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 Licenciement

Licenciement

  

Nos documents

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...

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04 juin 2009

Le licenciement économique : études de cas

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

L’article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d’abord que le motif économique est celui qui n’est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres...

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19 Mars 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets

Étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l’objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans...

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10 avril 2010

Cas pratique - le licenciement économique

Étude de cas de 18 pages - Droit du travail

M. Couturier est DRH dans une société leader du marché européen de l’activité annuaire. Il doit proposer à 930 conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. En effet, l’entreprise est contrainte de se restructurer pour...

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02 mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif économique

Étude de cas de 13 pages - Droit du travail

Un directeur ressources humaines d’une société leader du marché européen de l’activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L’entreprise est contrainte de se restructurer...

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25 mai 2015

Processus décisionnel éthique et gestion du licenciement en PME

Mémoire de 90 pages - Ressources humaines

La problématique du licenciement est un sujet délicat et bien souvent difficile à aborder, mais elle fait indubitablement partie de notre société. De plus, chacun est amené un jour ou l’autre à y être confronté, soit directement en le subissant ou en l’imposant à quelqu’un,...

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10 Mars 2010

Cas pratique - le licenciement

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

L'entreprise Big Deal traverse une mauvaise passe financière. Le président-directeur général (PDG), monsieur Tetrenaze envisage de restructurer l'entreprise en fermant le magasin de Lattes. À ce sujet, il a déjà rompu amiablement les contrats de travail de deux salariés. Concernant les 7 autres...

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30 Mars 2010

Cas pratique - procédure de licenciement pour motif personnel

Étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Un ami avocat qui connait vos compétences en droit du travail vient vous consulter à propos d’une affaire délicate. Il vous explique qu’un homme parlant et comprenant très mal le français est venu le voir à son cabinet, accompagné de sa femme qui l’a aidé à rendre compte de ce qui...

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01 avril 2010

Cas pratique - la procédure de licenciement

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Un salarié parlant et comprenant très mal le français a été licencié. Il a reçu le mardi 2 février à son domicile une lettre recommandée avec accusé de réception le convoquant à un entretien en vue de son licenciement. La lettre précisait que l'entretien aurait lieu le samedi 6 février à...

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31 mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d’allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d’étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n’a plus droit après l’installation de son fiancé, qui...

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07 juin 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...

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12 févr. 2014

Cas pratique sur la motivation du licenciement économique

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Cas pratique : Monsieur Durand est salarié de l'entreprise depuis 30 ans, j'envisage de le licencier, il n'a jamais eu de formation. Je veux le licencier pour motif économique en sachant que l'entreprise appartient à un groupe. Quels sont les obligations et les risques en cas de...

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17 févr. 2007

Le licenciement économique

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cours portant sur le licenciement économique. Présentation des mesures d'accompagnement, explication de la procédure et étude du grand licenciement économique. Ce cours contient les arrêts concernant le licenciement économique.

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05 juin 2018

Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif économique

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

En l'espèce, une personne physique détenait un fonds de commerce. Celui-ci a été acquis par une société en nom collectif (SNC) constituée et cogérée par 4 associés. Le fonds de commerce a été acquis pour 670 000 € par le biais d'un emprunt bancaire de 560 000 € et d'une avance en compte...

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30 avril 2010

Cas pratique - les règles communes aux licenciements

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Madame Lambin était, depuis 2007, salariée pour la SFT au sein du service d'expédition, mais après le changement du responsable de ce service elle s'est vue reprocher sa lenteur et fut alors mutée à un autre atelier. Quelques mois plus tard, elle recevait un avertissement motivé par le...

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06 août 2019

Cas pratique d'un licenciement pour motif personnel

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Dans une entreprise de confiseries sises à Clermont-Ferrand, les employeurs découvrent le 30 octobre 2017, par témoignages de leurs salariés et en consultant des outils informatiques, que l'une des employées insulte et diffamaient ses patrons et la situation financière de l'entreprise. Les...

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31 juil. 2014

Etude de cas sur la contestation d'un licenciement

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Dans une lettre adressée à l’entreprise, il exige de celle-ci qu’elle lui verse l’équivalent de 6 mois de salaire et les deux primes dont il n’a pas reçu le paiement à défaut de quoi il saisirait le conseil des...

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08 août 2014

Cas pratique : Droit du travail : CDI et Licenciement

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Le 4 janvier 2012, Monsieur S a été engagé en qualité de technicien sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société E., qui emploie 60 salariés et est pourvue de délégués du personnel. Il vient de faire l’objet d’une procédure de licenciement, qui s’est...

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02 avril 2010

Dossier préparation au licenciement avec CRP : lettres et marche à suivre

Guide pratique de 4 pages - Droit du travail

Dossier de préparation à un licenciement avec une page explicative de la marche à suivre pour engager un licenciement avec demande de CRP (Convention de reclassement personnalisé), la convocation à l'entretien préalable du salarié, et la lettre de licenciement.

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21 Nov. 2013

Cas pratique sur le licenciement pour motif personnel

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

L'entreprise Batitout employant 10 salariés, n'a pas de représentant du personnel. Un de ses salariés, monsieur Labibine, a subi hier un contrôle d'alcoolémie effectué sur un chantier par son supérieur hiérarchique en vertu d'une clause figurant au règlement intérieur. Ce contrôle a révélé un...

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22 juil. 2014

Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Cas n 1: L’employeur de l’entreprise CBD soupçonne l’un de ses salariés d’avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l’aide de l’ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il...

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08 juin 2005

Modèle type de transaction suite à un licenciement

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société OSA, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

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19 avril 2010

Cas pratiques - le licenciement pour motif économique après la LCS de janvier 2005

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

À la suite de la reprise malheureuse du concurrent ZOAR, l’entreprise Juliette (1859 salariés dans 5 établissements français, filiale du groupe américain KO) connaît de grandes difficultés. Son directeur général, un vieil ami de lycée, mais récent juriste, vous demande conseil : Cas...

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03 juin 2018

Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif personnel - Les possibilités ouvertes au salarié pour contester son licenciement

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

En l'espèce, un employé, en poste au sein d'une société depuis le 1er juillet 2014 a été licencié le 15 août 2017 aux motifs d'une "insuffisance professionnelle" et d'une "faute grave". Cela intervient à la suite de sa promotion le 1er février 2017 au poste de comptable en chef, son patron ayant...

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26 mai 2011

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...

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02 juil. 2010

Les sanctions du licenciement du salarié protégé après une autorisation annulée ou en l'absence d'autorisation

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Pour licencier un salarié protégé, un employeur a l’obligation de toujours respecter la procédure statutaire. Ainsi, dans tous les cas de rupture du contrat de travail, même si c’est une résiliation homologuée, l’inspecteur devra donner son autorisation expresse sur ce sujet. Alors...

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18 Janv. 2011

Cas pratique sur le licenciement et la clause de non-concurrence

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Mme PAUL, ingénieur en informatique, a été embauchée en 2001 en qualité de concepteur de logiciels par la société G, spécialisée dans la conception de logiciels anti-virus.Son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer directement ou indirectement, sur...

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22 juin 2015

Procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Guide pratique de 2 pages - Droit du travail

Le but est de se séparer d’un de ses salariés. L’employé de la société a effectivement commis plusieurs fautes caractérisées. Depuis un certain temps, il accumulait des négligences dans son travail, entraînant à de nombreuses reprises des remarques de la part de clients insatisfaits....

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22 déc. 2014

Cas pratique sur la rupture du contrat de travail en dehors du licenciement

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Un employeur vous consulte : il a signé une rupture conventionnelle avec un salarié. Il vous précise que les relations avec ce salarié sont conflictuelles depuis plusieurs semaines. Il a ainsi inclus dans la rupture conventionnelle une clause de renonciation à tout recours. Il vous précise que le...

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04 juil. 2012

Etude de cas pratique sur la disparition juridique de la relation d'emploi

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

En l’espèce, M. Doussain, directeur d’une chaîne de restaurants, a surpris un de ses employés, M. Domenec, délégué syndical, en train de voler des bouteilles dans la réserve de son groupe d’entreprises. M. Domenec a déjà effectué des vols identiques que M. Doussain peut prouver...