un travail sur le "papy...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

09 déc. 2003
doc

La norme IAS

Mémoire - 87 pages - Comptabilité

Pour les groupes cotés français, la production et la communication de l'information financière, aussi bien interne qu'externe, vont ainsi être modifiées en profondeur. L'ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet. Les conséquences des normes et...

22 févr. 2010
doc

Projet de création d'entreprise - revente d'économiseurs et filtreurs d'eau

Étude de marché - 82 pages - Digital & e-marketing

Laure Haguenauer a 41 ans et est monitrice de Ski en Savoie. Son activité professionnelle est, par conséquent, saisonnière et occupe quatre à cinq mois par an (de décembre à avril). Durant son activité, elle habite en Savoie, le reste de l'année elle loge entre son appartement à Paris et la...

28 déc. 2006
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L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire - 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....

17 avril 2014
doc

Approche de gestion des frais généraux en zone COBAC : une contribution à la performance bancaire de Afriland First Bank

Mémoire - 100 pages - Finance

Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d'un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées...

15 juil. 2009
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L'application des normes IFRS / IAS dans les entreprises au Maroc

Étude de cas - 178 pages - Comptabilité

L'IASB est un organisme professionnel comptable privé et totalement indépendant. L'objectif est la production d'une information financière de haute qualité, transparente, comparable pour aider les investisseurs dans leurs prises de décision. En avril 2001, les IAS ‘International...

14 déc. 2007
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Le modèle de la mobilisation domestique de Thomas J. Christensen : une explication réaliste de l'opération « Liberté en Irak »

Mémoire - 81 pages - Stratégie

Thomas J. Christensen, dans son ouvrage Useful Adversaries: Grand Strategy, Domestic Mobilization, and Sino-American Conflict, remarquait que les réalistes ont souvent tendance, lorsqu'ils sont confrontés à des politiques qui défient les tenants du réalisme, et particulièrement lorsqu'il semble...

12 févr. 2012
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Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut

Mémoire - 32 pages - Management organisation

On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s'engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d'un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. - Les bénévoles...

02 juin 2008
doc

Comment EDF face à l'ouverture de son marché historique (la France) compte devenir leader européen des énergies de demain ?

Étude de cas - 25 pages - Stratégie

La mondialisation du secteur de l'électricité est désormais une réalité. Premier exportateur européen d'électricité, Electricité de France (EDF) a accru de manière spectaculaire, sa présence à l'étranger. Trois zones sont privilégiées : l'Europe, l'Amérique latine et l'Asie. Fondée en 1946,...

28 févr. 2013
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Les stocks dans une propriété viticole

Mémoire - 40 pages - Comptabilité

Les stocks sont définis comme l'ensemble des produits ou marchandises en attente, soit pour être utilisés dans le processus de production, soit pour être vendus. Selon le plan comptable général, le stock peut être défini comme « l'ensemble des biens qui interviennent dans le cycle...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

08 juil. 2002
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Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire - 39 pages - Finances publiques

La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de...

18 Nov. 2013
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L'acquisition de l'entreprise APC par MGE UPS SYSTEMS

Étude de cas - 18 pages - Stratégie

Dans le contexte économique actuel, les entreprises subissent de nombreux changements. La pression concurrentielle et la recherche perpétuelle de profit obligent les entreprises à intégrer des technologies nouvelles. Les entreprises sont forcées de se conformer aux normes, aux méthodes, aux...

02 juil. 2015
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Création d'entreprise Fun-X : packs FreeDom

Étude de cas - 176 pages - Stratégie

FUN-X est une Société par Actions à Responsabilité Limitée. Créée en 2008 par Benoit Braquart, Guillaume Chanut, Julien Cappon, Béranger Delimal, Guillaume Dufour et Quentin Lebecq. Chaque associé apporte un capital de 20000 euros. Avantages de la SARL Les avantages de la SARL sont un...

06 Mars 2007
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Applications de techniques de marketing aux événements d'une institution: cas de l'Eglise Catholique

Mémoire - 80 pages - Marketing des services

La société française a subi de profonds bouleversements au cours du XXème siècle. L'Eglise catholique, tout en restant fidèle à l'Evangile dont le message principal est la transmission de la Bonne Nouvelle - à savoir que Dieu s'est fait homme à travers Jésus-Christ, qu'il a vécu, est mort puis...

14 déc. 2008
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Le statut des commerciaux

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s'accroître depuis les années 1970, et l'explosion du secteur des services. C'est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de la population...

25 Sept. 2009
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La privatisation du groupe EDF et ses conséquences sur le travail et l'emploi des agents

Mémoire - 73 pages - Ressources humaines

« L'ouverture totale du marché de l'énergie est un facteur clé de l'amélioration de la compétitivité de l'Europe et du bien-être de ses habitants ». Tels sont les propos que l'on peut trouver sur la directive européenne du 19 Décembre 1996 concernant la privatisation du...

26 Oct. 2010
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La mission d'audit comptable et financier au Maroc

Étude de cas - 60 pages - Audit

Compte tenu de la diversité et du nombre grandissant des cabinets de conseil, il est difficile de définir les frontières de cette activité en plein développement. Toutefois, il est possible d'identifier quatre grandes catégories : l'audit, l'expertise comptable, le juridique & fiscal et les...

30 mai 2013
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La création d'entreprise : un acte qui nécessite une étude approfondie en amont

Mémoire - 25 pages - Stratégie

L'entrepreneuriat, force motrice d'une économie qui profite à tous, est à l'origine de l'innovation, de la création d'emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon nombre de projets de création...

22 févr. 2012
doc

La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel

Étude de cas - 34 pages - Management organisation

Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long...

20 Nov. 2014
doc

Les politiques et stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques français permettant de faire face aux contraintes majeures montantes

Mémoire - 85 pages - Marketing produit

Produisant des biens à la fois de consommation et de nécessité car à visée thérapeutique universelle, les laboratoires pharmaceutiques faisant de la recherche et de la commercialisation de médicaments sont dans une situation délicate : faire du profit et agir pour le bien de la...

23 Mars 2005
doc

Internationalisation et risques associés

Mémoire - 66 pages - Stratégie

On parle d'internationalisation lorsqu'une entreprise acquiert en dehors de son territoire d'origine des capacités de commercialisation, de production ou de recherche. Il peut s'agir de la création d'unités nouvelles ou du rachat d'unités existantes. Les prises de participation dans des...