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Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les...
Il est vrai que lappellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de lévasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette...
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de...
Dun côté, aussi vieux quest limpôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à labri du fisc. Dun autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations...
Ce memoire de 115 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leur attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux.
Présentation PowerPoint relative à la soutenance du mémoire de l'auteur sur l'optimisation fiscale des entreprises françaises via les paradis fiscaux (à voir donc également). Les entreprises françaises prennent de plus en plus la fuite afin d'éviter une imposition trop élevée.
Lobjectif de ce mémoire est non pas de traiter lensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt danalyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base dutilité...
Le Maroc, depuis lindépendance, na cessé dentreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire lun lautre, la recherche dégalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif dun certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...
Limpôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à lImpôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. LISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à lexclusion de...
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...
« Transmission dun patrimoine dune personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...
La fiscalité est devenue lune des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, cest mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et linstabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue...
« Lutilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires na pas seulement augmenté la pression fiscale jusquà un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire...
Les paradis fiscaux représentent aujourdhui un thème qui sera toujours au coeur de lactualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites dentreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement dargent, de pot-de-vin, de financement occulte de...
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question quon peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et darticles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cur de lactualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007...
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne sagit, au fond, que de sociétés à qui lon...
Depuis des années, lassurance-vie est le placement favori des épargnants. Cest un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat dassurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux dassurance, les établissements bancaires, ou...
Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de lendettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement sengager sans risque de défaillance...
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine dannée. A lheure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et lélaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...
Aujourdhui plus que jamais, compte tenu de la crise économique que traverse la France, la transmission de lentreprise est au cur de léconomie. Mais ce sujet de préoccupation nest pas nouveau, car le nombre dentreprises susceptibles dêtre transmises ne...
Le capital humain dune entreprise constitue lune de ses plus précieuses ressources. Il y a quelques décennies, cette affirmation naurait pas mis tout le monde daccord. Aujourdhui, cela semble une évidence. En effet, lobjectif premier de toute entreprise est...
A nous jours, la forte expansion de la logistique au niveau mondiale reflète l'importance de la valeur ajoutée de cette fonction dans la gestion des entreprises. La logistique, étant définie comme une gestion des flux physiques, financiers et informatiques dans le but de répondre aux attentes des...
Toute entreprise, quelle que soit son envergure ou son secteur, voit en le recrutement de ses collaborateurs un enjeu non négligeable. Le succès ou léchec de cette étape aura des impacts déterminants sur lentreprise et sa diversité. Ainsi, les responsables du recrutement, quils...
Il nexiste aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. Dune manière plus technique, le Code de Commerce lors de lélaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans larticle L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière...
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix d'importants...
Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....
Les systèmes d'information d'entreprise se sont informatisés d'abord pour automatiser les traitements d'information nécessaires à chaque fonction (achat, vente, comptabilité ). Parce que l'entreprise était confrontée à une accélération des flux (en conception, production, distribution et...
L'analyse de la valeur est une méthode de conception ou de re-conception des produits et services qui permet à ceux-ci d'assurer, au moindre coût, la satisfaction du besoin de l'utilisateur. Cest une méthode de résolution des problèmes de lentreprise et de restauration de la...