L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...
Le Métavers, monde virtuel et numérique - LEGO & Epic Games
Étude de cas - 15 pages - Marketing médias
Le métavers a su reproduire dans son monde virtuel, le quotidien et les habitudes que les consommateurs ont dans la vie réelle. Aujourd'hui, le consommateur porte de plus en plus d'importance à la propriété numérique, c'est grâce à cela que le métavers a vu naître son succès,...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...
Etude de cas sur les baux commerciaux
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
La SARL Sport House loue un emplacement fixe à l'intérieur d'un supermarché. La clientèle de la SARL est composée des clients du supermarché et de ses clients personnels. La clientèle est donc partagée entre deux fonds de commerce. Dans ces clients personnels, la SARL compte...
Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées
Mémoire - 108 pages - Propriété intellectuelle
Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le processus du streaming qui...
Cas pratique sur la qualité d'associé
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Le démembrement de la propriété de certaines actions en usufruit et nu-propriété est valablement autorisé par la loi. Cependant, ce démembrement ne peut favoriser l'une des parties au total au détriment de l'autre. Tel est le cas notamment en l'espèce. Jean-Benoît...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
La transmission d'entreprise: un enjeu pour sa pérennité
Mémoire - 48 pages - Management organisation
Les récentes études menées par l'institut OSEO BDPME mettent en évidence le nombre important de cessions et de transmissions d'entreprise. En effet, en 2005 cet institut nous disait que «c'est plus de 700 000 entreprises qui vont changer de main dans les 15 ans à venir », plus loin...
Boeing & EADS : gouvernance et politique financières comparées
Étude de cas - 20 pages - Stratégie
L'histoire de Boeing et EADS est très différente. Ce rapport a pour objectif de comparer les gouvernances, les politiques et performances financières des deux leaders de l'industrie aéronautique pour confirmer ou infirmer l'existence de liens entre la structure de propriété, la gouvernance...
Le Supply Chain Management du groupe Universal Music
Étude de cas - 12 pages - Logistique
Appartenant à un marché particulièrement concurrentiel, non pas en terme de nombres d'entreprises sur son marché, mais en terme de ressources financières dont les concurrents disposent, Universal Music Group fait partie des quatre leaders de ce marché oligopolistique et dispose d'une chaîne...
L'actionnariat des salariés et la performance de l'entreprise
Mémoire - 45 pages - Management organisation
L'apprentissage en Master 1 Sciences de Gestion m'a offert l'opportunité de travailler dans de grands groupes. Ayant choisi la majeure Contrôle de Gestion, mes missions se positionnent à un niveau stratégique. J'ai choisi pour thème et fil conducteur l'actionnariat salarié en France. Mon...
Les défis de la blockchain et des cryptomonnaies - Comment les cryptomonnaies peuvent-elles fonctionner comme des monnaies fiduciaires et être acceptées dans la majorité des pays et des systèmes bancaires ?
Mémoire - 51 pages - Finance
La technologie blockchain est l'une des innovations les plus disruptives développées au 21e siècle. Cette technologie a été proposée par Satoshi Nakamoto en 2009 comme solution au risque de double dépense associé aux systèmes de paiement peer-to-peer. La technologie Blockchain a un mécanisme...
Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...
Le cas GlaxoSmithKline : les enjeux éthiques du marketing
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
L'accord international dit ADPIC (Aspects des Droits de Propriété intellectuelle relatifs au Commerce) élaboré en 1995 dans le cadre de l'OMC. Cet accord impose aux médicaments des brevets de vingt ans. Certaines exceptions sont toutefois prévues : la « licence obligatoire » selon laquelle...
Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon
Mémoire - 43 pages - Propriété intellectuelle
La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d'informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d'axer notre campagne autour de deux...
Le conflit entre la marque et les signes d'origine et de qualité
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
Depuis la crise de la "vache folle" la mention de la provenance est destinée à rassurer l'origine des produits au consommateur. Les signes d'origine et de qualité sont caractérisés par le fait qu'ils sont des signes distinctifs à usage collectif. Le monopole d'exploitation...
L'adoption de la technologie "Signature de reconnaissance de contenus" par le site de partage de vidéos Dailymotion
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
Selon l'article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalité… » Le droit d'auteur couvre donc toute création de...
L'intégration aval du groupe Saint-Gobain - publié le 27/06/2010
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
L'intégration verticale consiste en un mode de propriété et de contrôle regroupant sous une seule autorité les divers stades de production et/ou de distribution d'un type de produit ou de service donné. Plus précisément, il s'agit d'une opération consistant à faire passer...
Contrat de services administratifs et de développement technologique
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]. CONSIDÉRANT que le...
Acquisition de Twitter par Elon Musk : implications, montages financiers et motivations
Étude de cas - 13 pages - Stratégie
L'annonce par Elon Musk de son projet d'acquisition de Twitter a suscité une grande attention de la part de différents secteurs de la société. Ces dernières années, E.Musk, entrepreneur à succès, a non seulement une solvabilité incontestable, mais jouit également d'une grande...
Analyse PESTEL - Garmin
Étude de cas - 6 pages - Marketing sportif
Garmin est une société créée en 1989 par Gary Burrel et Min H. Kao et est spécialisée dans le secteur des nouvelles technologies. Nommée à l'origine ProNav, la société sera renommée par la suite en 1991 Garmin, qui est une combinaison des prénoms de Gary et Min, les deux associés, notamment...
Modèle de contrat d'achat
Contrat type - 7 pages - Droit des affaires
1. Champs d'application Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à l'ensemble des commandes et/ou l'exécution de prestations de services. Le présent document est applicable dés l'acceptation de la commande dans les conditions définies à l'article 3,...
Cas pratique : affaire Breton
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...
La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?
Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle
En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...
Analyse PESTEL - Apple - publié le 18/05/2023
Étude de cas - 6 pages - Marketing technologies
Apple est une entreprise américaine multinationale spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de produits électroniques grand public, de logiciels et de services. Fondée en 1976, Apple est devenue l'une des entreprises les plus influentes et les plus valorisées au...
Analyse PESTEL - Netflix - publié le 26/07/2020
Étude de cas - 7 pages - Marketing technologies
Netflix est une entreprise américaine de divertissement devenue très populaire en quelques années pour son large choix de films et séries. En 2017, la société réunit 100 millions d'abonnés dont 51 millions aux États-Unis et l'autre moitié dans plus de 190 pays à travers le monde. Fondée...
La création d'un Pôle Recherche & Développement interne contribue-t-elle à l'augmentation de la productivité d'une entreprise ? - Sommaire et plan détaillé
Mémoire - 12 pages - Stratégie
Ce document contient un sommaire complet ainsi qu'un plan détaillé de chaque partie et des conseils de rédaction pratiques pour le mémoire suivant : La création d'un Pôle Recherche & Développement interne contribue-t-elle à l'augmentation de la productivité d'une entreprise ?
Analyse SWOT - Dyson
Étude de cas - 5 pages - Marketing produit
Dyson est une société anglaise spécialisée dans l'électroménager et les hautes technologies, connue dans le monde entier notamment pour ses aspirateurs très efficaces et à la pointe de la technologie, ses sèche-cheveux, ses appareils de sèche-mains. Malgré son succès mondial, l'entreprise...
Contrat avec une agence de publicité
Contrat type - 5 pages - Théories marketing
L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)
