Etudes & Analyses

Consultez plus de 16127 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Parts sociales

Parts sociales

  

Nos documents

.doc
30 Nov. 2009

Rédaction d'un contrat de promesse de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Bertrand CANTO a été recruté comme gérant salarié de la SARL SONG SUD ayant souscrit 25 parts du capital de la société. Le principal associé de la SARL demande de préparer un projet de contrat de promesse de cession des parts de M. CANTO dans l'hypothèse où ce dernier quitterait la...

.doc
07 mai 2009

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.

.doc
03 Sept. 2009

Contrat de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le consentement...

.doc
04 avril 2008

Etude comparée des stratégies marketing des candidats à l'investiture du parti socialiste en 2006

Étude de cas de 23 pages - Marketing des services

En 2006, le Parti Socialiste essaie de revenir au premier plan après un référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen qui l’a vu se déchirer entre partisans du oui et du non, et surtout se couper de sa base militante. Le vote interne se prononce en faveur du oui, tandis que le...

.doc
04 mai 2009

Le refus d'agrément de cession de parts sociales

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Une SARL est partagée entre une famille (à hauteur de 60% des parts, la famille LAVAL) et un homme (à hauteur de 40%, M.LABREDE). L’homme détenant 40% des parts souhaite céder celles-ci, il faut une offre à la famille détenant 60% des parts, mais leur prix est trop bas....

.doc
20 Mars 2010

Accord de cession de droits sociaux

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Le présent contrat a pour objet de prévoir les modalités d’une éventuelle cession de parts sociales de la société à responsabilité limitée XXX détenues par M. XXX. Une annexe traitant de la situation de Mme XXX, épouse de M. XXX, est jointe au présent contrat, et a la même...

.doc
29 Mars 2019

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont...

.doc
21 déc. 2011

L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation

Mémoire de 20 pages - Comptabilité

L’évaluation d’entreprise est l’un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l’évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des...

.doc
18 avril 2007

Acte de cession de parts

Contrat type de 3 pages - Droit des affaires

Origine de propriété M. A… est propriétaire de …………… parts (numérotées de …………… à ……………), de …………… euros chacune, de la Société à responsabilité limitée « Dénomination de la SARL», au...

.doc
08 avril 2017

Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel détient quant à lui...

.doc
01 Nov. 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire....

.doc
11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

.pdf
07 déc. 2007

Les réseaux sociaux : un fondement de l'intelligence collective

Étude de cas de 8 pages - Marketing produit

Alors que le succès fulgurant de Facebook suscite de nombreuses discussions et interrogations, cette publication présente une vision du rôle des réseaux sociaux comme un élément contributif à l'émergence d'une intelligence collective ainsi que les nouvelles opportunités de ciblage des internautes.

.doc
20 Mars 2019

Le marché des réseaux sociaux dans le monde

Étude de marché de 4 pages - Marketing technologies

Les réseaux sociaux occupent aujourd'hui une grande place dans notre société où la technologie semble être à son apogée. Il convient alors de s'intéresser, pour commencer, à ce que nous appelons communément réseaux sociaux. Il s'agit de plateformes mises en ligne et à la disposition de tout...

.doc
22 avril 2010

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d’une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant,...

.doc
22 mai 2007

Les quatre style sociaux selon l'entreprise FRAM

Étude de cas de 6 pages - Ressources humaines

Dossier réalisé en première année du DUT Techniques de Commercialisation en négociation sur les quatre styles sociaux : promouvant, facilitant, contrôlant, analysant et ceci à travers l'étude de l'entreprise FRAM.

.doc
04 Janv. 2012

Jeunes, Marques et Réseaux Sociaux : l'e-marketing sur ces nouvelles communautés virtuelles issues du Web 2.0

Étude de marché de 10 pages - Marketing produit

1. Diagnostic1.1. BilanL'impact des réseaux sociaux du Web 2.0 fait l'objet de nombreuses études à l'heure actuelle. Ce sujet est aussi largement présenté par les médias et débattu au coeur de la société.D'ores et déjà, l'apparition d'Internet, qui s'est répandu dans les années 1990, avait changé...

.doc
21 Nov. 2014

La définition des activités sociales et culturelles du CE

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L’entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d’entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l’URSSA réintègre dans...

.doc
22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

.doc
01 déc. 2018

La communication sur les réseaux sociaux : le cas de Lionel Messi

Étude de cas de 29 pages - Communication

Lionel Messi est un footballeur argentin évoluant dans le championnat d'Espagne au FC Barcelone. Il est l'un des meilleurs joueurs de l'histoire et actuellement un des plus célèbres sportifs en activité. Ses nombreux titres individuels et ses différents records footballistiques font de lui une...

.doc
17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte caution pour...

.doc
29 Oct. 2008

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d’une association, d’un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d’une générosité remarquable. Générosité...

.doc
15 avril 2010

Cas pratique - le critère de reconnaissance et de mise en place d'une unité économique et sociale

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cinq organisations syndicales représentatives sont convoquées à une réunion concernant l’élection des délégués du personnel et la désignation des délégués syndicaux, ainsi que la reconnaissance de l’unité économique et sociale Prop’Entreprises. Monsieur Valentin est président de...

.doc
27 avril 2011

Les réseaux sociaux et les solutions de mesure d'audience

Thèse de 11 pages - E-commerce

Ce dossier reprend tous les historiques ainsi que l'analyse des réseaux sociaux facebook, twitter, my space, viadeo et google buzz, puis un comparatif grace à un tableau. Dans une seconde partie une explication de l'utilité des mesures d'audience aujourd'hui. Comment ils fonctionnent ? Une...

.doc
12 Nov. 2018

Etude de gestion STMG, épreuve de spécialité - La mise aux normes de sécurité est-elle viable pour l'entreprise tant financièrement que socialement ?

Étude de cas de 5 pages - Ressources humaines

La mondialisation économique et les scandales liés aux accidents professionnels tels que l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001 et les graves pathologies liées à l'utilisation de l'amiante ont favorisé la normalisation et l'amplification des règles de sécurité au travail, encore accrues...

.doc
21 Nov. 2008

Les nouvelles obligations comptables françaises : vers une application des normes IFRS aux comptes sociaux ?

Mémoire de 77 pages - Comptabilité

« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l’équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l’été dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois...

.doc
10 Mars 2010

Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou perçoit également...

.doc
08 Sept. 2011

L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis

Étude de cas de 14 pages - Droit des affaires

En juillet 2002, Jean Marie Messier est débarqué de la présidence de VIVENDI UNIVERSAL. Les journaux titrent : « le maitre du monde, déchu de son trône ». L’ancien chef d’entreprise des années 90 est alors poursuivi pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses,...

.doc
08 févr. 2009

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

L’administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L’abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d’une société à...

.doc
10 Mars 2009

Analyse PESTEL (Politique, Economique, Sociale, Technologique, Environnementale et Légale) de la marque de télécommunication mobile Orange

Étude de cas de 4 pages - Marketing des services

Grâce au programme NExT (Nouvelle Expérience des Télécommunications) lancé en 2005, Orange est devenue la marque unique du groupe SFR pour l’Internet, la télévision et le mobile dans la majeure partie des pays dans lesquels il est implanté. Parallèlement, Orange Business Services est devenue...