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 Parts sociales

Parts sociales

  

Nos documents

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08 févr. 2011

Cas pratique sur la SARL et ses apports

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

La « Société à Responsabilité Limitée » (SARL) a été mise en place pour la première fois en Allemagne dans une loi de 1893. Par la suite, à compter de 1925, cette forme de société a été légalisée en France. Elle est principalement réglementée par les articles L223-1 à L223-43 du code du commerce...

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30 Nov. 2009

Rédaction d'un contrat de promesse de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Bertrand CANTO a été recruté comme gérant salarié de la SARL SONG SUD ayant souscrit 25 parts du capital de la société. Le principal associé de la SARL demande de préparer un projet de contrat de promesse de cession des parts de M. CANTO dans l'hypothèse où ce dernier quitterait la...

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20 Mars 2010

Accord de cession de droits sociaux

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Le présent contrat a pour objet de prévoir les modalités d’une éventuelle cession de parts sociales de la société à responsabilité limitée XXX détenues par M. XXX. Une annexe traitant de la situation de Mme XXX, épouse de M. XXX, est jointe au présent contrat, et a la même...

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06 Mars 2007

Statuts types d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………,...

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29 Mars 2019

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont...

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20 juin 2011

Créer une société civile immobilière

Mémoire de 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...

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04 juin 2010

Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

Une société ayant pour objet social l’activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l’activité de la restauration et 12 cadres s’occupent de la gestion de la société. Le directeur de la...

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06 Mars 2020

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d’autres moyens, l’associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le...

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14 mai 2019

Cas pratique - Les opérations sur capital

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...

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19 avril 2010

Cas pratique - les fusions (conditions et réalisation)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La SA Lucie, dont Mademoiselle Lucie est présidente du conseil d'administration, dispose d'un capital social de 380 000 €, réparti en 10 000 actions d'une valeur nominale de 38 € chacune. La SARL Astro, gérée par Astrid, est dotée d'un capital social de 120 000 €, divisé en 8 000...

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11 déc. 2012

Etude de cas pratiques sur les attributs de la personnalité morale de la société

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Deux amis, M.Borat et M.Bouig, fondent une société spécialisée dans la restauration : la société Borat. Devenant de plus en plus prospère au fil du temps, la société se met à commercialiser des articles de cuisine sous une marque déposée : « Chez Borat ». Malheureusement, cette commercialisation...

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07 mai 2009

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.

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03 Sept. 2009

Contrat de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le consentement...

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14 mai 2007

L’impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire de 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d’une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu’à un rappel d’impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s’ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En...

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28 févr. 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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04 avril 2008

Etude comparée des stratégies marketing des candidats à l'investiture du parti socialiste en 2006

Étude de cas de 23 pages - Marketing des services

En 2006, le Parti Socialiste essaie de revenir au premier plan après un référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen qui l’a vu se déchirer entre partisans du oui et du non, et surtout se couper de sa base militante. Le vote interne se prononce en faveur du oui, tandis que le...

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10 Mars 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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06 Mars 2007

Déclaration d’intention : apport d’un bien commun par le gérant d’une eurl

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Déclaration d’intention : apport d’un bien commun par le gérant d’une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de...

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21 juin 2010

Cas pratiques - les groupes de sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même société conjointement. L'une d'entre elles a...

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08 juin 2011

Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?

Mémoire de 6 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de structure...

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06 févr. 2012

Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n’a jamais ressenti d’attirance pour les activités de la société et a accepté d’entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes....

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19 juin 2006

Le marketing politique est-il un levier de différenciation face à l'électorat (et un facteur de victoire) ?

Mémoire de 52 pages - Marketing des services

La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit médiatisé et la...

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19 Mars 2010

Cas pratique - les apports dans le cadre d'une création de société à responsabilité limitée

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à...

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29 Sept. 2010

Travaux dirigés de droit fiscal notarial, Résolution d'un cas pratique

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

« Monsieur et Madame AUBRY Michel sont associés de la SARL « AUBRY Michel ». Ils détiennent à eux deux 68% du capital de la SARL. Le reste est détenu par le frère de Monsieur AUBRY et par un associé non parent, Monsieur Jacques. Monsieur AUBRY est retraité et gérant non salarié de la SARL....

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18 avril 2007

Statuts types de Selarl

Contrat type de 12 pages - Droit des affaires

ARTICLE PREMIER Forme Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d’exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre...

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10 juin 2010

Modèle de statuts d'EURL

Contrat type de 20 pages - Droit des affaires

Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit des sociétés, envisagent...

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21 mai 2004

Projet de création d'entreprise : un bar tapas

Étude de marché de 119 pages - Marketing des services

Mots-clés : société & mœurs, alimentation, étude de marché, création d'entreprise, concept Notre avis : Cette étude de marché très complète analyse en détail tous les tenants et les aboutissants du marché des bars en France pour justifier le projet de création d'un bar tapas....

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14 juil. 2019

Comment les banques coopératives peuvent-elles attirer les jeunes sociétaires et les rendre actifs ? Cas du Crédit Agricole

Étude de cas de 5 pages - Marketing bancaire

Une banque coopérative (ou mutualiste) est une banque où les décisions sont prises par les clients et non par des actionnaires (personne physique ou morale qui investit du capital dans une entreprise pour obtenir un droit de regard et éventuellement des dividendes). Il s'agit donc d'une banque où...

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15 avril 2010

Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme

Étude de cas de 18 pages - Droit des affaires

La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c’est une société de capitaux par...

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11 mai 2011

Projet de Communication commerciale : création d'une WebTV

Étude de cas de 6 pages - Marketing médias

Votre société PROD'WEBTV a fait appel à nos services pour que nous vous proposions un concept basé sur la WebTV dont vous avez cerné le potentiel. En effet, ces chaînes spécifiques se développent de plus en plus au fil des années. De nombreux sites de vidéos populaires comme Youtube ont acquis...