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Thème économique : Provisions pour litige

Provisions pour litige

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

17 juil. 2007
doc

Diagnostic financier de la société Lafuma

Étude de cas - 69 pages - Comptabilité

Début 2004 trois marques composent le groupe LAFUMA : Lafuma, Millet, Le chameau. LAFUMA fabrique des produits de randonnée pour le grand public : vêtements (du ski wear au textile léger), chaussures, sacs à dos, sacs de couchage, tentes et mobilier de camping. MILLET, marque phare des...

03 juil. 2015
doc

Le système de garantie au Maroc : cas de la CCG

Mémoire - 104 pages - Finance

Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur...

21 Nov. 2008
doc

Les nouvelles obligations comptables françaises : vers une application des normes IFRS aux comptes sociaux ?

Mémoire - 77 pages - Comptabilité

« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l'équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l'été dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois représente...

02 août 2021
doc

Le rôle de la comptabilité dans une entreprise

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

La comptabilité est une invention très ancienne, et elle doit s'adapter aux exigences de l'économie moderne et de la gestion des entreprises en élargissant son cadre et son champ d'activités. Du point de vue de la technologie de traitement de l'information, elle est un véritable...

08 Oct. 2008
doc

Le titre boursier Saint Gobain

Étude de cas - 45 pages - Bourse

Les capitaux permanents correspondent à des ressources qui ont pour vocation de rester dans l'entreprise. Ils peuvent être représentés par la somme des capitaux propres (sources : actionnaires et bénéfices non distribués) et des dettes à moyen et long terme (source : prêteurs). De manière...

09 juil. 2015
doc

Quelle est la valeur ajoutée apportée par l'expert-comptable à travers l'information ?

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Selon l'Ordre des Experts-Comptables, les experts-comptables accompagnent aujourd'hui un million et demi d'acteurs économiques. Les compétences de l'expert-comptable associées à sa proximité avec les dirigeants d'entreprise du fait de la diversité de ses missions en gestion et...

13 févr. 2007
doc

Les tribunaux du travail en R.D. Congo

Étude de cas - 44 pages - Droit du travail

Exposé sur les tribunaux du travail en République Démocratique du Congo. Aux vues de la complexité et de la diversité des attributions de la justice moderne, l'Etat est souvent obligé d'organiser divers types de juridictions ayant chacune sa compétence propre. Étude de ces différentes...

10 Nov. 2008
doc

La comptabilité des sociétés selon le SYStème Comptable Ouest Africain (SYSCOA)

Étude de cas - 67 pages - Comptabilité

La comptabilité consiste en un ensemble d'instruments et de procédures qui permettent de saisir, d'enregistrer et de traiter des informations chiffrées relatives à l'archiviste et au patrimoine d'une entité ou d'une unité économique quelconque : l'entreprise, la famille,...

03 août 2011
doc

Dossier d'audit externe : Pernod-Ricard, L'Oréal, Danone et LVMH (2006-2007)

Étude de cas - 11 pages - Audit

Durant les deux premières années de notre analyse, aucune anomalie n'a été constatée concernant les nominations des commissaires aux comptes. Cependant, bien qu'il y ait eu renouvellement des mandats, nous n'avons observé aucune rotation des associés-personnes physiques effective. Ceci remet...

26 Mars 2009
doc

La révision comptable par cycles

Guide pratique - 18 pages - Comptabilité

Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu'à l'édition et l'analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s'agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue comptable est à la...

15 juin 2009
doc

L'audit des participations publicitaires chez un fournisseur de la grande distribution

Mémoire - 46 pages - Audit

Le 26 juin 2007, le géant de la distribution ‘Carrefour' était condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à payer une amende de 2 millions d'euros pour publicité mensongère, revente à perte et marge arrière. Plus qu'une simple condamnation, la décision du tribunal d'Evry marque un...

20 juil. 2015
doc

ISO 9001 versus Solvabilité 2 : pour l'amour du risque

Mémoire - 62 pages - Management organisation

En octobre 1945, Merleau-Ponty écrivait dans Les Temps modernes « La guerre a eu lieu ». Cette introduction pourrait s'intituler « La crise a eu lieu ». Depuis 2008, le monde est plongé dans une crise financière et économique d'un nouveau genre. Dans la recherche des causes, les analystes...

02 juil. 2008
pdf

Lecture technique d'un contrat d'assurance vie

Mémoire - 32 pages - Finance

L'assurance vie relève de la catégorie des assurances de personne. Ce n'est pas une assurance destinée à réparer un préjudice. C'est une assurance dite forfaitaire. Cette définition illustre le caractère aléatoire de l'opération d'assurance vie, elle est essentiellement un...

07 juil. 2015
doc

Les méthodes d'évaluation de l'entreprise

Mémoire - 22 pages - Finance

Mémoire de gestion traitant des méthodes d'évaluation de l'entreprise.

17 Oct. 2008
doc

Rapport d'analyse final du Commissaire aux Comptes

Analyse financière - 22 pages - Comptabilité

Ceci est un dossier type établi par les commissaires aux comptes à la fin de leurs travaux d'analyse. La présentation est également une présentation type recommandée par la Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes. Ce sont des documents officiels utilisés dans les entreprises pour la...

03 févr. 2009
doc

Méthode de rédaction d'un Business Plan destiné à une start-up ou à un centre de profit

Business plan - 14 pages - Finance

Faire la cour à son banquier (ou plutôt à une Société de Capital risque, le banquier intervenant en France généralement pour financer l'exploitation de l'entreprise), pour obtenir le financement de son projet d'acquisition ou de création d'un point de vente, est une véritable opération de...

24 avril 2009
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Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire - 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...

18 mai 2010
doc

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...

06 juil. 2015
doc

Audit du cycle de vente de la société ABC

Étude de cas - 14 pages - Audit

Le module vente est composé des différentes opérations de vente aux clients et intègre l'ensemble des services de la direction commerciale ainsi que quelques autres services tels que le service magasin et comptabilité. La démarche de l'audit comptable et financier passe par trois grandes étapes...

13 mai 2002
doc

Implantation d'une entreprise au Vietnam

Étude de marché - 53 pages - Stratégie

L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du...

17 Janv. 2008
doc

Etude de faisabilité: création d'une entreprise de domotique

Étude de cas - 104 pages - Management organisation

La définition de la domotique est assez vaste et ambiguë. Pour avoir une première idée de ce qu'est la domotique, voici une définition provenant du dictionnaire de l'informatique : "n. f. Informatique appliquée à la gestion d'une maison, d'une habitation, en utilisant un réseau local....

12 févr. 2006
doc

Impact et enjeux d'une augmentation de capital chez GECI International

Mémoire - 40 pages - Finance

Cette étude permet de mettre en avant une augmentation de capital en appréhendant tous les enjeux que celle-ci comporte. Les enjeux sont de nature juridique, financière mais également stratégique. En effet, les décisions d'augmenter le capital de l'entreprise sont dans des objectifs bien...

20 févr. 2008
doc

Le recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable

Mémoire - 20 pages - Comptabilité

Ma mission de stage traitera du recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable. Les impayés et les retards de paiements y constituent aujourd'hui un problème majeur. En effet, nous pouvons constater une problématique des risques clients évidente. Rares sont les entreprises...

02 juin 2008
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La comptabilité environnementale

Étude de cas - 17 pages - Comptabilité

Les années '80 se caractérisent par une sensibilité croissante de la société à l'égard des problèmes écologiques. Les nombreux accidents industriels ont conduit le grand public à prendre conscience de la gravité des atteintes portées à l'environnement. « Le mouvement environnemental n'est plus...

18 août 2008
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Dossier d'analyse financière du groupe Vinci

Étude de cas - 53 pages - Finance

Nous avons choisi de procéder à l'analyse financière du groupe Vinci. Vinci est un groupe industriel français qui est, en 2007, le premier groupe mondial de construction et de services associés. Vinci construit des bâtiments, des grands ouvrages, des parkings, des infrastructures de transport,...

13 Mars 2009
doc

Le passage aux normes IFRS pour la société cotée Capgemini

Étude de cas - 7 pages - Comptabilité

Depuis le 1er janvier 2005 il est obligatoire pour les sociétés cotées d'utiliser les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standard)/IFRS (International Financial Reporting Standard) éditées par l'IASB (International Accounting Standard Board) comme référentiel...

22 juil. 2015
doc

Comment les entreprises améliorent-elles leur avantage concurrentiel par le biais d'une fusion acquisition ?

Mémoire - 61 pages - Finance

Il ne se passe pas une journée sans que la presse ne fasse état d'opérations éventuelles de fusion acquisition. On distingue dans l'histoire des fusions acquisitions un cycle de vague : On recense les premières vagues exclusivement aux Etats-Unis de 1897 à 1904. Cette première toucha...

27 mai 2011
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S'implanter et s'installer aux Etats-Unis avec succès (2011)

Guide pratique - 110 pages - Tpe et pme

USAFrance, LLC est une société basée en Caroline du Nord animée par une équipe Franco-Américaine. La fondatrice a voulu avec ce guide PRATIQUE proposer les premiers éléments d'une implantation réussie aux Etats Unis que ce soit par la voie de l'export ou de l'implantation. Ce guide...