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Thème économique : Procédure de sauvegarde

Procédure de sauvegarde

Nos documents

Filtrer par :

08 Oct. 2018
doc

4 cas pratiques - Entreprises en difficulté

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...

30 juil. 2010
doc

Analyse et mise en oeuvre d'actions pour la photothèque de la société Jet tours et de l'Association Française contre les Myopathies (AFM)

Mémoire - 63 pages - Communication

Aujourd'hui, l'utilisation d'images numériques est devenue de plus en plus répandue et incontournable dans tous les domaines pour présenter les activités, les produits et les images de l'entreprise…C'est la raison pour laquelle les entreprises créent une photothèque pour archiver et...

02 mai 2010
doc

Cas pratique - le licenciement pour motif économique

Cas Pratique - 13 pages - Droit du travail

Un directeur ressources humaines d'une société leader du marché européen de l'activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...

30 Mars 2010
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Le droit marocain de l'arbitrage commercial

Mémoire - 34 pages - Droit des affaires

L'arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l'un international devant la Chambre de Commerce International et l'autre domestique devant le Centre d'arbitrage et de médiation de...

14 mai 2010
doc

Les différents modes de réalisation de l'hypothèque

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de...

16 Oct. 2008
doc

De la pertinence des cellules de reclassement

Étude de cas - 21 pages - Ressources humaines

Avec la mondialisation des marchés et une évolution constante des technologies, les entreprises doivent sans cesse s'adapter face à une concurrence de plus en plus intense. Réduction des coûts de production, acquisition de nouveaux savoir-faire, fermeture de sites, etc., elles n'hésitent plus à...

02 juil. 2010
doc

Les sanctions du licenciement du salarié protégé après une autorisation annulée ou en l'absence d'autorisation

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Pour licencier un salarié protégé, un employeur a l'obligation de toujours respecter la procédure statutaire. Ainsi, dans tous les cas de rupture du contrat de travail, même si c'est une résiliation homologuée, l'inspecteur devra donner son autorisation expresse sur ce sujet. Alors...

03 juin 2015
doc

Processus décisionnel éthique et gestion du licenciement en PME

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines

La problématique du licenciement est un sujet délicat et bien souvent difficile à aborder, mais elle fait indubitablement partie de notre société. De plus, chacun est amené un jour ou l'autre à y être confronté, soit directement en le subissant ou en l'imposant à quelqu'un, ou alors...

08 Sept. 2020
doc

Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ? - publié le 05/09/2020

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Les rapports professionnels entre travailleur et employeur sont pour la plupart sous-tendus par un contrat de travail. De prime abord, il faut comprendre le contrat du travail en droit français comme "convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la...

23 févr. 2009
doc

Smoby ou la descente aux enfers du leader Français du jouet

Étude de cas - 46 pages - Management organisation

Qui pouvait prévoir ? Après des années de leadership en France, un nombre impressionnant de marques à succès et une reconnaissance mondiale, le groupe Smoby Majorette est entré dès 2005 dans une crise d'endettement, qui a conduit son PDG, Mr Jean Christophe Breuil a rendre les armes et céder...

04 juil. 2012
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Etude de cas pratique sur la disparition juridique de la relation d'emploi

Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Doussain, directeur d'une chaîne de restaurants, a surpris un de ses employés, M. Domenec, délégué syndical, en train de voler des bouteilles dans la réserve de son groupe d'entreprises. M. Domenec a déjà effectué des vols identiques que M. Doussain peut prouver grâce aux...

30 juil. 2015
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Projet de développement d'une entreprise commerciale : le marché de l'huile d'argan

Étude de marché - 62 pages - Marketing produit

Il existe dans le Sud Marocain une huile merveilleuse et incomparable produite uniquement par des femmes associées dans des coopératives solidaires et distribuée dans des réseaux de commerce équitable. C'est un rare et précieux Trésor de Vitalité pour les habitants de la région...

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

08 Janv. 2010
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Maisons d'hôte (Riad) au Maroc, naissance et développement

Mémoire - 49 pages - Marketing tourisme

Les Riads, dont l'architecture et la décoration ont intéressé l'architecte avant l'urbaniste, ont inspiré le poète, l'écrivain et le peintre, ont sublimé les aisés et les démunis, ont émerveillé les sens, dans des villes telles que Marrakech, Fès, Essaouira… reflètent le riche héritage...

10 juin 2008
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Situation de faillite, les solutions pour repartir

Mémoire - 56 pages - Management organisation

Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l'autre va essayer de croître et de se développer. C'est l'essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la théorie...

28 févr. 2010
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Le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)

Mémoire - 18 pages - Droit des affaires

La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...

29 juil. 2015
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Remise en cause de l'outil de gestion le plus utilisé : le budget

Mémoire - 68 pages - Management organisation

99% des entreprises utilisent le budget comme outil de gestion dans le processus de management de leur organisation. Ce chiffre nous interpelle, surtout dans une période où plusieurs théoriciens et praticiens émettent de nombreuses critiques sur ce modèle. Le budget a été mis en place pour la...

02 juil. 2015
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Audit de la fonction achat : la société Elect'o

Étude de cas - 80 pages - Audit

Dans le contexte actuel, le cadre contemporain de la gestion est celui de la recherche d'une compétitivité permanente. La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe, elle peut atteindre 80% dans le négoce, et se...

28 févr. 2010
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Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...

09 juin 2012
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Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...

13 juil. 2007
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Projet de développement: Square Habitat Toulon Littoral

Étude de cas - 17 pages - Management organisation

Depuis plusieurs années, le marché de l'immobilier est en plein essor : double baisse des droits de mutations, baisse de la TVA sur les travaux d'aménagement, suppression de la contribution de droit au bail, etc.…. Il convient cependant de noter qu'actuellement, en France, selon la FNAIM, 55...

01 mai 2008
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L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

15 Mars 2008
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Droit de l'entreprise en difficulté: analyse des deux jugements « EUROTUNNEL » du tribunal de commerce de Paris en 2006 et 2007

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

EUROTUNNEL FINANCE LIMITED est une société de droit anglais (a private limited company) créée en 1986 et dont le principal objet est d'assurer le financement des autres sociétés du groupe EUROTUNNEL. Cette société ayant son siège social au Royaume-Uni n'emploi aucun salarié et n'a réalisé aucun...

15 juil. 2009
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L'audit informatique

Mémoire - 56 pages - Audit

Pour procéder à l'évaluation des risques spécifiques à la fonction informatique, des guides d'audit sont proposés. Les guides sont des instruments qui doivent être adaptés à l'environnement informatique rencontré c'est-à-dire qu'il faut adapter des éléments susceptibles d'affecter la conduite...

22 Sept. 2009
doc

La faillite des groupes internationaux de sociétés

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les autres....

10 avril 2010
doc

Cas pratique - le licenciement économique

Cas Pratique - 18 pages - Droit du travail

M. Couturier est DRH dans une société leader du marché européen de l'activité annuaire. Il doit proposer à 930 conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. En effet, l'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...

15 Janv. 2008
doc

L'offre publique de reprise

Mémoire - 51 pages - Droit des affaires

Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques...

03 Nov. 2016
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Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire

Guide pratique - 59 pages - Droit des affaires

Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de...

19 Mars 2010
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Cas pratique - la modification du contrat de travail; Nature et modalités

Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail

L'employeur d'une entreprise en vue de la réorganisation de celle-ci s'interroge sur la possibilité de modifier sur certains points la situation de ses salariés. À quelles conditions et selon quelles modalités l'employeur va-t-il pouvoir modifier le système de rémunération, les...

17 Oct. 2006
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Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire - 94 pages - Droit du travail

La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...