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 Immatriculation d'une société

Immatriculation d'une société

  

Nos documents

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13 mai 2004

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Mémoire de 62 pages - Droit des affaires

Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre d'affirmer...

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24 juil. 2014

Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la...

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20 Janv. 2009

Lancement de la Fiat 500 II

Étude de marché de 49 pages - Marketing automobile

La première Fiat 500, conçue par Dante Giacosa, est un modèle d'automobile urbain construit entre 1957 et 1975. Dans les années 60 l’Italie voit apparaître la « Nueva 500 », dérivée de la déjà célèbre Topolino 500, puis 600, créée en 1957 (« petite souris » en italien). C’est la plus...

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20 févr. 2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des...

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06 Mars 2007

Statuts types d'une SARL

Contrat type de 24 pages - Droit des affaires

LES SOUSSIGNÉS: (minimum 2 associés) - M………………, De nationalité ……………., Demeurant……………………, Né le ……………. à ……………….., Célibataire/Marié -...

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22 août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier...

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18 avril 2007

Statuts types de Selarl

Contrat type de 12 pages - Droit des affaires

ARTICLE PREMIER Forme Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d’exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre...

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22 Oct. 2007

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire de 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

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08 déc. 2011

Etude de faisabilité d'un projet de création : un centre de bien-être

Étude de marché de 33 pages - Marketing sportif

Introduction L'explosion du nombre de salles de sport dans les principaux pôles du pays se voit comme un véritable phénomène de la société moderne. C'est dans ce sens que nous désirons créer un club de fitness qui propose, en plus des programmes de remise en forme personnalisés, des...

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24 avril 2008

Etude sur la création d'une entreprise spécialisée dans la commercialisation de pare-soleils accompagnés de maquillage, produits spécialement étudiés pour les femmes

Étude de marché de 48 pages - Marketing produit

Il s’agirait de créer une entreprise qui assemble et distribue des produits innovants conçus pour faciliter le quotidien des femmes. Le produit à commercialiser est un « pare-soleil beauté » avec ses recharges. De nos jours, la beauté de la femme devient un élément primordial que beaucoup...

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19 avril 2009

Mission d'audit comptable et financier au Maroc : l'entreprise ABC

Étude de cas de 98 pages - Audit

La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (Audit opérationnel, audit interne, audit de gestion, audit organisationnel..), a connu ces dernières années au Maroc un développement considérable....

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13 Nov. 2007

Transmission d'entreprises à titre onéreux

Mémoire de 46 pages - Droit des affaires

Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir. Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où 97 %...

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14 mai 2008

Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire de 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d’aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd’hui il existe plus de 5500 dispositifs d’aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de...

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17 Mars 2010

Cas pratique - les conditions et les modalités d'ouverture d'une procédure collective

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

Un fournisseur envisage d’assigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il n’a en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en...

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07 août 2012

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l’antiquité, les sociétés...

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28 févr. 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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21 févr. 2011

Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

Étude de marché de 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l’idée d’une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d’agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous...

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08 juil. 2019

Quelle technique pour une meilleure gestion d'un parc automobile ? - Cas d'Énergie SA en Côte d'Ivoire

Étude de cas de 15 pages - Management organisation

Le développement économique et social de toute entreprise dépend de la qualité des services qu'elle offre. Cependant, on ne peut avoir de développement sans le transport qui joue un rôle primordial dans les échanges commerciaux. Les sociétés qui travaillent dans le domaine du transport...

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06 Mars 2007

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………,...

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26 Janv. 2008

Total Quality Management: notions théoriques, enjeux et cas pratique: D'Ieteren

Cas Pratique de 17 pages - Management organisation

Nous vivons aujourd’hui dans un monde qui recherche sans cesse la perfection. Celle-ci est notamment due à la concurrence présente sur tous les marchés actuels. Les employés recherchent de meilleures conditions de travail, tandis que les entreprises veulent améliorer leur rentabilité et que...

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31 Janv. 2009

Etude de cas : Guy Couach, fabricant de yachts (2008)

Analyse financière de 47 pages - Finance

C’est en 1897 que fut fondée la société GUY COUACH autour de l’activité batelière de plaisance et c’est ainsi que quatre générations de Couach se sont succédé à la tête de l’entreprise afin d’y développer un important savoir-faire marin tant au niveau des moteurs,...

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29 Sept. 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

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22 Oct. 2014

Etude de cas sur les formes sociétaires à raison des règles de constitution et de fonctionnement

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

« A coté des commerçants qui agissent de façon individuelle, oeuvrent dans la vie commerciale des structures collectives, réunissant plusieurs personnes physiques ou morales. La structure collective type est naturellement la société commerciale ». Cette citation de Jacques MESTRE et de...

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20 févr. 2005

Le marketing de l'automobile

Mémoire de 41 pages - Marketing automobile

L’automobile est un secteur très important, il emploie beaucoup de monde et occupe une place significative dans notre société actuelle. De nos jours, le déplacement est un besoin quotidien. Cette fameuse « voiture » mêle de bien différents aspects : plaisir, pratique, coûts de revient...

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02 Janv. 2008

Analyse de la communication financière de Renault - publié le 02/01/2008

Analyse financière de 27 pages - Finance

En France, Renault dispose d’une véritable « aura », bénéficiant d’une image d’entreprise sympathique, proche de ses clients et performante. Ceci peut être expliqué à travers différents facteurs. Tout d’abord, cette marque a su suivre une stratégie très intéressante, qui lui...

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13 juil. 2010

Les stratégies des différents acteurs de l'industrie du luxe pour lutter contre la contrefaçon

Mémoire de 39 pages - Marketing luxe

Mémoire publié en 2010. Le luxe est un univers vaste qui englobe différents secteurs tels que : l’habillement, la maroquinerie, les parfums et les cosmétiques ainsi que les arts de la table. C’est un marché connu et envié grâce à toutes les marques prestigieuses qu’il regroupe...

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25 juil. 2014

Etude de cas sur les contrats et la propriété intellectuelle

Étude de cas de 9 pages - Propriété intellectuelle

Cas n°1 : Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l’enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie montpelliéraine peut-elle...

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09 févr. 2006

Modèle type statuts SAS

Contrat type de 12 pages - Droit des affaires

La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d’entreprises d’une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l’épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés...

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13 févr. 2008

Etude du secteur de la parfumerie

Étude de marché de 30 pages - Marketing luxe

La France est souvent perçue à l'international comme le pays du parfum. Avec un panier moyen de 205 euros par habitant et par an, le Français est également l'un des plus gros consommateurs de produits cosmétiques ou d'hygiène. Le marché de la parfumerie sélective (chaînes de parfumeries,...

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08 Nov. 2009

Cas pratiques sur le cumul de fonctions sociales, salariées ou indépendantes des dirigeants

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

M. Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant d'un magasin par la société à responsabilité limitée Intermarché Montpellier. Celui-ci désirerait cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé d'une part de la SARL. Par conséquent, le gérant et associé...