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- un commerce sans discrimination- une libéralisation d'un commerce progressive et par voie de développement- une prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence- promouvoir un commerce loyal- encourager le développement et la réforme économique (...)
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art...
Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union...
Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...
Le droit français semble se préoccuper particulièrement de l’égalité des opérateurs dans la négociation commerciale. Alors que la plupart des Etats et le droit communautaire de la concurrence ne s’intéressent aux pratiques discriminatoires que dans la mesure où elles affectent...
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d’espèce. M. TEX, dirigeant d’une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a...
Lorsqu’on évoque le transport aérien, les images de vacances, d’avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l’on en imagine n’est qu’une partie infime de l’iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l’a toujours nettement...
Le droit français repose sur l’application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l’infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge...
En 2005, les trois opérateurs de téléphonie mobile français -SFR, Orange et Bouygues Telecom- ont été condamnés à une amende record de 534 millions d’euros. Ces trois opérateurs furent condamnés au motif « d’entente illicite ». En effet, le conseil de la concurrence a conclu que...
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la clientèle...
Le monde bancaire est en train de connaître une mutation de son fonctionnement avec l’arrivée du libre service bancaire. Bien que les appellations varient selon les banques, « Nouveau concept d’agence » pour le Crédit Agricole, « Banque libre service » pour la Banque...
Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...
Etat Libre d'Orange est née d'une idée originale qui a fleurit en 2006 dans l'esprit d'Etienne de Swardt. C'est une certaine idée de liberté qui a inspiré ce passionné de parfums : il a fait le pari de bousculer la parfumerie et la libérer de toutes les contraintes commerciales....
A l'heure des grands bouleversements économiques et technologiques, l'innovation est devenue un levier de croissance pour faire face aux difficultés des entreprises. Cependant aujourd'hui on associe souvent à tort l'innovation aux seuls progrès de la technologie et par conséquent aux entreprises...
Pendant longtemps, le secteur bancaire a bénéficié d'une protection spécifique des pouvoirs publics. Mais, la libéralisation financière et la déréglementation ont particulièrement affecté les marchés bancaires au cours de ces dernières années. L'objectif poursuivi consistait à décentraliser le...
A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit...
[...]D'après Valérie Damidot, l'éditrice du livre Décoration & Bricolage : « 67% de la population française bricole et consacre près de 31% de leur budget dans l'aménagement de leur maison. » A travers son ouvrage, elle nous montre l'importance qu'a pris le bricolage dans la vie quotidienne des...
Pour se développer, les entreprises peuvent choisir plusieurs axes. Il existe la croissance interne, qui consiste à développer les stratégies à partir des propres ressources et compétences de l’organisation, mais aussi la croissance externe. Cette dernière consiste principalement pour...
Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d’étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s’agit, du règlement n 1/2003 du Conseil du 16 décembre...
Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l’Europe. C’est dans ce contexte complexe que se place aujourd’hui le service public à la française. A la fois...
Il est aujourd’hui rare, lors de la rédaction d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ». Il s’agit d’une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une convention collective...
Les structures gonflables répondent au besoin de divertissement des enfants mais aussi des adultes suivant le modèle (Séminaires, fêtes…). Ces équipements de loisir sont destinés à des professionnels : campings, loueurs de matériel d’animation, forains, parcs de loisirs et autres...
Dans le marché du mariage, la concurrence est importante. Étant sur le même marché (produits et services similaires), il s’agit de la concurrence directe. Il faudra alors étudier la notoriété et le marketing mix de chacun de nos concurrents : le prix, la distribution, les...
Contrairement à ce que mentionne le dictionnaire, le vin n’est pas qu’une « boisson alcoolisée issue de la fermentation du raisin ». C’est un produit d’une immense complexité, résultat d’un terroir, d’un climat, d’une géographie, d’une culture et du...
Analyse de l'entreprise France Télécom, de ses données boursières et de ses principaux concurrents.
Le monopole est une situation de marché dans laquelle un seul vendeur fait face à une multitude d'acheteurs. Pour qu'il y ait monopole, il faut qu'il y ait absence de concurrence. Le bien proposé pour qu'il y ait monopole ne doit pas proposer de substituts proche c'est à dire les biens...
La Cour de cassation française a rendu le 3 juin 2008, dans l'affaire Sony et Philips, une décision importante relative à la légalité d'enregistrements sonores réalisés à l'insu de l'auteur des propos tenus, dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de la Concurrence (...)
