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 Finance publique

Finance publique

  

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21 Sept. 2011

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire de 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier...

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28 déc. 2006

L’utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service...

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21 mai 2007

L'actualité du principe du consentement à l'impôt

Mémoire de 20 pages - Finances publiques

Le sujet de ce mémoire est « l’actualité du principe du consentement à l’impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l’actualité c’est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c’est une règle élémentaire ou une loi de...

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01 déc. 2009

L’impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...

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02 juin 2012

La dette publique française

Mémoire de 10 pages - Finances publiques

La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières...

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28 févr. 2012

Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière de 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité unitaire...

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30 juil. 2014

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire de 102 pages - Finances publiques

Comme l’histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l’existence de toute institution étatique. La construction de l’État moderne s’est constituée sur l’organisation et la transparence financière ; une des...

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03 Janv. 2007

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l’établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent...

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23 avril 2013

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Étude de cas de 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo...

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06 août 2007

La dynamique de la dépense publique

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Qu’est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l’engagement de...

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23 Nov. 2015

Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire de 95 pages - Finances publiques

L’ambiguïté des relations entre le pouvoir et l’argent traverse les siècles. L’analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n’est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l’exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des...

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17 Janv. 2012

Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007

Analyse financière de 44 pages - Finance

Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de l'année 2008.Cette crise...

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26 févr. 2007

Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria

Mémoire de 52 pages - Finances publiques

« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l’Impôt,l’historien Gabriel Ardant témoigne de l’importance qu’il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise...

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09 août 2008

L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire de 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d’un...

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27 juil. 2006

L'annualité budgétaire

Mémoire de 14 pages - Finances publiques

Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu’elles relèvent de la pratique ou qu’elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd’hui encadrées et...

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08 mai 2010

La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

Aujourd’hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation, depuis les...

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07 Sept. 2007

La régulation budgétaire

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l’annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu’en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se...

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13 Janv. 2008

Les principes de la communication financière

Mémoire de 27 pages - Finance

L’équilibre des marchés repose en théorie sur une information parfaite des investisseurs. Cependant malgré les contraintes réglementaires imposées aux sociétés cotées en termes d’information, il existe de fortes disparités dans la qualité des informations transmises. Or la...

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29 Nov. 2009

La couverture du risque de hausse du prix du pétrole au Maroc

Mémoire de 114 pages - Finance

Ressource rare et bien particulière, le pétrole constitue, depuis la révolution industrielle le moteur de développement économique et social de tout pays. Son poids dans l’économie et la sensibilité des pays quant aux variations de prix sont devenus flagrants depuis les chocs pétroliers de...

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16 févr. 2010

La Grèce - marketing international dans les services

Étude de cas de 31 pages - Marketing international

La Grèce est un pays dont on connaît en général l’histoire lointaine et le folklore, mais on ignore souvent sa situation actuelle et les opportunités qu’elle offre de par son évolution, en effet l’économie grecque a connu de nombreuses mutations depuis l’entrée du pays dans la...

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25 Janv. 2012

Analyse sectorielle du groupe Vinci Construction (2011)

Analyse sectorielle de 33 pages - Management organisation

Le secteur du BTP est un secteur offrant une grande diversité de réalisations comprenant les activités du Bâtiment et des Travaux Publics. Les plus gros intervenants français sont des leaders mondiaux, qui souvent rachètent des petites entreprises sur des secteurs locaux pour être omniprésents...

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03 Nov. 2008

Analyse sectorielle : le secteur automobile aux Pays-Bas

Étude de marché de 29 pages - Marketing automobile

Depuis des siècles le marché néerlandais est connu pour son sens de l’ouverture vers l’international. Les échanges commerciaux mondiaux ont pendant longtemps été le principal poumon de l’économie nationale grâce à la position géographique stratégique du pays : à la croisée des...

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14 déc. 2006

Le Mexique - Perspectives du pays et adaptation de Carrefour et Nestlé

Étude de marché de 12 pages - Marketing international

"Le Mexique est le Mexique" disait l'auteur américain Edna Ferguson et il est vrai que ce vaste pays est unique à bien des égards. De par son Histoire riche et souvent tumultueuse, de par sa situation géographique qui le place au centre des échanges entre le Nord et le Sud, de par la complexité...

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25 Mars 2013

Diagnostic interne de l'entreprise CréAttrait

Étude de marché de 5 pages - Marketing produit

[...]GéographieGrand territoire : 357 120 km² avec 2 389 km de côtesTerritoire situé au centre de l'Europe, frontalier avec 6 paysPolitiqueRégime démocratiqueMembre de la CEE et de l'UEEconomiqueCompétitivité élevée et faible sensibilité au taux de changePrésence importante sur les marchés...

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13 févr. 2007

La perfectibilité de la fiscalité locale dans l’opinion publique

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

Aujourd’hui, on s’aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En effet l’article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...

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21 mai 2007

Les enjeux de la mise en place de la LOLF

Mémoire de 22 pages - Finances publiques

« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». L’enjeu est défini comme ce que l’on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d’étudier ce que l’on à gagner ou perdre de l’application LOLF dans les administrations, Loi Organique relative...

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30 avril 2009

La comptabilité des établissements publics

Mémoire de 33 pages - Comptabilité

Document concernant les établissements publics au Maroc. Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement d’informations et d’indicateurs fiables et précis pour assurer la gestion...

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13 juin 2010

La participation des acteurs privés dans le financement des grands projets d’infrastructure en Europe (2010)

Mémoire de 99 pages - Finance

La question du financement des grands projets d’infrastructures menés depuis vingt ans en Europe est un sujet qui soulève beaucoup de questions. Ce sujet a fait l’objet d’une étude menée par le secrétariat d’Etat français chargé de la prospective, de l’évaluation des...

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17 août 2010

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire de 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques...

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06 déc. 2011

L’impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l’état et de la gestion publique

Mémoire de 78 pages - Finances publiques

La réforme de l’État est un thème récurrent et occupe l’ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l’État reviennent périodiquement. On s’interroge sur une organisation plus optimale de l’État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur...