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 Plaidoirie fictive

Plaidoirie fictive

  

Nos documents

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11 Mars 2018

Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste

Étude de cas de 2 pages - Droit de la concurrence

Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux négociations...

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18 mai 2010

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C’est une branche de droit privé, l’état n’intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s’appliquer au commerce, mais en réalité, il...

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

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13 Oct. 2009

Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure ou la dématérialisation de la procédure

Mémoire de 62 pages - Droit autres branches

Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de l’information dans les tribunaux....

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03 juin 2010

Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et la communication internet sur le développement durable - exemple d'Enda Tiers Monde

Mémoire de 103 pages - Communication

La crise écologique des années soixante a connu une dimension planétaire. Portées dans un premier temps par une assemblée colossale d’associations de mouvements contestataires et de partis "verts", les préoccupations environnementales affectent tant les partis politiques et les États que les...

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06 Oct. 2008

Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «

Mémoire de 64 pages - Management organisation

Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans le reste de...

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08 avril 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

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02 mai 2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l’entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C’est ainsi que l’avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d’une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la...

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10 mai 2012

Projet personnel professionnel : avocat généraliste

Mémoire de 10 pages - Droit autres branches

Actuellement étudiant en Droit, plus précisément en troisième année de Droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, j'envisage de porter mon étude, objet du projet personnel et professionnel, sur le métier d'avocat, en correspondance avec ma volonté...

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06 Sept. 2007

Cas pratique de droit des procédures collectives

Cas Pratique de 9 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.

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14 Nov. 2006

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd’hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l’anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...

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07 Oct. 2008

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la...

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11 avril 2004

La fusion Schneider - Legrand

Étude de cas de 21 pages - Stratégie

Le 10 octobre 2001 La commission refuse la fusion pour abus de position dominante, malgré les 400 Millions d'euros de cession d'actifs proposés par le groupe Schneider à Mario Monti. La décision étant rendue, Henri Lachmann, actuel PDG du groupe se retrouve dans une position douloureuse, et a...

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24 avril 2007

La modélisation du comportement gagnant du négociateur commercial international

Mémoire de 82 pages - Marketing international

« Most of us negotiate every day », ce sont les premiers mots du livre « Creative Negotiating » de Stephen Kozicki. Qu’il s’agisse de fournitures ou d’accords internationaux, toutes les affaires sont ainsi préparées afin de négocier un meilleur prix, une date de livraison...

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15 Mars 2008

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Mémoire de 42 pages - Management organisation

Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu’elle possède. En effet, l’incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le risque clients peut être défini...

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22 Oct. 2008

Les relations publiques durant les deux guerres du Golfe

Mémoire de 69 pages - Communication

Passionnée depuis toujours par la profession de journaliste, je suis rentrée à l’EFAP de Lille afin de concrétiser cette vocation. Par le biais de l’EFAP, j’ai découvert également le domaine des relations publiques grâce à mes cours mais aussi par mes stages en entreprise. Faire...

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15 févr. 2009

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire de 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l’exercice salarié de la profession d’avocat. Il sera démontré que le salariat est...

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07 mai 2009

L'arbitrage commercial international

Mémoire de 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l’arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d’arbitrage est plus rapide que la...

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15 juil. 2009

Le tutorat : moyen de transfert des savoirs et des compétences entre les générations ?

Mémoire de 60 pages - Ressources humaines

Dans le monde de l'entreprise, la difficulté première est d’ordre discriminatoire au niveau de l’âge. En effet, on a tendance à ne pas prendre au sérieux : les « vieux », qui radotent, les « jeunes », qui manquent de maturité. Les deux ont, soit du temps, soit de l’énergie pour se...

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12 Mars 2010

Les systèmes d'information de ressources humaines - la fusion de Peoplesoft HCM avec l'entreprise Oracle

Étude de cas de 22 pages - Marketing des services

Le progiciel de gestion intégrée (en anglais "Enterprise Resource Planning" ou ERP) est, selon le grand dictionnaire terminologique, "un logiciel qui permet de gérer l'ensemble des processus opérationnels d'une entreprise, en intégrant l'ensemble des fonctions de cette dernière comme la gestion...

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02 mai 2010

Préparation aux tests de recrutement

Guide pratique de 7 pages - Ressources humaines

Sachez qu'un employeur peut vous demander de passer un test de recrutement. Les personnes en charge de ces tests sont généralement des psychologues, qui vous les commentent par la suite. Votre recruteur juge alors si votre profil peut correspondre au poste à pourvoir. Ce guide vous présente les...

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18 mai 2010

Les métiers du droit

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l’ensemble des règles d’inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l’exercice d’une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...

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20 juil. 2012

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché de 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en outre la...

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13 Nov. 2012

La juridiction prud'hommale

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Monsieur Sébastian Chabalovitch se voit proposer divers contrats de travail. Ainsi, une entreprise biterroise, la société Armand, créateur et distributeur de prêt-à-porter masculin, lui propose un contrat à durée indéterminée (CDI) de responsable commercial pour la région Languedoc Roussillon....

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22 Nov. 2012

Les bénéfices non commerciaux

Étude de cas de 11 pages - Droit fiscal

Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d’application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...

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20 févr. 2008

Le marché du vin : concurrence à l'échelle mondiale et remise en cause du leadership français

Mémoire de 53 pages - Marketing produit

L'arrivée des vins du nouveau monde a modifié le jeu concurrentiel du secteur viticole mondial, et a remis en cause le leadership français. Quelles dispositions devront être prises par nos producteurs et l'ensemble des acteurs de ce secteur face à cette menace ?

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique, design...

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15 mai 2002

Programmation neuro-linguistique et relation commerciale, tandem gagnant ?

Mémoire de 21 pages - Management organisation

Nous allons dans ce dossier tenter de voir si la pratique de la PNL peut s'accorder avec les relations commerciales en particulier, c'est à dire les relations professionnelles à tendance commerciales. La PNL peut-elle s'appliquer aux relations commerciales ? Quel lien peut-on faire entre les...

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09 mai 2002

L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels

Mémoire de 30 pages - Bourse

Est-il acceptable de laisser les clubs sportifs accéder au dernier échelon de la sphère de l'économie de marché, les marchés boursiers ? Une telle évolution est-elle souhaitable ? Quelles sont les modalités d'introduction en bourse ? Quels avantages en retireraient les clubs ? Quelles incidences...

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12 mai 2002

Le demarketing dans l'industrie du tourisme

Étude de marché de 30 pages - Marketing tourisme

Document powerpoint. Demarketing: activité du marketing dont l'objectif est de persuader le public de limiter l'utilisation d'un produit ou d'un service. Activité de marketing visant à décourager les clients en général ou une certaine classe des clients en particulier sur une base provisoire ou...