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Thème économique : Fiscalité des entreprises

  
Fiscalité des entreprises

Nos documents

Filtrer par :

30 Nov. 2020
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Ensemble de cas pratiques corrigés en fiscalité des entreprises au Bénin

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

Une entreprise dénommée JOJO & FILS créée le 1er février 2015, inscrite au RCCM 1043/RB/A et à l'IFU 1224421043311 et dont le siège social est situé à Jéricho est spécialisée dans la vente d'huile à moteur. La société anonyme MA POUPE D'OR immatriculée au RCCM 2862/RB et à...

25 Mars 2010
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Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

23 avril 2010
doc

Comptabilité et fiscalité des entreprises - le cas Helpdom

Analyse financière - 4 pages - Marketing des services

Nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le domaine du service à la personne. La raison sociale de notre société est Helpdom ; elle sera créée en début d'année. Helpdom propose des services qui facilitent la vie. Les principaux services proposés répondent aux besoins de nos...

03 juil. 2007
doc

Fiscalité des cessions d'entreprises

Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal

La vente à un acquéreur extérieur reste la solution normale pour transmettre une entreprise si le cédant n'a pas d'enfant susceptible de reprendre la suite. Evaluer la valeur de celle-ci et trouver un candidat à la succession est certes essentiel, mais il est également important de...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la...

14 Janv. 2011
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La fiscalité des collectivités locales au Maroc

Mémoire - 54 pages - Droit fiscal

Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui...

09 Nov. 2010
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La fiscalité des revenus fonciers

Mémoire - 80 pages - Droit fiscal

Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de...

05 avril 2011
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Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement

Mémoire - 50 pages - Finance

Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d'origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La...

30 juil. 2015
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L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'Owner Buy Out (OBO)

Mémoire - 32 pages - Stratégie

L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être...

23 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un...

17 août 2010
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La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...

15 Mars 2019
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Le blogging permet-il la création d'une entreprise ?

Mémoire - 61 pages - Tpe et pme

Ce mémoire et les recherches effectuées tout au long de ces 2 années ont pour objectif d'exposer et de démontrer si un blog, encore perçu aujourd'hui comme un simple journal intime, permet la création d'une entreprise sur le web. Plusieurs aspects sont traités pour lesquels il...

22 août 2009
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La transmission d'entreprise à un membre de la famille

Mémoire - 51 pages - Droit des affaires

Aujourd'hui, le vieillissement de la population et l'arrivée à l'âge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission d'entreprise un véritable enjeu économique. Si l'âge est le principal facteur déclenchant la...

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

23 juil. 2015
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Mémoire sur les déterminants de la structure financière : Une application sur un échantillon d'entreprises tunisiennes

Mémoire - 82 pages - Finance

Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...

18 août 2013
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La transmission d'entreprise à titre gratuit et ses conséquences fiscales

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui plus que jamais, compte tenu de la crise économique que traverse la France, la transmission de l'entreprise est au cœur de l'économie. Mais ce sujet de préoccupation n'est pas nouveau, car le nombre d'entreprises susceptibles d'être transmises ne cesse de croître. Il est prévu...

14 Mars 2011
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La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...

14 déc. 2010
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La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise

Mémoire - 31 pages - Management organisation

Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs entreprises dans les...

26 Janv. 2012
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L'impact de la structure financière sur la rentabilité d'entreprise

Mémoire - 80 pages - Finance

L'évaluation de la totalité des dettes de l'entreprise nécessite de prendre en compte les engagements hors bilan tels que les loyers de crédit-bail restant à courir et le crédit client financé sous forme de mobilisation d'effets de commerce non échus, de cession de créances ou d'affacturage. Elle...

06 juil. 2015
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Les travaux d'inventaire d'une entreprise : la cas de la Mabucig au Burkina Faso

Étude de cas - 44 pages - Comptabilité

La Manufacture Burkinabé des Cigarettes (M.A.B.U.C.I.G) est une organisation financièrement autonome qui dispose de nombreux moyens de production qu'elle combine pour produire des biens et services destinés à être échangés sur un marché afin de réaliser un bénéfice. Depuis sa création au...

02 août 2021
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Le rôle de la comptabilité dans une entreprise

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

La comptabilité est une invention très ancienne, et elle doit s'adapter aux exigences de l'économie moderne et de la gestion des entreprises en élargissant son cadre et son champ d'activités. Du point de vue de la technologie de traitement de l'information, elle est un...

14 juin 2009
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La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est...

30 Oct. 2009
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Les stock-options sont-elles devenues inefficaces dans nos grandes entreprises ?

Mémoire - 51 pages - Finance

Les stock-options qui sont cette forme de rémunération qu'ont trouvée les actionnaires de sociétés depuis les années 1980, pour faire converger les intérêts de ses cadres dirigeants vers les leurs, en intéressant les premiers à la valeur boursière de l'entreprise ; se retrouvent très critiquées...

13 mai 2002
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Implantation d'une entreprise au Vietnam

Étude de marché - 53 pages - Stratégie

L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la...

20 déc. 2013
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Analyse des orientations stratégiques de l'entreprise SVS La Martiniquaise

Étude de cas - 15 pages - Stratégie

En 1934 naît la Compagnie Martiniquaise d'Importation, qui devient trois ans plus tard La Martiniquaise. Sa première activité est l'importation de rhum et la distribution dans les cafés, hôtels et restaurants (CHR) de la région parisienne. La croissance de l'entreprise, sous la direction de Jean...

09 Nov. 2009
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La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l'acquisition...

19 avril 2009
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Mission d'audit comptable et financier au Maroc : l'entreprise ABC

Étude de cas - 98 pages - Audit

La pratique de l'audit, d'abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l'entreprise (Audit opérationnel, audit interne, audit de gestion, audit organisationnel..), a connu ces dernières années au Maroc un développement considérable. L'objet du ce...

16 août 2011
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Signal et valeur de l'entreprise: l'impact d'une annonce d'émission de titres obligataires sur le cours boursier des sociétés cotées

Étude de cas - 50 pages - Finance

La valeur d'une entreprise est liée à sa capacité à créer de la richesse économique, c'est-à-dire de produire et de vendre des biens et services compétitifs dans un environnement,aujourd'hui de plus en plus instable. Cet environnement caractérisé par la mondialisation des économies dans un...

02 juil. 2015
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Création d'entreprise Fun-X : packs FreeDom

Étude de cas - 176 pages - Stratégie

FUN-X est une Société par Actions à Responsabilité Limitée. Créée en 2008 par Benoit Braquart, Guillaume Chanut, Julien Cappon, Béranger Delimal, Guillaume Dufour et Quentin Lebecq. Chaque associé apporte un capital de 20000 euros. Avantages de la SARL Les avantages de la SARL sont un...