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 INPI institut national de la propriété intellectuelle

INPI institut national de la propriété intellectuelle

  

Nos documents

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30 Nov. 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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26 févr. 2009

Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée

Mémoire de 54 pages - Propriété intellectuelle

Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement partagée. Or,...

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02 Oct. 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre...

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11 juin 2008

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire de 62 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...

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01 août 2014

Etude de cas sur la propriété intellectuelle

Étude de cas de 9 pages - Propriété intellectuelle

Un ancien ingénieur aéronautique s’est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s’inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes,...

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01 déc. 2010

La propriété intellectuelle

Étude de cas de 6 pages - Propriété intellectuelle

Vous venez d’être embauchée il y a peu de temps par la jeune société MIMOSA qui vient de se créer dans le secteur de la mode et du prêt-à-porter. Cette société s’apprête à lancer sa première collection de maillots de bains à l’occasion du salon de la lingerie qui doit se tenir...

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02 juin 2008

La propriété industrielle et la PME

Mémoire de 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés...

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25 déc. 2005

La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L'opposition à enregistrement de marque constitue une procédure non contentieuse originale, alliant rapidité et efficacité. Elle permet au titulaire d'une marque d'agir devant l'INPI afin d'empêcher un tiers d'enregistrer une marque présentant des similitudes avec la sienne. Cette étude...

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28 déc. 2008

Le Supply Chain Management du groupe Universal Music

Étude de cas de 12 pages - Logistique

Appartenant à un marché particulièrement concurrentiel, non pas en terme de nombres d’entreprises sur son marché, mais en terme de ressources financières dont les concurrents disposent, Universal Music Group fait partie des quatre leaders de ce marché oligopolistique et dispose d’une...

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30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

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14 Oct. 2009

Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, tout ce qui s’achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité....

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08 Oct. 2007

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Mémoire de 55 pages - Droit autres branches

La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l’espèce humaine s’est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n’est que par l’apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de...

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07 Oct. 2008

La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire de 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd’hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à...

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25 avril 2006

La contrefaçon en France

Mémoire de 16 pages - Propriété intellectuelle

En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire. Si jusqu’à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe, depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se...

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13 Oct. 2012

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire de 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...

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18 mai 2010

Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon

Mémoire de 43 pages - Propriété intellectuelle

La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d’informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d’axer notre campagne...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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02 août 2008

Le guide complet du créateur d'entreprise

Guide pratique de 107 pages - Management organisation

La France est un espace où l’entrepreneuriat se porte bien en croissance de 7,94% en 2003. Ce dynamisme concerne pour l’essentiel les petites, voire micro-entreprises. Toutefois, le taux de création reste inférieur à certains pays européens, comme l’Espagne avec 12,66% et le...

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31 Janv. 2008

Création d'Entreprise : logiciel d'aide aux achats

Étude de marché de 12 pages - Achats

Le temps consacré à la préparation des repas et à leur élaboration est en baisse significative depuis ces dix dernières années. Aussi bien dans les couples, où les femmes et les hommes travaillent, que chez les jeunes actifs ou étudiants, l’établissement de menus équilibrés et variés...

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13 Nov. 2008

Projet de création d'entreprise

Étude de cas de 47 pages - Tpe et pme

La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle distinction au...

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07 Nov. 2007

L'accompagnement du créateur d'entreprise, diversité et impact des structures d'accompagnement à la création d'entreprise sur le développement économique local : l'exemple de l'Aquitaine

Étude de cas de 35 pages - Management organisation

Au niveau national on observe un taux de défaillance important des entreprises nouvellement créées à court et à moyen terme. Afin d’y remédier et de stimuler les créations d’entreprises, des structures ont été mises en place pour augmenter la réussite des jeunes entreprises....

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25 juil. 2014

La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?

Étude de cas de 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l’étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement...

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20 Nov. 2007

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?

Étude de cas de 28 pages - Propriété intellectuelle

La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...

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24 avril 2008

Étude de lancement produit: le livre marketing dans les collèges et lycées

Mémoire de 129 pages - Marketing des services

Dans le cadre de notre deuxième année de formation à XXXX, nous sommes amenés à réaliser un dossier produit qui consiste au lancement fictif sur le marché d’un produit inventé. Une fois le groupe formé avons pu réfléchir sur les produits que nous pouvions créer. Après concertation et avis...

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03 avril 2008

Comment s'implanter au Brésil?

Guide pratique de 100 pages - Bourse

Exportateur agricole de premier plan, occupant la dixième place mondiale dans le domaine industriel, riche de ressources naturelles étonnamment variées, premier détenteur de taux de croissance pendant des décennies, le Brésil n’occupe pas, malgré ces atouts, la position qui pourrait être la...

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13 juil. 2010

Les stratégies des différents acteurs de l'industrie du luxe pour lutter contre la contrefaçon (2010)

Mémoire de 39 pages - Marketing luxe

Le luxe est un univers vaste qui englobe différents secteurs tels que : l’habillement, la maroquinerie, les parfums et les cosmétiques ainsi que les arts de la table. C’est un marché connu et envié grâce à toutes les marques prestigieuses qu’il regroupe telles que Louis Vuitton,...

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13 févr. 2008

Quel développement pour le secteur du luxe ? Le cas de la Chine (2006)

Mémoire de 43 pages - Marketing luxe

Depuis toujours, le luxe fait rêver et est très convoité. Cette convoitise suscite donc un attrait qui s’étend désormais à travers le monde. Les acteurs ne peuvent plus se cantonner aux marchés occidentaux. La Chine est, de nos jours, un pays incontournable pour ce secteur. En effet, ce...

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03 Nov. 2010

Etude de cas : le lancement de Dasani en France

Étude de cas de 16 pages - Marketing produit

En 2004, trois nouvelles marques d'eau totalement différentes sont projetées d'être lancées, sur un marché oligopolistique dominé par les géants Nestlé et Danone. La première est lancée par Coca-Cola en concurrence avec Unilever Bestfoods et le groupe français Neptune. Ces lancements témoignent...

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04 févr. 2012

Etude Marketing de Brioche dorée

Étude de cas de 12 pages - Marketing distribution

La restauration rapide est le secteur de la restauration qui, malgré la conjoncture économique, a connu la plus forte croissance ces vingt dernières années. En effet, celui-ci répond à l’évolution du marché et aux nouveaux besoins des consommateurs qui souhaitent manger plus vite et pour...