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 Principe d'indépendance des exercices

Principe d'indépendance des exercices

  

Nos documents

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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24 avril 2007

Le principe d'égalité en droit public français

Mémoire de 32 pages - Droit autres branches

La notion d’égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d’égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d’égalité le socle de...

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15 juil. 2011

Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial

Mémoire de 18 pages - Comptabilité

Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à SEL. L'objectif...

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04 Sept. 2008

Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire de 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l’étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...

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02 Oct. 2009

Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Aujourd’hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il...

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14 Oct. 2009

Gestion de trésorerie de la société Clear Channel Belgium (affichage publicitaire)

Analyse financière de 36 pages - Contrôle de gestion

Avant d’analyser les données chiffrées relatives à la santé financière de Clear Channel Belgium, il nous semble opportun de décrire quelque peu l’activité de cette dernière. Le but étant ici simplement d’informer le lecteur, nous nous contenterons d’une présentation très...

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10 juin 2002

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes...

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25 Janv. 2008

Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif

Mémoire de 56 pages - Comptabilité

L’Organisation Internationale de la Croix Rouge Russe s’implanta en Russie en 1867, sous le règne d’Alexandre III. Dès 1869, la Croix Rouge Russe avait reçu ses statuts particuliers, fonctionnant selon les mêmes principes que toutes les organisations locales de la Croix...

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16 Sept. 2008

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Mémoire de 80 pages - Droit du travail

L’inspection du travail naît de la carence dans l’application du droit du travail, à savoir le manque d’un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l’application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d’indépendance. La loi du 19 mai 1874...

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19 févr. 2009

Une description de différentes "options exotiques" à partir du modèle de Cox Ross et Rubinstein

Mémoire de 66 pages - Finance

Dans les années 1980, suite aux variations des taux d'intérêt réels sur les marchés, les produits dérivés tels que les options se sont développés. En effet la formule d'évaluation des options sur actions découverte par Black et Scholes en 1973 a permis une meilleure compréhension de ces outils...

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21 Mars 2009

Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés

Mémoire de 37 pages - Droit de la concurrence

À la question de savoir s’il existe une branche autonome du droit en l’occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l’évolution de l’organisation économique et sociale tant...

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11 févr. 2010

Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L’accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l’exercice clos le 31 décembre 2009....

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18 mai 2010

Les métiers du droit

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l’ensemble des règles d’inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l’exercice d’une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...

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22 févr. 2012

La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction

Étude de cas de 35 pages - Logistique

Suite à la discussion et l’adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l’article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L’opération d’inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à...

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19 Janv. 2010

Techniques et méthodologie de l'audit

Mémoire de 97 pages - Audit

L'audit a été depuis longtemps une discipline comptable et financière, souvent effectuée par un expert en la matière indépendant. La définition et le champ d'intervention de cette discipline ont évolué à travers l'histoire économique des pays et s'est vu assigné différents objectifs dont...

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02 Mars 2011

Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA

Mémoire de 117 pages - Comptabilité

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés.Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...

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22 Nov. 2003

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Mémoire de 97 pages - Droit du travail

Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés dans une première...

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29 Mars 2006

La délégation de pouvoir en droit du travail

Mémoire de 25 pages - Droit du travail

La délégation de pouvoir est le fait qu’une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d’une entreprise, la...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...

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06 Janv. 2008

Essai d'analyse des performances financières d'une entreprise : cas de l'entreprise privée FRIGITEC

Étude de cas de 53 pages - Finance

L’objet de cette présente étude est d’analyser les performances financières d’une firme. A travers une double démarche : Celle qui est basée sue les instruments fournis par l’analyse financière traditionnelle et celle qu’on pourrait déduire à travers l’analyse...

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08 août 2008

Les modèles internes dans l'évaluation du risque de crédit

Mémoire de 53 pages - Finance

Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit l’enchaînement des causes et des faits, l’histoire économique récente ne manque pas d’exemples de ces...

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04 Oct. 2008

Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information

Mémoire de 24 pages - Propriété intellectuelle

Les acteurs de la société d’information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l’information et à un éditeur qui monopolise l’exploitation de l’œuvre...

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02 Mars 2009

Evaluation des entreprises : la méthode du "goodwill" (survaleur)

Mémoire de 38 pages - Contrôle de gestion

Depuis toujours, l’entreprise a eu le choix entre une croissance interne lente via des investissements classiques et une expansion externe plus rapide, en absorbant ou en contrôlant d’autres entreprises. L’efficacité et la rapidité de la croissance externe justifient sa propagation...

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07 août 2009

Difficultés de passage à la norme IAS 41 : le cas d'une ferme d'élevage de crocodiles

Mémoire de 63 pages - Comptabilité

Définitivement approuvée en décembre 2000, la norme IAS 41 est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises présentant leurs comptes en normes internationales. La norme IAS 41 a établi des règles strictes...

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25 août 2009

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu’en soit le domaine. Souple et très simple d’usage, le statut de VDI connaît comme principal...

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09 Janv. 2010

La dépréciation en période de crise

Thèse de 55 pages - Finance

Les dépréciations d’actif, vaste question aux multiples problématiques. Voilà ce qui m’a poussé à m’intéresser à ce sujet pour ma thèse professionnelle. En effet, la dépréciation est une vaste problématique qui se pose d’autant plus en cette période de crise, où le débat sur...

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23 Oct. 2010

L'indépendance des commissaires aux comptes en Tunisie

Étude de cas de 13 pages - Audit

L’indépendance est une condition nécessaire pour l’exercice de la profession d’auditeur. Son importance ne cesse d’augmenter dans le contexte économique actuel. En outre, la crise de confiance à l’égard de l’information financière qu’a connu le marché financier...

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19 déc. 2011

Les charges déductibles : cas pratique

Étude de cas de 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable coïncide avec...

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02 Nov. 2010

Influence du ratio Mc Donough sur la stratégie d'une banque de détail : cas ECOBANK

Étude de cas de 85 pages - Finance

Les banques, en tant qu'entreprises, sont exposées à de nombreux risques et la maîtrise de ceux-ci devient un défi important à relever. L'idée d'un engagement sans risque relève d'un mythe. Tout au mieux, le but des autorités de contrôle nationales et internationales est de minimiser les risques...

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25 juil. 2007

Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables

Mémoire de 77 pages - Comptabilité

La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l’obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....