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 Insolvabilité d'un emprunteur

Insolvabilité d'un emprunteur

  

Nos documents

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12 Juil 2018

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...

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12 Juil 2002

Les enjeux de la qualification des pools bancaires

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Pure création de la pratique, les pools bancaires ont pour particularité de n'être régis par aucune législation ou réglementation. Pour une définition générale de cette notion, nous nous reporterons donc à la définition donnée par Mademoiselle Zein : 'réunion de deux ou plusieurs banques, ayant...

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09 Avr 2008

Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur

Contrat type de 4 pages - Propriété intellectuelle

B. La sûreté grèvera les droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] décrits à l'annexe A.C. L'Emprunteur s'engage et garantit à la Partie bénéficiant de la sûreté que l'Emprunteur est le propriétaire unique et exclusif des droits d'auteurs (...)

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22 Sep 2010

La crise des subprimes et le risque systémique dans le milieu bancaire

Mémoire de 61 pages - Finance

La globalisation financière a été une évolution qui a clairement contribué au démantèlement des restrictions aux échanges (libéralisation des échanges), à une compétitivité accrue entre les différents pays et à des intervenants économiques qui réclament de nouveaux besoins. Ce processus marque...

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28 Juin 2010

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être amenés à...

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12 Oct 2009

La crise des subprimes

Mémoire de 54 pages - Finance

La crise financière dite des subprimes a d’ores et déjà eu des conséquences au-delà du seul secteur qui l’a vu naître. L’origine de la crise se situe dans un compartiment du marché des prêts immobiliers américains : celui des prêts subprimes, octroyés à des ménages aux revenus...

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23 Oct 2006

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire de 56 pages - Finance

Avant d’aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu’il se présente aujourd’hui. Au niveau international, il s’agit d’un marché relativement concentré au...

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07 Nov 2008

La crise des subprimes : comment la crise des crédits hypothécaires américains a entraîné une crise financière mondiale ?

Mémoire de 29 pages - Finance

La crise des subprimes connue et redoutée depuis l'été 2007 est sans doute une des crises les plus importantes qu'a connues la sphère financière mondiale depuis l'éclatement de la bulle "dot.com". Cette crise, à ses débuts, portait sur une perte pour les banques de l'ordre de USD 150...

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19 Juin 2009

Les impacts potentiels des accords de Bâle II sur le financement des PME

Mémoire de 48 pages - Tpe et pme

Les PME représentent le tissu économique de toute société. Leur financement est par conséquent primordial pour l’économie. La crise actuelle fragilise le système et les PME semblent les plus vulnérables et les plus exposées dans cette situation. Pour bien comprendre l’environnement...

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12 Oct 2003

L'évaluation du risque pays dans les entreprises

Mémoire de 33 pages - Management organisation

Historiquement le concept du risque pays est né il y a une cinquantaine d'années au moment de la nationalisation du canal de suez par Nasser en 1956. Au cours des années 1960-1970 il s'est surtout axé sur le risque politique concernant les nationalisations intervenues dans l'industrie...

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19 Déc 2007

Diagnostic du Credit Management eu Crédit Agricole

étude de cas de 11 pages - Finance

Le centre d’affaires du Crédit Agricole nous a permis d’apprécier la notion de risque de crédit aux entreprises, d’une part lorsque la banque décide d’accompagner l’entreprise en finançant les besoins liés à son activité, et d’autre part lorsqu’au contraire elle...

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25 Sep 2009

Le rôle de l'information dans la relation de crédit

Mémoire de 38 pages - Marketing bancaire

Avec la crise actuelle, les banques sont aujourd’hui soucieuses du PNB (Produit Net Bancaire) dégagé par leurs activités et plus généralement de la rentabilité générée. Dès lors, la maîtrise du coût du risque apparaît comme un déterminant essentiel à optimiser car il grève fortement le PNB...

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02 Mar 2008

Le mécanisme de titrisation est-il un facteur de stabilité financière ou au contraire de déséquilibre des marchés ?

Mémoire de 68 pages - Finance

Les chocs survenus sur le marché américain des prêts immobiliers « sub-prime » au cours des six derniers mois ont mis sur le devant de la scène les techniques de titrisation. La crise s’est notamment répercutée sur le secteur de la gestion collective et plus particulièrement sur le segment...

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23 Oct 2008

La gestion des risques de crédits : les engagements Bâle II

Mémoire de 35 pages - Finance

Il y a un risque pour une banque dès lors que celle-ci octroie un crédit client ce qui implique une perte potentielle. Afin de contrôler ce risque, on l’a limité mais également transféré sur un tiers. Les accords de Bâle reposent sur une allocation de fonds propres, sur un processus de...

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01 Juil 2008

Les accords de Bâle II et la concentration bancaire

Mémoire de 56 pages - Finance

Le ratio de solvabilité réglementaire des établissements bancaires doit désormais être calculé grâce au ratio Mc Donough, qui remplace le ratio Cooke des accords Bâle I. Ce nouveau procédé permet de prendre en compte le risque opérationnel qui était autrefois négligé et de mieux apprécier la...

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04 Mai 2004

Cetelem : un leader en quête d'image

étude de cas de 39 pages - Stratégie

Le marché du crédit à la consommation en France est en outre estimé à 97.7 milliards d'euros, soit une évolution de plus de 8% par rapport à 1999 (source Observateur Cetelem 2001). Fort de ce constat, et étant donné que nous peut-être les emprunteurs de demain, il convenait d'étudier le...

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22 Nov 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens avec...

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24 Avr 2007

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d’un minimum d’argent frais, et de la confiance de quelques...

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10 Mai 2001

Analyse financière du cas Bonne Vision

Analyse financière de 7 pages - Finance

La Société Bonne Vision fabrique et commercialise des lunettes en plastique. Ces dernières années ont été difficiles, plus particulièrement en N, année noire pour l'entreprise. Ces mauvais résultats, conjoncturels selon M. Lemaire, sont probablement dus en partie à une concurrence accrue des...

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08 Avr 2008

Les crises de troisième génération

étude de cas de 38 pages - Finance

Le phénomène de globalisation financière actuel évoque une intégration totale des marchés de capitaux tant au plan international qu’au niveau de chaque économie, où il établit de façon évidente un continuum de marché monétaire et financier. Irréversible ou pas à plus long terme, ce processus...

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11 Jan 2009

Quelles sont les conséquences de Bâle II sur les risques de crédit dans les banques ?

Mémoire de 64 pages - Finance

« Une banque est une société financière qui gère les dépôts et collecte l’épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers » . Ces établissements financiers jouent un rôle très important dans la santé de l’économie tant au niveau local qu’international. En...

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08 Mai 2007

La gestion du risque des crédits

Mémoire de 64 pages - Finance

Depuis de très nombreuses années, le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières. Comme toute entreprise, un établissement de crédit est exposé à une multitude de risques qui peuvent entraîner sa défaillance et sa...

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22 Nov 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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05 Oct 2009

Les liens entre l'ingénierie financière et la propagation de la crise financière internationale liée aux subprimes

Mémoire de 115 pages - Finance

La crise financière dite la « crise des subprimes » s'est révélée aux yeux des investisseurs du monde au cours de l'été 2007. Il s'agit d'une crise dont l'origine se situe outre-Atlantique et découlant de l'évolution du marché immobilier des Etats-Unis ainsi que des pratiques de financement de...

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21 Fév 2012

La gestion et les méthodes d'appréciation des risques de crédit des entreprises par le système bancaire

Mémoire de 60 pages - Audit

Cette dernière décennie s’est caractérisée par un ensemble de mutations de la scène économique et financière internationale. Ces changements sont venus accompagner le perpétuel mouvement de l’activité bancaire dont la devise est symbolisée par les concepts décloisonnement,...

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08 Jan 2009

La titrisation de créances futures

Mémoire de 138 pages - Finance

L’apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l’effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu’à l’apparition de nouvelles...

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27 Juil 2008

Les obligations foncières

étude de marché de 15 pages - Finance

Les obligations foncières ou covered bonds existent déjà depuis longtemps et ont commencé à être fortement utilisées en Allemagne. Les obligations foncières sont des titres adossés à des créances hypothécaires qui sont émises sur le marché par des établissements rattachés à des banques. Ainsi un...

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23 Juin 2009

Le management du risque de crédit des PME par l'agence bancaire

Mémoire de 42 pages - Finance

Le monde bancaire ne cesse d’évoluer, c’est pourquoi l’agence bancaire d’aujourd’hui est quelque peu différente de celle des années précédentes. L’évolution de ce monde induit par conséquent des changements au niveau de l’organisation des agences bancaires et...

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25 Avr 2009

Nouvel accord "Bâle II" : mesures des risques bancaires, simulation Monte Carlo et calcul de la VaR et du RAROC, application pour le cas de PNB Parisbas

Mémoire de 116 pages - Finance

Le secteur bancaire est affecté directement par la libéralisation financière, parce que les banques sont la cible directe du processus de libéralisation. Cette dernière peut changer l'environnement dans lequel opèrent les banques dans la mesure où elle modifie le cadre réglementaire opérationnel...

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25 Juil 2007

Modèles d'introductions et de conclusions de mémoires

Guide pratique de 45 pages - Marketing produit

Document avec plus d'une trentaine d'exemples d'introductions et conclusions de mémoires, véritable outil d'aide pour les étudiants dans l'élaboration de leur projet de fin d'étude.