Etudes & Analyses

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Nos documents

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26 Juil 2006

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...

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10 Mar 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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10 Juin 2010

Modèle de statuts d'EURL

Contrat type de 20 pages - Droit des affaires

Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit des...

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06 Mar 2007

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Déclaration d’intention : apport d’un bien commun par le gérant d’une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de...

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06 Mar 2007

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d’une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à ……………...

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18 Juin 2008

Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN

étude de cas de 8 pages - Comptabilité

Corrigé (format Excel) de la fiche d'instruction n 1 de l'Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN proposée lors de l'épreuve E6.

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12 Juil 2016

La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l’actif social restant qui servira...

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06 Mar 2007

Procès verbal de décision ordinaire d'une EURL

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Société X Société à responsabilité limitée au capital de ………. euros Siège social …………… RCS …………… Procès-verbal de la décision ordinaire en date du …………… L’an deux mille...

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06 Mar 2007

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………,...

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16 Déc 2008

Fiche d'instruction n°1 Activité Professionnelle de Synthèse (APS) : EURL Bégo Flore

étude de cas de 2 pages - Comptabilité

L'entreprise BEGO FLORE soumise au régime du réel simplifié n'est tenu d'établir qu'une seule déclaration par an (CA12); la TVA nette due n'est donc calculée qu'une fois lors de la (...)

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01 Mar 2010

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire de 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

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06 Avr 2010

Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d’une société serait-il plus opportun que celui...

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24 Avr 2010

Cas pratique - la création d'une société de holding

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Nous voici face à une situation bien compliquée ! Trois hommes décident de créer une société holding dans laquelle chacun d’eux apporterait des parts ou action de sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires. Seulement voilà, peu de temps passe et l’un des membres du...

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06 Août 2007

Recommandation stratégique: Cegereal

étude de cas de 8 pages - Stratégie

La problématique est d’assurer la pérennité et la rentabilité de CeGeREAL dans un environnement risqué et très concurrentiel. Afin de proposer des recommandations stratégiques à CeGeREAL, il faut commencer par observer la situation actuelle de CeGeREAL et son environnement. CeGeREAL est...

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31 Août 2011

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

étude de cas de 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L’activité de cette société est l’expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt...

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17 Juil 2009

Projet de développement d'une unité commerciale : la parfumerie

étude de marché de 11 pages - Management organisation

L'enseigne X est à la fois un institut et un détaillant en parfums et produits de beauté. Elle à été créée en 1979 et se trouve à X, une ville d'environ 17 000 habitants. La parfumerie X est située rue Hirschauer, c'est l'axe principal qui traverse la ville. Elle se situe donc en plein coeur du...

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01 Août 2014

Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques

étude de cas de 3 pages - Droit fiscal

Cas n 1 : Monsieur HADY, dont l’EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L’Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l’article 259 du CGI. Quelles en...

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25 Nov 2009

Modèle de prévisionnel d'une société

Contrat type de 5 pages - Comptabilité

Monsieur (nom gérant), travaille comme Directeur dans une Société ayant pour activité (code ape de l'activité), et a de nombreuses années de référence dans la profession et profite de s'installer à son compte en créant une SARL, EURL... avec un investissement de matériel et de travaux dans...

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29 Déc 2009

Exercices sur les provisions

étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

Ce document présente plusieurs exercices de droit fiscal sur les provisions. Extrait du premier exercice : "La SA sigma passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce à la clôture de l’exercice N-4 en raison de la future ouverture d’une boite de nuit près de son...

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15 Mai 2006

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...

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18 Mai 2010

Plan d'affaire pour la création d'un showroom de vente de tissus et objets de décoration haut de gamme

étude de marché de 36 pages - Marketing luxe

Ce document offre le plan d'affaires détaillé de la création d’un showroom de vente de tissus et décorations de haut de gamme. Le nom de l’enseigne est DAMARIS. Sa forme juridique est une EURL. L'enseigne est localisée à Versailles, ville qui fait partie du Versailles Grand Parc,...

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11 Jan 2010

Business plan - création d'un restaurant oriental à Lyon

étude de cas de 40 pages - Marketing des services

Créer un concept de restaurant oriental est une idée qui m’est venue il y a 2 ans en testant bon nombre de restaurants à thèmes sur Lyon. Il y a une autre motivation à ce projet, je suis le fils aîné d’une famille de restaurateur et la disparition de mon père en 2008 m’a conforté...

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16 Jan 2012

Business Plan pour une agence de communication : l'entreprise Craft&Com

étude de cas de 16 pages - Management organisation

[...] Marché et concurrenceLe marché français de la communication subit la crise financière ainsi que les mutations technologiques. Il est représenté par une multitude d'acteurs dans divers domaines. Le marché cible, d'un point de vue géographique (Indre et Loire), reflète le marché de référence,...

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27 Août 2007

Création d'une entreprise

Guide pratique de 11 pages - Management organisation

Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....

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30 Juin 2007

La création d'une entreprise

Guide pratique de 47 pages - Marketing produit

Guide d'aide à la création d'une entreprise. Il met sur la voie de l'élaboration d'un business plan, document indispensable pour éviter le dépôt de bilan au bout d'un an d'activité. De plus, il indique où chercher les informations nécessaires en vue de la création de l'entreprise. Enfin, il...

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04 Oct 2011

Création d'entreprise : implantation au Havre d'un restaurant Waffle Art

étude de marché de 28 pages - Marketing des services

IntroductionLa mission relative à ce rapport concerne l'implantation d'un magasin Waffle Art au Havre. Mr. Calis, notre prescripteur, souhaite importer de Turquie ce concept en plein essor, pour, à terme, obtenir la Master Franchise sur l'ensemble du territoire français. C'est un projet ambitieux...

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02 Oct 2009

Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Aujourd’hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il...

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22 Fév 2010

Projet de création d'entreprise - revente d'économiseurs et filtreurs d'eau

étude de marché de 82 pages - E-commerce

Laure Haguenauer a 41 ans et est monitrice de Ski en Savoie. Son activité professionnelle est, par conséquent, saisonnière et occupe quatre à cinq mois par an (de décembre à avril). Durant son activité, elle habite en Savoie, le reste de l’année elle loge entre son appartement à Paris et la...

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02 Déc 2008

Les étapes de la création d'une société

Guide pratique de 28 pages - Tpe et pme

La première étape de tout créateur de société est l’élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli pourraient...

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07 Avr 2009

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

étude de cas de 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d’entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d’aller voir sur le terrain...