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 Protection des anciens actionnaires

Protection des anciens actionnaires

  

Nos documents

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22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

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13 Mars 2009

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire de 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence....

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit donc...

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05 Mars 2010

La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France

Mémoire de 77 pages - Audit

Outre le fait d’être l’auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant...

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28 Oct. 2009

Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires

Étude de cas de 20 pages - Contrôle de gestion

Avec Eurotunnel s’est concrétisé le rêve très ancien d’une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société....

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16 Nov. 2009

Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

Le principe « une action = une voix » soutient l’idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...

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04 févr. 2011

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis longtemps...

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10 Sept. 2007

Comment concilier Développement Durable et Performance ? L'intégration d'indicateurs de performance environnementale

Mémoire de 50 pages - Management organisation

Comme le montrent régulièrement les enquêtes d’opinion depuis le début des années 70, l’environnement n’a cessé de s’affirmer comme sujet de préoccupation des Français. Depuis le début des années 90, on constate que cette sensibilité se renforce d’autant plus que les...

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14 Oct. 2009

Analyse stratégique du groupe L'Oréal et de sa filiale SoftSheen-Carson

Étude de cas de 52 pages - Stratégie

Dans un monde où la mode est devenue un moyen d’identité et de statut social privilégié, les entreprises combattent pour offrir le meilleur aux consommateurs d’aujourd’hui. En cosmétique, les cheveux sont également devenus un grand moyen de séduction et de différentiation, et le...

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15 avril 2011

Analyse de la communication externe et de l'image de marque de la Banque Populaire (2010)

Mémoire de 39 pages - Marketing bancaire

Véritable pilier de l’économie française, le secteur bancaire emploie plus de 500 000 salariés et est ainsi le 3e employeur privé de France. Il représente 3,3 % du PIB et 1,6 % de la population active. Les crises économiques ainsi que la mondialisation ont été les principales causes...

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29 août 2006

Danone: étude de la cohérence entre structure, gouvernement d'entreprise et stratégie de croissance

Étude de cas de 30 pages - Management organisation

Les origines du Groupe Danone remontent à 1966, lorsque la fusion de deux sociétés verrières françaises, Glaces de Boussois et Verrerie Souchon Neuvesel, a donné naissance à la société Boussois Souchon Neuvesel (« BSN »). En 1967, BSN réalisait un chiffre d’affaires d’environ 150...

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25 Janv. 2012

Analyse sectorielle du groupe Vinci Construction (2011)

Analyse sectorielle de 33 pages - Management organisation

Le secteur du BTP est un secteur offrant une grande diversité de réalisations comprenant les activités du Bâtiment et des Travaux Publics. Les plus gros intervenants français sont des leaders mondiaux, qui souvent rachètent des petites entreprises sur des secteurs locaux pour être omniprésents...

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18 juin 2012

Le rôle de l'audit interne dans la gouvernance d'entreprise

Mémoire de 26 pages - Audit

Les débats sur la gouvernance d’entreprise ont pris de l’ampleur depuis une vingtaine d’années avec l’avènement de l’entreprise actionnariale et l’essor des marchés financiers. Ils se sont intensifiés à deux occasions, lors des grands scandales financiers (Enron,...

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15 févr. 2009

Le Club Méditerranée : stratégie de groupe et mode de développement

Étude de cas de 19 pages - Stratégie

Le Club Méditerranée, mieux connu sous le nom de "Club Med", est une entreprise pionnière et leader mondial des vacances "tout compris" en terme de chiffre d’affaires. Créé en 1950 par Gilbert Trigano et Gérard Blitz, le Club Med compte aujourd’hui 90 villages sur les 5 continents et...

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26 Sept. 2007

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas de 11 pages - Management organisation

La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de...

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17 Nov. 2009

La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire de 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d’Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...

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07 avril 2014

Etude de marché d'une pension canine : 4 pattes' hôtel

Étude de marché de 10 pages - Marketing des services

La pension en vente est située à Orshwiller (67600). Orshwiller est un village qui se trouve à 7km de Sélestat. Il se trouve en limite départementale du Haut-Rhin. C’est un village facile d’accès car il est situé à 5mn de l ’Autoroute A35. Le pension se situe à la fin du...

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02 févr. 2009

Le service marketing de Lecasud, centrale d'achat régionale de l'enseigne Leclerc

Étude de cas de 31 pages - Marketing distribution

La distribution est le système qui recouvre l’ensemble des opérations, des rouages, par lesquels un bien sortant de l’appareil de production est mis à la disposition du consommateur ou de l’utilisateur. La distribution intègre trois fonctions primordiales : une fonction logistique...

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02 févr. 2010

La communication environnementale chez McDonald's

Étude de cas de 18 pages - Marketing produit

Le respect de l'environnement prend une place de plus en plus importante au sein de notre société depuis quelques années. Les consommateurs, aussi bien finaux qu'intermédiaires, sont bien plus concernés qu'auparavant par l'écologie, le renouvellement durable, et à l'idée de léguer aux générations...

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12 déc. 2008

Business model sur les voitures écologiques

Étude de marché de 8 pages - Management organisation

Après étude de l'environnement macro économique nous constatons que le principe de location de véhicule à air comprimé n'est pas encore créé sur le territoire français d'où une véritable opportunité de le développer dans la ville de Bordeaux dont le plan d'action est « Ma planète, ma ville et moi...

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14 mai 2010

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire de 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

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12 juin 2010

Investisseurs et gouvernance

Mémoire de 39 pages - Finance

Pour certains créateurs d’entreprises, la réussite et le développement de leur société passent par une introduction en Bourse. Cependant, plutôt que d’aller en Bourse, beaucoup d’entrepreneurs ayant réussi peuvent vendre leur société à une autre entreprise plus grande ou continuer...

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11 avril 2004

Création et développement d'une nouvelle activité chez Merlin GERIN depuis 1986 jusqu'à aujourd'hui

Étude de cas de 16 pages - Stratégie

La résultante de cette fusion fit naître une nouvelle société qui fut en fait le groupe Schneider lui-même, représenté par ses marques conservées : Merlin Gerin, Télémécanique, Modicon (autre constructeur d'automates et SquareD. Aux environs de 1997, soient 2 années après la fusion, le nom de «...

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07 Janv. 2008

Comment une entreprise telle que Renault a su surmonter les difficultés économiques et sociales au cours de son existence ?

Étude de cas de 32 pages - Stratégie

Il s'agit alors de savoir comment une entreprise telle que Renault a su surmonter les difficultés économiques et sociales au cours de son existence. Cette entreprise aujourd'hui âgée de 116 ans est désormais une firme de renommée mondiale. La question est donc comment en est elle arrivée la,...

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27 Nov. 2014

La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire de 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite être sous...

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13 août 2007

L'accès différé au capital social

Mémoire de 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en droit français),...

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30 Mars 2010

Le modèle de création de valeur actionnariale : Michelin et Pernod-Ricard

Étude de cas de 48 pages - Finance

- Création de valeur actionnariale et dette. Le capital doit avoir une rémunération supérieur à la dette.. Rapport capitaux propres/dettes : actionnaires acceptent l'endettement mais attendent un retour plus important en bénéfice relativement au risque supplémentaire pris.- Légitimation...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la famille de...

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23 Mars 2006

La notion de juste valeur en normes IAS/IFRS : impact sur l'analyse financière et la valeur de l'entreprise

Mémoire de 29 pages - Finance

Dans la continuité du courant d'internationalisation des marchés des capitaux et avec l'apparition de scandales financiers, les exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont cessé de s'accroître. Les...

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21 déc. 2004

Dossier complet sur le marketing vert

Mémoire de 40 pages - Théories marketing

L’environnement et sa protection occupent une part de plus en plus importante de notre quotidien. Les actions de sauvegarde se multiplient, c’est ainsi que nous voyons se développer le tri sélectif, le transport vert (autobus roulant au gaz par exemple), la suppression des sacs...