Consultez plus de 16903 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...
Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d’activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne...
La consommation n’a pas seulement une fonction économique. Consommer, « ce n’est pas seulement acquérir des produits, mais s’acheter une identité » (Gabriel Y., Lang T., The Unmanageable Consumer : Contemporary Consumtion an dits Fragmentation, Sage Publications, 1995, p.87)....
Le monde des affaires n’obéit qu’à la loi du profit et ne répond en aucun cas à des interrogations éthiques. Cependant, de plus en plus d’universitaires et de professionnels s’intéressent à la réflexion éthique appliquée à l’entreprise. La réflexion éthique en entreprise...
Tati est une entreprise française qui a été créée à Paris en 1948 par M. Jules Ouaki. Elle était dans un premier temps spécialisée dans les produits basiques et linges de maison. C’est Tati qui a proposé pour la première fois le libre service textile en France. Cette entreprise est...
AGDL Productions (« A gauche de la lune ») est une S.A.R.L spécialisée dans le secteur de l’évènementiel, précisément dans l’organisation de spectacles et la promotion d’activités artistiques et musicales. Créée le 1er janvier 1997 par M.Decroix Florent (gérant), cette entreprise...
L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le consentement de la majorité en nombre des...
Ce mémoire se pose la question de l’impact de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et des passifs financiers des banques sur la crise des subprimes. La valorisation des instruments financiers à la juste valeur a entraîné des plus-values dans les comptes de résultats des banques...
Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable pour toute...
Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le bilan de...
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...
L’entreprise que nous souhaitons développer est un magasin d’art Pop Art. Nous souhaitons implanter un magasin en plein cœur de Lyon, disposant d’une surface de 170m², où nous pro-posons des œuvres d’art telles que des peintures, des sculptures et des photos, ainsi...
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l’attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l’optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l’application de cette réglementation. Il...
Mémoire ayant pour titre : "Les repreneurs d'entreprises industrielles de moins de 50
Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de...
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d’autres sont au contraire soumises à une véritable domination d’une ou plusieurs sociétés sur...
Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l’autre va essayer de croître et de se développer. C’est l’essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la...
La Belgique fait partie de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...
A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l’actif social...
Apple a révolutionné l’informatique personnelle dans les années 1970 avec la sortie de l’Apple II et a réinventé l’ordinateur personnel dans les années 1980 avec le lancement du Mac. Aujourd’hui, Apple reste le leader du marché en matière d’innovation avec ses...
En 1999, le constructeur japonais Nissan est au bord de la faillite. En effet, tous les indicateurs sont au rouge. Sur le plan financier, l’entreprise fait face à des pertes récurrentes, sa dette dépasse les 22 milliards de dollars et sa valorisation boursière est en chute libre. De...
Le Sarbanes-Oxley Act est l’œuvre de deux sénateurs Américains (Messieurs Sarbanes et Oxley) en réaction aux différentes faillites qui ont eu lieu après le 11 Septembre 2001 : Enron et Worldcom pour les plus retentissantes. Il s’agit d’un texte qui responsabilise tous...
L’éclatement de la bulle technologique des années 2000, en sonnant le glas de « l’exubérance irrationnelle » a révélé les excès et consacré la faillite de la gestion traditionnelle de patrimoine. Effondrement des prix des actions et des rendements obligataires ; faillites...
Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte...
L’entreprise Toyota a été fondée en 1937 par Kiichiro Toyoda baptisé le Roi des inventeurs. En difficultés financières, l'entreprise sera sauvée de la faillite par le conflit qui opposa les Japonais aux Chinois. En 1945, le gouvernement américain obligea Toyota à abandonner la...
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d’Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...
Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie...
Devenir son propre patron – tel est le souhait exprimé aujourd’hui par de nombreux jeunes étudiants ou travailleurs à travers le monde. Pourquoi ? A priori les motivations sont simples. Entre une envie de se réaliser personnellement et professionnellement, et une envie de prendre du...
Différents scandales financiers ont remis le sujet de « comptabilité créative » sur le devant de la scène à partir de l’année 2001. Le premier choc majeur ayant ébranlé la communauté comptable et financière fût la faillite tout à fait inattendue de la septième plus grosse entreprise...
C’était il y a encore peu : une large partie des acteurs économiques ne juraient que par Internet et par les perspectives de la nouvelle économie…le nouvel Eldorado ! Depuis, l’explosion de la bulle financière et de nombreuses faillites retentissantes, les esprits semblent...
