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Le Maroc, depuis lindépendance, na cessé dentreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de ladministration de lÉtat, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population dun territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à larticle...
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et...
« Lutilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires na pas seulement augmenté la pression fiscale jusquà un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au...
Aujourdhui, on saperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen. En effet larticle 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
Depuis des années, lassurance-vie est le placement favori des épargnants. Cest un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat dassurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux dassurance, les établissements bancaires, ou...
Après la crise boursière du début du siècle, limmobilier est devenu lun des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, limmobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. Linvestissement immobilier permet non seulement la...
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes dinvestissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes dinvestissement dépend de...
« Lassurance vie est un contrat par lequel lassureur sengage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat uvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est...
On semble, aujourdhui, ne même plus se questionner sur lexistence même dune taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait lobjet depuis longtemps, en France, dune imposition à différents niveaux. Cette imposition sapplique aux biens, droits et valeurs...
La France et l'Angleterre ont depuis toujours été deux nations rivales mais néanmoins très proches. Chacune de ces nations, a été à un moment donné la plus puissante du monde et a servi de modèle pour beaucoup de pays. Outre ces rivalités, elles ont toujours revendiqué leur spécificité et leur...
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. Cest en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient dun traitement de faveur en matière de...
Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement dorigine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à...
Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les entreprises...
La fiscalité est devenue lune des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, cest mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et linstabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus...
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement dapporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via limposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...
Au cours de la dernière décennie, laccélération de linternationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cur du fonctionnement...
Linstitut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, lespérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine dannées. Le vieillissement de la population a pour conséquence laugmentation des...
Les contours de la notion de branche complète et autonome dactivité sont dautant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...
L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par une...
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain nombre...
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix...
Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne...
L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du travail...
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés.Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...
Il est vrai que lappellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de lévasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...
Le marché des transmissions dentreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourdhui, 25 % des chefs dentreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent quune génération entière de chefs dentreprise sapprête à céder leurs...