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 Finance publique

Finance publique

  

Nos documents

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28 févr. 2012

Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière de 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité unitaire...

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26 févr. 2007

Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria

Mémoire de 52 pages - Finances publiques

« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l’Impôt,l’historien Gabriel Ardant témoigne de l’importance qu’il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise...

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21 Sept. 2011

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire de 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier...

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13 mai 2020

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020

Mémoire de 8 pages - Droit fiscal

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l’État par un processus de longue durée qui s’étend du créateur jusqu’au consommateur final. Dès la production d’un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA d’une valeur...

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15 déc. 2014

La communication financière

Guide pratique de 13 pages - Communication

Un sondage réalisé en 2001 soulignait que 89% des Français souhaitaient disposer de davantage d’informations sur l’utilisation de l’argent public par les élus. « La communication financière, soulignait le président de Dexia Crédit local de France (le banquier des communes), a pour...

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09 août 2008

L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire de 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d’un...

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13 août 2018

Audit de la provision pour hausse de prix dans le secteur viticole

Étude de cas de 11 pages - Audit

J'ai commencé l'audit au sein de mon cabinet actuel et j'ai découvert en même temps que ce nouveau métier le secteur viticole. En effet, mon portefeuille est en majorité constitué de négociants et de propriétés viticoles. J'ai donc eu l'opportunité d'approfondir certains aspects comptables et...

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22 mai 2019

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire de 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

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23 avril 2013

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Étude de cas de 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo...

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06 août 2007

La dynamique de la dépense publique

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Qu’est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l’engagement de...

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25 Mars 2013

Diagnostic interne de l'entreprise CréAttrait

Étude de marché de 5 pages - Marketing produit

[...]GéographieGrand territoire : 357 120 km² avec 2 389 km de côtesTerritoire situé au centre de l'Europe, frontalier avec 6 paysPolitiqueRégime démocratiqueMembre de la CEE et de l'UEEconomiqueCompétitivité élevée et faible sensibilité au taux de changePrésence importante sur les marchés...

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30 juil. 2014

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire de 102 pages - Finances publiques

Comme l’histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l’existence de toute institution étatique. La construction de l’État moderne s’est constituée sur l’organisation et la transparence financière ; une des...

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27 juil. 2006

L'annualité budgétaire

Mémoire de 14 pages - Finances publiques

Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu’elles relèvent de la pratique ou qu’elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd’hui encadrées et...

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02 juin 2012

La dette publique française

Mémoire de 10 pages - Finances publiques

La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières...

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21 mai 2007

L'actualité du principe du consentement à l'impôt

Mémoire de 20 pages - Finances publiques

Le sujet de ce mémoire est « l’actualité du principe du consentement à l’impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l’actualité c’est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c’est une règle élémentaire ou une loi de...

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25 Janv. 2012

Analyse sectorielle du groupe Vinci Construction (2011)

Analyse sectorielle de 33 pages - Management organisation

Le secteur du BTP est un secteur offrant une grande diversité de réalisations comprenant les activités du Bâtiment et des Travaux Publics. Les plus gros intervenants français sont des leaders mondiaux, qui souvent rachètent des petites entreprises sur des secteurs locaux pour être omniprésents...

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13 Janv. 2008

Les principes de la communication financière

Mémoire de 27 pages - Finance

L’équilibre des marchés repose en théorie sur une information parfaite des investisseurs. Cependant malgré les contraintes réglementaires imposées aux sociétés cotées en termes d’information, il existe de fortes disparités dans la qualité des informations transmises. Or la...

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08 mai 2010

La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

Aujourd’hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation, depuis les...

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14 déc. 2006

Le Mexique - Perspectives du pays et adaptation de Carrefour et Nestlé

Étude de marché de 12 pages - Marketing international

"Le Mexique est le Mexique" disait l'auteur américain Edna Ferguson et il est vrai que ce vaste pays est unique à bien des égards. De par son Histoire riche et souvent tumultueuse, de par sa situation géographique qui le place au centre des échanges entre le Nord et le Sud, de par la complexité...

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03 Janv. 2007

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l’établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent...

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03 Nov. 2008

Analyse sectorielle : le secteur automobile aux Pays-Bas

Étude de marché de 29 pages - Marketing automobile

Depuis des siècles le marché néerlandais est connu pour son sens de l’ouverture vers l’international. Les échanges commerciaux mondiaux ont pendant longtemps été le principal poumon de l’économie nationale grâce à la position géographique stratégique du pays : à la croisée des...

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16 févr. 2010

La Grèce - marketing international dans les services

Étude de cas de 31 pages - Marketing international

La Grèce est un pays dont on connaît en général l’histoire lointaine et le folklore, mais on ignore souvent sa situation actuelle et les opportunités qu’elle offre de par son évolution, en effet l’économie grecque a connu de nombreuses mutations depuis l’entrée du pays dans la...

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07 Sept. 2007

La régulation budgétaire

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l’annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu’en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se...

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29 Nov. 2009

La couverture du risque de hausse du prix du pétrole au Maroc

Mémoire de 114 pages - Finance

Ressource rare et bien particulière, le pétrole constitue, depuis la révolution industrielle le moteur de développement économique et social de tout pays. Son poids dans l’économie et la sensibilité des pays quant aux variations de prix sont devenus flagrants depuis les chocs pétroliers de...

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01 déc. 2009

L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...

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29 Janv. 2014

Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l’administration particulière des provinces ; qu’une seule loi, qu’un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les...

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23 Nov. 2015

Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire de 95 pages - Finances publiques

L’ambiguïté des relations entre le pouvoir et l’argent traverse les siècles. L’analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n’est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l’exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des...

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17 Janv. 2012

Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007

Analyse financière de 44 pages - Finance

Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de l'année 2008.Cette crise...

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02 mai 2012

La communication interne au sein des institutions publiques au Maroc

Mémoire de 54 pages - Management organisation

La communication, dans un sens large, est tout processus d'échange d'informations entre un émetteur et un récepteur, et devient de ce fait un outil incontournable des relations humaines. La communication dans l'entreprise regroupe l'ensemble des techniques et moyens lui servant à se présenter...

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22 Sept. 2008

Le contrôle interne (L'audit) : cas pratique, la collectivité locale

Étude de cas de 6 pages - Audit

En tout qu'acteur essentiel dans le développement économique et social, les collectivités locales sont appelées à placer le citoyen au coeur de leur préoccupation. A ce titre, l'Etat leur a conféré d'importantes et de nombreuses compétences qu'elles doivent assurer dans la transparence et le...