Etudes & Analyses

Consultez plus de 16127 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Nantissement de la police d'assurance

Nantissement de la police d'assurance

  

Nos documents

.doc
03 Mar 2008

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire de 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...

.doc
18 Avr 2007

Contrat de nantissement de fonds de commerce

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Contrat type de nantissement de fonds de commerce. Extrait: Entre les soussignés, Société …………… au capital de …… …………… euros, immatriculée au RCS de ……..sous le numéro ……………, dont le...

.doc
11 Juil 2011

Comparatif de deux actifs : l'assurance-vie et l'immobilier

Mémoire de 10 pages - Finance

Contrairement à l'assurance-vie, l'investissement immobilier peut s'effectuer par un prêt. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un capital disponible, mais une capacité d'emprunt suffisante au montant de l'investissement. Ce mode de financement permet ainsi de bénéficier de l'effet levier...

.doc
16 Sep 2008

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Mémoire de 80 pages - Droit du travail

L’inspection du travail naît de la carence dans l’application du droit du travail, à savoir le manque d’un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l’application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d’indépendance. La loi du 19 mai 1874...

.doc
11 Déc 2009

Gouvernance d'entreprise et système de gestion (Tunisie)

Mémoire de 223 pages - Management organisation

La globalisation des échanges s'est intensifiée à la fin du vingtième siècle, elle a contribué à multiplier les externalités entre continents, nations et catégories hétérogènes de partenaires. Ce mouvement global amplifie la nécessité d'orienter l'analyse du fonctionnement des organisations vers...

.doc
19 Mar 2004

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...

.doc
09 Août 2012

Les différents outils de mobilisation du poste clients en phase de croissance du chiffre d'affaires

Mémoire de 45 pages - Finance

« Un quart des banques de la zone euro prévoient de durcir leurs conditions de crédit aux entreprises au cours des prochains mois », c'est ce que révèle un article du Figaro.fr publié le 1er Février 2012. Selon cette même source, 35% des banques ont revu à la hausse leurs conditions de crédit aux...

.doc
01 Avr 2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...

.doc
09 Mar 2007

Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : [éventuellement : préalablement à la signature des présentes, il est rappelé que le fonds de commerce de ………… exploité par M. X… a été l’objet de sinistre, ou bien : de nantissement.] Art. 1er — Apport...

.pdf
19 Juin 2009

Sponsoriser le Tour de France : opportunités ou menaces pour une entreprise ?

Mémoire de 66 pages - Marketing sportif

L’épreuve reine est aujourd’hui retransmise dans beaucoup de pays ce qui assure aux différentes marques une visibilité mondiale, surtout depuis que les équipes nationales ont disparu. Mais le Tour n’est pas qu’une course, c’est aussi une ambiance qui s’empare du...

.doc
06 Août 2010

Les blogs, le nouveau bouche à oreille du luxe : le cas Louis Vuitton

Mémoire de 143 pages - Marketing luxe

Il y a encore quelques années, imaginer une marque de luxe communiquer sur un support accessible à tous comme internet ou la télévision était impensable. Elle a toujours mis un point d'honneur à ne pas s'adresser à une cible grand public afin de rester accessible à une cible fermée de nantis....

.doc
14 Juin 2009

La transmission de l'entreprise individuelle

étude de cas de 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...

.doc
05 Mar 2010

La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France

Mémoire de 77 pages - Audit

Outre le fait d’être l’auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant...

.doc
22 Oct 2008

La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire de 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des...

.pdf
26 Jan 2012

Exploitation du marketing sensoriel exponentiel dans le développement d'un nouveau concept magasin en Algérie

Mémoire de 99 pages - Marketing sensoriel

L'environnement concurrentiel en Algérie a fortement évolué ces dernières années. Les consommateurs font face à une offre de plus en plus homogène. En effet, tous les concurrents sont arrivés à maitriser les facteurs clés de succès requis pour pénétrer un marché et offrir un produit standardisé....

.doc
16 Mai 2010

Etude marketing - le lancement de la Peugeot 207 (2010)

étude de cas de 32 pages - Marketing automobile

La série 200 de Peugeot a toujours été synonyme de réussite. Entre la 205, modèle français le plus exporté en son temps, et la 206, vendue à quatre millions d’exemplaires en quatre ans, la 207 a dû relever un défi : celui de remplacer avec dignité ses prédécesseurs, malgré une conjoncture...

.pdf
21 Mai 2011

Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa

Mémoire de 80 pages - Finance

Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne du...

.pdf
18 Jan 2013

La finance islamique, alternative à la finance conventionnelle répondant à des fins éthiques et morales

Mémoire de 83 pages - Finance

De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d’autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d’assurance, d’influence, d’appartenance et un mode...

.pdf
05 Nov 2014

L'impact de l'évaluation financière sur l'échec de la privatisation d'une entreprise (Algérie)

Mémoire de 89 pages - Stratégie

La puissance économique d'un pays est liée à la capacité de ses entreprises à créer de la richesse économique, c'est-à-dire de produire et de vendre des biens et services compétitifs dans un environnement, aujourd'hui de plus en plus instable. Cet environnement caractérisé par la mondialisation...

.doc
04 Nov 2010

Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005

Mémoire de 70 pages - Droit autres branches

Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d’être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d’équipements collectifs dans le...

.doc
28 Fév 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

.doc
06 Nov 2008

Les techniques logistiques du commerce international

Mémoire de 225 pages - Logistique

Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation...

.pdf
30 Août 2010

Diagnostic financier comparé des clubs de football anglais et français

Mémoire de 91 pages - Finance

La France et l'Angleterre ont depuis toujours été deux nations rivales mais néanmoins très proches. Chacune de ces nations, a été à un moment donné la plus puissante du monde et a servi de modèle pour beaucoup de pays. Outre ces rivalités, elles ont toujours revendiqué leur spécificité et leur...

.doc
06 Sep 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

.pdf
29 Sep 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

.doc
18 Mai 2010

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C’est une branche de droit privé, l’état n’intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s’appliquer au commerce, mais en réalité, il...

.doc
31 Déc 2007

Le recyclage des friches industrielles

Mémoire de 32 pages - Droit des affaires

Le XXème siècle a été caractérisé par un développement exponentiel de l’urbanisme. Les villes ont progressivement débordées sur les périphéries obligeant l’utilisation des terrains agricoles à des fins urbanistiques. Ce mouvement ne s’est pas encore tari. En effet, le besoin de...

.pdf
07 Oct 2008

La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire de 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd’hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à...

.doc
08 Jan 2009

La titrisation de créances futures

Mémoire de 138 pages - Finance

L’apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l’effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu’à l’apparition de nouvelles...

.doc
22 Nov 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...