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Thème économique : Fiscalité successorale

Fiscalité successorale

Nos documents

Filtrer par :

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

18 Oct. 2000
doc

La fiscalité internationale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...

10 Oct. 2000
doc

Le logement et la fiscalité des particuliers

Mémoire - 46 pages - Droit fiscal

L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...

03 Janv. 2014
doc

Le fonctionnement de l'entreprise familiale

Étude de cas - 12 pages - Tpe et pme

Après avoir lu plusieurs articles et théories concernant l'entreprise familiale, voici ceux que notre équipe a retenus, car ils représentent les principes fondamentaux de ce type d'entreprise. Tout d'abord, revenons plus profondément sur la théorie d'Hugron (1993) qui définit quels sont les...

03 juil. 2015
pdf

Diagnostic financier comparé des clubs de football anglais et français

Mémoire - 91 pages - Finance

La France et l'Angleterre ont depuis toujours été deux nations rivales mais néanmoins très proches. Chacune de ces nations, a été à un moment donné la plus puissante du monde et a servi de modèle pour beaucoup de pays. Outre ces rivalités, elles ont toujours revendiqué leur spécificité et...

27 juil. 2009
doc

Comment préparer un document de création d'un projet d'entreprise : la démarche à suivre

Guide pratique - 4 pages - Management organisation

Vous êtes amenés à vous organiser pour planifier le démarrage d'un projet d'entreprise que vous allez créer. Le plan suivant vous guidera dans votre démarche de recherche, de collecte et d'analyse des informations et des données. Il s'agit d'abord de choisir un nom pour votre entreprise :...

20 juin 2010
doc

Analyse stratégique de la société "118 218 Le Numéro"

Étude de cas - 16 pages - Stratégie

Un grand nombre d'entreprises françaises délocalisent leurs activités à l'étranger. D'un point de vue économique, la délocalisation est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois à l'étranger dont l'objectif est de bénéficier d'avantages plus compétitifs. Ces avantages peuvent...

01 Nov. 2010
doc

Stratégies de Ford : firme globale

Étude de cas - 3 pages - Marketing automobile

Stratégie Globale : c'est la segmentation des unités de production par une firme en dehors de son territoire dans les zones qui lui sont favorables (mains d'œuvres, coût d'implantation, la fiscalité, …). Marché de l'automobile : L'automobile rend compte de la naissance de...

04 Oct. 2007
doc

Ernst and Young: une culture d'entreprise

Étude de cas - 18 pages - Management organisation

Ernst and Young est un cabinet détenu par ses associés, regroupant près de 5000 experts de l'Audit, du droit, de la fiscalité et de la finance en France. Ses 15 bureaux, à Paris et en régions, lui garantissent une relation de proximité, et l'appui de son réseau international lui procure...

30 juil. 2015
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L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'Owner Buy Out (OBO)

Mémoire - 32 pages - Stratégie

L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par une seule et...

05 mai 2010
doc

Cas pratiques - calcul de la succession et baux à long terme

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº 1 - Monsieur Henri Dupré, un nouveau client de l'étude vous expose que son père Monsieur Alain Dupré veuf depuis de nombreuses années est décédé le 10 août 2009, le laissant comme unique héritier pour recueillir sa succession. Le patrimoine de Monsieur Dupré comprend une...

20 août 2003
doc

La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...

02 août 2021
doc

Le rôle de la comptabilité dans une entreprise

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

La comptabilité est une invention très ancienne, et elle doit s'adapter aux exigences de l'économie moderne et de la gestion des entreprises en élargissant son cadre et son champ d'activités. Du point de vue de la technologie de traitement de l'information, elle est un véritable...

19 févr. 2009
doc

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

18 Sept. 2012
doc

L'épargne des Français : l'assurance vie

Mémoire - 17 pages - Marketing bancaire

L'assurance vie permet le financement de l'économie sur le long terme. C'est donc un produit d'épargne qui bénéficie directement à l'économie française. Ce financement est réalisé principalement par l'achat d'obligations d'Etat et d'entreprises de la part...

01 avril 2024

Développer le capital humain d'une entreprise pour faire face aux défis internationaux - SaFoco

Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines

L'entreprise SaFoco est en pleine expansion à l'international et a besoin d'employés expatriés pour une durée minimale de 2 ans. Dans ce contexte, l'entreprise envisage d'envoyer M. G., accompagné de sa femme et de leurs deux enfants mineurs, en Pologne, plus précisément près...

26 Oct. 2006
doc

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire - 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les différences de...

31 Oct. 2020
doc

Étude d'un produit bancaire : le Plan d'Épargne en Actions (PEA) - publié le 12/10/2020

Étude de cas - 9 pages - Marketing bancaire

Le Plan d'Épargne en actions (PEA dans la suite du document) est un produit bancaire institué par la loi n 92-666 du 16 juillet 1992. Il est proposé par l'ensemble des établissements bancaires et financiers, qu'il s'agisse de banques physiques ou de banques en ligne, mais aussi de...

09 juil. 2009
doc

Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière

Mémoire - 53 pages - Finance

Chaque projet nécessite des réflexions spécifiques sur tel ou tel point afin de représenter le plus possible la réalité. Pour cela, la modélisation financière propose un service flexible, du « sur mesure », afin de mieux s'adapter aux spécificités de chaque projet. La modélisation financière...

07 Mars 2011
doc

Comparaison de 10 produits bancaires et d'assurance, proposés par différentes banques

Étude de marché - 17 pages - Marketing bancaire

La BNP Paribas Fortis est une banque plus « actuelle », plus utilisée par les jeunes (18 - 25 ans) attirés par des offres et des cadeaux. Sur mesure et ajustable, elle offre des avantages uniques. Par contre, la banque de la poste moins diversifiée, offres les mêmes types de services mais sans...

20 déc. 2013
doc

Analyse des orientations stratégiques de l'entreprise SVS La Martiniquaise

Étude de cas - 15 pages - Stratégie

En 1934 naît la Compagnie Martiniquaise d'Importation, qui devient trois ans plus tard La Martiniquaise. Sa première activité est l'importation de rhum et la distribution dans les cafés, hôtels et restaurants (CHR) de la région parisienne. La croissance de l'entreprise, sous la direction de Jean...

10 Nov. 2009
doc

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Étude de cas - 13 pages - Finance

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...

19 déc. 2011
doc

Les charges déductibles : cas pratique

Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...

03 juil. 2015
doc

Les trackers, un placement de diversification pour les particuliers

Mémoire - 32 pages - Finance

Comme la plupart des innovations financières, les trackers nous viennent du monde anglo-saxon. Il s'agit de fonds communs de placement (FCP) négociables en Bourse qui répliquent au plus près l'évolution de leur indice de référence, à la hausse comme à la baisse. Ils conjuguent les...

10 déc. 2023

Dans quelle mesure les fusions-acquisitions de PME constituent-elles un avantage économique, financier et stratégique pour les acquéreurs ?

Mémoire - 36 pages - Tpe et pme

Le cadre théorique des opérations de M&A pour les grandes entreprises est très abondant, mais on constate que la littérature économique est moins importante s'agissant de ce même type d'opération pour les entreprises de plus petite taille. Pourtant, les PME font également l'objet de...

13 Oct. 2020
doc

Analyse PESTEL - La société BIC

Étude de cas - 3 pages - Marketing produit

La société BIC provient de l'association de Marcel Bich et d'Édouard Buffard, en 1944 à Clichy, en une société d'instruments d'écritures. Six ans plus tard, cette société met au point une amélioration du stylo à bille de l'époque et le commercialise sous le nom de "BIC",...

11 déc. 2005
doc

Projet de développement du Club Méd en Russie

Étude de cas - 36 pages - Stratégie

Nous sommes tous les trois intéressés par le secteur du tourisme et dans le cadre de notre mémoire de recherche de troisième année nous avons pensé à proposer nos services au Club-Med. Nous somme arrivés avec un projet de développement d'un Club Méditerranée « vivre à 200% » dans une des...

23 juin 2023

La création d'une SCI

Mémoire - 11 pages - Droit fiscal

Le diminutif SCI signifie société civile immobilière. En premier lieu, elle fut nommée « Société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé ». Ce type de société a été développé dans les années 1980 et permettait à différents associés de profiter d'un bien immobilier à...

09 févr. 2008
doc

Les enjeux d'une délocalisation en Asie pour une entreprise française

Étude de cas - 4 pages - Stratégie

L'Asie est actuellement une véritable aire de puissance en expansion, ses marchés attirent de plus en plus les entreprises étrangères qui délocalisent leurs activités afin de satisfaire leurs objectifs de rentabilité et d'être plus compétitive face à la concurrence. Le Japon est le précurseur du...

12 mai 2023

Évolution de la cryptomonnaie au fil du temps

Mémoire - 27 pages - Digital & e-marketing

L'essor de la Cryptomonnaie a déclenché la formation d'un système fondamentalement nouveau de relations, où l'échange d'actifs a lieu sans impliquer les institutions financières centralisées (en particulier, les banques centrales) ou d'autres institutions intermédiaires. La...