Cas pratiques - les droits des associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - M. Noudal est ophtalmologiste, et associé depuis mai 2001 dans une société civile professionnelle (SCP) comptant six médecins. Lors de son entrée dans le capital de la SCP, il a prêté une somme de 5000 euros à la société pour lui permettre de faire face à des dépenses de...
Cas pratiques - l'exercice du droit syndical
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite de...
Les indemnités prévues par la convention en cas de révocation
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Louis Dupont est président directeur général et actionnaire majoritaire de la société anonyme Transports Dupont. En 2003, Albert Gendre, époux de la fille de Louis Dupont, est nommé directeur général de la société. En acceptant ce poste, il signe avec Mr Dupont une convention prévoyant un préavis...
Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
Une société ayant pour objet social l'activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l'activité de la restauration et 12 cadres s'occupent de la gestion de la société. Le directeur de la société, M....
Le rattachement des produits imposables
Étude de cas - 10 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a...
Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l'échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance, il rencontre Mme Vance,...
Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise. En...
Projet d'installation professionnelle - Ostéopathe animalier
Business plan - 57 pages - Tpe et pme
Aujourd'hui, je suis en troisième année d'ostéopathie animale à Isostéo Lyon. J'ai validé l'épreuve nationale d'aptitude en janvier 2022. Mon école ne m'a pas proposé de faire de projet d'installation, mais j'ai trouvé cela capital pour mener à bien l'ouverture...
Analyse stratégique : le transport aérien de passagers en Europe
Analyse sectorielle - 6 pages - Marketing des services
L?influence des États jouent un rôle sur les fusions des compagnies aériennes : cette réticence est du au désir de monopole d'un pays sur ces compagnies aériennes. Les Etats sont envieux de notoriété, pour préserver une sorte de souveraineté aérienne. Ainsi la libéralisation du trafic aérien...
L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...
Les agences de voyage traditionnelles ont-elles un avenir face à la montée en puissance de l'e-tourisme ?
Mémoire - 53 pages - Marketing tourisme
Dans les années 1980, les agences de voyage jouissent d'un grand succès ; elles se révèlent être un moyen rapide et efficace pour tous les vacanciers désireux de voyager sans avoir le souci de tout organiser. En effet, en charge de l'organisation et de l'exécution de séjours, ces agences...
La professionnalisation des commerciaux dans le secteurs des assurances : étude du cas malakoff médéric
Étude de cas - 53 pages - Ressources humaines
[...] La mobilité interne est valorisée. Elle rencontre un véritable succès et les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à y adhérer. S'ils le désirent, ils sont accompagnés par la cellule MOBILITÉ DES RESSOURCES INTERNES (MRI). C'est un service interne mis en place en novembre...
Télétravail : chimère ou concept d'avenir ?
Mémoire - 27 pages - Ressources humaines
Depuis de nombreuses années déjà, on prédit au télétravail un brillant avenir. L'évolution fulgurante de l'informatique et des télécommunications devait être à l'origine de ce phénomène. Selon une étude du Bell System de 1971, on prévoyait que tous les cadres américains...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
Le salarié actionnaire. Contributions à l'élaboration d'un nouveau statut du salarié en droit des sociétés
Mémoire - 58 pages - Droit des affaires
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le salarié fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le salarié a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne prend pas...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Crédit Agricole S.A. : la bancassurance
Mémoire - 32 pages - Finance
Les années 85, furent un tournant pour l'ensemble des banques européennes. En effet, avant 1985, les banques étaient entièrement consacrées au domaine bancaire. Après cette date, elles se sont peu à peu diversifiées vers le domaine de l'assurance. Avant 1985, les banques avaient une stratégie de...
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...
En quoi la dématérialisation des documents "Ressources Humaines" constitue-t-elle une opportunité d'homogénéisation et de fluidification des échanges entre le salarié et son environnement ?
Mémoire - 85 pages - Ressources humaines
SCA Hygiene en France est une société par action simplifiée (SAS); c'est une société de capitaux. Elle est composée de SCA Hygiene Products et de SCA Hygiene Products Supply. SCA Hygiene Products représente le siège social à Roissy-en-France, elle prend en charge l'impulsion commerciale, la...
La banalisation du livret A
Mémoire - 93 pages - Finance
Le 10 mai 2007, la Commission européenne a rendu sa décision concernant la libéralisation du Livret A : la France a neuf mois, à compter de cette date pour réformer la distribution du livret A, futur ex-monopole du groupe Caisse d'Epargne, de la Banque Postale et du Crédit Mutuel. Si le délai de...
Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective
Mémoire - 45 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...
Les équipes auto managées
Mémoire - 131 pages - Ressources humaines
Ce mémoire propose l'analyse d'une pratique organisationnelle : les équipes auto-managées. Il présente tout d'abord les modèles référents (Resource Based View et Competence Based View) qui proposent une approche centrée sur l'analyse et l'exploitation optimum des ressources et...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?
Mémoire - 57 pages - Finance
La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels qu'Enron,...
Groupama
Étude de cas - 19 pages - Stratégie
Groupama est sur le marché français le 1er assureur santé, 1er assureur agricole, 1er assureur des collectivités locales et 2ème assureur de l'automobile et des transports. Le groupe répond à des besoins éternels : besoin de protection pour les personnes, les familles, les biens, les...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Mémoire - 59 pages - Droit des affaires
La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par l'ordonnance...
Analyse des Services Funéraires de la Ville de Paris
Analyse financière - 20 pages - Tpe et pme
Les Services Funéraires de la Ville de Paris (SFVP) sont une entreprise de prestations de services funéraires regroupant 13 agences de quartier allant du 10° au 19° arrondissement de Paris. Actuellement suiveur derrière le leader OGF, les SFVP réorganisent leur stratégie afin de cibler les...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Diagnostic stratégique du groupe Casino
Étude de marché - 148 pages - Marketing distribution
Le Groupe Casino se positionne en 5e place sur le marché mondial de la grande distribution et se distingue de ses concurrents par une stratégie historique de positionnement multi-formats, et par une forte culture familiale avec un poids important aux origines stéphanoises du fondateur Geoffroy...
