Etudes & Analyses

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 Rédaction d'une clause

Rédaction d'une clause

  

Nos documents

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10 Mars 2010

Cas pratique - clauses d'agrément et de préemption et fermeture du capital d'une SA

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

M. Krok, actionnaire majoritaire de la société Top Hebdo France SA souhaite céder le contrôle de la société à son fils. Seulement M. Gromelin, plus petit actionnaire (5%) de Top Hebdo France mais détenteur de 31% de Tpo Hebdo SARL (détenue à 69% par Top Hebdo France) ne voit pas d’un bon...

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18 Mars 2010

Cas pratique - les clauses d'agrément et de préemption

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

La SA Top Hebdo France (SA THF), détenue principalement par M. Kork, détient 69% du capital de Top Hebdo SARL (TH SARL). M. Gromelin est actionnaire à hauteur de 31% de la SARL TH et 5% de la SA THF. M. Kork souhaite céder le contrôle de la SA THF à son fils par une cession d'actions. L'objectif...

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11 févr. 2010

Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L’accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l’exercice clos le 31 décembre 2009....

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29 Mars 2010

Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire de 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l’économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n’est plus difficile à déplacer que l’Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité....

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12 févr. 2007

La clause d'exclusivité

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

Les clauses d’exclusivité sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d’exclusivité revêt une importance particulière, à tel point qu’elle est parfois aujourd’hui une condition à...

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01 févr. 2010

Cas pratique: promesse croisées : clause d'earn out ou d'intéressement

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

M. A COLIN président de la SAS Publiservice a recruté M. P WATSON jeune publicitaire américain pour travailler dans la société. Celui-ci souhaite offrir à M. WATSON un système de rémunération l’encourageant à rester le plus longtemps possible dans la SAS. Par ailleurs celui-ci se demande...

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19 Sept. 2007

La clause de non concurrence

Étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Il est aujourd’hui rare, lors de la rédaction d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ». Il s’agit d’une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une convention...

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22 avril 2008

Rédiger le contrat de travail : les clauses obligatoires du CDI (2008)

Guide pratique de 5 pages - Droit du travail

Rien n’est plus simple que de rédiger un contrat à durée indéterminée. Pourtant l’employeur ou le DRH s’astreindrait à un audit des contrats en cours dans son entreprise. Nous étudierons les exigences de base de la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée...

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19 Mars 2008

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art ou...

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19 févr. 2010

Les clauses du contrat de travail

Contrat type de 7 pages - Droit du travail

Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...

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09 avril 2010

Cas pratique - les clauses de réserves de propriété

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Le gérant de la société "Stammler", M. Dubois, passe depuis quelque temps des commandes avec la société Carrefour, en y incluant, comme il le fait lors de toutes ses commandes, des clauses de réserves de propriété dans ses conditions générales de vente. Cependant, M. Dubois a accepté...

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22 Oct. 2010

La clause de non-concurrence

Étude de cas de 17 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la clientèle...

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20 avril 2010

Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer...

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06 août 2007

Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et redaction)

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...

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30 Nov. 2009

Rédaction d'un contrat de promesse de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Bertrand CANTO a été recruté comme gérant salarié de la SARL SONG SUD ayant souscrit 25 parts du capital de la société. Le principal associé de la SARL demande de préparer un projet de contrat de promesse de cession des parts de M. CANTO dans l'hypothèse où ce dernier quitterait la société....

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06 août 2007

Prestation compensatoire: les aspects conventionnels (précaution et redaction)

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords-ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...

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13 avril 2010

Contrat de travail CDD - Secrétaire assistant de rédaction d'actes (Notariat)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire assistant de rédaction d'actes au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

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31 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Assistante de rédaction (Notariat)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'assistante de rédaction au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

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07 avril 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire assistant de rédaction d'actes (Notariat)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de secrétaire assistant de rédaction d'actes au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

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25 mai 2010

Contrat de travail CDD - Assistante de rédaction (Notariat)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée dans le cadre d'un poste d'assistante de rédaction au sein d'un cabinet de notaire, ou d'un office notarial, conformément à la convention en vigueur.

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15 avril 2010

Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme

Étude de cas de 18 pages - Droit des affaires

La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c’est une société de capitaux par...

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18 Mars 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois le résultat de la...

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19 Mars 2010

Cas pratiques - les droits des associés

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Noudal est ophtalmologiste, et associé depuis mai 2001 dans une société civile professionnelle (SCP) comptant six médecins. Lors de son entrée dans le capital de la SCP, il a prêté une somme de 5000 euros à la société pour lui permettre de faire face à des dépenses de...

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15 Janv. 2008

Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas de 8 pages - Ressources humaines

Lors de l’entrée de l’apprenti dans l’entreprise, l’employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En...

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02 déc. 2008

Les étapes de la création d'une société

Guide pratique de 28 pages - Tpe et pme

La première étape de tout créateur de société est l’élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un...

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20 juin 2011

Créer une société civile immobilière

Mémoire de 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des...

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29 Janv. 2010

Cas pratique sur la cession de droit sociaux

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Mr Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions qui composent le capital de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé Mr Laflamme. Tous deux se sont mis d'accord pour que le prix soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les...

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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11 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels.Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet l'employeur...

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09 févr. 2006

Bail commercial

Contrat type de 9 pages - Droit des affaires

Contrat type pour les baux dont le preneur est un commerçant ou assimilé. Un grand soin doit être pris dans la rédaction des clauses, en particulier : - L'option pour la TVA, d'où l'importance de libeller loyer hors taxe (la TVA revient à l'Etat, le loyer HT au bailleur) ; -...