Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
Chargé d'Affaires Flux: l'arrêt d'Etebac, pourquoi ? Comment ?
Mémoire - 21 pages - Contrôle de gestion
Les professionnels et entreprises représentent une partie non négligeable de la clientèle du CM-CIC, c'est pourquoi plusieurs métiers leur sont dédiés au sein du groupe. Chargé d'affaires flux est un de ces métiers dédiés aux professionnels et aux entreprises. Leur rôle est d'accompagner...
L'implantation d'un réseau national sans-fil Wimax Wifi en Afrique Centrale
Étude de marché - 41 pages - Management organisation
Afin de créer un guichet unique pour le financement et le développement des technologies de l'information et de la communication et d'agir en qualité d'opérateur de réseaux de nouvelle génération (NGN), GLOBAL TECHNOLOGIES cherche à rassembler des partenaires techniques et financiers en vue: -...
Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les...
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...
Comment instaurer le télétravail en préservant à la fois l'intérêt du groupe et les droits des salariés concernés ?
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines
Bien que le télétravail ait de nombreux avantages, il ne peut pas être appliqué à tous les postes en effet, plusieurs contraintes viennent empêcher sa possible mise en place. On retrouve en priorité les contraintes matérielles. Lorsqu'il s'agit de logistique, il paraît compliqué de le faire...
L'organisation sociale des entreprises
Étude de cas - 69 pages - Ressources humaines
Présentation de Ressources Humaines (format PowerPoint) relatif à l'organisation sociale des entreprises en se basant sur des cas réels : Chronopost, Lenovo, Top Office, Jules, Leroy Merlin, Rio Tinto, Pimkie.
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
La gestion et l'organisation de la Fédération Française de Football (F.F.F)
Étude de cas - 13 pages - Management organisation
L'association dite « Fédération Française de Football », fondée le 7 avril 1919 par transformation du « Comité français interfédéral » créé en 1906, et reconnu d'utilité publique par décret en date du 4 décembre 1922, comprend des groupements sportifs dénommés Clubs ayant pour but...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la...
Le management et développement d'affaires du groupe Novartis SA
Étude de cas - 10 pages - Management organisation
Novartis SA, née de la fusion de Ciba-Geigy et Sandoz, est la plus grande entreprise suisse active dans le domaine pharmaceutique. En décembre 2011, cette entreprise employait 123'686 employés à travers 140 pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 58.6 Mia. USD. Son siège social se...
Transparence et organisation. L'exemple du contrôle aérien civil
Étude de cas - 18 pages - Management organisation
L'exigence de transparence représente aujourd'hui davantage qu'un effet de mode ; elle prend la forme d'une véritable revendication sociologique, dont il faut questionner la légitimité : tout dire, est-ce être transparent ? La transparence est-elle une éthique de la communication,...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Comment l'avènement du 2.0 a-t-il transformé l'organisation et la communication interne des entreprises ?
Mémoire - 44 pages - Management organisation
De tout temps, les hommes se sont toujours attachés à évoluer en groupe, à organiser leur travail dans le sens de l'intérêt collectif, pour se nourrir tout d'abord, mais aussi pour construire des villages et des routes, une fois qu'il eut les ressources matérielles et techniques pour...
Présentation de l'OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole
Étude de cas - 18 pages - Management organisation
L'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) est une organisation intergouvernementale qui a été fondée en 1960. À la base, elle était composée de cinq pays : l'Arabie Saoudite, l'Iran, l'Irak, le Koweït et le Venezuela. Avec le temps, le Qatar, la Libye, les Émirats...
L'impact des outils de communication sur le chiffre d'affaires d'une entreprise de téléphonie mobile : cas de Vodacom pool de Mbanza-Ngungu (2006 à 2007)
Étude de cas - 39 pages - Communication
La mesure de l'efficacité publicitaire est un processus incertain et délicat. En effet, la relation de causalité entre input (la création publicitaire) et un output (le comportement d'achat) ne peut s'apprécier qu'en terme probabiliste (possibilité d'augmenter les ventes, l'intérêt pour le...
Analyse de l'organisation du groupe Lafarge (2009)
Étude de cas - 8 pages - Management organisation
Leader mondial des matériaux de construction, Lafarge occupe des positions mondiales de premier plan en ciment, granulats & béton et plâtre. Il extrait ses ressources du cœur de la terre pour concevoir des matériaux au cœur de la vie. Implanté dans 70 pays et avec près de 71 000...
Droit britannique du travail et protection sociale comparée
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...
La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...
Organisation d'un transport humanitaire
Étude de cas - 53 pages - Logistique
En tant que responsable logistique d'un groupement humanitaire placé sous les ordres de l'O.N.U (Organisation des Nations Unies), plus précisément sous l'égide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), nous devons procéder à l'organisation et...
Cas pratique - modalités d'exercice, conséquences et sanctions du droit de grève
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
La grève est définie par la Cour de cassation comme étant « une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». (Cass.soc, 18 janvier 1995). L'article L2511-1 pose plusieurs principes : la grève ne rompt pas le contrat de travail, l'employeur...
Cas pratique - droit de la préemption de la Safer
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M. Dupont, viticulteur, âgé de 50 ans, célibataire, souhaite acquérir une ancienne ferme située sur la commune de Veyrier qu'il envisage de restaurer afin de s'y installer pour passer une retraite paisible. Au cours des discussions avec le vendeur (M. Durant), M. Dupont apprend que cette...
Le cas Renault : théorie des organisations
Étude de cas - 36 pages - Management organisation
Pour commencer, il est important de savoir comment sont organisées les différentes branches et filiales entre elles. Du fait de la fusion entre Renault et Nissan, la société Renault SAS a été créée et regroupe à présent les deux branches principales de la marque Renault, c'est-à-dire...
La prescription en droit pénal
Mémoire - 64 pages - Droit du travail
Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...
Cas pratiques - les droits des associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - M. Noudal est ophtalmologiste, et associé depuis mai 2001 dans une société civile professionnelle (SCP) comptant six médecins. Lors de son entrée dans le capital de la SCP, il a prêté une somme de 5000 euros à la société pour lui permettre de faire face à des dépenses de...
Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de...
La réussite du Sentier : intelligence économique ou sens des affaires ?
Étude de cas - 28 pages - Management organisation
Depuis toujours, le thème du lobby juif est un sujet récurant quand on essaye d'expliquer les résultats des sociétés hébraïques dans les affaires. Toutefois il nous apparaît facile de cataloguer des personnes ou des entreprises dans une vision fermée et une caractéristique unique....
Dix cas pratiques de droit des sociétés
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...
Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique
Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle
On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée...
