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Thème économique : Loi Longuet

Loi Longuet

Nos documents

Filtrer par :

06 Oct. 2015
doc

Accord entre propriétaire et entrepreneur

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

S'il advenait que les travaux étaient retardés en raison (1) d'un cas de force majeure au sens de [PRÉCISER LA LOI APPLICABLE], (2) en cas d'incendie, d'inondation ou d'une autre forme de sinistre, qu'il soit du fait de l'homme ou de la nature, (3) en raison...

02 juin 2021
doc

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et leurs stratégies - publié le 05/06/2020

Analyse sectorielle - 7 pages - Tpe et pme

Alors que l'économie mondiale traverse une période inédite de récession, les entreprises ont à réévaluer leurs priorités. Une nouvelle stratégie des PME doit être identifiée. Cela signifie identifier les sources de croissance économique, mais aussi d'être plus efficace et moins coûteux. La...

19 Janv. 2013
doc

Travail en entreprise sur l'insertion/intégration professionnelle d'une personne handicapée

Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines

60% des entreprises ne respectent pas les obligations légales en termes d'emploi de personnes handicapées. En effet, la loi du 10 Juillet 1987, oblige tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial de 20 salariés ou plus, à employer 6%...

30 juil. 2021
doc

Commerce équitable : de l'intention d'achat à l'action, quelles solutions ? L'exemple d'Alter Eco - publié le 22/06/2020

Étude de cas - 5 pages - Green marketing

La loi Hamon de 2014 ainsi que la loi Macron de 2015 définissent le commerce équitable. Il s'agit d'assurer des relations avec les producteurs des pays du sud rassemblés dans des structures à la gouvernance démocratique. La durabilité de l'engagement commercial, le...

09 mai 2010
doc

Le marché du vin en France

Analyse sectorielle - 25 pages - Marketing produit

Les vignerons français sont en crise : il s'agit d'une crise des débouchés, à la fois interne et externe. Du point de vue national, la consommation nationale, qui approche les 33 milliers d'hectolitres, décroît régulièrement depuis 1954 pour des raisons structurelles : l'évolution du goût des...

10 Nov. 2022

Revue de littérature - L'impact du choix de présentation du compte de résultat par nature ou par fonction sur les prévisions des analystes

Mémoire - 10 pages - Audit

Le développement des entreprises est un élément d'impact pour tous les acteurs : décideurs, analystes, management, parmi d'autres. Le traitement adéquat et la qualité des informations financières dans les entreprises deviennent donc des aspects indispensables qui doivent être pris en...

18 Sept. 2013
doc

Comment faire évoluer la société GDF Suez avec les nouvelles énergies ainsi que ses responsabilités face à l'environnement ?

Étude de cas - 32 pages - Stratégie

Gaz de France ou GDF est une entreprise qui voit le jour après la Seconde Guerre mondiale, en même temps qu'EDF (Electricité de France) suite à la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz. Durant ses premières années, l'activité de GDF consiste à produire et distribuer du...

02 Nov. 2010
doc

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire - 23 pages - Droit fiscal

L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du...

04 Nov. 2008
doc

Comment le rapport de développement durable permet-il à l'entreprise de travailler sa communication tout en améliorant ses performances?

Mémoire - 44 pages - Communication

La loi nº 2001- 420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ou loi NRE a institué l'obligation pour les entreprises cotées, de produire annuellement un rapport axé uniquement sur le développement durable permettant à l'ensemble des parties prenantes...

01 Oct. 2020
doc

Modèle de statuts d'une organisation à but non-lucratif - publié le 30/09/2020

Contrat type - 7 pages - Management organisation

La dénomination est formée ce jour par association de membres adhérents aux présents statuts, et de membres qui y adhèreront ultérieurement, un organisme à but non lucratif dont la dénomination est la suivante [...]. Ce dernier est régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16...

12 déc. 2005
doc

La banque postale

Étude de cas - 7 pages - Stratégie

Les services financiers de La Poste représentent le deuxième moteur d'activité du groupe avec un Chiffre d'Affaires de 4 milliards d'Euros, soit environ un quart du Chiffre d'Affaires total de La Poste. Les activités financières de La Poste font vivre le réseau puisque celles ci représentent de...

10 août 2015
doc

Le métier d'agent immobilier

Guide pratique - 5 pages - Management organisation

Son activité est réglementée par la loi du 2 janvier 1970, loi Hoguet. L'agent immobilier doit être agréé par la préfecture de sa région qui lui délivre une carte professionnelle. Elle précise les missions que peut effectuer l'agent : administration de biens, transaction...

31 juil. 2015
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Cas pratiques sur les associations

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

La loi de 1901 prévoit l'obligation de faire connaître les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés à un titre quelconque de l'administration ou de la direction de l'association. Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un...

22 Sept. 2022

Contrôle de gestion et tableau de bord - publié le 22/09/2022

Mémoire - 11 pages - Contrôle de gestion

Le contrôle de gestion est un ensemble de techniques et d'outils fondamentaux de planification et de contrôle des performances d'une entreprise. C'est un outil nécessaire pour définir les plans d'action que les différents managers à la tête des différentes sociétés doivent...

30 Oct. 2018
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L'impact de la rémunération sur la motivation des salariés

Mémoire - 6 pages - Ressources humaines

Un marché se définit comme un lieu réel ou fictif où se rencontrent offre et demande. Il se fixe librement, sur un marché évoluant en concurrence pure et parfaite, un prix avec une quantité d'équilibre. On appelle ce mécanisme la loi de l'offre et de la demande. Les économistes...

13 août 2008
doc

Techniques de vente en face à face

Guide pratique - 23 pages - Théories marketing

La première approche consiste à cibler des clients ou prospects utiles (rentables).C'est-à-dire une catégorie de clients identifiés. Cela va se faire par différents moyens : phoning, mailing ou rendez-vous. Il faut fidéliser le client car plus il aura de produits et plus il est difficile de...

14 Oct. 2020
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Analyse SWOT - L'entreprise Carrefour de 2004 à 2006

Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution

La société Carrefour se trouve sur un marché très concurrentiel où l'on peut distinguer plusieurs types d'enseignes : - Les hypermarchés (Géant, Auchan, Leclerc, hyper U) - Les supermarchés (Intermarché, Super U, champion…) - Les hard-discount (Aldi, Lild, Norma…) L'entreprise est...

14 Mars 2010
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Relation entre un bureau d'études et les collectivités - exemple d'Ambition Telecom et Réseau

Étude de cas - 15 pages - Marketing produit

Nous sommes une société de conseil et notre client souhaite implanter un bureau d'études sur la région lyonnaise. Notre objectif est de lui apporter une certaine visibilité sur les relations que peuvent avoir une entreprise et plus précisément un bureau d'études avec des collectivités. Ces...

27 mai 2010
doc

Convention de mise à disposition d'un logement de fonction pour son salarié

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

- Il habitera le logement lui-même, il ne pourra ni sous-louer, ni échanger, ni céder tout ou parties des locaux. Il ne pourra exercer une profession dans le logement mis à disposition. - Il jouira des locaux en se conformant à la loi et aux usages. - Il supportera sans indemnité les...

03 juil. 2015
doc

Management public : le cas pratique de "France Télévisions"

Cas Pratique - 9 pages - Management organisation

L'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2001, qui vise à moderniser la gestion de l'État et qui s'applique à l'administration publique dans son ensemble, a, semble-t-il, confirmé que la France s'engageait de manière croissante dans des...

29 Janv. 2008
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Le groupe Eiffage (2006)

Étude de cas - 15 pages - Management organisation

La construction est un secteur concentré favorable aux big players. La France est un des marchés les plus dynamiques d'Europe (insuffisance de l'offre, loi de Robien, prêts à taux 0) Des activités avec des coûts fixes importants et des aléas considérables dans certains PVD. Eiffage est le...

27 mai 2008
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La stratégie de la société Lafragette

Étude de cas - 35 pages - Stratégie

La loi Evin continue de créer d'importantes polémiques entre le gouvernement et les producteurs d'alcools. En effet, ces derniers jugent cette politique contraignante et inadaptée pour un secteur qui connaît actuellement de nombreuses difficultés. Face à ces contraintes et à ce désintérêt...

14 Nov. 2010
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L'audit de la provision collective sur encours sains en banque : le Crédit agricole en Provence Côte d'Azur

Étude de cas - 17 pages - Audit

Puisque l'activité primaire de la banque est l'intermédiation entre des emprunteurs et des prêteurs, son cœur de métier est la transformation de dépôts qu'elle collecte en emprunts qu'elle distribue. Ce processus génère une marge d'intérêt au compte de résultat, mais engendre également des...

22 juin 2006
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Projet Urbacar, ville de Reims

Étude de cas - 9 pages - Stratégie

Le marché actuel des transports en commun est plutôt statique. En effet, seulement quelques solutions sont proposées aux communes pour répondre à leurs problématiques de transports. C'est pourquoi l'arrivée d'une nouvelle offre pourrait être bien accueillie par le marché. • Urbacar va...

03 Mars 2009
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Communication des associations : Rêves, l'association qui réalise les rêves des enfants malades

Étude de cas - 41 pages - Marketing produit

L'association Rêves a été créée le 5 février 1994 par Christophe CHARLET, suite à l'hospitalisation prolongée de l'un de ses enfants. Rêves s'est donné pour mission de permettre à des enfants atteints d'une maladie dont le pronostic est réservé, de réaliser un de leurs rêves...

03 Mars 2010
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Gouvernance d'entreprise : groupe Danone

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Gouvernance d'entreprise : manière dont l'entreprise est dirigée et contrôlée Gouvernance Danone : - Rapport Viénot de 1995 et 1999 - Rapport Bouton de 2002 - Loi de Sécurité Financière de 2003 - Règles du Sarbanes Oxley Act de 2002 (...)

23 Nov. 2014
doc

Les marques de distributeurs (MDD) au coeur de la vente à distance (VAD)

Mémoire - 51 pages - Marketing distribution

Ce mémoire a pour objectif de définir ce que sont les MDD dans le secteur de la vente à distance, leurs intérêts, comprendre pourquoi ce secteur s'y intéresse tant. J'essaierai donc d'étudier ce phénomène de la manière la plus complète possible en faisant appel à plusieurs outils comme...

01 Sept. 2005
doc

La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

Étude de marché - 58 pages - Management organisation

La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...

07 Mars 2006
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L'impact de la négociation dans le secteur de la grande distribution (2006)

Mémoire - 41 pages - Management organisation

C'est au début des années 60 qu'apparaissent les premiers groupes de grandes distribution sous la forme de succursales dépendantes de d'une « maison mère » (Casino, La ruche Picardie). Etant donné que le petit commerce de détail représente encore une très grande majorité des échanges, l'Etat...

13 déc. 2006
doc

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire - 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...