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Thème économique : Hypothèque

  
Hypothèque

Nos documents

Filtrer par :

15 juil. 2015
doc

Billet à ordre avec hypothèque

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

En contrepartie du prêt que lui consent le créancier, le débiteur promet de payer à l'ordre du créancier la somme de [MONTANT], ainsi que l'intérêt cumulé à compter de ce jour au taux annuel de [%] jusqu'à maturité, le principal et l'intérêt devant être payés tous les [JOURS] du...

15 juil. 2015
doc

Contrat d'hypothèque

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Pour garantir le paiement d'une dette qu'il doit au Créancier, le Débiteur grève d'une hypothèque au bénéfice du Créancier la propriété située à [ADRESSE] et décrite plus précisément dans l'annexe A jointe. La dette que le Débiteur doit au Créancier résulte de [DÉCRIRE LA...

14 mai 2010
doc

Les différents modes de réalisation de l'hypothèque

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de...

13 juil. 2018
doc

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...

20 Nov. 2015
pdf

Cas pratique sur la vente d'un immeuble protégé par l'insaisissabilité

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est le...

08 juin 2020
doc

Comment concilier performance économique et développement durable ? (2005)

Mémoire - 35 pages - Management organisation

S'il ne peut y avoir d'approche "universelle" du développement durable, chaque pays devant tracer sa propre voie, en fonction de sa culture, de son histoire, de ses priorités socio-économiques et des institutions et des structures politiques en place, il existe un socle « philosophique » commun à...

22 juil. 2022

Le risque du crédit au particulier

Mémoire - 34 pages - Finance

Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...

30 Janv. 2012
doc

Quelles sont les conséquences et les risques des taux immobiliers faibles ?

Mémoire - 39 pages - Finance

En 2007 apparaissait la crise des Subprimes aux Etats-Unis. Celle-ci s'explique par le fait que les Subprimes mortgages sont des prêts hypothécaires indexés sur des taux variables réservés pour des ménages peu solvables, voire pas du tout. A noter qu'aux Etats-Unis le crédit est le moteur de...

08 Oct. 2018
doc

4 cas pratiques - Entreprises en difficulté

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...

27 juil. 2008
doc

Les obligations foncières

Étude de marché - 15 pages - Finance

Les obligations foncières ou covered bonds existent déjà depuis longtemps et ont commencé à être fortement utilisées en Allemagne. Les obligations foncières sont des titres adossés à des créances hypothécaires qui sont émises sur le marché par des établissements rattachés à des banques. Ainsi un...

12 Nov. 2007
doc

L'extinction du cautionnement

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Le cautionnement : L'association au débiteur principal d'un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd'hui le fondement du cautionnement. Et d'ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l'uniformiser, mais surtout il a allégé le sort des...

07 Mars 2008
doc

La crise des subprimes

Étude de cas - 13 pages - Finance

Les subprimes sont des crédits hypothécaires accordés aux Etats-Unis à une clientèle peu solvable, sur la base d'une majoration du taux d'intérêt. On applique une sorte de prime à un emprunteur lorsque sa solvabilité est en dessous d'un certain seuil. Cette opération est censée...

19 juin 2009
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Les impacts potentiels des accords de Bâle II sur le financement des PME

Mémoire - 48 pages - Tpe et pme

Les PME représentent le tissu économique de toute société. Leur financement est par conséquent primordial pour l'économie. La crise actuelle fragilise le système et les PME semblent les plus vulnérables et les plus exposées dans cette situation. Pour bien comprendre l'environnement actuel, il...

29 juin 2017
doc

Dans quelle mesure un conseiller bancaire peut il anticiper la défaillance d'un client professionnel ?

Mémoire - 85 pages - Finance

Le système bancaire est aujourd'hui confronté à une crise financière sans précédent depuis maintenant 5 ans. Il faut savoir qu'une banque exerce différents métiers dont l'investissement, le financement, le courtage, l'assurance, etc. Mais l'activité qui concerne les agences...

14 mai 2010
doc

La vente après saisie immobilière

Mémoire - 4 pages - Droit des affaires

L'ordonnance du 21 avril 2006 a profondément modifié le régime de la saisie immobilière. Cette ordonnance a été complétée par deux décrets en date des 27 juillet et 23 décembre 2006. La principale innovation de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, est la possibilité offerte au...

09 juil. 2015
doc

L'impact de la crise des subprime : vers un polycentrisme monétaire

Mémoire - 42 pages - Finance

Les primes des crédits à risques sont des prêts résidentiels qui ne sont pas conformes selon le critère « prime » et qui ont par conséquent, une rentabilité attendue moindre faute d'un remboursement total des crédits octroyés. Avant d'autoriser un crédit, on réalise un scoring, qui...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

18 Oct. 2011
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L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

28 févr. 2008
doc

Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)

Mémoire - 35 pages - Finance

L'investissement immobilier présente des perspectives intéressantes pour le patrimoine des particuliers. La situation du marché immobilier est favorable depuis 1997, les incertitudes récentes sur les marchés boursiers, ainsi que le niveau particulièrement attractif des taux d'intérêts réels début...

25 juil. 2007
doc

« Le rôle de la banque dans le surendettement des particuliers »

Mémoire - 45 pages - Finance

Le présent mémoire a pour objectif de comprendre la relation existant entre la banque et le surendettement. Plus précisément, le mémoire traitera de la dynamique paradoxale à laquelle peut être confrontée la banque face à la montée du surendettement des particuliers. Ou comment la banque pour...

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

26 avril 2010
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Business Plan : création d'un hôtel 4 étoiles de luxe indépendant à Paris

Business plan - 98 pages - Marketing luxe

Sur la demande d'investisseurs potentiels, ce dossier analysera la faisabilité d'un projet de création et d'implantation d'un hôtel indépendant 4 étoiles luxe à Paris. Pour débuter, une analyse détaillée de l'environnement macro-économique, microéconomique et méso mettra en...

18 avril 2006
doc

Le surendettement

Mémoire - 17 pages - Finance

On compte aujourd'hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d'exemple et afin de montrer l'ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de cas, les ressources du...

29 juil. 2015
doc

Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?

Mémoire - 69 pages - Droit autres branches

L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...

06 juil. 2015
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Analyse financière de la société COUACH

Étude de cas - 296 pages - Finance

Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...

03 Mars 2008
doc

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire - 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l'ensemble d'une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C'est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à recourir à des...

07 Mars 2011
doc

Pilotage technique d'un système de rentes viagères

Mémoire - 41 pages - Comptabilité

L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...

22 Nov. 2010
doc

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire - 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des...

21 févr. 2012
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La gestion et les méthodes d'appréciation des risques de crédit des entreprises par le système bancaire

Mémoire - 60 pages - Audit

Cette dernière décennie s'est caractérisée par un ensemble de mutations de la scène économique et financière internationale. Ces changements sont venus accompagner le perpétuel mouvement de l'activité bancaire dont la devise est symbolisée par les concepts décloisonnement, déréglementation et...

04 Sept. 2008
doc

La notation des produits structurés est-elle pertinente? (2008)

Mémoire - 39 pages - Finance

Née au début du XXe siècle, la notation financière joue un rôle important dans le fonctionnement des marchés financiers pour plusieurs raisons : la note obtenue par une entreprise a de lourdes conséquences sur ses conditions de financement ; les investisseurs institutionnels utilisent les...