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Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité unitaire...
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l’Impôt,l’historien Gabriel Ardant témoigne de l’importance qu’il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise...
580 000 entreprises créées en 2009 (75% de plus qu’en 2008), une tendance qui ne paraît pas aller en diminuant, fortement favorisé par le dispositif d’auto-entrepreneur. Certes, ce dispositif est un majoritairement un levier de réinsertion professionnelle dans le domaine de la...
La question du financement se pose lorsqu'une entreprise a besoin de liquidités pour financer son cycle d'exploitation ou d'investissement. En général, le démarrage de toute activité implique un besoin de financement, que ce soit sous forme de fonds propres : épargne de l'entrepreneur, ou de...
Selon Hervé Novelli, « à l’avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l’auteur fait référence aux moyens qui permettent à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C’est notamment le cas de la déclaration...
Mémoire d'analyse financière de Master finance sous le nom Projet Anacob (Analyse d'une société cotée en bourse). Analyse complète de la stratégie du groupe, performance financière et boursière de la société ainsi que de sa gouvernance.
Aujourd'hui, la capitalisation des entreprises du CAC40, les plus gros "paquebots" de l'économie française, représente entre 50 et 70% du PIB français. Ainsi, une chute de 1% de toutes les sociétés de l'indice correspond à une perte -virtuelle- d'environ 10'000'000'000€ ! Or le cours de...
Les réformes économiques qu’a connues l’Algérie durant ces dernières décennies ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique et à la consolidation de la croissance en Algérie. Au cours de l’année 2004, plusieurs paramètres économiques ont particulièrement évolué de...
Animées par un souci légitime de performance et de pérennité, les firmes cherchent en toute logique à maîtriser l’ensemble de leurs composantes de façon à favoriser des économies d’échelle, à susciter des effets de synergie et à préserver l’image de marque de l’enseigne. Or,...
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...
Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu’elles relèvent de la pratique ou qu’elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd’hui encadrées et...
Lorsque la commune délègue à l’établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent...
Le sujet de ce mémoire est « l’actualité du principe du consentement à l’impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l’actualité c’est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c’est une règle élémentaire ou une loi de...
Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l’annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu’en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se...
L’équilibre des marchés repose en théorie sur une information parfaite des investisseurs. Cependant malgré les contraintes réglementaires imposées aux sociétés cotées en termes d’information, il existe de fortes disparités dans la qualité des informations transmises. Or la...
Ressource rare et bien particulière, le pétrole constitue, depuis la révolution industrielle le moteur de développement économique et social de tout pays. Son poids dans l’économie et la sensibilité des pays quant aux variations de prix sont devenus flagrants depuis les chocs pétroliers de...
La Grèce est un pays dont on connaît en général l’histoire lointaine et le folklore, mais on ignore souvent sa situation actuelle et les opportunités qu’elle offre de par son évolution, en effet l’économie grecque a connu de nombreuses mutations depuis l’entrée du pays dans la...
Aujourd’hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation, depuis les...
Le secteur du BTP est un secteur offrant une grande diversité de réalisations comprenant les activités du Bâtiment et des Travaux Publics. Les plus gros intervenants français sont des leaders mondiaux, qui souvent rachètent des petites entreprises sur des secteurs locaux pour être omniprésents...
Depuis des siècles le marché néerlandais est connu pour son sens de l’ouverture vers l’international. Les échanges commerciaux mondiaux ont pendant longtemps été le principal poumon de l’économie nationale grâce à la position géographique stratégique du pays : à la croisée des...
"Le Mexique est le Mexique" disait l'auteur américain Edna Ferguson et il est vrai que ce vaste pays est unique à bien des égards. De par son Histoire riche et souvent tumultueuse, de par sa situation géographique qui le place au centre des échanges entre le Nord et le Sud, de par la complexité...
[...] Géographie Grand territoire : 357 120 km² avec 2 389 km de côtes Territoire situé au centre de l'Europe, frontalier avec 6 pays Politique Régime démocratique Membre de la CEE et de l'UE Economique Compétitivité élevée et faible sensibilité au taux de change Présence importante sur les...
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux dépendra de l'importance de...
Ce document sert de base à la rédaction d'une introduction de mémoire DSCG et contient une bibliographie. C’est dans le but d’encourager le développement et l’évolution des projets d’entreprise que le législateur français a mis en place un régime de faveur au profit des...
« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s’appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d’y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...
La croissance des activités des musées nationaux français depuis 2000, avec une augmentation de l’offre et des records de visiteurs, ont induit une multiplication des projets de rénovations et de constructions. Ce qui a poussé les responsables des musées à développer différentes sources de...
Document concernant les établissements publics au Maroc. Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement d’informations et d’indicateurs fiables et précis pour assurer la gestion...
Depuis la fin 2007, le monde traverse une grave crise économique dont l’origine est avant tout une crise financière. Débutée aux Etats-Unis où elle a été illustrée par la faillite retentissante de la banque Lehman Brothers, elle s’est très vite répandue au monde. Il semble que...
L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire....
