L'avenir du marketing digital face à la protection des données personnelles
Mémoire - 70 pages - Digital & e-marketing
À plus long terme, l'intervention de l'Union européenne dans la régulation des flux de données personnelles s'inscrit dans la volonté de sécuriser le marché très dynamique du commerce électronique. Encore inexistant il y a une vingtaine d'années, celui-ci représente désormais 20 %...
Garantie catastrophe naturelle : vers un encadrement juridique renouvelé en France
Mémoire - 19 pages - Marketing des services
La garantie catastrophe naturelle est une notion juridique développée à partir de la loi du 13 juillet 1982 qui vise à apporter un encadrement juridique autour de l'obligation pour les compagnies d'assurance d'assurer les catastrophes naturelles. Pour cela, la loi permet...
Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international
Thèse - 25 pages - Ressources humaines
Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en...
Le règlement général de protection des données (RGPD) - Exemple de cartographie et principes
Guide pratique - 12 pages - Management organisation
Le règlement général de protection des données (ou RGPD) encadre la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles par 8 grands principes auxquels tout organisme privé ou public doit se conformer.
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Le marché de la moto - Les contraintes juridiques, financières et écologiques
Étude de marché - 4 pages - Marketing automobile
L'émergence des motos électriques a poussé le gouvernement à fixer là aussi de nouvelles lois afin de réglementer ce marché et donc sur ce type de moto on retrouve d'autres indicateurs nécessaires pour commercialiser un produit à savoir la durée de vie de la batterie, la consommation...
La protection de la propriété intellectuelle et industrielle
Étude de cas - 19 pages - Digital & e-marketing
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...
La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...
L'impact d'une politique de protection de l'environnement sur la performance économique
Mémoire - 75 pages - Stratégie
L'objectif principal des entreprises est de réaliser du profit. Mais cette finalité est difficile à atteindre au vu des nombreuses variables auxquelles sont exposées les entreprises, telles que les lois, les évènements internes, les intempéries ou même la mode, mais la plus contraignante reste...
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
Culture économique, juridique et managériale : l'influence de l'environnement sur l'entreprise - IKEA
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
Comme l'évoquait Joseph Schumpeter en 1942 dans son ouvrage Capitalisme, Socialisme et Démocratie, l'innovation est à son sens la force motrice de la croissance économique sur le long terme. En effet, la destruction est créatrice dans le sens où elle permet un transfert des positions...
Les challenges des nouvelles technologies auxquelles se heurtent les entreprises - L'intelligence artificielle
Mémoire - 8 pages - Stratégie
De nombreux observateurs du monde de l'IA préconisent d'attribuer une « personnalité électronique » à certains robots. De sorte qu'en cas de dommage causé par ces derniers, leurs responsabilités puissent être engagées de la même façon que pour des personnes physiques (particuliers) ou des...
Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, tout ce qui s'achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Le...
L'interdiction de la vente à découvert est-elle un moyen efficace de protection contre une spirale baissière ?
Mémoire - 27 pages - Finance
De nombreux pays, notamment la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la France ont pris des mesures afin de limiter voire interdire la vente à découvert. Au vu des nombreuses turbulences que subissent les marchés financiers, ils prennent le partie de faire la guerre à la vente à découvert...
Projet d'installation professionnelle - Ostéopathe animalier
Business plan - 57 pages - Tpe et pme
Aujourd'hui, je suis en troisième année d'ostéopathie animale à Isostéo Lyon. J'ai validé l'épreuve nationale d'aptitude en janvier 2022. Mon école ne m'a pas proposé de faire de projet d'installation, mais j'ai trouvé cela capital pour mener à bien l'ouverture...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement...
Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier
Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing
La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...
Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies
Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Mémoire - 50 pages - Propriété intellectuelle
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ? Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de...
Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)
Mémoire - 21 pages - Audit
Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...
Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
Mémoire - 7 pages - Finance
Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...
Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Étude de cas - 36 pages - Finance
Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie),...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel
Mémoire - 45 pages - Finance
Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...
Cookies informatiques et publicité digitale
Mémoire - 34 pages - Digital & e-marketing
Depuis les années 90, le cookie, d'abord utilisé de manière utilitaire, est devenu très vite omnipotent sur la scène digitale, si bien, qu'en ligne, il existe très peu de sites Internet n'ayant pas recours aux cookies, c'est notamment le cas des sites se présentant comme des...
La force du Club Med
Étude de marché - 8 pages - Stratégie
Le Club Med (Club Méditerranée SA) a été crée en 1950 par Gérard Blitz. Ayant pour but de commercialiser des produits et services de voyage, il propose un large choix de 80 villages ainsi qu'un bateau de croisière. Cependant, il ne s'arrête pas là, l'entreprise se diversifie et...
L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
L'essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s'associant à un projet...
La création d'un restaurant à thèmes
Mémoire - 105 pages - Marketing produit
Projet de création fictive d'entreprise : restaurant à thèmes alliant nourriture, spectacle voire du dating mais avec le repas compris. Thèmes variants selon le soir de la semaine. Concept mettant en oeuvre toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise : analyse de...
