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Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l’autre va essayer de croître et de se développer. C’est l’essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la...
En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...
Enron, Worldcom, K-Mart aux Etats-Unis, Metaleurop, Moulinex en France, Kirch en Allemagne… autant d'exemples d'entreprises qui ont fait faillite ces dernières années, placées sous la protection du chapitre 11 ou sous administration judiciaire, redressées, rachetées ou bien liquidées....
Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de...
La Belgique fait partie de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d’autres sont au contraire soumises à une véritable domination d’une ou plusieurs sociétés sur...
Une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est en situation de cessation de paiements. L’entreprise doit alors faire ses comptes et déposer son bilan au tribunal de commerce. Celui-ci décidera d'une procédure : un redressement judiciaire avec continuation de l'activité, une...
Nombreuses ont été les faillites qui ont marqué l’Histoire en France ainsi que partout dans le monde. Mais, certaines ont été plus retentissantes que d’autres telles que Daewoo, Kirch, … C’est pourquoi, nous allons nous concentrer sur deux faillites françaises...
Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...
En 1999, le constructeur japonais Nissan est au bord de la faillite. En effet, tous les indicateurs sont au rouge. Sur le plan financier, l’entreprise fait face à des pertes récurrentes, sa dette dépasse les 22 milliards de dollars et sa valorisation boursière est en chute libre. De...
A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l’actif social...
Les capitaux propres (et notamment les résultats importants que réalise la société en 2007 et 2008) sont la principale ressource stable de l’entreprise. Le recours à l’endettement est en effet quasiment nul sur la période. Les principales sources de financement sont donc internes. Les...
L’entreprise Toyota a été fondée en 1937 par Kiichiro Toyoda baptisé le Roi des inventeurs. En difficultés financières, l'entreprise sera sauvée de la faillite par le conflit qui opposa les Japonais aux Chinois. En 1945, le gouvernement américain obligea Toyota à abandonner la...
L’hôtel a été construit en 1985. Il était alors détenu et exploité par la Famille Thiry sous le nom d'Hôtel President WTC. L’hôtel disposait alors de 310 chambres, 9 salles de séminaires, un restaurant gastronomique, un grill et un piano bar. Le responsable de l’époque le...
Alors que ce terme est largement utilisé dans le vocabulaire courant des entreprises, il est peu évident de définir avec précision la notion de turn-over. Cette notion est plus communément appelée dans la langue française et par le Bureau International du Travail « roulement du personnel » ou «...
Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...
La possibilité d'approcher le milieu bancaire et surtout de travailler aux côtés de professionnels de la gestion des entreprises m'a incité à rechercher mon stage de maîtrise dans une banque. Effectuer une mission au sein d'un établissement de crédit, tout en restant dans le champ de mes études,...
« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l’encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Les pratiques d’essaimages sont apparues en France il y a une trentaine d’années dans le cadre de plans sociaux. Il s’agissait à l’époque essentiellement d’essaimage « à chaud », motivés par des raisons économiques. Par la suite, dans les années 1980, l’appui à la...
La rémunération est un sujet au cœur de tous les débats. Que l’on soit étudiant, salarié ou dirigeant, toute notre attention se focalise sur la rémunération. Moyen de vivre pour les salariés et coût pour les entreprises, le salaire n’est qu’une forme de rémunération parmi tant...
Aujourd’hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il...
L’assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...
Une politique de rémunération est définie généralement par les Dirigeants de l’Entreprise. En fonction des orientations et des prix du marché si l’activité est concurrentielle, si il y a des baisses d’activité annoncé, des priorités données aux investissements et des moyens...
Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de boissons et de...
A la fin de l’été 2008, alors même que de nombreuses rumeurs de faillites courent dans les établissements bancaires, la direction de Merrill Lynch commence à envisager la possibilité de fusionner avec une banque de dépôt. C’est ainsi que le 15 septembre 2008, Bank of America la...
Il aura fallu la crise des subprimes de 2007 pour prendre conscience des faiblesses et des risques alarmants de la titrisation d’une part, mais aussi du manque criant de réglementation de certains acteurs de la chaîne financière internationale, pour « évoquer » une refonte du système....
Arrogante et dominatrice, Enron est la septième entreprise américaine, l’un des plus grands producteurs d’énergie du monde. Pourtant à l’automne 2001, elle va faire faillite en quelques semaines. Les évènements du 11 septembre ont créé une panique boursière qui a...
La valeur d’une entreprise est liée à sa capacité à créer de la richesse économique, c’est-à-dire de produire et de vendre des biens et services compétitifs dans un environnement,aujourd’hui de plus en plus instable. Cet environnement caractérisé par la mondialisation des économies...
Différents scandales financiers ont remis le sujet de « comptabilité créative » sur le devant de la scène à partir de l’année 2001. Le premier choc majeur ayant ébranlé la communauté comptable et financière fût la faillite tout à fait inattendue de la septième plus grosse entreprise...
