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Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites suivantes : 35 heures...
Article 4 - Heures complémentairesLe cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Madame YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles.Madame YYY ne pourra refuser d'effectuer des...
Depuis quelques années, le législateur souhaite résolument encourager la réalisation des heures supplémentaires. Il en résulte deux types de modification dans la législation : -les possibilités de faire des heures supplémentaires ont été accrues -le régime fiscal et social de...
Mademoiselle YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au-delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement (...)
Dans le cas d’une proposition d’un plan marketing, nous avons décidé de nous intéresser à un produit nouveau, non présent encore dans les étalages français : la vodka en tube. Il s’agit de créer un plan marketing pour lancer ce produit sur le marché français, sachant qu’il est...
Equipée d’un dispositif permettant d’utiliser le rythme de sommeil propre à chaque individu, cette montre est capable de programmer un réveil en douceur le matin. La montre ZeN surveille sans interruption les signaux du corps qui lui indiquent si la personne qui la porte est endormie...
Depuis quelques années, les banques ont adopté des stratégies de gestion de la relation client (GRC, ou CRM - Customer Relationship Management en anglais). La GRC peut se définir comme une approche globale basée sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication,...
La société Carrefour est née de la volonté commune de deux familles, aux activités parfaitement complémentaires, de créer des magasins en libre-service.En effet, d'un côté Marcel Fournier est un entrepreneur dynamique, directeur d'un magasin de nouveautés qu'il fait fructifier grâce à des...
L’automatisation concerne aujourd’hui tous les secteurs de l’économie et son impact sur la structuration des tâches est significatif. Si les technologies nous permettent de nous débarrasser des tâches les plus pénibles, l’automatisation et l’intelligence artificielle...
« RATP une société au cœur de la Nuit Blanche 2005 » Fort d’un succès grandissant depuis trois années, la nuit blanche 2005 aura lieu cette année du 1er au 2 octobre 2005 et devrait accueillir plus d’un million de personnes entre 19h (heure de la tombée de la nuit) et 7h...
Dans le monde d’aujourd’hui, les médias sont des incontournables. Qu’ils distribuent des informations formelles ou informelles ou encore qu’ils divertissent les consommateurs, il est difficile d’imaginer la vie sans eux. En effet, dans un monde globalisé, ils sont un...
2010… Le digital envahit la communication avec l’essor des nouvelles technologies. Internet, smartphones, affichages interactifs, vitrines interactives et d’ici peu l’arrivée de l’iPad en France… Plus personne n’échappe au numérique. Une transformation radicale...
Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales »....
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l’ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...
La mensualisation comprend le paiement des journées de formation et des jours fériés. Elle implique le paiement des congés payés. Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré (heures supplémentaires,...) ou minoré (absences de l'enfant ou de...
Les objectifs de la réduction du temps de travail, les limites de la réduction du temps de travail. Depuis le début des années 1970, malgré la diminution du temps moyen de travail, la proportion des sans-emploi augmente constamment en même temps que se développe le travail précaire sous toutes...
On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...
Article 5 - RémunérationEn contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... euros pour un horaire hebdomadaire de ... heures de travail effectif dont la répartition est la suivante (...)
Cas pratique de droit sur le temps du travail.
Dénomination Adresse Tél : Fax : N° Intra-communautaire : Siret : Vu les dispositions des articles 212-4-2 et suivants du Code du travail ; Vu les dispositions de l’article 223-14 du Code du travail ; Vu les dispositions de l’article 122-3-4 du Code du travail ; Entre les...
Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août 2003 et...
Mots-clés : société & mœurs, alimentation, étude de marché, création d'entreprise, concept Notre avis : Cette étude de marché très complète analyse en détail tous les tenants et les aboutissants du marché des bars en France pour justifier le projet de création d'un bar tapas....
Dans les années 1980, la révolution technologique de l’information et de la communication, accompagnée de la mondialisation de l’activité financière, a profondément bouleversé le monde bancaire. La loi de 1984 ouvre une période de déréglementation accélérée. Les marchés financiers...
Le but de ce mémoire est d’étudier si le mobile a les qualités suffisantes pour être considéré comme un média, si le marketing mobile est prometteur et si les régies, annonceurs et consommateurs sont prêts et s’adaptent à une telle révolution de la publicité et des technologies. Les...
Il semble incontestable aujourd’hui pour toute entreprise de penser à sa stratégie de fidélisation. En effet, les modes de consommation ainsi que les comportements des consommateurs ont beaucoup évolué ces dernières années. Il s’agit là, d’éléments auxquels l’entreprise est en...
La communication événementielle se greffe sur des événements existants ou crée des événements spécifiques propres à une entreprise afin de faire parler d’une marque ou d’un produit. Il semblerait que l’homme ait de tout temps ressenti la nécessité du spectacle qui lui permettait de...
Mots-clés : Marketing et marques, théories marketing, mémoire, marketing alternatif, marketing alternatif définition, marketing alternatif types, mémoire marketing alternatif Notre avis : Ce mémoire consacré au marketing alternatif et à ses méthodes se pose comme une réponse...
L’article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des premiers...
En l’espace de 10 ans c’est incroyable de voir comment le téléphone mobile a changé notre mode de vie, à la fois d’un point de vue personnel et professionnel. Le mobile nous offre une part de liberté personnelle, le pouvoir d’appeler qui nous voulons et quand nous le voulons...
Après la crise boursière du début du siècle, l’immobilier est devenu l’un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l’immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L’investissement immobilier permet non seulement la...
Décryptage économique 