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 DSN Déclaration Sociale Nominative

DSN Déclaration Sociale Nominative

  
DSN Déclaration Sociale Nominative

Nos documents

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19 févr. 2018

En quoi le système d'information de gestion des ressources humaines (SIGRH) est-il un levier de performance pour l'entreprise ?

Mémoire de 13 pages - Ressources humaines

J’ai interviewé monsieur X, il occupe le poste de Responsable SIRH et Administration du Personnel au sein de l’entreprise A. Les grands enjeux RH de cette entreprise sont la gestion des compétences, le suivi de la GPEC, la qualité de vie au travail, repenser la gestion du temps, le...

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12 févr. 2019

L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes

Mémoire de 49 pages - Tpe et pme

La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des représentants...

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06 Mars 2007

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Déclaration d’intention : apport d’un bien commun par le gérant d’une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de...

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06 Mars 2007

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d’une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à ……………...

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09 avril 2008

Déclaration sur l'éthique et les comportements au sein de l'entreprise

Contrat type de 1 pages - Ressources humaines

Politiques et procédures : déclaration sur l'éthique et les comportements au sein de l'entreprise.

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22 févr. 2013

Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas de 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s’applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le...

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05 août 2010

La Charte des droits fondamentaux chez Renault

Étude de cas de 13 pages - Management organisation

En 2004, Renault a adopté une déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux qui concerne l’ensemble de ses activités, mais également ses fournisseurs. A travers celle-ci, le groupe « s’engage à respecter et à faire progresser partout dans le monde ses collaborateurs. » «...

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20 Nov. 2015

Cas pratique sur la vente d'un immeuble protégé par l'insaisissabilité

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l’avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l’auteur fait référence aux moyens qui permettent à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C’est notamment le cas de la déclaration...

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05 mai 2008

Rapport de projet entreprise Cabinet Geslin Conseils & Expertise

Étude de cas de 19 pages - Management organisation

Le cabinet d’expertise comptable GESLIN CONSEILS & EXPERTISE a débuté son activité durant le mois d’octobre 2007. L’activité du cabinet concerne l’ensemble des tâches comptables et fiscales nécessaires aux entreprises. Le cabinet détient à ce jour une vingtaine de clients,...

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24 Mars 2010

Cas pratique - la distinction entre erreur et décision de gestion en droit fiscal

Cas Pratique de 2 pages - Droit fiscal

La société X est la société mère de la société Y. La société X perçoit les dividendes provenant des bénéfices de la société Y. Pendant plusieurs années, le bénéfice provenant de la société Y n’a pas été retraité du bénéfice de la société X. En principe, la société X aurait dû opter pour le...

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25 avril 2010

Le projet de vente caritative au profit de l'UNICEF (2009)

Étude de cas de 10 pages - Communication

L'UNICEF a été créée à la suite d'un vote unanime de la première session de l'Assemblée générale des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale en décembre 1946. Issue des fonds des Nations unies pour l'enfance, l'UNICEF fait partie des agences de l'Organisation des Nations unies (ONU). Sa...

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28 Mars 2010

Cas pratiques - l'impôt sur le revenu

Cas Pratique de 32 pages - Droit fiscal

Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes. Extraits du...

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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06 août 2007

Mariages mixtes: Acquisition de la nationalité française par mariage

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

En France, l'acquisition de la nationalité française par mariage a été rendue possible par le Code Napoléon, avec pour philosophie dominante le souhait de voir l'épouse adopter la même nationalité que son époux. C'est ainsi que l'épouse étrangère prenait la nationalité de son époux français,...

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12 Sept. 2004

Les conséquences pratiques des nouvelles technologies d'échange de données informatisées sur la mission de l'expert-comptable

Mémoire de 68 pages - Comptabilité

Les Echanges de Données Informatisés (EDI) sont apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d'automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement, les EDI...

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02 mai 2008

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Mémoire de 44 pages - Droit autres branches

On désigne traditionnellement l’expression « Droits de l’homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l’endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l’Antiquité, à travers différents...

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17 juin 2008

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d’attribution de la carte d’identité de...

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18 févr. 2009

L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire de 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l’essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l’administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables...

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16 mai 2009

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire de 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n’ont pas de secret l’un pour l’autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d’action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...

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23 Oct. 2006

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L’Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l’Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d’une économie libérale a...

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25 Janv. 2007

L'impact de la contrefaçon sur le comportement d'achat du consommateur de l'original dans le secteur vestimentaire du luxe abordable

Mémoire de 57 pages - Marketing consommateur

. La vision des marques de luxe abordable n'est pas détruite par l'existence de contrefaçons. La valeur, le statut et la satisfaction vis-à-vis de ces marques n'est également pas influencé par la présence de contrefaçons pour 43,33% de notre échantillon. De plus, ils ne sont que 8,33% a déclaré...

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24 avril 2007

Le principe d'égalité en droit public français

Mémoire de 32 pages - Droit autres branches

La notion d’égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d’égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d’égalité le socle de tout Etat de...

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03 juil. 2007

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...

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27 Nov. 2007

La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF

Mémoire de 50 pages - Comptabilité

Ce stage en URSSAF m’a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés liées à l’évaluation d’un service...

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15 Janv. 2008

Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas de 8 pages - Ressources humaines

Lors de l’entrée de l’apprenti dans l’entreprise, l’employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes...

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31 août 2011

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas de 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L’activité de cette société est l’expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt...

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04 déc. 2014

Les compétences de la juridiction prud'homale

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

Madame Angelina signe un contrat à durée indéterminée avec la société « esthétique au féminin » comme responsable commercial. Ce contrat comprend une part de sa rémunération et une part variable qui sera déterminée en fonction d’objectifs fixés par la direction. Le 29 septembre 2008,...

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01 Sept. 2020

La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas de 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations et du...

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09 Mars 2007

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. – ………… ci-après dénommé « le BAILLEUR » ou « le...

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06 août 2007

Le logolf: la signature olfactive artificielle d'une marque

Mémoire de 25 pages - Marketing sensoriel

L’odorat est sans doute l’un des sens les plus mystérieux... Et pourtant le moins sollicité dans notre société de consommation. Néanmoins, on a pu constater ces dernières années un développement fulgurant du marketing olfactif. L’objectif de ce mémoire est de présenter le logolf,...