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La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...
La notion d’égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d’égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d’égalité le socle de...
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à SEL. L'objectif...
Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l’étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...
Aujourd’hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il...
Avant d’analyser les données chiffrées relatives à la santé financière de Clear Channel Belgium, il nous semble opportun de décrire quelque peu l’activité de cette dernière. Le but étant ici simplement d’informer le lecteur, nous nous contenterons d’une présentation très...
Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes...
L’Organisation Internationale de la Croix Rouge Russe s’implanta en Russie en 1867, sous le règne d’Alexandre III. Dès 1869, la Croix Rouge Russe avait reçu ses statuts particuliers, fonctionnant selon les mêmes principes que toutes les organisations locales de la Croix...
L’inspection du travail naît de la carence dans l’application du droit du travail, à savoir le manque d’un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l’application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d’indépendance. La loi du 19 mai 1874...
Dans les années 1980, suite aux variations des taux d'intérêt réels sur les marchés, les produits dérivés tels que les options se sont développés. En effet la formule d'évaluation des options sur actions découverte par Black et Scholes en 1973 a permis une meilleure compréhension de ces outils...
À la question de savoir s’il existe une branche autonome du droit en l’occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l’évolution de l’organisation économique et sociale tant...
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L’accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l’exercice clos le 31 décembre 2009....
Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l’ensemble des règles d’inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l’exercice d’une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...
Suite à la discussion et l’adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l’article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L’opération d’inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à...
L'audit a été depuis longtemps une discipline comptable et financière, souvent effectuée par un expert en la matière indépendant. La définition et le champ d'intervention de cette discipline ont évolué à travers l'histoire économique des pays et s'est vu assigné différents objectifs dont...
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés.Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...
Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés dans une première...
La délégation de pouvoir est le fait qu’une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d’une entreprise, la...
La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...
L’objet de cette présente étude est d’analyser les performances financières d’une firme. A travers une double démarche : Celle qui est basée sue les instruments fournis par l’analyse financière traditionnelle et celle qu’on pourrait déduire à travers l’analyse...
Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit l’enchaînement des causes et des faits, l’histoire économique récente ne manque pas d’exemples de ces...
Les acteurs de la société d’information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l’information et à un éditeur qui monopolise l’exploitation de l’œuvre...
Depuis toujours, l’entreprise a eu le choix entre une croissance interne lente via des investissements classiques et une expansion externe plus rapide, en absorbant ou en contrôlant d’autres entreprises. L’efficacité et la rapidité de la croissance externe justifient sa propagation...
Définitivement approuvée en décembre 2000, la norme IAS 41 est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises présentant leurs comptes en normes internationales. La norme IAS 41 a établi des règles strictes...
De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu’en soit le domaine. Souple et très simple d’usage, le statut de VDI connaît comme principal...
Les dépréciations d’actif, vaste question aux multiples problématiques. Voilà ce qui m’a poussé à m’intéresser à ce sujet pour ma thèse professionnelle. En effet, la dépréciation est une vaste problématique qui se pose d’autant plus en cette période de crise, où le débat sur...
L’indépendance est une condition nécessaire pour l’exercice de la profession d’auditeur. Son importance ne cesse d’augmenter dans le contexte économique actuel. En outre, la crise de confiance à l’égard de l’information financière qu’a connu le marché financier...
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable coïncide avec...
Les banques, en tant qu'entreprises, sont exposées à de nombreux risques et la maîtrise de ceux-ci devient un défi important à relever. L'idée d'un engagement sans risque relève d'un mythe. Tout au mieux, le but des autorités de contrôle nationales et internationales est de minimiser les risques...
La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l’obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....
