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 Loi du 14 juin 2013

Loi du 14 juin 2013

  

Nos documents

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29 Mars 2009

Projet de coopération simple entre la ville de Turin en Italie et celle de Nice en France dans le cadre du programme Alcotra 2007-2013 : organiser un parcours muséal

Étude de cas de 9 pages - Marketing tourisme

Nous allons organiser un parcours muséal intitulé « 1860 » pendant une semaine autour de l’annexion de la ville de Nice à la France, dans les musées de Turin et ceux de Nice sur la même période. La période choisie sera la semaine du 14 au 20 avril 2009 en référence à la date...

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04 Oct. 2012

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas de 21 pages - Droit fiscal

« L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...

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23 avril 2013

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Étude de cas de 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en tant...

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26 févr. 2014

Diagnostic stratégique du groupe Crédit Agricole (2013)

Mémoire de 51 pages - Stratégie

Le Crédit Agricole est aujourd’hui l'un des leaders du secteur bancaire avec 54 millions de clients dans le monde, 160 000 collaborateurs et 6,5 millions de sociétaires. Le groupe CASA se distingue ainsi comme le leader de la banque universelle de proximité en France. Ses 812 M€ de...

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11 févr. 2020

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites suivantes : 35 heures...

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01 févr. 2018

Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée

Thèse de 75 pages - Audit

Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de l'entreprise....

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03 juin 2018

Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif personnel - Les possibilités ouvertes au salarié pour contester son licenciement

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

En l'espèce, un employé, en poste au sein d'une société depuis le 1er juillet 2014 a été licencié le 15 août 2017 aux motifs d'une "insuffisance professionnelle" et d'une "faute grave". Cela intervient à la suite de sa promotion le 1er février 2017 au poste de comptable en chef, son patron ayant...

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16 Mars 2009

L'introduction des clubs de football en bourse : le cas de l'Olympique de Lyon

Mémoire de 59 pages - Finance

En 2006, les lois françaises autorisent les clubs sportifs à s’introduire en bourse. Seuls deux clubs sont cotés en bourse: l’Olympique Lyonnais et le FC Istres. D’autres clubs sont aujourd’hui tentés de les rejoindre. Pourquoi? Comment? Est-ce réellement opportun de...

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04 Nov. 2010

Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005

Mémoire de 70 pages - Droit autres branches

Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d’être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d’équipements collectifs dans le...

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29 Janv. 2014

Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l’administration particulière des provinces ; qu’une seule loi, qu’un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui...

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04 déc. 2013

L'ouverture du marché des entreprises du service public précédemment monopolistiques : le cas de la SNCF

Thèse de 72 pages - Stratégie

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l’économie, comme le transport, l’énergie, les banques. Cette intervention de l’Etat permettait...

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18 Nov. 2013

L'évolution du contrôle interne bancaire

Mémoire de 49 pages - Audit

La banque est au cœur de l’économie: elle draine l’épargne, elle octroie des crédits, elle gère les moyens de paiement. À partir de ces fonctions de base, elle a développé de nouvelles activités et impulsé de nombreuses innovations financières sans cesse en évolution. La banque est...

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05 août 2013

Comment optimiser les frais de recherche en vue de pérenniser l'activité de Sanofi ?

Étude de cas de 26 pages - Stratégie

Avant d’entrer dans l’analyse de la rentabilité des activités Pharmacie et Vaccins de Sanofi, il est nécessaire d’apporter quelques explications sur le choix des produits pharmaceutiques qui seront étudiés ici. Notre choix s’est porté sur les produits pour lesquels des...

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26 août 2015

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire de 21 pages - Finance

« L’utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n’a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu’à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...

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19 juin 2013

Dans quelles mesures la méthode SynOpp répond aux limites du business plan traditionnel lors d'une création d'entreprise ?

Mémoire de 45 pages - Management organisation

L'entrepreneuriat est une aventure risquée du fait de la multitude de facteurs contribuant à la réussite ou à l'échec de cette dernière. Par ailleurs, on peut s'apercevoir que dans les études supérieures, les réussites entrepreneuriales sont mises sur le devant de la scène alors que les échecs...

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24 Janv. 2014

L'entreprise Starbucks doit-elle reprendre son internationalisation ?

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

L’enseigne Starbucks figure parmi les cent premières marques de la planète. Cette entreprise mise et investit énormément sur son image d’entreprise sociétale, éthique et proche de ses consommateurs. En effet, son logo représente une sirène dotée de deux queues de poisson dont la...

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10 déc. 2014

En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?

Mémoire de 35 pages - Management organisation

La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d’encre. Tout le monde un jour s’est indigné du niveau de rémunération d’un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de règles et de...

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12 Janv. 2010

L'évènementiel en région toulousaine

Étude de marché de 56 pages - Marketing des services

Par le biais de cette étude de marché, nous avons voulu enquêter sur les événements présents sur la région toulousaine. Après l’analyse de l’enquête menée sur le terrain, nous présentons un parc de 25 420 représentations en France, dont 897 en Midi-Pyrénées. Dans des salles de grande...

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25 Mars 2019

Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis les parts sociales...

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22 avril 2009

L'Europe et le tourisme durable

Mémoire de 23 pages - Marketing tourisme

En 2007, et depuis de longues années déjà, l’Europe est la première destination touristique mondiale : les deux premières destinations touristiques sont respectivement la France et l’Espagne en terme d’arrivées. Sur le plan économique, l’activité touristique représente donc...

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24 févr. 2015

L'e-réputation : nouvel enjeu stratégique pour les marques

Mémoire de 47 pages - Stratégie

La réputation a toujours été suivie par les entreprises, soucieuses de leur image et du bouche-à-oreille. Aujourd’hui les entreprises font face à l’e-réputation. Ce concept s’est développé dans les années 2000 avec le passage à l’ère du web 2.0. En même temps que celui-ci,...

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03 Mars 2014

Du service du personnel à la gestion stratégique des ressources humaines : spécialisation ou éclatement d'une fonction en quête de sens ?

Mémoire de 64 pages - Ressources humaines

Pour un collaborateur quelconque, la fonction Ressources Humaines (RH) « est une fonction qui ne sert à rien ». Tandis que pour tout RH, les Ressources Humaines évoquent plutôt… Réorganisation des entreprises, réduction des effectifs, fidélisation des talents, problématiques de motivation,...

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12 juil. 2018

Depuis une quinzaine d'années en France, les différents acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ont-ils répondu aux différents défis qui leur étaient lancés ?

Étude de marché de 11 pages - Finance

Depuis plusieurs années, les professionnels de l'assurance en France font face à différents bouleversements que ce soit sur un plan économique, climatique, ou lié à la protection des consommateurs. Ces défis qui sont parfois communs entre les divers acteurs du monde de l'assurance et doivent être...

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13 Janv. 2016

Mémoire d'initiation à la recherche : La formation des managers. Que sera le leader de demain?

Mémoire de 65 pages - Management organisation

Il serait naturellement inexact de dire qu’à chacune des périodes a correspondu un type particulier de management, mais il faut reconnaître que le management d’entreprise a dû s’adapter aux circonstances. En France, depuis quelques années, il est en pleine mutation. Les...

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06 févr. 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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19 Sept. 2013

Le mutualisme bancaire chez les jeunes : Etude des 4 réseaux bancaires mutualistes français

Mémoire de 49 pages - Marketing des services

Dans un contexte où la mondialisation règne sur l’économie, où les entreprises dans leur globalité cherchent à s’ouvrir aux marchés extérieurs, certaines voix se lèvent pour clamer haut et fort leur préférence à des grandes banques nationales au détriment des institutions mutualistes....

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20 Oct. 2014

L'acceptabilité du placement de produit dans les jeux vidéo et son apport à la marque

Mémoire de 33 pages - Marketing produit

La publicité traditionnelle connaît depuis une dizaine d’années une crise élevée qui remet en question à la fois son efficacité, son utilité mais surtout son existence. Ainsi, au premier trimestre 2013, les investissements publicitaires (hors digital) ont connu un recul de 9%. Tous...

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07 févr. 2014

Etats financiers consolidés en norme IFRS : information ou désinformation ?

Mémoire de 28 pages - Comptabilité

Suite aux nombreux scandales financiers ayant été révélés au début des années 2000 aux États-Unis et en Europe, les États ont voulu protéger les investisseurs et épargnants en régulant l’information financière. Ont alors vues le jour la loi Sarbanes-Oxley et la Loi de Sécurité...

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22 Mars 2010

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas de 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l’économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C’est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne :...

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07 mai 2013

Les agences de notation dans les réglementations prudentielles Bâle II et Solvency II

Mémoire de 103 pages - Finance

Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,) se sont...