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 Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

  

Nos documents

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29 Nov. 2011

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire de 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l’indépendance, n’a cessé d’entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...

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08 Mars 2007

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l’administration de l’État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l’article...

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06 juin 2011

La taxation des produits pétroliers

Mémoire de 25 pages - Droit fiscal

Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et...

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26 août 2015

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire de 21 pages - Finance

« L’utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n’a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu’à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au...

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13 févr. 2007

La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

Aujourd’hui, on s’aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En effet l’article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...

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22 mai 2019

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire de 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

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05 Oct. 2009

Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine

Mémoire de 51 pages - Finance

Depuis des années, l’assurance-vie est le placement favori des épargnants. C’est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d’assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d’assurance, les établissements bancaires, ou...

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26 juin 2007

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Étude de cas de 50 pages - Droit fiscal

Après la crise boursière du début du siècle, l’immobilier est devenu l’un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l’immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L’investissement immobilier permet non seulement la...

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09 Nov. 2010

La fiscalité des revenus fonciers

Mémoire de 80 pages - Droit fiscal

Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d’investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d’investissement dépend de...

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04 Oct. 2012

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas de 21 pages - Droit fiscal

« L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...

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02 mai 2007

Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est...

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18 août 2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...

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30 août 2010

Diagnostic financier comparé des clubs de football anglais et français

Mémoire de 91 pages - Finance

La France et l'Angleterre ont depuis toujours été deux nations rivales mais néanmoins très proches. Chacune de ces nations, a été à un moment donné la plus puissante du monde et a servi de modèle pour beaucoup de pays. Outre ces rivalités, elles ont toujours revendiqué leur spécificité et leur...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de...

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05 avril 2011

Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement

Mémoire de 50 pages - Finance

Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d’origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à...

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06 févr. 2007

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire de 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les entreprises...

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21 mai 2007

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Mémoire de 61 pages - Audit

La fiscalité est devenue l’une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus...

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25 Mars 2010

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire de 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d’apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l’imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

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18 Oct. 2000

La fiscalité internationale

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...

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19 Sept. 2006

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire de 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l’accélération de l’internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement...

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07 Mars 2011

Pilotage technique d'un système de rentes viagères

Mémoire de 41 pages - Comptabilité

L’institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l’espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d’années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l’augmentation des...

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09 Oct. 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...

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10 août 2010

L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'Owner Buy Out (OBO)

Mémoire de 32 pages - Stratégie

L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par une...

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04 Mars 2011

L'entreprise dans la loi de finances pour 2009

Mémoire de 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain nombre...

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24 avril 2017

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire de 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix...

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24 avril 2007

La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne...

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13 mai 2002

Implantation d'une entreprise au Vietnam

Étude de marché de 53 pages - Stratégie

L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du travail...

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02 Mars 2011

Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA

Mémoire de 117 pages - Comptabilité

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés.Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...

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15 Janv. 2008

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire de 35 pages - Finance

Il est vrai que l’appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l’évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...

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14 déc. 2010

La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise

Mémoire de 31 pages - Management organisation

Le marché des transmissions d’entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd’hui, 25 % des chefs d’entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu’une génération entière de chefs d’entreprise s’apprête à céder leurs...