Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Étude de cas - 50 pages - Droit fiscal
Après la crise boursière du début du siècle, l'immobilier est devenu l'un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l'immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L'investissement immobilier permet non seulement la diversification de son...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
La transmission d'entreprise à un membre de la famille
Mémoire - 51 pages - Droit des affaires
Aujourd'hui, le vieillissement de la population et l'arrivée à l'âge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission d'entreprise un véritable enjeu économique. Si l'âge est le principal facteur déclenchant la...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...
Quelles stratégies mettre en oeuvre pour compléter ses revenus à la retraite ?
Mémoire - 47 pages - Stratégie
Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août...
Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective
Mémoire - 45 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres S'agissant de l'année...
Création d'une entreprise en ingénierie culturelle: étude de la faisabilité commerciale
Étude de marché - 25 pages - Tpe et pme
L'association « Le Laboratoire Culturel », organisatrice en évènements culturels locaux, souhaite changer de statut et devenir une entreprise de conseil en développement culturel. Dans la première partie de ce projet, nous avons tout d'abord étudié sa faisabilité commerciale. Nous avons...
Le développement touristique de la destination Île de la Réunion : à travers la diversification de la segmentation internationale
Mémoire - 38 pages - Marketing tourisme
Île tropicale de l'Océan Indien, où l'histoire de la culture richement métissée se marie à un patrimoine naturel exceptionnel. La Réunion est une île de découverte. Entre expérience et culture, entre paysages et gastronomies, entre la faune et la flore endémique, ce département...
Quelles méthodes choisir pour évaluer les entreprises algériennes
Mémoire - 60 pages - Audit
L'évaluation des entreprises constitue sans aucun doute un problème financier des plus complexes. Ce mémoire va donc présenter et décrire les méthodes utilisées pour l'évaluation des entreprises. L'utilisation de ces méthodes dépend de plusieurs paramètres. Nous notons le plus important qui est...
La juste valeur : avantages et limites
Mémoire - 31 pages - Comptabilité
La comptabilité a connu tout au long de son histoire des évolutions très importantes toujours dans le but de mieux servir l'économie elle-même très mouvante. La représentation comptable correspond en effet à un contexte économique et historique généralement admis qui permet d'évaluer et de...
Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA
Mémoire - 117 pages - Comptabilité
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans...
Culture de masse et consommation culturelle. La culture est-elle un produit comme un autre?
Mémoire - 70 pages - Management organisation
La culture, ici entendue comme biens et services culturels, s'ancre indéniablement dans un contexte précis souvent national mais elle n'en participe pas moins au patrimoine mondial. De plus, la mondialisation est particulièrement palpable en ce qui concerne ces biens et services, comme...
L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...
Comment se réalise un audit des comptes consolidés ayant pour but la certification des comptes de groupe ?
Mémoire - 120 pages - Audit
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...
Cas d'une SARL, garanties et probleme de voisinage
Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires
L'époux, qui désire ouvrir un garage et l'exploiter sous forme individuelle, vous sollicite, quant à cette forme d'exploitation. En effet, son épouse, lectrice assidue de recours juridiques lui précise les risques inhérents à ce type d'exploitation, ainsi qu'un « nouveau...
Tourisme et handicap: les circuits Handi Cap Mercantour
Étude de marché - 15 pages - Marketing tourisme
La France compte neuf parcs nationaux : le Mercantour, la Vanoise, Port-Cros, les Pyrénées, les Cévennes, les Ecrins, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. Ces espaces protégés couvrent 0,8 % du territoire français et s'inscrivent dans un réseau mondial de plus de 1 500 espaces consacrés à la...
Les actions de l'office du tourisme de Bordeaux pour développer la chasse au trésor 2007
Étude de marché - 13 pages - Marketing tourisme
Bordeaux est une des villes de France les plus riches culturellement et historiquement parlant. Célèbre dans le monde entier grâce à son vin, elle a su garder, depuis l'Antiquité (Alors Burdigalia) son attractivité et sa notoriété. Aujourd'hui, le patrimoine de Bordeaux est une des...
L'acquisition de l'entreprise APC par MGE UPS SYSTEMS
Étude de cas - 18 pages - Stratégie
Dans le contexte économique actuel, les entreprises subissent de nombreux changements. La pression concurrentielle et la recherche perpétuelle de profit obligent les entreprises à intégrer des technologies nouvelles. Les entreprises sont forcées de se conformer aux normes, aux méthodes, aux...
La gestion d'actifs : l'entreprise Oddo Asset Management
Étude de cas - 33 pages - Finance
Les sociétés de gestion d'actifs ont pour activité de gérer pour compte de tiers disposant d'un patrimoine, des placements en valeurs mobilières. Cette activité est devenue de plus en plus complexe, risquée et coûteuse : - complexe, parce que les produits à disposition des gérants se sont...
Gestion d'un portefeuille hérité
Étude de cas - 24 pages - Finance
Nous sommes un groupe de six jeunes diplômés de l'EM Lyon et maintenant associés dans un cabinet spécialisé en gestion de patrimoine de la région lyonnaise. Notre cabinet, en pleine ascension du fait de notre ambition et de notre dynamisme, se voit confier le patrimoine d'un jeune...
Redynamiser le tourisme : les sites préhistoriques de la vallée de Vézère (Dordogne)
Étude de cas - 15 pages - Marketing tourisme
Avec plus de deux millions de séjours chaque année, la Dordogne est le premier département français de tourisme rural de notoriété internationale. Il renferme de nombreux attraits touristiques tels que ses châteaux, ses villages pittoresques, ses paysages naturels, ses grottes ornées ou à...
Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?
Étude de marché - 40 pages - Stratégie
En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette « crise...
Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion
Mémoire - 39 pages - Comptabilité
Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...
Marketing territorial : « Retour au naturel en Val de Loire »
Étude de cas - 27 pages - Marketing des services
Le Val de Loire, patrimoine de l'UNESCO, est aujourd'hui un site touristique développé. Il attire chaque année de nombreux touristes, français comme étrangers, qui viennent jouir des paysages naturels façonnés depuis des millénaires par la Loire, et de son riche passé, avec la présence des...
Méthodologie de mise en oeuvre des travaux d'inventaire des sociétés
Mémoire - 30 pages - Comptabilité
Le bilan est un document de synthèse qui a pour but de représenter le patrimoine, c'est-à-dire l'actif et le passif de l'entité. Il sert entre autre de justificatif lorsqu'une entreprise souhaite contracter un prêt, cela souligne alors l'importance de l'exactitude de ce document. La...
Les avantages compétitifs liés au statut SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée)
Mémoire - 31 pages - Finance
L'importance des secteurs de l'immobilier et de la construction dans l'économie a été mise en évidence de manière assez dramatique au cours de la crise immobilière du début des années quatre-vingt-dix, mais également avec la récente crise des subprimes. Ainsi, depuis le début des années...
Quelle offre produit face à la crise des subprimes ?
Mémoire - 69 pages - Finance
Ce mémoire a pour but d'étudier les différentes stratégies d'investissements et produits que nous pouvons proposer à une clientèle privée qui a vu ses craintes pour son patrimoine s'accroître face à la crise financière et économique mondiale. La crise financière que nous avons connue a eu...
Cas pratique - diagnostic patrimonial
Cas Pratique - 24 pages - Contrôle de gestion
Monsieur Henri, 50 ans, a créé en 1990 une entreprise industrielle, ayant pour forme juridique la SARL, dont il est gérant minoritaire (40 %) salarié à hauteur de 200 000 bruts par an. Il dispose d'un compte courant (bloqué) d'associé de 70 000 . L'entreprise, locataire de ses locaux...