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 Finance publique

Finance publique

  

Nos documents

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26 Fév 2007

Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria

Mémoire de 52 pages - Finances publiques

« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l’Impôt,l’historien Gabriel Ardant témoigne de l’importance qu’il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise...

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28 Fév 2012

Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière de 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité unitaire...

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21 Sep 2011

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire de 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier...

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13 Nov 2009

Etude de cas : projet de financement publique international

étude de cas de 11 pages - Finance

Hypothèse 1: évaluation du taux de change.La politique monétaire protectionniste du gouvernement chinois rend le court du yuan très peu volatile.La moyenne sur la période nous semble donc une bonne approximation pour le futur soit pour la suite de l'étude une parité USD/YUAN : 8,094.Hypothèse 2:...

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28 Déc 2006

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service...

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09 Août 2008

L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire de 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d’un...

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02 Juin 2012

La dette publique française

Mémoire de 10 pages - Finances publiques

La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières...

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30 Juil 2014

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire de 102 pages - Finances publiques

Comme l’histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l’existence de toute institution étatique. La construction de l’État moderne s’est constituée sur l’organisation et la transparence financière ; une des...

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23 Avr 2013

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

étude de cas de 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo...

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06 Août 2007

La dynamique de la dépense publique

étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Qu’est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l’engagement de...

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13 Fév 2007

La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

Aujourd’hui, on s’aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En effet l’article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...

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19 Jan 2009

L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Mémoire de 101 pages - Ressources humaines

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l’introduction d’une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de...

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13 Juin 2010

La participation des acteurs privés dans le financement des grands projets d'infrastructure en Europe (2010)

Mémoire de 99 pages - Finance

La question du financement des grands projets d’infrastructures menés depuis vingt ans en Europe est un sujet qui soulève beaucoup de questions. Ce sujet a fait l’objet d’une étude menée par le secrétariat d’Etat français chargé de la prospective, de l’évaluation des...

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17 Août 2010

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire de 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques...

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06 Déc 2011

L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire de 78 pages - Finances publiques

La réforme de l’État est un thème récurrent et occupe l’ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l’État reviennent périodiquement. On s’interroge sur une organisation plus optimale de l’État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur...

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23 Nov 2015

Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire de 95 pages - Finances publiques

L’ambiguïté des relations entre le pouvoir et l’argent traverse les siècles. L’analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n’est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l’exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des...

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14 Jan 2004

Les aides publiques

Mémoire de 21 pages - Droit de la concurrence

Nous commencerons donc par détailler les différentes aides publiques et la diversité entre les de l'Union Européenne, leurs financeur ainsi que les bénéficiaires et la procédure à suivre pour en bénéficier. Dans un deuxième temps, nous étudierons les facettes du contrôle en abordant les...

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08 Avr 2011

La dette publique belge

étude de cas de 16 pages - Finances publiques

La dette publique de la Belgique est de 97,9% du PIB en 2009 alors qu’elle n’était en 2007 que de 84%. C’est la raison pour laquelle, la Belgique devra faire attention afin d’éviter l’effet « boule de neige » c'est-à-dire le fait que l’État effectue de...

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04 Sep 2012

La modernisation des Ressources Humaines dans la fonction publique territoriale

Mémoire de 46 pages - Ressources humaines

La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est décentralisée....

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17 Jan 2012

Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007

Analyse financière de 44 pages - Finance

Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de l'année 2008.Cette crise...

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06 Août 2010

Le contrôle de gestion dans les institutions publiques : le cas des hôpitaux publics (2 interviews)

étude de cas de 15 pages - Contrôle de gestion

Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une...

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13 Fév 2007

L'impossible réforme des finances locales ?

Mémoire de 28 pages - Finances publiques

Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d’un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...

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03 Juin 2009

Impacts de l'OPM (offre publique mixte) portée par le Crédit Agricole sur le Crédit lyonnais, sur l'organisation du groupe

étude de cas de 12 pages - Management organisation

Présent dans tous les métiers de la banque et de la finance, le Crédit Agricole est le premier groupe bancaire en France avec 28% des ménages. Il est également le 1er groupe bancaire en Europe par le nombre de clients détenteurs de comptes courants, et par les revenus dans la banque de...

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24 Juin 2011

La finance responsable et durable est-elle une réponse appropriée à la crise actuelle (2008)?

Analyse financière de 23 pages - Finance

Depuis plusieurs années la finance responsable et durable a le vent en poupe, de nombreuses initiatives ont éclos. Les institutions de microfinance en sont les exemples les plus médiatisés. Malgré les récents revers de ce système, ces organismes se développent rapidement, à l'image de la «...

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11 Fév 2009

« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances

Guide pratique de 2 pages - Finances publiques

La préparation et le dépôt des lois de finances sont en France le monopole du gouvernement. Le vote de celles-ci est étroitement enserré dans des dispositions à valeur constitutionnelle. Or la loi de finances constitue l’expression de la politique même du gouvernement. La LOLF...

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07 Mar 2012

Dexia et le financement des collectivités locales

étude de cas de 9 pages - Finance

Le groupe Dexia est né en 1996 avec la fusion entre le Crédit Communal de Belgique et le Crédit local de France. C’est la première union internationale opérée en Europe dans le secteur bancaire. L’alliance est scellée par des participations croisées entre les deux entités. Le Crédit...

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02 Août 2009

L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire de 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des entreprises favorisant...

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05 Juin 2008

Les financements mezzanine dans les transactions LBO

Mémoire de 33 pages - Finance

Ce mémoire traitera des financements mezzanine en Europe. Nous nous attacherons, cependant, à resituer ces financements dans leur contexte de création initial, celui des acquisitions à effet de levier. Tout d’abord, nous présenterons le groupe Natexis Banques Populaires, en insistant sur...

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15 Mar 2012

Le diagnostic de la fonction Gestion/Finance

Guide pratique de 16 pages - Management organisation

ObjectifsLe diagnostic de la fonction Gestion/Finance a pour objectifs de s'assurer que l'entreprise :- Utilise les systèmes et méthodes de gestion adaptés à la taille et à la nature de sesactivités,- Dispose (ou s'est organisée pour se doter de manière durable) des moyens financiers...

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12 Déc 2003

Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons

Mémoire de 110 pages - Bourse

S’il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l’O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s’accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d’un...