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Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la nature d'une grève...
Plusieurs salariés de la Compagnie des Aciéries Lorraines (C.A.L.) se sont mis en grève suite au vote de restructurations présageant un important ralentissement dans le secteur déjà sinistré de la sidérurgie. Face aux décisions prises par l’employeur, les syndicats ont décidé de faire porter...
En l’espèce, la direction de l’entreprise Kerbala a fait connaître à ses salariés que leur rémunération pour le mois de janvier serait diminuée en raison des grèves ayant eu lieu du 5 janvier 2002 au 31 janvier 2002. Il faut préciser que les salariés de l’entreprise Kerbala...
En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de sanctionner les...
Il y a eu très peu de lois qui ont réglementé le droit de grève. Il y en a une qui a réglementé le droit de grève dans les services publics dans les années 60 et une autre pour les transports publics il y a moins d’un an. Conséquence : c’est pour l’essentiel la jurisprudence qui...
Les salariés de la société FFF – spécialisée dans l’organisation de spectacles grand public – ont présenté à la direction de l’entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaire et d’obtenir la réintégration...
La grève est définie par la Cour de cassation comme étant « une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». (Cass.soc, 18 janvier 1995). L’article L2511-1 pose plusieurs principes : la grève ne rompt pas le contrat de travail,...
Cas pratique nº 1 - Par définition jurisprudentielle, l’exercice du droit de grève résulte d’un arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles (arrêt du 16 octobre 1985). En l’espèce, l’un des salariés du service commercial...
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l’entreprise ne doivent plus être utilisées. C’est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse...
Le conflit est un élément permanent de la vie de toute organisation : il n’existe pas de systèmes sociaux véritablement et continuellement apaisés. Pourtant, si le conflit social a toujours existé, il n’a pas toujours été autorisé par la loi. Dans l'Antiquité, l'esclave n'avait le...
Les syndicats de la société de Transport de l’Agglomération de Montpellier, la TAM, ont déposé un préavis de grève à durée illimitée le lundi 14 octobre 2005 qui prendra effet dans « 7 jours juridiques francs ». Leur grève est justifiée puisqu’ils revendiquent auprès de la direction une...
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se dirige t-on...
À travers différents articles extraits de diverses sources, nous avons permis d’approfondir un sujet qui représentera un véritable enjeu dans les mois à venir : la privatisation de la Poste. Nous avons ainsi pu voir que la gestion de ce conflit est très délicate et très complexe à la fois....
Ce mémoire marque la fin de mes deux années d’apprentissage à l’IUT de Quimper en alternance avec le Crédit Agricole de Plestin-Les-Grèves. Il retrace une partie de mon travail que j’ai effectuée en entreprise mais aussi l’ensemble des notions que j’ai acquises à...
Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...
Monsieur Delmons, directeur de la société Avolo décide de supprimer un certain nombre de dépenses et envisage notamment de diminuer le montant des primes de vacances. Ces mesures provoquent l’indignation du M. Poitury, délégué du personnel élu au second tour des élections sur une liste sans...
On se demande souvent pourquoi les pays nordiques en général et le Danemark en particulier connaissent si peu de conflits sociaux et de grèves. Ceci est du à leur système de négociations collectives. En effet, le système est centralisé, coordonné et contrôlé pour assurer la réussite de ces...
Ressource rare et bien particulière, le pétrole constitue, depuis la révolution industrielle le moteur de développement économique et social de tout pays. Son poids dans l’économie et la sensibilité des pays quant aux variations de prix sont devenus flagrants depuis les chocs pétroliers de...
Fin 2008, en décembre plus précisément, la saison touristique débute en Guadeloupe, et semble bien se présenter. Les compagnies aériennes fournissent de faibles tarifs, ce qui favorise le développement du tourisme. Pourtant, le 20 janvier 2009, un mouvement social de grève générale qui touche...
A la SNCF, le dialogue social se solde presque systématiquement par le conflit. Louis Gallois, ancien Président de l’entreprise, considérait d’ailleurs que « la conflictualité à la SNCF reste une sorte de drogue » . Ainsi, si les Cheminots représentent moins de 1% de la population...
La Marque Renault a pour principal fondateur, Louis Renault naît en 1877 qui sera épaulé par ses deux frères Fernand et Marcel. C’est l’histoire d’un passionné de mécanique qui va très vite se différencier des autres par son innovation et sa volonté de réussir. En effet Louis...
La SNCF fait partie du secteur des transports de voyageurs et de marchandises. En France, il s’agit d’un segment qui est très important pour l’économie, car les moyens de transport sont très usités par les consommateurs. La France est en effet un pays qui reste petit en termes de...
Le transporteur ferroviaire historique français n’est plus à présenter. Pour certains, il est synonyme de grèves et de retards, pour d’autres il inspire vitesse et avancées technologiques. Il est vrai que le premier cas reste le plus répandu. Essayez un sondage simple : demander à votre...
Depuis sa création en 1938, la SNCF dispose du monopole du réseau ferré français. Aujourd’hui, l’image qui en est véhiculée auprès des usagers est généralement celle d’une vieille entreprise dont l’activité remonte au XIXème siècle et qui n’a pas toujours su suivre les...
Le débat sur le prêt payant en Europe est peu connu du grand public bien que les acteurs du monde du livre (auteurs, éditeurs, bibliothécaires) aient tenté de prendre celui-ci à parti. Pour les uns, le prêt payant est nécessaire pour rémunérer équitablement l'auteur pour son travail et pour...
Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de saisie...
Le 20 juin 2010, le monde entier fut témoin de l’incroyable scène proposée par l’équipe de France de football lors de la Coupe du Monde FIFA en Afrique du Sud. La désormais « célèbre » grève des Bleus, qui décidèrent de boycotter leur entrainement pour protester contre l’exclusion...
L'Acheteur reconnaît et accepte l'achat de biens grevés et promet par ailleurs de payer les charges auxquelles les biens sont assujettis en temps opportun (...)
L'article 206 IV de l'annexe 2 du CGI (Code général des impôts) pose les exclusions au droit à déduction. C'est le coefficient d'admission qui permet de mesurer ces exclusions. Cela concerne notamment les dépenses de logement. Ainsi, l'article 206 IV 2 2° de l’annexe 2 du CGI interdit la...
Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant qu'elle ne...
Gestion de projet 