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Nos documents

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26 juil. 2006

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...

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10 juin 2010

Modèle de statuts d'EURL

Contrat type de 20 pages - Droit des affaires

Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit des...

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18 juin 2008

Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN

Étude de cas de 8 pages - Comptabilité

Corrigé (format Excel) de la fiche d'instruction n 1 de l'Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN proposée lors de l'épreuve E6.

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06 Mars 2007

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………,...

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10 Mars 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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06 Mars 2007

Procès verbal de décision ordinaire d'une EURL

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Société X Société à responsabilité limitée au capital de ………. euros Siège social …………… RCS …………… Procès-verbal de la décision ordinaire en date du …………… L’an deux mille...

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16 déc. 2008

Fiche d'instruction n°1 Activité Professionnelle de Synthèse (APS) : EURL Bégo Flore

Étude de cas de 2 pages - Comptabilité

L'entreprise BEGO FLORE soumise au régime du réel simplifié n'est tenu d'établir qu'une seule déclaration par an (CA12); la TVA nette due n'est donc calculée qu'une fois lors de la (...)

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06 Mars 2007

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d’une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à ……………...

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12 juil. 2016

La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l’actif social restant qui servira...

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06 Mars 2007

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Déclaration d’intention : apport d’un bien commun par le gérant d’une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de...

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06 Mars 2020

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d’autres moyens, l’associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le...

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01 août 2014

Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques

Étude de cas de 3 pages - Droit fiscal

Cas n 1 : Monsieur HADY, dont l’EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L’Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l’article 259 du CGI. Quelles en...

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18 mai 2010

Plan d'affaire pour la création d'un showroom de vente de tissus et objets de décoration haut de gamme

Étude de marché de 36 pages - Marketing luxe

Ce document offre le plan d'affaires détaillé de la création d’un showroom de vente de tissus et décorations de haut de gamme. Le nom de l’enseigne est DAMARIS. Sa forme juridique est une EURL. L'enseigne est localisée à Versailles, ville qui fait partie du Versailles Grand Parc,...

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25 Nov. 2009

Modèle de prévisionnel d'une société

Contrat type de 5 pages - Comptabilité

Monsieur (nom gérant), travaille comme Directeur dans une Société ayant pour activité (code ape de l'activité), et a de nombreuses années de référence dans la profession et profite de s'installer à son compte en créant une SARL, EURL... avec un investissement de matériel et de travaux dans...

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15 mai 2006

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...

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06 août 2007

Recommandation stratégique: Cegereal

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

La problématique est d’assurer la pérennité et la rentabilité de CeGeREAL dans un environnement risqué et très concurrentiel. Afin de proposer des recommandations stratégiques à CeGeREAL, il faut commencer par observer la situation actuelle de CeGeREAL et son environnement. CeGeREAL est...

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16 mai 2008

Analyse de l'évolution du cours EUR/GBP de 1999 à nos jours

Analyse financière de 22 pages - Finance

Nous avons décidé pour notre étude d'analyser les évolutions du cours EUR/GBP lors des mois de février, mars et avril. Pour ce faire nous analysons le marché des changes, les opérations qui se déroulent sur ce marché et les cours de change. Le marché des changes est un marché financier sur...

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06 avril 2010

Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d’une société serait-il plus opportun que celui...

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17 juil. 2009

Projet de développement d'une unité commerciale : la parfumerie

Étude de marché de 11 pages - Management organisation

L'enseigne X est à la fois un institut et un détaillant en parfums et produits de beauté. Elle à été créée en 1979 et se trouve à X, une ville d'environ 17 000 habitants. La parfumerie X est située rue Hirschauer, c'est l'axe principal qui traverse la ville. Elle se situe donc en plein coeur du...

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31 août 2011

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas de 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L’activité de cette société est l’expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt...

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24 avril 2010

Cas pratique - la création d'une société de holding

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Nous voici face à une situation bien compliquée ! Trois hommes décident de créer une société holding dans laquelle chacun d’eux apporterait des parts ou action de sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires. Seulement voilà, peu de temps passe et l’un des membres du...

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01 Mars 2010

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire de 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

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11 Janv. 2010

Business plan - création d'un restaurant oriental à Lyon

Étude de cas de 40 pages - Marketing des services

Créer un concept de restaurant oriental est une idée qui m’est venue il y a 2 ans en testant bon nombre de restaurants à thèmes sur Lyon. Il y a une autre motivation à ce projet, je suis le fils aîné d’une famille de restaurateur et la disparition de mon père en 2008 m’a conforté...

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29 déc. 2009

Exercices sur les provisions

Étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

Ce document présente plusieurs exercices de droit fiscal sur les provisions. Extrait du premier exercice : "La SA sigma passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce à la clôture de l’exercice N-4 en raison de la future ouverture d’une boite de nuit près de son...

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06 Nov. 2009

Par quels moyens une entreprise en crise telle que Moteka S.A. peut-elle trouver des sources d'innovation ?

Mémoire de 49 pages - Stratégie

Moteka S.A. est une entreprise située à 15 km de Barcelone (Catalogne, Espagne) et ayant pour activité le négoce de mobilier. L'entreprise avait à l'origine (1985) une activité exclusivement axée sur la fabrication de meubles, elle a depuis réduit progressivement toute activité de fabrication...

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20 Sept. 2010

Contrat de partenariat commercial - publié le 20/09/2010

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

LA SOCIETE produit l'émission de sport et réalisations personnelles "Réalise-toi !", et souhaite promouvoir son site internet "realisetoilesite.fr".Le COCONTRACTANT souhaite promouvoir la visibilité de sa boutique en ligne "laboutiqueducocontractant.fr", et souhaite profiter du vecteur Internet...

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30 juin 2007

La création d'une entreprise

Guide pratique de 47 pages - Marketing produit

Guide d'aide à la création d'une entreprise. Il met sur la voie de l'élaboration d'un business plan, document indispensable pour éviter le dépôt de bilan au bout d'un an d'activité. De plus, il indique où chercher les informations nécessaires en vue de la création de l'entreprise. Enfin, il...

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06 févr. 2009

Fiche de négociation d'expatrié

Guide pratique de 25 pages - Ressources humaines

En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c’est le statut d’expatrié qui conviendra le mieux à...

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13 déc. 2010

Etude de distribution sur Go sport et Decathlon Campus

Étude de cas de 50 pages - Marketing distribution

Nous avons choisi d’effectuer notre dossier d’étude de distribution sur GO SPORT et DECATHLON CAMPUS, deux éminents distributeurs de matériel de sport. La notoriété de ces deux enseignes, leur situation de concurrence directe ainsi que leur positionnement sur le marché de la...

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03 déc. 2009

L'institutionnalisation de la presse gratuite d'information : le réseau Ville Plus et l'exemple du Montpellier Plus

Mémoire de 79 pages - Marketing médias

La presse française aime se faire remarquer et marquer sa différence, en tout cas, c'est ce que l'on pourrait penser au vu de sa réaction à l'arrivée des quotidiens gratuits d'information en 2002. Le phénomène a beau être mondial, et son passage par la France, prévisible, il acquiert une...