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 Loi du 6 janvier 1978

Loi du 6 janvier 1978

  

Nos documents

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21 avril 2009

Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé du bâtiment

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur NOM DU SALARIE a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document (...)

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25 mai 2010

Contrat de travail CDD - Femme de ménage (Coiffure)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Madame YYY est engagée le ...... en qualité de femme de ménage, sous réserve de la visite médicale d'embauche.Ces fonctions seront exercées au siège social du salon de coiffure, situé au ......La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF.Conformément à la loi du 6...

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18 déc. 2009

L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel

Guide pratique de 15 pages - Droit du travail

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l’employeur...

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07 mai 2009

Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

Mémoire de 67 pages - Droit des affaires

Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés que lorsqu'ils...

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06 août 2009

Contrat de travail CDI - Personnel d'entretien (coiffure)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Madame YYY est engagée le ...... en qualité de femme de ménage, sous réserve de la visite médicale d'embauche.Ces fonctions seront exercées au siège social du salon de coiffure, situé au ......La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF (...)

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23 juin 2009

Contrat de travail CDD - Secrétaire médicale (Cabinets médicaux)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (...)

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09 févr. 2010

Contrat de travail CDI - Femme de ménage (Coiffure)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Il est par ailleurs bien entendu que la répartition de l'horaire hebdomadaire ainsi que les horaires journaliers tiendront compte des nécessités du service et pourront être modifiés en conséquence. De telles modifications seraient notifiées au plus tard ... jours avant leur date d'effet (...)

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23 juin 2009

Contrat de travail CDI - Technicien en climatisation

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après.Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a...

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29 juin 2009

Contrat de travail CIE - Secrétaire polyvalente. Batiment

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de Contrat de travail Initiative Emploi (CIE), dans le cadre d'un emploi d'une secrétaire polyvalente, soumis à la convention collective du Bâtiment et au droit du travail.

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10 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Technicien en climatisation (bâtiment)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après.Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a...

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20 déc. 2005

Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle la rupture du contrat est simplifiée...

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21 Oct. 2008

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet

Mémoire de 75 pages - E-commerce

L’évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande – la constante progression du nombre d’internautes sont autant de nouveaux prospects et clients – que du point de vue de l’offre – « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait...

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27 Oct. 2008

Cas pratique sur le recrutement

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

M. François PIGNON après plusieurs années de recherches d'emplois, procède a un entretien avec la Société Popeye, Duce et Associé concernant un poste de Directeur Administratif et Financier. L'entretien s'effectue auprès de la responsable des ressources humaines, Mme GIGI. Celle-ci s'informe à...

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14 Mars 2011

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas de 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux traditionnels se...

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16 févr. 2009

La diversité au coeur des préoccupations des entreprises

Mémoire de 63 pages - Ressources humaines

S’il est vrai que l’entreprise répond de manière inéluctable à une logique économique et financière constituant l'élément clef aux yeux des actionnaires et des dirigeants, aujourd’hui, ce mécanisme s’accompagne nécessairement de la notion de responsabilité sociale. En effet,...

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20 déc. 2019

Étude de cas : produit de téléphonie à destination de diasporas africaines vivant en France

Étude de cas de 7 pages - Marketing technologies

L’étude de cas d’un produit de téléphonie à destination de diasporas africaines vivant en France, est une étude marketing qui consiste à mettre en place une stratégie complète concernant une clientèle bien précise à savoir "les diasporas africaines qui vivent en France" et un produit...

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02 Mars 2007

Contrat à durée déterminée temps partiel

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Dénomination Adresse Tél : Fax : N Intra-communautaire : Siret : Vu les dispositions des articles 212-4-2 et suivants du Code du travail ; Vu les dispositions de l’article 223-14 du Code du travail ; Vu les dispositions de l’article 122-3-4 du Code du travail ; Entre les...

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19 Sept. 2008

Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)

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17 déc. 2010

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Mémoire de 67 pages - Droit autres branches

« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la Convention...

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08 Janv. 2009

Modèle de Contrat Nouvelles Embauches (CNE)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Article 4. Fonctions et attributions Mademoiselle ... est embauchée en qualité de vendeuse. Ses fonctions et attributions sont stipulées évolutives au cours de l'exécution du présent contrat (...)

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10 juin 2010

Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les...

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09 févr. 2006

Modèle type délégation de pouvoirs à un Directeur des Ressources Humaines

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

La délégation permet à un dirigeant - appelé délégant - de transférer un de ses domaines de compétence à l'un de ses subordonnés - appelé délégataire. Exemple de délégation d'un Dirigeant à un Directeur des Ressources Humaines.

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13 juin 2012

La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire de 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour ensuite être...

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26 févr. 2008

Mise en place du droit individuel à la formation (DIF) à la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie

Mémoire de 20 pages - Ressources humaines

2005 est la première année d’application du nouveau droit individuel à la formation (DIF). Cette législation a pour but de proposer une formation aux salariés, surtout dans les PME. Une année de mise au point durant laquelle, selon une étude CSA, moins d’un quart des entreprises ont...

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20 juin 2007

La publicité sur Internet en France: Une (R)évolution pour les annonceurs et les consommateurs

Mémoire de 47 pages - Marketing technologies

Dans la conjoncture actuelle, et au regard des différentes évolutions technologiques auxquelles nous avons assisté ces dix dernières années en matière de communication, il est naturel de s’interroger sur l’avenir des médias français. Abordant la problématique sous l’angle de la...

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25 juin 2007

Recommandation stratégique pour la newsletter d'Euroflorist.fr

Étude de cas de 14 pages - Marketing technologies

Interflora propose de s’inscrire à la newsletter « La lettre de Flora » dès la page d’accueil en cliquant sur un lien. Pour cela nous devons inscrire notre titre, nom, prénom, date de naissance, adresse email (permet la création d’une base de données) et ville de résidence. Nous...

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04 févr. 2020

Comment rendre la communication efficace ?

Étude de cas de 3 pages - Communication

Le support de communication universel aujourd'hui c’est Internet. Il donne accès à un ensemble global d’informations. On entend par "documents iconographiques" l’ensemble des documents visuels. Cela correspond à un éventail très large de documents comme les cartes, les plans, les...

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03 Janv. 2010

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

L’associé est le citoyen de cette cité qu’est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d’exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de...

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26 févr. 2008

Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché de 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L’ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La...

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07 juin 2010

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...