Consultez plus de 16028 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›
- un commerce sans discrimination- une libéralisation d'un commerce progressive et par voie de développement- une prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence- promouvoir un commerce loyal- encourager le développement et la réforme économique (...)
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art...
Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union...
Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...
Le droit français semble se préoccuper particulièrement de l’égalité des opérateurs dans la négociation commerciale. Alors que la plupart des Etats et le droit communautaire de la concurrence ne s’intéressent aux pratiques discriminatoires que dans la mesure où elles affectent...
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d’espèce. M. TEX, dirigeant d’une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a...
Lorsqu’on évoque le transport aérien, les images de vacances, d’avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l’on en imagine n’est qu’une partie infime de l’iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l’a toujours nettement...
Le droit français repose sur l’application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l’infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge...
En 2005, les trois opérateurs de téléphonie mobile français -SFR, Orange et Bouygues Telecom- ont été condamnés à une amende record de 534 millions d’euros. Ces trois opérateurs furent condamnés au motif « d’entente illicite ». En effet, le conseil de la concurrence a conclu que...
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la clientèle...
La société SCA (Svenska Cellulosa Aktibolaget) est spécialisée dans la production et la commercialisation de produits d’hygiène. Employant plus de 44000 personnes dans le monde, la société réalise en 2002 un chiffre d’affaires de 9617 millions d’euros. Filiale de la société...
Le principe de Véli’Metz consiste à mettre à la disposition du public un vélo pour parcourir une courte distance. On retire et on dépose le vélo dans une station. Ce système de location en libre-service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Véli’Metz est en effet, une...
Le secteur des laveries libre-service est essentiellement composé de structures de moins de 5 salariés. Celles-ci représentent près de 85% du tissu commercial. Il réunit 12 600 salariés dans 4 360 établissements.Les entreprises du secteur étant souvent entre les mains d'intervenants...
Etat Libre d'Orange est née d'une idée originale qui a fleurit en 2006 dans l'esprit d'Etienne de Swardt. C'est une certaine idée de liberté qui a inspiré ce passionné de parfums : il a fait le pari de bousculer la parfumerie et la libérer de toutes les contraintes commerciales....
Le monde bancaire est en train de connaître une mutation de son fonctionnement avec l’arrivée du libre service bancaire. Bien que les appellations varient selon les banques, « Nouveau concept d’agence » pour le Crédit Agricole, « Banque libre service » pour la Banque...
Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...
L’entreprise SCA HP, leader mondial dans la commercialisation de produits pour incontinence, a la volonté de lancer un nouveau produit en grande surface, réservé aux femmes de plus de 50 ans souffrant d’incontinence légère. SCA HP décide donc de créer un marché en grande distribution....
A sa création en 1997, Alodefleur est un groupement de parfumeries indépendantes dans le Nord de la France. Ce regroupement a eu lieu car il y avait une réelle menace due au développement des grands groupes de distributeurs, comme Sephora, Marionnaud... Après avoir été créé, Alodefleur a...
En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...
Le « Marketing » qu’est ce que c’est ? Nous avons étudié une définition du Kotler qui nous dit que le but du marketing consiste à connaître et à comprendre le client à un point tel que le produit ou le service lui conviennent parfaitement et se vendent d’eux mêmes. Si cette...
A l'heure des grands bouleversements économiques et technologiques, l'innovation est devenue un levier de croissance pour faire face aux difficultés des entreprises. Cependant aujourd'hui on associe souvent à tort l'innovation aux seuls progrès de la technologie et par conséquent aux entreprises...
Pendant longtemps, le secteur bancaire a bénéficié d'une protection spécifique des pouvoirs publics. Mais, la libéralisation financière et la déréglementation ont particulièrement affecté les marchés bancaires au cours de ces dernières années. L'objectif poursuivi consistait à décentraliser le...
Nous verrons, à travers ce mémoire, l’historique de la Haute Couture. En effet, la naissance de la Haute Couture apparaît dans les années 1880 à Paris avec le premier grand couturier : Charles Frédéric Worth. Les premiers couturiers / créateurs et l'ouverture de leur maison de couture...
De ses besoins, Mademoiselle Chanel a fait un style et de son style, une marque. Six lettres en noir ou en blanc qui possèdent le pouvoir magique de nous transporter au pays de la féminité, de l’élégance, du luxe et du raffinement à la française. Dans ce cas, impossible de dissocier Chanel...
A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit...
[...]D'après Valérie Damidot, l'éditrice du livre Décoration & Bricolage : « 67% de la population française bricole et consacre près de 31% de leur budget dans l'aménagement de leur maison. » A travers son ouvrage, elle nous montre l'importance qu'a pris le bricolage dans la vie quotidienne des...
Pour se développer, les entreprises peuvent choisir plusieurs axes. Il existe la croissance interne, qui consiste à développer les stratégies à partir des propres ressources et compétences de l’organisation, mais aussi la croissance externe. Cette dernière consiste principalement pour...
Décryptage économique 