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 Faillite personnelle

Faillite personnelle

  

Nos documents

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08 Oct. 2018

4 cas pratiques - Entreprises en difficulté

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...

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03 avril 2009

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire de 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d’activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne...

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13 déc. 2006

Comparaison du comportement des consommateurs dans le monde

Mémoire de 26 pages - Marketing consommateur

La consommation n’a pas seulement une fonction économique. Consommer, « ce n’est pas seulement acquérir des produits, mais s’acheter une identité » (Gabriel Y., Lang T., The Unmanageable Consumer : Contemporary Consumtion an dits Fragmentation, Sage Publications, 1995, p.87)....

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22 avril 2009

La responsabilité éthique du système bancaire

Mémoire de 40 pages - Finance

Le monde des affaires n’obéit qu’à la loi du profit et ne répond en aucun cas à des interrogations éthiques. Cependant, de plus en plus d’universitaires et de professionnels s’intéressent à la réflexion éthique appliquée à l’entreprise. La réflexion éthique en entreprise...

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22 Janv. 2008

Etude d'entreprise: Tati (2005)

Étude de cas de 7 pages - Marketing mode

Tati est une entreprise française qui a été créée à Paris en 1948 par M. Jules Ouaki. Elle était dans un premier temps spécialisée dans les produits basiques et linges de maison. C’est Tati qui a proposé pour la première fois le libre service textile en France. Cette entreprise est...

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29 Sept. 2008

"AGDL PRODUCTION" (A Gauche De La Lune), production de spectacles et promotions d'activités artistiques et musicales

Étude de cas de 29 pages - Marketing des services

AGDL Productions (« A gauche de la lune ») est une S.A.R.L spécialisée dans le secteur de l’évènementiel, précisément dans l’organisation de spectacles et la promotion d’activités artistiques et musicales. Créée le 1er janvier 1997 par M.Decroix Florent (gérant), cette entreprise...

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03 Sept. 2009

Contrat de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le consentement de la majorité en nombre des...

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06 août 2010

La crise des subprimes et la notion de juste valeur

Mémoire de 47 pages - Finance

Ce mémoire se pose la question de l’impact de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et des passifs financiers des banques sur la crise des subprimes. La valorisation des instruments financiers à la juste valeur a entraîné des plus-values dans les comptes de résultats des banques...

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07 mai 2009

Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Contrat type de 15 pages - Management organisation

Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable pour toute...

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24 juil. 2014

Etude de cas sur la société et la procédure collective

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le bilan de...

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20 juin 2011

Créer une société civile immobilière

Mémoire de 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...

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24 juin 2008

Projet de création d'entreprise de magasin d'art. Le FACTORY : La référence du Pop Art

Étude de cas de 51 pages - Management organisation

L’entreprise que nous souhaitons développer est un magasin d’art Pop Art. Nous souhaitons implanter un magasin en plein cœur de Lyon, disposant d’une surface de 170m², où nous pro-posons des œuvres d’art telles que des peintures, des sculptures et des photos, ainsi...

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20 avril 2020

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire de 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l’attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l’optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l’application de cette réglementation. Il...

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23 Nov. 2007

Les repreneurs d'entreprises industrielles de moins de 50 salariés en France ont-ils une connaissance professionnelle du secteur ?

Mémoire de 57 pages - Stratégie

Mémoire ayant pour titre : "Les repreneurs d'entreprises industrielles de moins de 50

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12 juil. 2002

Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Mémoire de 19 pages - Droit des affaires

Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de...

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22 Sept. 2009

La faillite des groupes internationaux de sociétés

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d’autres sont au contraire soumises à une véritable domination d’une ou plusieurs sociétés sur...

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10 juin 2008

Situation de faillite, les solutions pour repartir

Mémoire de 56 pages - Management organisation

Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l’autre va essayer de croître et de se développer. C’est l’essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la...

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05 Sept. 2008

Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire de 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...

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12 juil. 2016

La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l’actif social...

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21 Nov. 2009

Du Macintosh à l'iPhone, la stratégie de différenciation d'Apple

Mémoire de 63 pages - Stratégie

Apple a révolutionné l’informatique personnelle dans les années 1970 avec la sortie de l’Apple II et a réinventé l’ordinateur personnel dans les années 1980 avec le lancement du Mac. Aujourd’hui, Apple reste le leader du marché en matière d’innovation avec ses...

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19 Mars 2009

La conduite du changement lors de la fusion Renault - Nissan et le leadership de Carlos Ghosn

Étude de cas de 6 pages - Management organisation

En 1999, le constructeur japonais Nissan est au bord de la faillite. En effet, tous les indicateurs sont au rouge. Sur le plan financier, l’entreprise fait face à des pertes récurrentes, sa dette dépasse les 22 milliards de dollars et sa valorisation boursière est en chute libre. De...

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27 déc. 2005

Le contrôle de gestion et la mise en place du Sarbanes-Oxley Act dans une entreprise de communication française

Mémoire de 31 pages - Contrôle de gestion

Le Sarbanes-Oxley Act est l’œuvre de deux sénateurs Américains (Messieurs Sarbanes et Oxley) en réaction aux différentes faillites qui ont eu lieu après le 11 Septembre 2001 : Enron et Worldcom pour les plus retentissantes. Il s’agit d’un texte qui responsabilise tous...

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27 juin 2008

La gestion alternative: quels apports?

Mémoire de 63 pages - Finance

L’éclatement de la bulle technologique des années 2000, en sonnant le glas de « l’exubérance irrationnelle » a révélé les excès et consacré la faillite de la gestion traditionnelle de patrimoine. Effondrement des prix des actions et des rendements obligataires ; faillites...

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29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte...

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21 mai 2006

Toyota, présentation du groupe

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

L’entreprise Toyota a été fondée en 1937 par Kiichiro Toyoda baptisé le Roi des inventeurs. En difficultés financières, l'entreprise sera sauvée de la faillite par le conflit qui opposa les Japonais aux Chinois. En 1945, le gouvernement américain obligea Toyota à abandonner la...

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17 Nov. 2009

La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire de 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d’Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie...

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17 Nov. 2009

L'accès a la création d'entreprise : une perspective France Royaume-Uni

Mémoire de 34 pages - Management organisation

Devenir son propre patron – tel est le souhait exprimé aujourd’hui par de nombreux jeunes étudiants ou travailleurs à travers le monde. Pourquoi ? A priori les motivations sont simples. Entre une envie de se réaliser personnellement et professionnellement, et une envie de prendre du...

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22 févr. 2008

Comptabilité créative et scandales financiers

Étude de cas de 16 pages - Finance

Différents scandales financiers ont remis le sujet de « comptabilité créative » sur le devant de la scène à partir de l’année 2001. Le premier choc majeur ayant ébranlé la communauté comptable et financière fût la faillite tout à fait inattendue de la septième plus grosse entreprise...

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13 avril 2008

Comment vendre des produits culturels à bas prix sur Internet ?

Étude de marché de 125 pages - E-commerce

C’était il y a encore peu : une large partie des acteurs économiques ne juraient que par Internet et par les perspectives de la nouvelle économie…le nouvel Eldorado ! Depuis, l’explosion de la bulle financière et de nombreuses faillites retentissantes, les esprits semblent...