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La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est...
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art...
L’économie industrielle a pour objet d’analyser et de corriger les imperfections en modifiant les structures du marché dans le but de les faire tendre vers la situation de concurrence pure et parfaite. Un marché de concurrence pure et parfaite correspond à un marché de...
Il ne se passe pas un mois sans qu'on entende dans les médias des rumeurs de fusion entre deux entreprises. Le mouvement des fusions s’est accéléré ces dernières années. Ces modifications du paysage entrepreneurial mondial posent de nouvelles interrogations en ce qui concerne la pertinence...
Définir une politique de distribution consiste à choisir le meilleur circuit de distribution, c'est-à-dire l’ensemble des intermédiaires, pour toucher un maximum de consommateurs au moindre coût. Elle constitue un élément clé de la stratégie des entreprises. Il existe différents types de...
Le contexte de l’époque de la fusion Air France-KLM ne peut se comprendre sans revenir sur un tournant majeur du marché, je parle de la libéralisation du ciel. À partir de 1987 s’entame une série de mesures visant à mondialiser l’offre du transport aérien, changement qui...
Le monde moderne a été fortement bouleversé par les changements rapides de notre société pendant le dernier siècle écoulé. Ce temps a vu naître la domination du monde économique et capitaliste en défaveur de l’hégémonie des religions et des états. Même les valeurs familiales se sont quelque...
Aujourd’hui, Veolia Environnement est en position de leader sur le marché international et dégage le sentiment d’être une entreprise novatrice dans l’ensemble de ces domaines d’activités. Cependant, le groupe a fait le choix de diversifier son portefeuille d’activités...
La libéralisation du marché du gaz et de l’électricité est l’événement majeur qui est venu bouleverser le paysage économique et juridique du secteur de l’énergie. Auparavant le marché européen du gaz et de l’électricité n'était constitué que d’une juxtaposition de marchés...
Actuellement, le marché des télécommunications se développe très rapidement en Europe, notamment à travers une libéralisation du secteur, effective sur l’ensemble du marché européen et impulsée par la libéralisation des marchés américains et anglais. Le processus de libéralisation à...
EDF est une entreprise d’Etat restée très longtemps en monopole sur le territoire français. En fait, depuis sa création en 1946, elle n’a jamais cessé d’être la seule entreprise à produire et distribuer de l’électricité… jusqu’à très récemment. En effet,...
Dans un espace économique où les règles fondamentales reposent essentiellement sur la libre concurrence, la profession comptable doit-elle s'attendre à perdre son monopole quant à l'établissement et la certification des états financiers des entités qui y sont légalement soumises...
Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union...
Lancée en France dans les années 60, la presse gratuite est présente dans l’ensemble des moyennes et grandes villes françaises. En effet, elle touche 50% de la population des grandes villes, et 80% pour les villes moyennes. Ces taux font d’elle un media particulièrement attractif,...
L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s’agit ici d’un...
Le XXIe siècle a vu naître une nouvelle révolution, celle de l’intelligence. Le savoir est devenu le principal facteur de croissance, de compétition et de progrès, pour l’entreprise. Connaissances académiques, culture générale, savoir-faire, etc. constituent désormais un avantage...
Google, une société pas comme les autres ? Voilà l’affirmation faite par ses fondateurs, deux anciens étudiants de l’université de Stanford. A la différence d’autres géants de l’informatique, l’image de la société californienne est globalement très positive auprès des...
Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...
Le droit français semble se préoccuper particulièrement de l’égalité des opérateurs dans la négociation commerciale. Alors que la plupart des Etats et le droit communautaire de la concurrence ne s’intéressent aux pratiques discriminatoires que dans la mesure où elles affectent...
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...
L’industrie pharmaceutique est un secteur économique qui regroupe toutes les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments destinés à l’usage de la médecine humaine et vétérinaire. C'est une des industries les plus rentables et des plus importantes...
L'industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire.Le marché des produits pharmaceutiques est largement conditionné par les caractéristiques de la demande de...
Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l’économie, comme le transport, l’énergie, les banques. Cette intervention de l’Etat permettait...
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Toutefois, la concurrence entre les acteurs du marché est un moyen simple et efficace de garantir au consommateur des produits et des services d'excellente qualité à des prix compétitifs. Est-il alors intéressant dans la plupart des cas d'interdire une entreprise d'être en position...
Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d’espèce. M. TEX, dirigeant d’une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a...
Lorsqu’on évoque le transport aérien, les images de vacances, d’avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l’on en imagine n’est qu’une partie infime de l’iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l’a toujours nettement...
Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...
Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...
