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Thème économique : FACTA Foreign Account Tax Compliance Act

FACTA Foreign Account Tax Compliance Act

Nos documents

Filtrer par :

10 Sept. 2007
doc

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

24 mai 2019
doc

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire - 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

10 juil. 2014
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La commercialisation d'un taxi hybride sur le plan européen et national

Étude de marché - 30 pages - Marketing technologies

Dans le cadre d'une mission consulting, nous avons mené un projet réel pour un entrepreneur, Mr G. Nous avons ainsi eu une logique de réflexion de consultant junior, qui apporte des réponses et identifie des préconisations. Cet axe de travail porte sur l'évolution de la volumétrie des Taxis en...

12 Sept. 2022
doc

Développement commercial et conduite d'entretien - Assurance de taxi

Étude de cas - 3 pages - Communication

Objectifs de court terme : Lui fournir un devis rapidement Objectifs de moyen terme : Obtenir sa signature Objectifs de long terme : Faire du client un multi-détenteur

20 févr. 2009
doc

Le management de l'entreprise de fabrication de produits chimiques spécialisés Rohm & Hass : analyse et recommandations

Étude de cas - 78 pages - Management organisation

En 1907, deux entrepreneurs allemands, le chimiste Otto Röhm et l'homme d'affaires Otto Haas décident de s'associer pour fabriquer un produit de qualité supérieure : des bottes en cuir. Le succès est quasi instantané puisque les deux associés s'implantent aux États-Unis dès 1909. Le 1er...

03 Oct. 2018
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Propositions afin de taxer les entreprises de l'économie numérique

Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal

La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le droit...

18 juin 2008
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The Sarbanes Oxley Act and its consequences

Mémoire - 82 pages - Stratégie

Enron and WorldCom are just few examples of the accounting scandals of the last years, but they are emblematic. Firstly, everyone heard about those two firms and theirs scandals. All Medias specialized or not, talked about it, even books were written. Secondly, we have to note the blindness, or...

14 juin 2009
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La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire - 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont fait que mettre à mal sa légitimité en plus de...

21 févr. 2011
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Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

Business plan - 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...

03 Janv. 2010
doc

Projet de création d'entreprise : Scoot'it, gagnez du temps dans vos transports de proximité grâce à un nouveau service de scooters-taxis (Lyon)

Étude de cas - 14 pages - Marketing des services

Lorsque nous avons commencé le PCE, nous avions décidé de faire un projet de taxis-moto. Nous comptions utiliser les grands boulevards, et en cas de bouchons passer par les couloirs de bus. Notre avantage comparatif était alors la vitesse et nous voulions lancer un « taxi de la dernière chance...

11 avril 2017
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Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou en débit...

10 Nov. 2022

Revue de littérature - L'impact du choix de présentation du compte de résultat par nature ou par fonction sur les prévisions des analystes

Mémoire - 10 pages - Audit

Le développement des entreprises est un élément d'impact pour tous les acteurs : décideurs, analystes, management, parmi d'autres. Le traitement adéquat et la qualité des informations financières dans les entreprises deviennent donc des aspects indispensables qui doivent être pris en...

07 févr. 2018
doc

Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée

Thèse - 75 pages - Audit

Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...

29 Mars 2010
doc

Le secteur des taxis parisiens

Étude de marché - 1 pages - Marketing des services

La demande en taxis dans la région parisienne est importante, mais l'offre insuffisante. En effet, il est souvent difficile d'obtenir un taxi au moment voulu, notamment le samedi soir, aux heures de pointe vers 20h et minuit dans les quartiers touristiques, très animés et en semaine le matin et...

16 Nov. 2009
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Les taxes diverses : définitions et calculs

Guide pratique - 22 pages - Comptabilité

Ce document présente les taxes diverses auxquelles sont soumises les entreprises, dont il donne une définition et une méthode de calcul. Extrait : "Taxes assises sur les salaires : 631100 : Taxe sur les salaires (TS) 631200 : Taxe d'apprentissage (TA) 631300/633300 : Formation professionnelle...

21 juil. 2010
doc

Cas pratique de droit fiscal - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Une délibération en date du 27 juillet 2010 a instauré une taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit de la communauté de communes (BMO). Or cette compétence avait été transférée au syndicat mixte (SMRB) début juillet. En conséquence de quoi, par une délibération du 2 juillet 2010, ce...

14 août 2018
doc

Analyse du rapport Carayon : mise en oeuvre du management de l'information stratégique

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Afin de favoriser la stabilité des entreprises à un intérêt stratégique, il serait par exemple judicieux de créer un fonds d'investissement français généraliste mobilisable rapidement et d'aménager le système législatif en favorisant la forme juridique de la société à directoire et à...

11 Janv. 2019
doc

Dossier d'analyse stratégique : le cas d'Uber

Étude de cas - 25 pages - Marketing automobile

Uber Technologies Inc. est une société mondiale de technologie de transport opérant dans plus de 760 villes du globe et dans plus de 70 pays. Le géant américain a généré des recettes nettes de 6,5 milliards de dollars (hors Chine) en 2016 simplement avec son activité de transport. Uber, où la...

14 Oct. 2020
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5 forces de Porter - Uber - publié le 12/11/2019

Étude de cas - 4 pages - Marketing des services

Travis Kalanick, Oscar Salazar et Garrett Camp fondent la société Uber en 2009, après un constat simple : celui de la difficulté à réserver un taxi dans les grandes métropoles, telles que Paris et San Francisco, où ils en ont eux-mêmes fait l'expérience en 2008. L'idée de l'entreprise Uber...

06 Oct. 2020
doc

Analyse PESTEL - Uber

Étude de cas - 4 pages - Marketing des services

La société Uber naît de l'idée de ses trois fondateurs, Oscar Salazar, Garrett Camp et Travis Kalanick, qui, assistant à une conférence à Paris en 2008, se heurtent à la difficulté à réserver un taxi. Ils décident alors de créer une entreprise de chauffeurs privés, dénommée initialement UberCab,...

07 Sept. 2023

Les principes de la TVA : mise en place et évolution en France et en Europe

Étude de cas - 5 pages - Finances publiques

Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 États membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les États-Unis, même si certains États fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une...

04 févr. 2006
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Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses

Mémoire - 87 pages - Finance

Sarbanes Oxley vise directement les drivers de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des pénalités de...

06 Oct. 2020
doc

Analyse SWOT - Uber - publié le 29/07/2020

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

UBER est une société qui a mis en place une plateforme connectant des utilisateurs et des conducteurs proposant des services de transport. La société est reconnue comme possédant le plus de voitures pour le transport des clients pourtant aucune d'entre elles ne leur appartient....

03 Mars 2010
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Gouvernance d'entreprise : groupe Danone

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Gouvernance d'entreprise : manière dont l'entreprise est dirigée et contrôlée Gouvernance Danone : - Rapport Viénot de 1995 et 1999 - Rapport Bouton de 2002 - Loi de Sécurité Financière de 2003 - Règles du Sarbanes Oxley Act de 2002 (...)

03 Sept. 2020
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La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations et du...

27 déc. 2005
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Le contrôle de gestion et la mise en place du Sarbanes-Oxley Act dans une entreprise de communication française

Mémoire - 31 pages - Contrôle de gestion

Le Sarbanes-Oxley Act est l'œuvre de deux sénateurs Américains (Messieurs Sarbanes et Oxley) en réaction aux différentes faillites qui ont eu lieu après le 11 Septembre 2001 : Enron et Worldcom pour les plus retentissantes. Il s'agit d'un texte qui responsabilise tous les dirigeants...

27 mai 2014
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Business plan opérationnel: société UrPilot

Business plan - 38 pages - Marketing des services

La société UrPilot s'articule autour de deux activités : l'avion taxi et l'école de pilotage. Elle offre aux clients la possibilité de se rendre au plus près de leur destination sans perte de temps et dans des conditions de voyage optimales. Quant à ceux qui aspirent à devenir eux-­mêmes pilotes,...

14 Janv. 2011
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La fiscalité des collectivités locales au Maroc

Mémoire - 54 pages - Droit fiscal

Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui...

19 Mars 2013
doc

Projet de création d'une entreprise fictive : Pink Paris, le transport au féminin

Étude de marché - 25 pages - Marketing des services

Notre projet de service est de créer une compagnie de chauffeurs uniquement pour femmes en France, plus précisément à Paris. Avant de développer les modalités de mise en place du service, il convient d'en expliquer les raisons. Ce service très particulier existe déjà à Londres, en effet deux...

19 févr. 2009
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La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...