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Thème économique : Protection des anciens actionnaires

Protection des anciens actionnaires

Nos documents

Filtrer par :

22 févr. 2019
doc

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

22 févr. 2021
doc

Les pactes d'actionnaires

Mémoire - 18 pages - Finance

Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou...

23 juil. 2015
doc

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis...

15 déc. 2020
doc

La protection de l'e-consommateur

Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

16 Nov. 2009
doc

Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH

Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires

Le principe « une action = une voix » soutient l'idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...

13 Mars 2009
doc

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire - 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par...

02 avril 2010
doc

Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas - 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d'actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l'actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d'un...

28 Oct. 2009
doc

Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires

Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion

Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel...

05 Mars 2010
doc

La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France

Mémoire - 77 pages - Audit

Outre le fait d'être l'auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant ensuite des...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

03 Janv. 2008
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L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à...

27 févr. 2008
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Bulle financière et introduction des sociétés Internet au nouveau marché: les actionnaires initiaux ont-ils été opportunistes?

Étude de cas - 19 pages - Bourse

La valeur des actions des sociétés de la « Nouvelle économie » a augmenté, puis diminué très fortement en quelques derniers mois. Les actionnaires initiaux, notamment ceux des sociétés Internet, ont-ils tenté de profiter d'un effet d'aubaine au moment de l'introduction, pour réaliser...

31 juil. 2015
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Le modèle de création de valeur actionnariale : Michelin et Pernod-Ricard

Étude de cas - 48 pages - Finance

- Création de valeur actionnariale et dette . Le capital doit avoir une rémunération supérieur à la dette. . Rapport capitaux propres/dettes : actionnaires acceptent l'endettement mais attendent un retour plus important en bénéfice relativement au risque supplémentaire pris. -...

10 Oct. 2008
doc

Comment la communication financière influence-t-elle le choix d'investissement : cas des actionnaires individuels des sociétés cotées au CAC40

Thèse - 73 pages - Finance

L'économie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières n'a pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins fidèles à la...

12 juin 2010
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Investisseurs et gouvernance

Mémoire - 39 pages - Finance

Pour certains créateurs d'entreprises, la réussite et le développement de leur société passent par une introduction en Bourse. Cependant, plutôt que d'aller en Bourse, beaucoup d'entrepreneurs ayant réussi peuvent vendre leur société à une autre entreprise plus grande ou continuer à fonctionner...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

17 Nov. 2009
doc

La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire - 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de confiance...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la famille de...

11 Janv. 2010
doc

La mobilité professionnelle : EDF et France Telecom

Mémoire - 62 pages - Management organisation

Depuis un certain nombre d'années, la mobilité a changé de visage. Pendant, les années des « Trente Glorieuses », nous ne connaissions que sa partie positive qui était la promotion. Les salariés rentraient dans une entreprise et y faisaient toute leur vie professionnelle en gravissant les...

22 Oct. 2013
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Dossier d'analyse stratégique : l'entreprise Trafic Transport Sûreté

Étude de cas - 17 pages - Stratégie

Trafic Transport Sûreté (TTS) est une société française possédant trois agences : Montrouge, Vénissieux et Narbonne. C'est un concepteur et distributeur spécialisé dans le domaine de la vidéo protection, vidéosurveillance et contrôle d'accès biométrique ou non, dont le siège se situe à...

07 juil. 2015
doc

L'accès différé au capital social

Mémoire - 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en droit...

26 Sept. 2007
doc

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas - 11 pages - Management organisation

La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...

25 juil. 2016
doc

Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l'Assemblée générale. C - Une disposition...

18 juin 2012
doc

Le rôle de l'audit interne dans la gouvernance d'entreprise

Mémoire - 26 pages - Audit

Les débats sur la gouvernance d'entreprise ont pris de l'ampleur depuis une vingtaine d'années avec l'avènement de l'entreprise actionnariale et l'essor des marchés financiers. Ils se sont intensifiés à deux occasions, lors des grands scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat, etc.) et dans...

19 avril 2023

Enjeux, performances financières et perspectives de développement des investissements socialement responsables en France et dans le monde

Mémoire - 56 pages - Finance

Ce mémoire de fin d'études symbolise l'aboutissement de mon parcours dans l'enseignement supérieur. Il a été rédigé afin de répondre aux exigences d'obtention du diplôme de niveau master 2 Gestion de patrimoine. Les investissements socialement responsables sont particulièrement...

10 déc. 2023

La gestion des risques chimiques - Mise en place d'un système de suivi pour faire face aux risques des produits chimiques au sein de SODERN

Thèse - 32 pages - Management organisation

Fondée en 1962, Sodern est une entreprise française renommée qui se spécialise dans le développement et la fabrication d'instruments spatiaux, de systèmes de haute précision en optique, ainsi que de technologies pour les secteurs de l'aérospatiale et de la défense. Située à...

14 mai 2010
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Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

15 juil. 2015
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Comment une entreprise telle que Renault a su surmonter les difficultés économiques et sociales au cours de son existence ?

Étude de cas - 32 pages - Stratégie

Il s'agit alors de savoir comment une entreprise telle que Renault a su surmonter les difficultés économiques et sociales au cours de son existence. Cette entreprise aujourd'hui âgée de 116 ans est désormais une firme de renommée mondiale. La question est donc comment en est elle arrivée...

10 Sept. 2007
doc

Comment concilier Développement Durable et Performance ? L'intégration d'indicateurs de performance environnementale

Mémoire - 50 pages - Management organisation

Comme le montrent régulièrement les enquêtes d'opinion depuis le début des années 70, l'environnement n'a cessé de s'affirmer comme sujet de préoccupation des Français. Depuis le début des années 90, on constate que cette sensibilité se renforce d'autant plus que les conséquences de l'action de...

01 Mars 2010
doc

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire - 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...