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 Plaidoirie fictive

Plaidoirie fictive

  

Nos documents

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11 Mars 2018

Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste

Étude de cas de 2 pages - Droit de la concurrence

Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux négociations...

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

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13 Oct. 2009

Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure ou la dématérialisation de la procédure

Mémoire de 62 pages - Droit autres branches

Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de l’information dans les tribunaux....

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15 févr. 2009

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire de 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l’exercice salarié de la profession d’avocat. Il sera démontré que le salariat est...

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07 Oct. 2008

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la...

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08 avril 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

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22 Oct. 2008

Les relations publiques durant les deux guerres du Golfe

Mémoire de 69 pages - Communication

Passionnée depuis toujours par la profession de journaliste, je suis rentrée à l’EFAP de Lille afin de concrétiser cette vocation. Par le biais de l’EFAP, j’ai découvert également le domaine des relations publiques grâce à mes cours mais aussi par mes stages en entreprise. Faire...

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14 Nov. 2006

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd’hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l’anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...

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20 févr. 2008

Le marché du vin : concurrence à l'échelle mondiale et remise en cause du leadership français

Mémoire de 53 pages - Marketing produit

L'arrivée des vins du nouveau monde a modifié le jeu concurrentiel du secteur viticole mondial, et a remis en cause le leadership français. Quelles dispositions devront être prises par nos producteurs et l'ensemble des acteurs de ce secteur face à cette menace ?

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15 juil. 2009

Le tutorat : moyen de transfert des savoirs et des compétences entre les générations ?

Mémoire de 60 pages - Ressources humaines

Dans le monde de l'entreprise, la difficulté première est d’ordre discriminatoire au niveau de l’âge. En effet, on a tendance à ne pas prendre au sérieux : les « vieux », qui radotent, les « jeunes », qui manquent de maturité. Les deux ont, soit du temps, soit de l’énergie pour se...

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03 juin 2010

Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et la communication internet sur le développement durable - exemple d'Enda Tiers Monde

Mémoire de 103 pages - Communication

La crise écologique des années soixante a connu une dimension planétaire. Portées dans un premier temps par une assemblée colossale d’associations de mouvements contestataires et de partis "verts", les préoccupations environnementales affectent tant les partis politiques et les États que les...

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24 avril 2007

La modélisation du comportement gagnant du négociateur commercial international

Mémoire de 82 pages - Marketing international

« Most of us negotiate every day », ce sont les premiers mots du livre « Creative Negotiating » de Stephen Kozicki. Qu’il s’agisse de fournitures ou d’accords internationaux, toutes les affaires sont ainsi préparées afin de négocier un meilleur prix, une date de livraison...

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10 mai 2012

Projet personnel professionnel : avocat généraliste

Mémoire de 10 pages - Droit autres branches

Actuellement étudiant en Droit, plus précisément en troisième année de Droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, j'envisage de porter mon étude, objet du projet personnel et professionnel, sur le métier d'avocat, en correspondance avec ma volonté...

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18 mai 2010

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C’est une branche de droit privé, l’état n’intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s’appliquer au commerce, mais en réalité, il...

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18 mai 2010

Les métiers du droit

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l’ensemble des règles d’inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l’exercice d’une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...

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12 Mars 2010

Les systèmes d'information de ressources humaines - la fusion de Peoplesoft HCM avec l'entreprise Oracle

Étude de cas de 22 pages - Marketing des services

Le progiciel de gestion intégrée (en anglais "Enterprise Resource Planning" ou ERP) est, selon le grand dictionnaire terminologique, "un logiciel qui permet de gérer l'ensemble des processus opérationnels d'une entreprise, en intégrant l'ensemble des fonctions de cette dernière comme la gestion...

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06 Oct. 2008

Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «

Mémoire de 64 pages - Management organisation

Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans le reste de...

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06 Sept. 2007

Cas pratique de droit des procédures collectives

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.