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 Lois sur les monopoles

Lois sur les monopoles

  

Nos documents

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14 Janv. 2004

La fin des monopoles

Mémoire de 31 pages - Droit de la concurrence

La fin des monopoles va-t-elle à l'encontre de l'intérêt général ? Ne va-t-on pas assister à la création d'un service public européen pour palier les carences d'un système capitaliste oubliant les réalités de la pauvreté et les revenus minimaux de certains contribuables ? Afin d'y...

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13 févr. 2008

Le travail temporaire en France : fin du monopole de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) (2005)

Étude de cas de 29 pages - Ressources humaines

La conjoncture économique de l’emploi a récemment bouleversé le marché de l’emploi. Plus précisément, Jean Louis Borloo, nommé le 31 mars 2004 ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, met en place la nouvelle loi de la cohésion sociale numéro 2005-32 du 18...

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23 Oct. 2006

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L’Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l’Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d’une économie libérale a...

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05 Sept. 2008

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l’engouement des lois révolutionnaires, l’auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l’on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les...

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11 févr. 2009

« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances

Guide pratique de 2 pages - Finances publiques

La préparation et le dépôt des lois de finances sont en France le monopole du gouvernement. Le vote de celles-ci est étroitement enserré dans des dispositions à valeur constitutionnelle. Or la loi de finances constitue l’expression de la politique même du gouvernement. La LOLF (Loi...

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13 juin 2012

La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire de 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour ensuite être sous...

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04 Janv. 2008

De la Communication Institutionnelle à la Communication Produit : conséquences de la fin d'un monopole sur les stratégies de communication d'une entreprise : cas Gaz de Strasbourg

Mémoire de 44 pages - Communication

Cette libéralisation du marché de l’énergie en Europe qui entraîne l’ouverture totale de la fourniture de gaz à la concurrence à partir du 1er Juillet 2007 va entraîner de profond changement dans le fonctionnement de l’entreprise. Le changement est même déjà en marche. La...

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02 Mars 2007

Comment les stratégies développées par Boeing sont-elles influencées par le passage d'une situation de monopole à un duopole ?

Étude de cas de 13 pages - Stratégie

Notre choix d’entreprise s’est porté sur « The Boeing Company ». Nous avons choisi cette entreprise car elle fait partie des plus importantes firmes du continent américain et est également très internationale. De plus le marché de l’aviation civile est un secteur dont on a...

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12 Mars 2008

Comment Microsoft, leader mondial de l'édition de logiciels, parvient-il à conserver sa situation de monopole malgré le non-respect des lois concurrentielles ?

Étude de cas de 12 pages - Droit de la concurrence

Université d’Harvard (USA) en 1975 : Bill Gates et Paul Allen, deux jeunes étudiants du campus, écrivent un nouveau langage de programmation (un interpréteur BASIC) pour le premier micro-ordinateur : l'Altair. C'est ainsi que naissent successivement le Basic - premier langage pour ordinateur...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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30 Mars 2010

Les monopoles ne sont pas éternels : cas De Beers

Étude de cas de 52 pages - Marketing produit

- Exigence croissante des gouvernements : Le principe du « donnant-donnant ». But : Capter de la valeur ajoutée supplémentaire.. Actions menées : Autorisations d'exploration et d'exploitation délivrées sous contraintes.. Evolution : Fin des avantages accordés à de Beers - Mise en concurrence des...

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09 juin 2012

Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d’ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d’accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif,...

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25 Sept. 2009

La privatisation du groupe EDF et ses conséquences sur le travail et l'emploi des agents

Mémoire de 73 pages - Ressources humaines

« L'ouverture totale du marché de l'énergie est un facteur clé de l'amélioration de la compétitivité de l'Europe et du bien-être de ses habitants ». Tels sont les propos que l'on peut trouver sur la directive européenne du 19 Décembre 1996 concernant la privatisation du secteur de l'énergie au...

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17 déc. 2010

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Mémoire de 67 pages - Droit autres branches

« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la Convention...

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01 déc. 2009

L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...

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10 avril 2006

L'avenir du travail temporaire

Mémoire de 32 pages - Ressources humaines

« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un grand...

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08 Sept. 2007

Analyse stratégique et organisationnelle du groupe Mattel Inc.

Étude de cas de 28 pages - Marketing produit

Sommaire:PréambuleI) Mattel : présentation de la sociétéA. Le groupe MattelB. Historique de Mattel et évolution de sa stratégieC. Filiales et implantation de MattelD. Le produit phare du groupe : la poupée BarbieII) Situation actuelle de l'entrepriseA. Environnement concurrentiel : Mattel et...

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02 Mars 2008

Le procès Microsoft

Étude de cas de 10 pages - Management organisation

En 2007, la Cour européenne de justice confirmait la condamnation du géant américain Microsoft pour abus de position dominante, selon l’article 82 du traité Commission Européenne. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour imposer...

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10 Nov. 2009

L'accessibilité, un enjeu majeur pour les entreprises de transports

Mémoire de 40 pages - Marketing produit

Pour la première fois de son histoire, sans doute, la SNCF se trouve confrontée à un défi qui a toute l'apparence d'une injonction contradictoire : d'une part, respecter les termes de deux lois - l'une française, l'autre européenne - concernant l'accessibilité des gares et des trains pour...

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19 Janv. 2010

Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)

Étude de cas de 44 pages - Ressources humaines

Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au...

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22 avril 2006

Analyse de marché: les boissons alcoolisées

Étude de marché de 36 pages - Marketing produit

La consommation d'alcool remonte à l'Antiquité. Rituelles, sacrées, conviviales, festives, roboratives (l'alcool était le seul anesthésique utilisé pendant les campagnes napoléoniennes), curatives (aux États-Unis, pendant la prohibition, seuls les médecins pouvaient en prescrire) les raisons et...

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02 févr. 2010

Le développement législatif du marché de la formation

Mémoire de 26 pages - Droit du travail

Le marché de la formation professionnelle continue est un marché créé, imposé aux entreprises législativement. La loi du 16 juillet 1971 constitue le socle du dispositif français de formation professionnelle. Cette loi reprend et complète les lois de 1966 et de 1978 ainsi que les accords...

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02 déc. 2006

La stratégie du groupe Synergie

Étude de cas de 14 pages - Marketing produit

Document étudiant la stratégie du groupe Synergie, entreprise d'intérim. Celui-ci présente le groupe, ses concurrents et sa croissance. Dans un second temps, il décrit les impacts qu'a eu l'application de la loi Borloo dans les entreprises de travail temporaire.

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13 déc. 2011

Analyse stratégique de l'entreprise Oscillator

Étude de cas de 23 pages - Stratégie

1. Présentation de la procédure de sauvegardeDepuis la crise du secteur de l'électronique en 2002, Oscillator essuie plusieurs difficultés financières. Afin de rétablir un équilibre financier devenu inquiétant, l'ancien directeur, J. Y. Ferrand, entame un plan de restructuration. Malgré un...

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11 Sept. 2009

L'image des biens

Mémoire de 59 pages - Propriété intellectuelle

L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s’agit ici d’un...

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27 Nov. 2014

La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire de 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite être sous...

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23 mai 2008

La banalisation du livret A

Mémoire de 93 pages - Finance

Le 10 mai 2007, la Commission européenne a rendu sa décision concernant la libéralisation du Livret A : la France a neuf mois, à compter de cette date pour réformer la distribution du livret A, futur ex-monopole du groupe Caisse d’Epargne, de la Banque Postale et du Crédit Mutuel. Si le...

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19 juin 2012

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire de 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l’ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l’auteur sur son œuvre. A ce titre, l’article L111-1 du Code de propriété...

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04 déc. 2013

L'ouverture du marché des entreprises du service public précédemment monopolistiques : le cas de la SNCF

Thèse de 72 pages - Stratégie

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l’économie, comme le transport, l’énergie, les banques. Cette intervention de l’Etat permettait...

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11 juin 2008

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire de 62 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...