Cas pratiques sur le congé dans le bail commercial
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Un client vous rend visite à l'étude avec la liste des questions suivantes, concernant le congé dans les baux commerciaux : - quel est le sort d'un bail commercial dans le cas où il n'y a ni congé (par le bailleur ou locataire) ni demande de renouvellement par le locataire avant...
La stratégie des banques en termes d'assurance de personnes est-elle plus efficace que celle adoptée par les compagnies d'assurances ?
Mémoire - 20 pages - Marketing bancaire
Au cours des vingt dernières années, le domaine bancaire a connu de profonds bouleversements, sans doute plus remarquable que ceux de tout autre secteur. On appelle alors les banques des « bancassurances ». Cette activité de distribution se définit comme étant la diffusion des produits...
La TVA sociale (2010)
Mémoire - 71 pages - Droit fiscal
L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du...
Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial
Mémoire - 18 pages - Comptabilité
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à...
L'actionnariat des salariés et la performance de l'entreprise - publié le 29/03/2012
Mémoire - 43 pages - Management organisation
[...] L'Intéressement a été créé par l'ordonnance du 7 janvier 1959 et modifié par l'ordonnance de 1986. « D'après la publication de la DARES en juin 2008, le montant total distribué en 2006 au titre de l'intéressement a été de 6,5 milliards d'euros pour 4,2 millions de...
Contrat de consignation
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Les parties déclarent ce qui suit : a. Le Consignateur dirige une entreprise de fabrication décrite comme suit : [DÉCRIRE] ; b. Le Consignataire désire trouver un arrangement pour la vente et la distribution de ses produits à travers le [TERRITOIRE] c. (...)
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Contrat de partenariat commercial
Contrat type - 8 pages - Droit des affaires
LA SOCIETE produit l'émission de sport et réalisations personnelles "Réalise-toi !", et souhaite promouvoir son site internet "realisetoilesite.fr". Le COCONTRACTANT souhaite promouvoir la visibilité de sa boutique en ligne "laboutiqueducocontractant.fr", et souhaite profiter du vecteur...
Les bénéfices non commerciaux
Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces catégories. En...
Etude marketing sur la Banque Postale et sa stratégie
Étude de cas - 56 pages - Marketing produit
En 1603, la Poste Royale qui s'occupait du transport de courrier et de métaux précieux se transforme en service public. A cette date l'ancêtre de la poste est né. Il faut attendre 1881 pour que la caisse nationale d'épargne et ce qui était l'ancêtre de la poste inaugure la gestion...
Création d'entreprise : implantation au Havre d'un restaurant Waffle Art
Étude de marché - 28 pages - Marketing des services
Introduction La mission relative à ce rapport concerne l'implantation d'un magasin Waffle Art au Havre. Mr. Calis, notre prescripteur, souhaite importer de Turquie ce concept en plein essor, pour, à terme, obtenir la Master Franchise sur l'ensemble du territoire français. C'est...
L'accessibilité, un enjeu majeur pour les entreprises de transports
Mémoire - 40 pages - Marketing produit
Pour la première fois de son histoire, sans doute, la SNCF se trouve confrontée à un défi qui a toute l'apparence d'une injonction contradictoire : d'une part, respecter les termes de deux lois - l'une française, l'autre européenne - concernant l'accessibilité des gares et...
ISO 9001 versus Solvabilité 2 : pour l'amour du risque
Mémoire - 62 pages - Management organisation
En octobre 1945, Merleau-Ponty écrivait dans Les Temps modernes « La guerre a eu lieu ». Cette introduction pourrait s'intituler « La crise a eu lieu ». Depuis 2008, le monde est plongé dans une crise financière et économique d'un nouveau genre. Dans la recherche des causes, les analystes...
Analyse de la stratégie d'une agence immobilière : Laforêt Immobilier
Étude de cas - 18 pages - Stratégie
Les agences immobilières sont regroupées parmi les sociétés d'administration de biens immobiliers. Cette classe comprend les activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers et les activités d'évaluation des biens immobiliers en vue de la vente et de la location. En...
Du service du personnel à la gestion stratégique des ressources humaines : spécialisation ou éclatement d'une fonction en quête de sens ?
Mémoire - 64 pages - Ressources humaines
Pour un collaborateur quelconque, la fonction Ressources Humaines (RH) « est une fonction qui ne sert à rien ». Tandis que pour tout RH, les Ressources Humaines évoquent plutôt… Réorganisation des entreprises, réduction des effectifs, fidélisation des talents, problématiques de motivation,...
Absentéismes : quels outils pour les combattre efficacement et durablement ?
Mémoire - 35 pages - Ressources humaines
« Monsieur X est encore absent ce matin. Vous savez quand est-ce qu'il reprend ? À cause de lui, ça bouchonne en production, on va avoir du mal à sortir les pièces. On va devoir changer les équipes pour aujourd'hui, mais ça va être juste et Madame Y ne reprend que la semaine prochaine....
Gestion et financement des établissements en secteur social ou médico-social
Mémoire - 104 pages - Finance
Au-delà des structures d'hébergement classiques, se sont développés, ces dernières années, des services permettant à la fois le maintien à domicile et la vie autonome des personnes jusque là hébergées en établissement, favorisant ainsi leur plus grande intégration dans la société. Ces...
En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?
Mémoire - 35 pages - Management organisation
La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d'encre. Tout le monde un jour s'est indigné du niveau de rémunération d'un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de règles et de lois. Cette...
Enjeux et modalités d'une demande croissante de prévention et d'éducation pour la santé : rôle des acteurs privés dans l'empowerment de la population - Le cas de Medisur
Mémoire - 24 pages - Management organisation
Au carrefour de la santé publique et du secteur privé, un mouvement d'une grande ampleur a émergé ces dernières années : le concept de prévention et d'éducation pour la santé. Dans ce contexte favorable mêlant demandes et enjeux importants, des limites viennent pourtant freiner...
L'inclusion des publics atypiques au travail
Mémoire - 27 pages - Ressources humaines
S'agissant des particularités de la génération Y, les avis sont partagés. Pour certains, les membres de la génération Y, également connus sous le nom de Millennials, sont des personnes libérales, bien férues de technologie, elles sont auto-expressives, confiantes et ouvertes aux nouvelles...
Comment une nouvelle plateforme communautaire peut répondre aux enjeux écologique et économique ?
Étude de cas - 26 pages - Tpe et pme
Le terme « consommation collaborative » a été utilisé pour la première fois par M. Felson et J.L. Spaeth dans leur article « Community Structure and Collaborative Consumption : a routine activity approach » publié en 1978 et qui portait sur le covoiturage. Le phénomène de consommation...
Le marché de l'aide à la personne
Étude de marché - 5 pages - Marketing des services
Au début des années 2000, la France connait un fort développement des services à la personne sur son territoire. C'est dans ce contexte que s'organise donc peu à peu toute une économie autour de ce marché de l'aide à la personne. L'expression "services à la personne" renvoie par...
Le principe du bulletin de paie : mentions obligatoires, mentions interdites, etc.
Guide pratique - 7 pages - Comptabilité
Le bulletin de paie est un document à valeur légale, très important en France. Tout employé doit se voir remettre un bulletin de paie, quel que soit son type de contrat de travail. Il s'agit en effet d'une obligation de l'employeur, inscrite dans le Code du travail français. Les...
Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni
Mémoire - 60 pages - Droit du travail
Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient...
Cas pratique de droit fiscal : l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la garde...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
Développer le capital humain d'une entreprise pour faire face aux défis internationaux - SaFoco
Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines
L'entreprise SaFoco est en pleine expansion à l'international et a besoin d'employés expatriés pour une durée minimale de 2 ans. Dans ce contexte, l'entreprise envisage d'envoyer M. G., accompagné de sa femme et de leurs deux enfants mineurs, en Pologne, plus précisément près...
Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...
Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs
Mémoire - 29 pages - Management organisation
Ce dossier met en relief les multitudes d'aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd'hui il existe plus de 5500 dispositifs d'aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de relancer l'économie,...
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Étude de cas - 50 pages - Droit fiscal
Après la crise boursière du début du siècle, l'immobilier est devenu l'un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l'immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L'investissement immobilier permet non seulement la diversification de son...
