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 Libre concurrence

Libre concurrence

  

Nos documents

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18 Mar 2008

Le principe de libre concurrence : exemple de l'aéronautique

étude de cas de 11 pages - Droit de la concurrence

- un commerce sans discrimination- une libéralisation d'un commerce progressive et par voie de développement- une prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence- promouvoir un commerce loyal- encourager le développement et la réforme économique (...)

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19 Sep 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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19 Mar 2008

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art...

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14 Jan 2004

La libre circulation

Mémoire de 22 pages - Droit de la concurrence

Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union...

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12 Jan 2008

La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost

étude de marché de 143 pages - Stratégie

Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...

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21 Août 2008

Pratiques discriminatoires : pratiques restrictives de concurrence ou pratiques anticoncurrentielles ?

Mémoire de 53 pages - Droit de la concurrence

Le droit français semble se préoccuper particulièrement de l’égalité des opérateurs dans la négociation commerciale. Alors que la plupart des Etats et le droit communautaire de la concurrence ne s’intéressent aux pratiques discriminatoires que dans la mesure où elles affectent...

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27 Juil 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...

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30 Oct 2008

Le référé concurrence

étude de cas de 26 pages - Droit de la concurrence

Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d’espèce. M. TEX, dirigeant d’une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a...

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30 Nov 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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28 Juil 2009

Les enjeux du transport aérien : la concurrence entre fret et passager; les coûts du transport aérien

étude de marché de 66 pages - Stratégie

Lorsqu’on évoque le transport aérien, les images de vacances, d’avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l’on en imagine n’est qu’une partie infime de l’iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l’a toujours nettement...

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28 Mar 2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

étude de cas de 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l’application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l’infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge...

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21 Déc 2009

Les principes de concurrence organisent-ils les systèmes productifs ?

étude de cas de 4 pages - Droit de la concurrence

En 2005, les trois opérateurs de téléphonie mobile français -SFR, Orange et Bouygues Telecom- ont été condamnés à une amende record de 534 millions d’euros. Ces trois opérateurs furent condamnés au motif « d’entente illicite ». En effet, le conseil de la concurrence a conclu que...

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22 Oct 2010

La clause de non-concurrence

étude de cas de 17 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la clientèle...

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01 Mar 2011

Etude marketing d'Etat Libre d'Orange

étude de cas de 10 pages - Marketing produit

Etat Libre d'Orange est née d'une idée originale qui a fleurit en 2006 dans l'esprit d'Etienne de Swardt. C'est une certaine idée de liberté qui a inspiré ce passionné de parfums : il a fait le pari de bousculer la parfumerie et la libérer de toutes les contraintes commerciales....

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07 Juil 2005

Libre service bancaire et marketing. Etat des lieux et perspectives

étude de marché de 56 pages - Finance

Le monde bancaire est en train de connaître une mutation de son fonctionnement avec l’arrivée du libre service bancaire. Bien que les appellations varient selon les banques, « Nouveau concept d’agence » pour le Crédit Agricole, « Banque libre service » pour la Banque...

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03 Sep 2009

La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres

étude de cas de 10 pages - Stratégie

Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...

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31 Mar 2010

Comment, par l'innovation, attirer et fidéliser les clients de la grande distribution face à la concurrence grandissante des hard discounteurs ?

Mémoire de 63 pages - Marketing produit

A l'heure des grands bouleversements économiques et technologiques, l'innovation est devenue un levier de croissance pour faire face aux difficultés des entreprises. Cependant aujourd'hui on associe souvent à tort l'innovation aux seuls progrès de la technologie et par conséquent aux entreprises...

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25 Jan 2007

Tests du niveau de concurrence dans le système bancaire canadien sur deux périodes : entre 1988 et 2002 et entre 1965 et 2002

Mémoire de 56 pages - Finance

Pendant longtemps, le secteur bancaire a bénéficié d'une protection spécifique des pouvoirs publics. Mais, la libéralisation financière et la déréglementation ont particulièrement affecté les marchés bancaires au cours de ces dernières années. L'objectif poursuivi consistait à décentraliser le...

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07 Oct 2008

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit...

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14 Mar 2014

Les alliances entre entreprises concurrentes : les cas Renault et Nissan

étude de cas de 23 pages - Stratégie

Pour se développer, les entreprises peuvent choisir plusieurs axes. Il existe la croissance interne, qui consiste à développer les stratégies à partir des propres ressources et compétences de l’organisation, mais aussi la croissance externe. Cette dernière consiste principalement pour...

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03 Jan 2008

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire de 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d’étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s’agit, du règlement n 1/2003 du Conseil du 16 décembre...

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24 Sep 2012

Dans quelle mesure Castorama peut-il conquérir des parts de marché face à la concurrence en France ?

Mémoire de 42 pages - Marketing produit

[...]D'après Valérie Damidot, l'éditrice du livre Décoration & Bricolage : « 67% de la population française bricole et consacre près de 31% de leur budget dans l'aménagement de leur maison. » A travers son ouvrage, elle nous montre l'importance qu'a pris le bricolage dans la vie quotidienne des...

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19 Déc 2007

Dans un environnement réglementaire de plus en plus strict, les fabricants de structures gonflables innovent pour dynamiser le marché français parvenu à maturité et faire face à la concurrence asiatique

étude de cas de 46 pages - Stratégie

Les structures gonflables répondent au besoin de divertissement des enfants mais aussi des adultes suivant le modèle (Séminaires, fêtes…). Ces équipements de loisir sont destinés à des professionnels : campings, loueurs de matériel d’animation, forains, parcs de loisirs et autres...

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14 Fév 2008

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Mémoire de 56 pages - Management organisation

Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l’Europe. C’est dans ce contexte complexe que se place aujourd’hui le service public à la française. A la fois...

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19 Sep 2007

La clause de non concurrence

étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Il est aujourd’hui rare, lors de la rédaction d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ». Il s’agit d’une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une convention collective...

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21 Mai 2010

Analyse de la concurrence sur le secteur du mariage (2010)

étude de marché de 7 pages - Marketing des services

Dans le marché du mariage, la concurrence est importante. Étant sur le même marché (produits et services similaires), il s’agit de la concurrence directe. Il faudra alors étudier la notoriété et le marketing mix de chacun de nos concurrents : le prix, la distribution, les...

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19 Fév 2007

Comment peuvent réagir les vins français face à la concurrence des vins du Nouveau Monde ?

étude de marché de 48 pages - Marketing international

Contrairement à ce que mentionne le dictionnaire, le vin n’est pas qu’une « boisson alcoolisée issue de la fermentation du raisin ». C’est un produit d’une immense complexité, résultat d’un terroir, d’un climat, d’une géographie, d’une culture et du...

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19 Oct 2007

France Télécom et la concurrence

étude de cas de 26 pages - Finance

Analyse de l'entreprise France Télécom, de ses données boursières et de ses principaux concurrents.

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19 Avr 2015

Les marchés de concurrence imparfaite

étude de cas de 4 pages - Droit de la concurrence

Le monopole est une situation de marché dans laquelle un seul vendeur fait face à une multitude d'acheteurs. Pour qu'il y ait monopole, il faut qu'il y ait absence de concurrence. Le bien proposé pour qu'il y ait monopole ne doit pas proposer de substituts proche c'est à dire les biens...

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12 Déc 2008

Cas pratique sur la concurrence et l'enregistrement téléphonique

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La Cour de cassation française a rendu le 3 juin 2008, dans l'affaire Sony et Philips, une décision importante relative à la légalité d'enregistrements sonores réalisés à l'insu de l'auteur des propos tenus, dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de la Concurrence (...)