Etudes & Analyses

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 Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

  

Nos documents

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08 Juin 2011

Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?

Mémoire de 6 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de structure...

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21 Mai 2007

L'actualité du principe du consentement à l'impot

Mémoire de 20 pages - Finances publiques

Le sujet de ce mémoire est « l’actualité du principe du consentement à l’impot ». Si on essaie de définir ce sujet, l’actualité c’est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c’est une règle élémentaire ou une loi...

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28 Mar 2010

Cas pratiques - l'impot sur le revenu

étude de cas de 32 pages - Droit fiscal

Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impot sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes....

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27 Août 2007

Le refus de l'impot

étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement contre...

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22 Mai 2002

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude, dans...

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22 Juil 2010

Trois cas pratiques - calcul de l'impot sur le revenu

étude de cas de 23 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...

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17 Juil 2006

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire de 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d’année. A l’heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l’élaboration de dispositions spécifiques à ces structures...

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14 Mai 2007

L'impot de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire de 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d’une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu’à un rappel d’impot de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s’ajoute les pénalités pour intérêt de...

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06 Juil 2007

Maîtrise et optimisation de l'Impot de Solidarité sur la Fortune

Mémoire de 51 pages - Droit fiscal

L’impot de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l’Impot sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L’ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à...

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25 Oct 2010

Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impot sur les sociétés ?

Mémoire de 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l’immeuble, on peut d’ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...

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02 Nov 2010

L'impot sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire de 23 pages - Droit fiscal

L’appellation d’organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d’organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et...

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08 Nov 2010

Analyse des états financiers de la société MECAR SA

Analyse financière de 50 pages - Comptabilité

Ce document est une analyse financière complète de la société MECAR SA. Nous commencerons par une présentation de cette société. Ensuite, nous passerons en revue les concepts fondamentaux. Nous réaliserons également une analyse horizontale et une analyse verticale des comptes annuels. Après avoir...

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31 Juil 2014

Analyse des états financiers de la société Wyeth pharmaceuticals

Analyse financière de 46 pages - Finance

A l'origine de Wyeth, un homme: Jonh Wyeth, un jeune chimiste prometteur et plein d'ambition poussé par le désir d'aider les gens à avoir une meilleure santé. C'est en 1860 qu'il décide d'ouvrir avec son frère Frank un petit drugstore appelé « Jonh Wyeth and Brother » à Philadelphie. Plus qu'une...

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22 Août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...

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06 Juil 2010

Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire de 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

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08 Mar 2010

Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire de 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l’entreprise non cotée tout au long de son...

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24 Mar 2010

Cas pratique d'une société civile immobilière (SCI) soumise à l'impot sur les sociétés dans le cadre de locations en meublés

étude de cas de 3 pages - Droit fiscal

M. X a acquis, par le biais d’une société civile immobilière (SCI), un appartement. Occasionnellement, M. X louait son appartement en meublé. Le montant annuel, maximum, des loyers que percevait la SCI s’élevait à 5.000 €. M. X déclarait les revenus tirés de cette location, dans la...

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17 Jan 2014

L'imposition des groupements relevant de l'impot sur le revenu

étude de cas de 6 pages - Droit fiscal

Dans le cas soumis, Mr Autoplus exploite lui-même un garage automobile, or en vertu de l'art.151/I noniès du CGI, si l'associé exerce sa profession dans le cadre d'une société de personne, les parts sociales dont il est titulaire sont analysées, comme des éléments d'actifs affectés à l'exercice...

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20 Nov 2015

Cas pratique : La territorialité de l'impot sur les sociétés

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La SAS X dispose d’un siège social en France et est imposée à l’impot sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d’un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l’imposition de ses bénéfices en France ainsi...

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22 Jan 2008

L'évaluation de la société cible dans le cadre d'un opération de LBO

étude de cas de 9 pages - Finance

A titre liminaire, il convient, avant d’étudier précisément les éléments permettant d’évaluer la valeur d’une entreprise cible, de revenir sur la spécificité du montage LBO. Le leverage buy out est, schématiquement, une opération qui permet à des investisseurs d’acquérir une...

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09 Nov 2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l’économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

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15 Juil 2011

Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial

Mémoire de 18 pages - Comptabilité

Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à SEL. L'objectif...

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13 Mai 2004

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Mémoire de 62 pages - Droit des affaires

Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre d'affirmer...

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25 Juil 2007

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

étude de cas de 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l’enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

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06 Avr 2010

Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d’une société serait-il plus opportun que celui...

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26 Nov 2013

L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire de 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l’ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu’un dirigeant...

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15 Mai 2006

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes...

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20 Fév 2007

Evaluation de la société BIC : analyse financière et du couple rentabilité/risque

Analyse financière de 68 pages - Finance

Dans les prochaines années, un nombre conséquent d’entreprises pourront être transmises ou reprises. L’évaluation de ces sociétés semble donc incontournable pour que ces actes se déroulent dans les meilleures conditions. Quel étudiant ne possède pas un stylo BIC dans sa trousse,...

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11 Avr 2007

La technique de Leveraged Buy Out a-t-elle un impact sur les méthodes d'évaluation et sur la valeur des sociétés ?

Mémoire de 14 pages - Finance

Les LBO connaissent un surcroît d’activité depuis quelques années, mus par les restructurations industrielles, la baisse des taux et un phénomène de levées de fonds sans précédent.L’intérêt principal du LBO est de permettre le financement dans des contextes très différents, qu’ils...

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15 Mar 2010

Cas pratique - les distributions liées aux opérations de réduction de capital et de dissolution de la société

étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

La SAS Réductor, spécialisée dans la commercialisation de modèles réduits, a un capital social de 1 million d’euros divisé en 1 million d’actions de 1€ de valeur nominale. La société possède également des réserves d’un montant 500.000 euros. Le capital de la société est détenu...