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Thème économique : Loi du 14 juin 2013

  
Loi du 14 juin 2013

Nos documents

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28 févr. 2020
doc

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...

21 Nov. 2014
doc

Projet de coopération simple entre la ville de Turin en Italie et celle de Nice en France dans le cadre du programme Alcotra 2007-2013 : organiser un parcours muséal

Étude de cas - 9 pages - Marketing tourisme

Nous allons organiser un parcours muséal intitulé « 1860 » pendant une semaine autour de l'annexion de la ville de Nice à la France, dans les musées de Turin et ceux de Nice sur la même période. La période choisie sera la semaine du 14 au 20 avril 2009 en référence à la date anniversaire...

06 juin 2018
doc

Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif personnel - Les possibilités ouvertes au salarié pour contester son licenciement

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

En l'espèce, un employé, en poste au sein d'une société depuis le 1er juillet 2014 a été licencié le 15 août 2017 aux motifs d'une "insuffisance professionnelle" et d'une "faute grave". Cela intervient à la suite de sa promotion le 1er février 2017 au poste de comptable en chef,...

07 févr. 2018
doc

Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée

Thèse - 75 pages - Audit

Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...

20 juil. 2015
doc

Diagnostic stratégique du groupe Crédit Agricole (2013)

Mémoire - 51 pages - Stratégie

Le Crédit Agricole est aujourd'hui l'un des leaders du secteur bancaire avec 54 millions de clients dans le monde, 160 000 collaborateurs et 6,5 millions de sociétaires. Le groupe CASA se distingue ainsi comme le leader de la banque universelle de proximité en France. Ses 812 M€ de...

04 Oct. 2012
doc

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal

« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d'épargne en cas...

28 août 2015
doc

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire - 21 pages - Finance

« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...

25 Mars 2019
doc

Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis les parts sociales de...

09 juin 2021
doc

Diagnostic de la mobilité des cadres experts à Air France au sein de la Direction générale des opérations aériennes

Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines

En l'espèce, il est question de l'entreprise Air France. Celle-ci rencontre de graves difficultés économiques, malgré l'instauration de mesures efficaces au cours des dernières années. Afin d'inverser cette tendance, l'entreprise développe un plan de sauvegarde de l'emploi...

29 Janv. 2014
doc

Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire - 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...

20 juil. 2015
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Comment optimiser les frais de recherche en vue de pérenniser l'activité de Sanofi ?

Étude de cas - 26 pages - Stratégie

Avant d'entrer dans l'analyse de la rentabilité des activités Pharmacie et Vaccins de Sanofi, il est nécessaire d'apporter quelques explications sur le choix des produits pharmaceutiques qui seront étudiés ici. Notre choix s'est porté sur les produits pour lesquels des informations sur la...

13 juil. 2018
doc

Depuis une quinzaine d'années en France, les différents acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ont-ils répondu aux différents défis qui leur étaient lancés ?

Étude de marché - 11 pages - Finance

Depuis plusieurs années, les professionnels de l'assurance en France font face à différents bouleversements que ce soit sur un plan économique, climatique, ou lié à la protection des consommateurs. Ces défis qui sont parfois communs entre les divers acteurs du monde de l'assurance et...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de...

18 Nov. 2013
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L'évolution du contrôle interne bancaire

Mémoire - 49 pages - Audit

La banque est au cœur de l'économie: elle draine l'épargne, elle octroie des crédits, elle gère les moyens de paiement. À partir de ces fonctions de base, elle a développé de nouvelles activités et impulsé de nombreuses innovations financières sans cesse en évolution. La banque est ainsi...

08 déc. 2019
doc

Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail

Mémoire - 80 pages - Droit du travail

L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...

03 Mars 2014
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Du service du personnel à la gestion stratégique des ressources humaines : spécialisation ou éclatement d'une fonction en quête de sens ?

Mémoire - 64 pages - Ressources humaines

Pour un collaborateur quelconque, la fonction Ressources Humaines (RH) « est une fonction qui ne sert à rien ». Tandis que pour tout RH, les Ressources Humaines évoquent plutôt… Réorganisation des entreprises, réduction des effectifs, fidélisation des talents, problématiques de motivation,...

14 Janv. 2016
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Mémoire d'initiation à la recherche : La formation des managers. Que sera le leader de demain?

Mémoire - 65 pages - Management organisation

Il serait naturellement inexact de dire qu'à chacune des périodes a correspondu un type particulier de management, mais il faut reconnaître que le management d'entreprise a dû s'adapter aux circonstances. En France, depuis quelques années, il est en pleine mutation. Les entreprises, en effet,...

23 Sept. 2021

L'impact d'une mascotte sur les consommateurs et sur les ventes

Mémoire - 25 pages - Marketing consommateur

D'après une étude menée en 2013 par l'institut de sondage OpinionWay, les mascottes réhaussent de 43 % le taux d'engagement des consommateurs pour une marque. De nombreuses entreprises ont décidé d'être représentées par une mascotte. Mais, qu'est-ce qu'une mascotte...

20 juil. 2015
doc

Etats financiers consolidés en norme IFRS : information ou désinformation ?

Mémoire - 28 pages - Comptabilité

Suite aux nombreux scandales financiers ayant été révélés au début des années 2000 aux États-Unis et en Europe, les États ont voulu protéger les investisseurs et épargnants en régulant l'information financière. Ont alors vues le jour la loi Sarbanes-Oxley et la Loi de Sécurité...

29 juil. 2011
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L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles

Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle

Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...

19 Sept. 2013
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Le mutualisme bancaire chez les jeunes : Etude des 4 réseaux bancaires mutualistes français

Mémoire - 49 pages - Marketing des services

Dans un contexte où la mondialisation règne sur l'économie, où les entreprises dans leur globalité cherchent à s'ouvrir aux marchés extérieurs, certaines voix se lèvent pour clamer haut et fort leur préférence à des grandes banques nationales au détriment des institutions mutualistes. Ainsi,...

20 juil. 2015
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Les agences de notation dans les réglementations prudentielles Bâle II et Solvency II

Mémoire - 103 pages - Finance

Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,)...

20 Oct. 2014
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L'acceptabilité du placement de produit dans les jeux vidéo et son apport à la marque

Mémoire - 33 pages - Marketing produit

La publicité traditionnelle connaît depuis une dizaine d'années une crise élevée qui remet en question à la fois son efficacité, son utilité mais surtout son existence. Ainsi, au premier trimestre 2013, les investissements publicitaires (hors digital) ont connu un recul de 9%. Tous les...

21 juil. 2015
doc

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Cas Pratique - 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en...

22 Mars 2010
doc

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

06 févr. 2007
doc

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire - 143 pages - Droit autres branches

“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...

27 mai 2019
doc

La diversification d'activités, une bonne stratégie pour un caviste nouvellement implanté ?

Mémoire - 31 pages - E-commerce

En 1822, Louis Nicolas crée la Maison Nicolas, qui propose pour la première fois la vente aux particuliers de vin en bouteille et crée ainsi le métier de caviste. Un marché dont il est toujours le leader, mais où la concurrence s'intensifie, dû à une baisse de la consommation de vins et à la...

06 Oct. 2014
doc

Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une...

26 avril 2011
doc

Pourquoi une fusion de Banque Populaire et de la Caisse d'Epargne?

Mémoire - 23 pages - Finance

Dans un contexte de forte concurrence des banques européennes, les établissements bancaires se livrent à une réelle « bataille » afin d'asseoir leur solidité financière. Depuis la crise des subprimes, le paysage bancaire vient à être remanié. Dès lors on a pu constater de nombreuses modifications...

26 Mars 2014
doc

Etude de cas sur la déclaration des créances

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

En l'espèce, durant l'année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant insatisfaisant, la SA a...