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 Hypothèque

Hypothèque

  

Nos documents

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14 Mai 2010

Les différents modes de réalisation de l'hypotheque

étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypotheque. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de...

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05 Mar 2008

Billet à ordre avec hypothèque

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

En contrepartie du prêt que lui consent le créancier, le débiteur promet de payer à l'ordre du créancier la somme de [MONTANT], ainsi que l'intérêt cumulé à compter de ce jour au taux annuel de [%] jusqu'à maturité, le principal et l'intérêt devant être payés tous les [JOURS] du mois dans la...

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05 Mar 2008

Contrat d'hypotheque

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Pour garantir le paiement d'une dette qu'il doit au Créancier, le Débiteur grève d'une hypothèque au bénéfice du Créancier la propriété située à [ADRESSE] et décrite plus précisément dans l'annexe A jointe.La dette que le Débiteur doit au Créancier résulte de [DÉCRIRE LA NATURE DE LA DETTE...

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20 Nov 2015

Cas pratique sur la vente d'un immeuble protégé par l'insaisissabilité

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l’avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l’auteur fait référence aux moyens qui permettent à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C’est notamment le cas de la déclaration...

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12 Juil 2018

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter l'acquisition...

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12 Nov 2007

L'extinction du cautionnement

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Le cautionnement : L’association au débiteur principal d’un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd’hui le fondement du cautionnement. Et d’ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l’uniformiser, mais surtout...

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27 Juil 2008

Les obligations foncières

étude de marché de 15 pages - Finance

Les obligations foncières ou covered bonds existent déjà depuis longtemps et ont commencé à être fortement utilisées en Allemagne. Les obligations foncières sont des titres adossés à des créances hypothécaires qui sont émises sur le marché par des établissements rattachés à des banques. Ainsi un...

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07 Mar 2008

La crise des subprimes

étude de cas de 13 pages - Finance

Les subprimes sont des crédits hypothécaires accordés aux Etats-Unis à une clientèle peu solvable, sur la base d'une majoration du taux d'intérêt. On applique une sorte de prime à un emprunteur lorsque sa solvabilité est en dessous d'un certain seuil. Cette opération est censée compenser les...

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24 Fév 2008

Comment concilier performance économique et développemnt durable ? (2005)

Mémoire de 35 pages - Management organisation

S’il ne peut y avoir d’approche "universelle" du développement durable, chaque pays devant tracer sa propre voie, en fonction de sa culture, de son histoire, de ses priorités socio-économiques et des institutions et des structures politiques en place, il existe un socle « philosophique...

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19 Juin 2009

Les impacts potentiels des accords de Bâle II sur le financement des PME

Mémoire de 48 pages - Tpe et pme

Les PME représentent le tissu économique de toute société. Leur financement est par conséquent primordial pour l’économie. La crise actuelle fragilise le système et les PME semblent les plus vulnérables et les plus exposées dans cette situation. Pour bien comprendre l’environnement...

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30 Jan 2012

Quelles sont les conséquences et les risques des taux immobiliers faibles ?

Mémoire de 39 pages - Finance

En 2007 apparaissait la crise des Subprimes aux Etats-Unis. Celle-ci s’explique par le fait que les Subprimes mortgages sont des prêts hypothécaires indexés sur des taux variables réservés pour des ménages peu solvables, voire pas du tout. A noter qu’aux Etats-Unis le crédit est le...

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04 Juil 2018

Analyse Pestel de General Motors

étude de cas de 7 pages - Marketing automobile

General Motors est une multinationale automobile américaine fondée en 1908 par William C. Durant. La marque a son siège social à Detroit, Michigan (États-Unis) et compte plus de 181 000 employés à travers le monde. General Motors fabrique une gamme complète de véhicules allant des voitures aux...

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28 Nov 2007

L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par jugement...

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24 Juil 2014

Etude de trois cas pratiques en droit des suretés

étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas n 1 : Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d’une SNC. Pour cela, le créancier exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce faire,...

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22 Nov 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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28 Fév 2008

Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)

Mémoire de 35 pages - Finance

L’investissement immobilier présente des perspectives intéressantes pour le patrimoine des particuliers. La situation du marché immobilier est favorable depuis 1997, les incertitudes récentes sur les marchés boursiers, ainsi que le niveau particulièrement attractif des taux d’intérêts...

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18 Oct 2011

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire de 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l’analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l’on pensait épurés de toutes controverses. L’un d’eux n’est autre que le champ d’application du régime de la copropriété qui, s’il existe depuis presque un...

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18 Mar 2009

L'impact de la crise des subprime : vers un polycentrisme monétaire

Mémoire de 42 pages - Finance

Les primes des crédits à risques sont des prêts résidentiels qui ne sont pas conformes selon le critère « prime » et qui ont par conséquent, une rentabilité attendue moindre faute d'un remboursement total des crédits octroyés.Avant d'autoriser un crédit, on réalise un scoring, qui consiste à...

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23 Juin 2017

Dans quelle mesure un conseiller bancaire peut il anticiper la défaillance d'un client professionnel ?

Mémoire de 85 pages - Finance

Le système bancaire est aujourd'hui confronté à une crise financière sans précédent depuis maintenant 5 ans. Il faut savoir qu'une banque exerce différents métiers dont l'investissement, le financement, le courtage, l'assurance, etc. Mais l'activité qui concerne les agences bancaires est celle de...

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18 Avr 2006

Le surendettement

Mémoire de 17 pages - Finance

On compte aujourd’hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d’exemple et afin de montrer l’ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de cas, les...

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20 Fév 2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des...

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26 Avr 2010

Business Plan : création d'un hôtel 4 étoiles de luxe indépendant à Paris

étude de marché de 98 pages - Marketing luxe

Sur la demande d'investisseurs potentiels, ce dossier analysera la faisabilité d'un projet de création et d'implantation d'un hôtel indépendant 4 étoiles luxe à Paris.Pour débuter, une analyse détaillée de l'environnement macro-économique, microéconomique et méso mettra en évidence les menaces,...

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22 Août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...

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25 Juil 2007

« Le rôle de la banque dans le surendettement des particuliers »

Mémoire de 45 pages - Finance

Le présent mémoire a pour objectif de comprendre la relation existant entre la banque et le surendettement. Plus précisément, le mémoire traitera de la dynamique paradoxale à laquelle peut être confrontée la banque face à la montée du surendettement des particuliers. Ou comment la banque pour...

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03 Mar 2008

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire de 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...

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04 Sep 2008

La notation des produits structurés est-elle pertinente? (2008)

Mémoire de 39 pages - Finance

Née au début du XXe siècle, la notation financière joue un rôle important dans le fonctionnement des marchés financiers pour plusieurs raisons : la note obtenue par une entreprise a de lourdes conséquences sur ses conditions de financement ; les investisseurs institutionnels utilisent les...

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05 Sep 2008

Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire de 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...

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22 Nov 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens avec...

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07 Mar 2011

Pilotage technique d'un système de rentes viagères

Mémoire de 41 pages - Comptabilité

L’institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l’espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d’années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l’augmentation des...

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21 Fév 2012

La gestion et les méthodes d'appréciation des risques de crédit des entreprises par le système bancaire

Mémoire de 60 pages - Audit

Cette dernière décennie s’est caractérisée par un ensemble de mutations de la scène économique et financière internationale. Ces changements sont venus accompagner le perpétuel mouvement de l’activité bancaire dont la devise est symbolisée par les concepts décloisonnement,...