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 Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

  

Nos documents

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02 juin 2008

La propriété industrielle et la PME

Mémoire de 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés...

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26 févr. 2009

Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée

Mémoire de 54 pages - Propriété intellectuelle

Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement partagée. Or,...

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12 Nov. 2020

L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive

Mémoire de 51 pages - Propriété intellectuelle

Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des éléments de la...

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22 Nov. 2004

Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire de 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n’est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d’Uruguay (1986-1994), il n’y avait pas d’accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du...

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02 Oct. 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une...

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30 Nov. 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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04 Oct. 2008

Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information

Mémoire de 24 pages - Propriété intellectuelle

Les acteurs de la société d’information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l’information et à un éditeur qui monopolise l’exploitation de l’œuvre...

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27 févr. 2008

Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer

Étude de cas de 21 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...

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06 déc. 2010

Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle

Contrat type de 3 pages - Propriété intellectuelle

Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre...

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17 Sept. 2008

Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires

Mémoire de 27 pages - Propriété intellectuelle

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...

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11 déc. 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets...

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02 juil. 2008

Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif.Article 2 - Origine de propriétéLe Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web.Le Cessionnaire...

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28 déc. 2008

Le Supply Chain Management du groupe Universal Music

Étude de cas de 12 pages - Logistique

Appartenant à un marché particulièrement concurrentiel, non pas en terme de nombres d’entreprises sur son marché, mais en terme de ressources financières dont les concurrents disposent, Universal Music Group fait partie des quatre leaders de ce marché oligopolistique et dispose d’une...

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07 Oct. 2008

La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire de 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd’hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à...

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19 juin 2012

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire de 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l’ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l’auteur sur son œuvre. A ce titre, l’article L111-1 du Code de...

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06 Nov. 2006

Les affiches de films

Mémoire de 31 pages - Propriété intellectuelle

S’il est évident que l’affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d’un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l’esprit du public. L’affiche influence le spectateur, c’est indéniable. Dire cependant qu’elle attire le spectateur en salles...

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05 Sept. 2008

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l’engouement des lois révolutionnaires, l’auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l’on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les...

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08 juin 2009

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire de 42 pages - Propriété intellectuelle

A l’échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s’agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...

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09 avril 2008

Guide pour l'achat et la vente de propriété intellectuelle

Guide pratique de 17 pages - Propriété intellectuelle

Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la...

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13 mai 2002

Le droit de prêt public du livre

Mémoire de 47 pages - Droit autres branches

En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour...

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04 Janv. 2005

La parodie de la marque

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart, n'hésitant...

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29 Janv. 2010

Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées

Mémoire de 108 pages - Propriété intellectuelle

Le développement des techniques numériques et l’avènement de l’Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s’effectue notamment selon le processus du...

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17 Mars 2008

Contrat de vente de propriété intellectuelle

Contrat type de 7 pages - Propriété intellectuelle

CONSIDÉRANT que l'Acheteur désire acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêts sur ladite propriété intellectuelle et l'exploiter.DE CE FAIT, (...)

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30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

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14 Janv. 2004

La libre circulation

Mémoire de 22 pages - Droit de la concurrence

Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et la...

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14 Oct. 2009

Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, tout ce qui s’achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité....

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15 févr. 2008

Les brevets dans le secteur automobile

Étude de marché de 11 pages - Marketing automobile

Internationalisation, concentrations, ouverture des marchés…L’industrie automobile a connu de profondes mutations ces dernières années. Face à cette nouvelle donne, et devant une concurrence devenue mondiale, les constructeurs et équipementiers français notamment utilisent de plus en...

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13 Oct. 2012

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire de 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...

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24 févr. 2008

Le cas GlaxoSmithKline : les enjeux éthiques du marketing

Étude de cas de 6 pages - Management organisation

L’accord international dit ADPIC (Aspects des Droits de Propriété intellectuelle relatifs au Commerce) élaboré en 1995 dans le cadre de l’OMC. Cet accord impose aux médicaments des brevets de vingt ans. Certaines exceptions sont toutefois prévues : la « licence obligatoire...