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Thème économique : EURL

  
EURL

Nos documents

Filtrer par :

29 Mars 2020
doc

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d'autres moyens, l'associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le gérant se...

25 juil. 2016
doc

La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l'actif social restant qui servira à...

31 juil. 2015
doc

Modèle de statuts d'EURL

Contrat type - 20 pages - Droit des affaires

Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit des...

10 Mars 2011
doc

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire - 11 pages - Droit des affaires

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n'exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s'agit d'une forme plus sécurisante au regard de l'entreprise...

16 déc. 2008
doc

Fiche d'instruction n°1 Activité Professionnelle de Synthèse (APS) : EURL Bégo Flore

Étude de cas - 2 pages - Comptabilité

L'entreprise BEGO FLORE soumise au régime du réel simplifié n'est tenu d'établir qu'une seule déclaration par an (CA12); la TVA nette due n'est donc calculée qu'une fois lors de la (...)

18 juin 2008
xls

Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN

Étude de cas - 8 pages - Comptabilité

Corrigé (format Excel) de la fiche d'instruction n°1 de l'Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN proposée lors de l'épreuve E6.

06 Mars 2007
doc

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Contrat type - 10 pages - Droit des affaires

Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………, Profession...

06 Mars 2007
doc

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de …………… euros...

06 Mars 2007
doc

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à ……………...

06 Mars 2007
doc

Procès verbal de décision ordinaire d'une EURL

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Société X Société à responsabilité limitée au capital de ………. euros Siège social …………… RCS …………… Procès-verbal de la décision ordinaire en date du …………… L'an deux mille ……………, le...

26 juil. 2006
doc

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...

11 juil. 2022

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé : étude du marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 4 pages - Marketing distribution

Dans ce guide, nous allons aborder l'étude de « l'ouverture d'un commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin ». Mais avant de concevoir et réaliser ce projet, il faut étudier la faisabilité du marché et de son implantation pour ainsi réussir dans l'exécution du marché.

01 Mars 2010
doc

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire - 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

06 avril 2010
doc

Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d'une société serait-il plus opportun que celui d'auto...

12 juil. 2022

Prestation de service de rédaction en freelance : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 4 pages - Marketing des services

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise spécialisée dans la prestation de service de rédaction freelance ». Mais avant de concevoir et réaliser ce projet, il convient de mener une étude de la faisabilité du marché et de son implantation afin de réussir dans...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - la création d'une société de holding

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Nous voici face à une situation bien compliquée ! Trois hommes décident de créer une société holding dans laquelle chacun d'eux apporterait des parts ou action de sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires. Seulement voilà, peu de temps passe et l'un des membres du projet,...

01 août 2014
doc

Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...

03 juil. 2015
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Modèle de prévisionnel d'une société

Contrat type - 5 pages - Comptabilité

Monsieur (nom gérant), travaille comme Directeur dans une Société ayant pour activité (code ape de l'activité), et a de nombreuses années de référence dans la profession et profite de s'installer à son compte en créant une SARL, EURL... avec un investissement de matériel et de...

31 août 2011
doc

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L'activité de cette société est l'expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt ans. Le...

18 mai 2010
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Plan d'affaire pour la création d'un showroom de vente de tissus et objets de décoration haut de gamme

Étude de marché - 36 pages - Marketing luxe

Ce document offre le plan d'affaires détaillé de la création d'un showroom de vente de tissus et décorations de haut de gamme. Le nom de l'enseigne est DAMARIS. Sa forme juridique est une EURL. L'enseigne est localisée à Versailles, ville qui fait partie du Versailles Grand Parc, à...

22 juil. 2015
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Création d'entreprise : implantation au Havre d'un restaurant Waffle Art

Étude de marché - 28 pages - Marketing des services

Introduction La mission relative à ce rapport concerne l'implantation d'un magasin Waffle Art au Havre. Mr. Calis, notre prescripteur, souhaite importer de Turquie ce concept en plein essor, pour, à terme, obtenir la Master Franchise sur l'ensemble du territoire français. C'est...

27 Oct. 2016
doc

Conseils en création d'entreprises - Etude de cas

Étude de cas - 3 pages - Stratégie

Monsieur Brunel, vous souhaitez créer votre entreprise dont l'activité serait la location de matériel de jardinage et de bricolage. Vous sollicitez mon aide afin de vous guider dans le choix d'une structure juridique adaptée à vos motivations ainsi qu'à votre situation personnelle et familiale.

06 août 2007
doc

Recommandation stratégique: Cegereal

Étude de cas - 8 pages - Stratégie

La problématique est d'assurer la pérennité et la rentabilité de CeGeREAL dans un environnement risqué et très concurrentiel. Afin de proposer des recommandations stratégiques à CeGeREAL, il faut commencer par observer la situation actuelle de CeGeREAL et son environnement. CeGeREAL est le fruit...

17 juil. 2009
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Projet de développement d'une unité commerciale : la parfumerie

Étude de marché - 11 pages - Management organisation

L'enseigne X est à la fois un institut et un détaillant en parfums et produits de beauté. Elle à été créée en 1979 et se trouve à X, une ville d'environ 17 000 habitants. La parfumerie X est située rue Hirschauer, c'est l'axe principal qui traverse la ville. Elle se situe donc en...

22 juil. 2015
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Business Plan pour une agence de communication : l'entreprise Craft&Com

Business plan - 16 pages - Management organisation

[...] Marché et concurrence Le marché français de la communication subit la crise financière ainsi que les mutations technologiques. Il est représenté par une multitude d'acteurs dans divers domaines. Le marché cible, d'un point de vue géographique (Indre et Loire), reflète le marché de...

03 Sept. 2014
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La création d'une entreprise

Guide pratique - 47 pages - Marketing produit

Guide d'aide à la création d'une entreprise. Il met sur la voie de l'élaboration d'un business plan, document indispensable pour éviter le dépôt de bilan au bout d'un an d'activité. De plus, il indique où chercher les informations nécessaires en vue de la création de...

15 mai 2006
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Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Contrat type - 15 pages - Droit des affaires

Modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par exemple :...

15 Mars 2019
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Le blogging permet-il la création d'une entreprise ?

Mémoire - 61 pages - Tpe et pme

Ce mémoire et les recherches effectuées tout au long de ces 2 années ont pour objectif d'exposer et de démontrer si un blog, encore perçu aujourd'hui comme un simple journal intime, permet la création d'une entreprise sur le web. Plusieurs aspects sont traités pour lesquels il a été...

27 août 2007
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Création d'une entreprise

Guide pratique - 11 pages - Management organisation

Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....

17 Janv. 2008
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Etude de faisabilité: création d'une entreprise de domotique

Étude de cas - 104 pages - Management organisation

La définition de la domotique est assez vaste et ambiguë. Pour avoir une première idée de ce qu'est la domotique, voici une définition provenant du dictionnaire de l'informatique : "n. f. Informatique appliquée à la gestion d'une maison, d'une habitation, en utilisant un réseau local....