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 Licenciement

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...

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04 juin 2009

Le licenciement économique : études de cas

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

L’article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d’abord que le motif économique est celui qui n’est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres...

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19 Mars 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets

Étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l’objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans...

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10 avril 2010

Cas pratique - le licenciement économique

Étude de cas de 18 pages - Droit du travail

M. Couturier est DRH dans une société leader du marché européen de l’activité annuaire. Il doit proposer à 930 conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. En effet, l’entreprise est contrainte de se restructurer pour...

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02 mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif économique

Étude de cas de 13 pages - Droit du travail

Un directeur ressources humaines d’une société leader du marché européen de l’activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L’entreprise est contrainte de se restructurer...

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04 juil. 2012

Etude de cas pratique sur la disparition juridique de la relation d’emploi

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

En l’espèce, M. Doussain, directeur d’une chaîne de restaurants, a surpris un de ses employés, M. Domenec, délégué syndical, en train de voler des bouteilles dans la réserve de son groupe d’entreprises. M. Domenec a déjà effectué des vols identiques que M. Doussain peut prouver...

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25 mai 2015

Processus décisionnel éthique et gestion du licenciement en PME

Mémoire de 90 pages - Ressources humaines

La problématique du licenciement est un sujet délicat et bien souvent difficile à aborder, mais elle fait indubitablement partie de notre société. De plus, chacun est amené un jour ou l’autre à y être confronté, soit directement en le subissant ou en l’imposant à quelqu’un,...

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02 Oct. 2009

Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai

Mémoire de 28 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est importante tant du point de vue de...

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10 Mars 2010

Cas pratique - le licenciement

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

L'entreprise Big Deal traverse une mauvaise passe financière. Le président-directeur général (PDG), monsieur Tetrenaze envisage de restructurer l'entreprise en fermant le magasin de Lattes. À ce sujet, il a déjà rompu amiablement les contrats de travail de deux salariés. Concernant les 7 autres...

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30 Mars 2010

Cas pratique - procédure de licenciement pour motif personnel

Étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Un ami avocat qui connait vos compétences en droit du travail vient vous consulter à propos d’une affaire délicate. Il vous explique qu’un homme parlant et comprenant très mal le français est venu le voir à son cabinet, accompagné de sa femme qui l’a aidé à rendre compte de ce qui...

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01 avril 2010

Cas pratique - la procédure de licenciement

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Un salarié parlant et comprenant très mal le français a été licencié. Il a reçu le mardi 2 février à son domicile une lettre recommandée avec accusé de réception le convoquant à un entretien en vue de son licenciement. La lettre précisait que l'entretien aurait lieu le samedi 6 février à...

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31 mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d’allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d’étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n’a plus droit après l’installation de son fiancé, qui...

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07 juin 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...

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17 févr. 2007

Le licenciement économique

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cours portant sur le licenciement économique. Présentation des mesures d'accompagnement, explication de la procédure et étude du grand licenciement économique. Ce cours contient les arrêts concernant le licenciement économique.

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05 juin 2018

Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif économique

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

En l'espèce, une personne physique détenait un fonds de commerce. Celui-ci a été acquis par une société en nom collectif (SNC) constituée et cogérée par 4 associés. Le fonds de commerce a été acquis pour 670 000 € par le biais d'un emprunt bancaire de 560 000 € et d'une avance en compte...

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10 Mars 2010

Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Monsieur Jacques Bauheur, qui a contesté la modification de son contrat de travail, a fait l'objet d'une mesure de licenciement qui lui a été notifiée le 24 janvier 2008 pour le motif "d'incompatibilité d'humeur". M. Bauheur souhaitant contester cette mesure de licenciement, la...

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20 déc. 2011

Cas pratique sur les conflits collectifs - publié le 20/12/2011

Étude de cas de 14 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaires et d'obtenir la réintégration dans son emploi de M....

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12 févr. 2014

Cas pratique sur la motivation du licenciement économique

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Cas pratique : Monsieur Durand est salarié de l'entreprise depuis 30 ans, j'envisage de le licencier, il n'a jamais eu de formation. Je veux le licencier pour motif économique en sachant que l'entreprise appartient à un groupe. Quels sont les obligations et les risques en cas de...

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22 déc. 2014

Cas pratique sur le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de son activité salariée, M. Fournier conduit des véhicules automobiles. Dans sa vie personnelle, il a connu de nombreux déboires, qui sans les justifier, expliquent ses tourments et déviances. Récemment, après avoir causé un accident un dimanche au petit matin, son permis de...

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20 Mars 2008

L'incompétence au travail - publié le 20/03/2008

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

« Nous rejetons trop facilement nos difficultés sur des épouvantails abstraits comme le progrès, la technique, la bureaucratie. Ce ne sont pas les techniques ou les formes d’organisation qui sont coupables. Ce sont les hommes qui, consciemment ou inconsciemment, participent à leur...

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30 avril 2010

Cas pratique - les règles communes aux licenciements

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Madame Lambin était, depuis 2007, salariée pour la SFT au sein du service d'expédition, mais après le changement du responsable de ce service elle s'est vue reprocher sa lenteur et fut alors mutée à un autre atelier. Quelques mois plus tard, elle recevait un avertissement motivé par le...

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23 juil. 2014

Etude de cas sur la rupture du contrat de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

En l’espèce, M. Seco reçoit une convocation pour un entretien préalable à un licenciement par son employeur, la société Volovento, aboutissant à un licenciement de ce premier. Le salarié souhaite contester son licenciement.

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25 juil. 2014

Etude de cas sur la rupture des relations individuelles

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La Résidence Retraite « Les Oiseaux » engage Madame DURAND en qualité d’agent de service hospitalier sous contrat à durée déterminée, du 27 juillet au 31 août 2005. - Un autre contrat à durée déterminée est conclu du 1er septembre 2005 au 31 janvier 2006. - Le 25 janvier 2006, elle signe...

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17 août 2014

Cas pratique sur les conflits collectifs

Étude de cas de 12 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF – spécialisée dans l’organisation de spectacles grand public – ont présenté à la direction de l’entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaire et d’obtenir la réintégration...

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17 août 2014

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: étude d'un cas pratique

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de participer à la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés de l'établissement au sein duquel il assure ses fonctions, mais il doit aussi analyser et enquêter...

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10 Sept. 2008

Les apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre d'une restructuration d'entreprise : le reclassement des salariés

Mémoire de 40 pages - Management organisation

Au cours de ce stage j'ai pris conscience de l'impact de ces cellules de reclassement. Je me suis donc intéressée à la question des apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre de la restructuration d'une entreprise, principalement pour le reclassement des salariés licenciés.Nous allons...

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06 août 2019

Cas pratique d'un licenciement pour motif personnel

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Dans une entreprise de confiseries sises à Clermont-Ferrand, les employeurs découvrent le 30 octobre 2017, par témoignages de leurs salariés et en consultant des outils informatiques, que l'une des employées insulte et diffamaient ses patrons et la situation financière de l'entreprise. Les...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - le réglement intérieur et le pouvoir disciplinaire

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d’une entreprise d’armurerie : la Société Anonyme (S.A.) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se soumettre à un...

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29 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de mobilité où...

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31 juil. 2014

Etude de cas sur la contestation d'un licenciement

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Dans une lettre adressée à l’entreprise, il exige de celle-ci qu’elle lui verse l’équivalent de 6 mois de salaire et les deux primes dont il n’a pas reçu le paiement à défaut de quoi il saisirait le conseil des...