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 INPI institut national de la propriété intellectuelle

INPI institut national de la propriété intellectuelle

  

Nos documents

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03 mai 2019

Analyse PESTEL de Vente-privee.com

Étude de cas de 7 pages - Marketing mode

Au lendemain de la révolution technologique, qui a donné naissance à l’Internet, le commerce comme tant d’autres domaines a changé de visage. Ainsi est né un système de commerce en ligne communément appelé e-commerce. Dans les premiers mois de l’année 2000, Jacques-Antoine Granjon...

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14 Oct. 2009

Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, tout ce qui s’achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité....

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30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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13 juil. 2010

Les stratégies des différents acteurs de l'industrie du luxe pour lutter contre la contrefaçon (2010)

Mémoire de 39 pages - Marketing luxe

Le luxe est un univers vaste qui englobe différents secteurs tels que : l’habillement, la maroquinerie, les parfums et les cosmétiques ainsi que les arts de la table. C’est un marché connu et envié grâce à toutes les marques prestigieuses qu’il regroupe telles que Louis Vuitton,...

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21 juil. 2011

Étude de la stratégie marketing de Biotec

Étude de cas de 15 pages - Marketing distribution

En 1866, la famille Haipoivre créée une exploitation céréalière au milieu de la Brie. Cent ans plus tard, la Gerbe Dorée est toujours une exploitation des plus traditionnelles, mais la principale de la région, qui assure à la famille un rendement plus que confortable. Elle est alors dirigée par...

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23 Mars 2012

Les marques

Étude de marché de 13 pages - Marketing produit

La marque est tout d'abord un signe qui sert à identifier une entreprise, un produit (ce qui va être le sujet principal de notre exposé) ou un service. La marque est aussi un gage de valeur par rapports à l'entreprise et à ses produits ou services.- La marque est en faite la signature du...

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02 août 2008

Le guide complet du créateur d'entreprise

Guide pratique de 107 pages - Management organisation

La France est un espace où l’entrepreneuriat se porte bien en croissance de 7,94% en 2003. Ce dynamisme concerne pour l’essentiel les petites, voire micro-entreprises. Toutefois, le taux de création reste inférieur à certains pays européens, comme l’Espagne avec 12,66% et le...

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11 Mars 2009

Stratégie marketing des eaux minérales Dasani (groupe Coca-Cola) en France

Étude de cas de 10 pages - Marketing produit

Le marché français des eaux embouteillées (6,0 Milliards de litres) se situe au 3e rang européen en termes de volumes consommés. Ce marché des eaux est oligopolistique et on peut le qualifier de concentré. En effet, on distingue trois grands groupes, avec en premier Nestlé Waters qui représente...

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17 Oct. 2013

La stratégie de marque chez les PME : Le cas de la bière Timbo

Étude de cas de 20 pages - Stratégie

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont aujourd’hui confrontées à un monde des affaires où les firmes multinationales (FMN) sont omniprésentes sur le plan de la visibilité et dispose d’une exposition relative à leur taille et leur puissance économique. Face à cette forte...

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13 Oct. 2012

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire de 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...

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25 déc. 2005

La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L'opposition à enregistrement de marque constitue une procédure non contentieuse originale, alliant rapidité et efficacité. Elle permet au titulaire d'une marque d'agir devant l'INPI afin d'empêcher un tiers d'enregistrer une marque présentant des similitudes avec la sienne. Cette étude...

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18 mai 2010

Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon

Mémoire de 43 pages - Propriété intellectuelle

La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d’informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d’axer notre campagne...

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25 juil. 2014

La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?

Étude de cas de 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l’étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement...

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18 avril 2004

Introduction sur le marché d'une nouvelle brosse à dents : la duobrosse

Étude de cas de 15 pages - Marketing produit

Objet mal aimé, la brosse à dents a connu ces dix dernières années une formidable révolution marketing, à laquelle le design a largement contribué. La brosse à dents fait son apparition en France au XVIIè siècle, mais son invention remonterait au XV siècle. C'est en Angleterre, qu'un papetier...

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28 févr. 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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28 déc. 2008

Le Supply Chain Management du groupe Universal Music

Étude de cas de 12 pages - Logistique

Appartenant à un marché particulièrement concurrentiel, non pas en terme de nombres d’entreprises sur son marché, mais en terme de ressources financières dont les concurrents disposent, Universal Music Group fait partie des quatre leaders de ce marché oligopolistique et dispose d’une...

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26 févr. 2009

Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée

Mémoire de 54 pages - Propriété intellectuelle

Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement partagée. Or,...

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01 déc. 2010

La propriété intellectuelle

Étude de cas de 6 pages - Propriété intellectuelle

Vous venez d’être embauchée il y a peu de temps par la jeune société MIMOSA qui vient de se créer dans le secteur de la mode et du prêt-à-porter. Cette société s’apprête à lancer sa première collection de maillots de bains à l’occasion du salon de la lingerie qui doit se tenir...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre...

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01 août 2014

Etude de cas sur la propriété intellectuelle

Étude de cas de 9 pages - Propriété intellectuelle

Un ancien ingénieur aéronautique s’est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s’inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes,...

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02 Oct. 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une...

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11 juin 2008

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire de 62 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...

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30 Nov. 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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02 juin 2008

La propriété industrielle et la PME

Mémoire de 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés...

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07 Oct. 2008

La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire de 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd’hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à...

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05 juil. 2012

Le conflit entre la marque et les signes d'origine et de qualité

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Depuis la crise de la "vache folle" la mention de la provenance est destinée à rassurer l'origine des produits au consommateur.Les signes d'origine et de qualité sont caractérisés par le fait qu'ils sont des signes distinctifs à usage collectif. Le monopole d'exploitation n'est donc pas conféré à...

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04 déc. 2000

Brevet et OGM

Mémoire de 33 pages - Propriété intellectuelle

Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...

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08 Mars 2007

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d’inquiétant, il est devenu un fléau qu’il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon...

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05 Janv. 2011

L'Intelligence Economique à la française

Mémoire de 30 pages - Management organisation

« L'Intelligence Economique sera au XXIème siècle, ce que le Marketing a été dans les années 1970 », Alain Juillet (Haut responsable pour l'Intelligence Economique auprès du Premier ministre.)Depuis la fin de la Guerre Froide et du monde bipolaire, le visage économique de la planète à subi de...