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 Protection des anciens actionnaires

Protection des anciens actionnaires

  

Nos documents

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22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

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16 Nov. 2009

Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

Le principe « une action = une voix » soutient l’idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit donc...

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13 Mars 2009

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire de 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence....

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04 févr. 2011

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis longtemps...

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02 avril 2010

Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas de 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d’un...

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27 févr. 2008

Bulle financière et introduction des sociétés Internet au nouveau marché: les actionnaires initiaux ont-ils été opportunistes?

Étude de cas de 19 pages - Bourse

La valeur des actions des sociétés de la « Nouvelle économie » a augmenté, puis diminué très fortement en quelques derniers mois. Les actionnaires initiaux, notamment ceux des sociétés Internet, ont-ils tenté de profiter d’un effet d’aubaine au moment de l’introduction, pour...

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06 août 2008

Les pactes d'actionnaires

Mémoire de 18 pages - Finance

Un pacte d’actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d’une société. Cet instrument souple est appelé pacte d’actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d’associés dans une SARL. Il organise le régime des titres...

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28 Oct. 2009

Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires

Étude de cas de 20 pages - Contrôle de gestion

Avec Eurotunnel s’est concrétisé le rêve très ancien d’une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société....

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10 Oct. 2008

Comment la communication financière influence-t-elle le choix d'investissement : cas des actionnaires individuels des sociétés cotées au CAC40

Thèse de 73 pages - Finance

L’économie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières n’a pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins...

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19 Nov. 2002

La protection de l'e-consommateur

Mémoire de 99 pages - Droit autres branches

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure...

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05 Mars 2010

La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France

Mémoire de 77 pages - Audit

Outre le fait d’être l’auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant...

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15 Janv. 2008

L'offre publique de reprise

Mémoire de 51 pages - Droit des affaires

Adoptée dans un esprit d’harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres...

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18 août 2008

Bourse trader : la Bourse pour tous

Guide pratique de 82 pages - Bourse

L’actionnariat est le principe même du capitalisme. Que vous soyez de «droite», du « centre », de «gauche», capitaliste, anticapitaliste, altermondialiste , vous pouvez vous attarder sur les arcanes du monde financier résumés dans les quatre premiers chapitres. L’actionnaire a...

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11 Mars 2009

Évolutions réglementaires et pratiques de la communication financière par les entreprises

Mémoire de 34 pages - Finance

Pendant longtemps, la communication financière a été assimilée à l?obligation de donner des informations seulement comptables c'est-à-dire de l?information financière. Désormais celle-ci doit devenir une véritable communication économique. La communication financière s’est énormément...

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13 août 2007

L'accès différé au capital social

Mémoire de 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en droit français),...

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29 Sept. 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

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13 juin 2007

Le devoir social de l'entrepreneur: Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise?

Mémoire de 43 pages - Management organisation

L’entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l’entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s’est développé autour de l’entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s’enrichir en révolutionnant le monde. Les...

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11 déc. 2009

Gouvernance d'entreprise et Management des stakeholders (Tunisie)

Mémoire de 204 pages - Management organisation

La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement celles des...

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24 Janv. 2007

Le développement durable chez Total

Étude de cas de 63 pages - Management organisation

Total s’emploie à répondre, par l’innovation et l’action, aux besoins croissants des hommes en énergie, tout en intégrant dans ses métiers et ses activités une démarche permanente de développement durable. Les activités pétrolières et chimiques ont, depuis longtemps, conduit le...

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12 déc. 2003

Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons

Mémoire de 110 pages - Bourse

S’il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l’O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s’accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d’un...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la famille de...

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05 Sept. 2008

Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire de 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

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11 juil. 2010

Les impacts de l'actionnariat salarié sur la performance de l'entreprise

Mémoire de 45 pages - Management organisation

L’apprentissage en Master 1 Sciences de Gestion m’a offert l’opportunité de travailler dans de grands groupes. Ayant choisi la majeure Contrôle de Gestion, mes missions se positionnent à un niveau stratégique. J’ai choisi pour thème et fil conducteur l’actionnariat...

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26 Sept. 2007

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas de 11 pages - Management organisation

La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de...

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20 Oct. 2009

Les marques de luxe doivent-elles communiquer à propos de leur éthique ? les stratégies des marques de luxe face à la demande d'« éthique » des consommateurs

Mémoire de 86 pages - Marketing luxe

Le secteur du luxe parait avoir pris du retard en matière de responsabilité sociale et environnementale, et se placer ainsi en décalage avec des valeurs fondamentales émergentes dans le public. Est-ce simplement que l’industrie du luxe connaît des difficultés opérationnelles à se mettre en...

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11 déc. 2009

Gouvernance d'entreprise et création de valeur dans les banques en Tunisie

Mémoire de 220 pages - Management organisation

Le sujet de la corporate governance est, actuellement, l'un des débats les plus communiqués sur le niveau académique mais également celui des médias. Il a fait, également le sujet de plusieurs disciplines dont la finance, l'économie, le management. Ceci revient à son caractère englobant et de...

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25 Janv. 2011

Gouvernance et politique de dividendes : cas des entreprises tunisiennes cotées

Mémoire de 41 pages - Finance

La politique de dividendes est l'une des principales décisions au sein de la firme puisqu'elle traduit en termes monétaires sa capacité à créer de la valeur et à la répartir (Cobbaut, 1997). Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de véhiculer...

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25 juil. 2007

L'introduction en bourse des clubs de football

Étude de cas de 113 pages - Bourse

Fruit d’une bataille longue de plusieurs années, l’introduction en bourse de l’Olympique Lyonnais est une première en France. Le Club de Lyon a été sacré pour la 6ème fois consécutive cette saison et il est depuis le 9 février, le premier club français à s’être introduit en...

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03 avril 2008

Comment s'implanter au Brésil?

Guide pratique de 100 pages - Bourse

Exportateur agricole de premier plan, occupant la dixième place mondiale dans le domaine industriel, riche de ressources naturelles étonnamment variées, premier détenteur de taux de croissance pendant des décennies, le Brésil n’occupe pas, malgré ces atouts, la position qui pourrait être la...