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Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier...
Selon le dictionnaire Larousse, lutilité cest le caractère de quelque chose ou de quelquun qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique dêtre au service...
Le sujet de ce mémoire est « lactualité du principe du consentement à limpôt ». Si on essaie de définir ce sujet, lactualité cest un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe cest une règle élémentaire ou une loi de...
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de lEtat, cest le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer quau XXe siècle, la réforme de lEtat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...
La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs nont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières...
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité unitaire...
Comme lhistoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent lexistence de toute institution étatique. La construction de lÉtat moderne sest constituée sur lorganisation et la transparence financière ; une des...
Lorsque la commune délègue à létablissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent...
Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo...
Quest-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans lengagement de...
Lambiguïté des relations entre le pouvoir et largent traverse les siècles. Lanalogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » nest elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si lexercice du pouvoir menait indubitablement à faire des...
Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Quelles relèvent de la pratique ou quelles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourdhui encadrées et...
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de lImpôt,lhistorien Gabriel Ardant témoigne de limportance quil accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise...
« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de lEtat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin dun...
Léquilibre des marchés repose en théorie sur une information parfaite des investisseurs. Cependant malgré les contraintes réglementaires imposées aux sociétés cotées en termes dinformation, il existe de fortes disparités dans la qualité des informations transmises. Or la...
Aujourdhui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation, depuis les...
Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de lannualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision quen exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se...
Ressource rare et bien particulière, le pétrole constitue, depuis la révolution industrielle le moteur de développement économique et social de tout pays. Son poids dans léconomie et la sensibilité des pays quant aux variations de prix sont devenus flagrants depuis les chocs pétroliers de...
La Grèce est un pays dont on connaît en général lhistoire lointaine et le folklore, mais on ignore souvent sa situation actuelle et les opportunités quelle offre de par son évolution, en effet léconomie grecque a connu de nombreuses mutations depuis lentrée du pays dans la...
Le secteur du BTP est un secteur offrant une grande diversité de réalisations comprenant les activités du Bâtiment et des Travaux Publics. Les plus gros intervenants français sont des leaders mondiaux, qui souvent rachètent des petites entreprises sur des secteurs locaux pour être omniprésents...
Depuis des siècles le marché néerlandais est connu pour son sens de louverture vers linternational. Les échanges commerciaux mondiaux ont pendant longtemps été le principal poumon de léconomie nationale grâce à la position géographique stratégique du pays : à la croisée des...
"Le Mexique est le Mexique" disait l'auteur américain Edna Ferguson et il est vrai que ce vaste pays est unique à bien des égards. De par son Histoire riche et souvent tumultueuse, de par sa situation géographique qui le place au centre des échanges entre le Nord et le Sud, de par la complexité...
[...]GéographieGrand territoire : 357 120 km² avec 2 389 km de côtesTerritoire situé au centre de l'Europe, frontalier avec 6 paysPolitiqueRégime démocratiqueMembre de la CEE et de l'UEEconomiqueCompétitivité élevée et faible sensibilité au taux de changePrésence importante sur les marchés...
Aujourdhui, on saperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen. En effet larticle 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...
« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». Lenjeu est défini comme ce que lon risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, détudier ce que lon à gagner ou perdre de lapplication LOLF dans les administrations, Loi Organique relative...
Document concernant les établissements publics au Maroc. Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement dinformations et dindicateurs fiables et précis pour assurer la gestion...
La question du financement des grands projets dinfrastructures menés depuis vingt ans en Europe est un sujet qui soulève beaucoup de questions. Ce sujet a fait lobjet dune étude menée par le secrétariat dEtat français chargé de la prospective, de lévaluation des...
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques...
Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de l'année 2008.Cette crise...
La réforme de lÉtat est un thème récurrent et occupe lensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de lÉtat reviennent périodiquement. On sinterroge sur une organisation plus optimale de lÉtat. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur...