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Thème économique : DSN Déclaration Sociale Nominative

  
DSN Déclaration Sociale Nominative

Nos documents

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19 Oct. 2021
doc

L'appropriation des usages des techniques de l'information et de la communication

Mémoire - 34 pages - Comptabilité

Dans le cadre de mes études en licence professionnelle comptabilité et paie, j'ai réalisé mon alternance au sein du cabinet d'expertise comptable SADECO à Mayenne du 3 septembre 2019 au 30 septembre 2020. (...) Depuis quelques années, le métier de collaborateur comptable ne cesse...

13 févr. 2019
doc

L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes

Mémoire - 49 pages - Tpe et pme

La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des...

21 févr. 2018
doc

En quoi le système d'information de gestion des ressources humaines (SIGRH) est-il un levier de performance pour l'entreprise ?

Mémoire - 13 pages - Ressources humaines

J'ai interviewé monsieur X, il occupe le poste de Responsable SIRH et Administration du Personnel au sein de l'entreprise A. Les grands enjeux RH de cette entreprise sont la gestion des compétences, le suivi de la GPEC, la qualité de vie au travail, repenser la gestion du temps, le maintien et la...

20 Nov. 2015
pdf

Cas pratique sur la publication de la déclaration d'insaisissabilité

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est...

20 Nov. 2015
pdf

Cas pratique sur les biens à déclarer dans la déclaration d'insaisissabilité et la renonciation à la protection

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En juin 2012, monsieur Guitou a créé son propre commerce de vente de produits de beauté pour chats, et pour réaliser ce projet il a emprunté à la Banque Road 50 000 euros. Avant d'ouvrir son commerce, il a eu recours au statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et a ainsi procédé...

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby,...

26 Mars 2014
doc

Etude de cas sur la déclaration des créances

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

En l'espèce, durant l'année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant insatisfaisant, la SA a...

15 juil. 2015
doc

Déclaration sur l'éthique et les comportements au sein de l'entreprise

Contrat type - 1 pages - Ressources humaines

Politiques et procédures : déclaration sur l'éthique et les comportements au sein de l'entreprise.

20 Nov. 2015
pdf

Cas pratique sur la vente d'un immeuble protégé par l'insaisissabilité

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est...

22 févr. 2013
doc

Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas - 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...

06 Mars 2007
doc

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de …………… euros...

15 déc. 2009
doc

La douane : éléments essentiels d'une déclaration et procédures de dédouanement

Étude de marché - 13 pages - Marketing produit

En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances. La douane a trois missions essentielles : - Mission fiscale : percevoir les droits et taxes exigibles à...

06 Mars 2007
doc

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à ……………...

05 août 2010
doc

La Charte des droits fondamentaux chez Renault

Étude de cas - 13 pages - Management organisation

En 2004, Renault a adopté une déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux qui concerne l'ensemble de ses activités, mais également ses fournisseurs. A travers celle-ci, le groupe « s'engage à respecter et à faire progresser partout dans le monde ses collaborateurs. » « La...

05 mai 2008
doc

Rapport de projet entreprise Cabinet Geslin Conseils & Expertise

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Le cabinet d'expertise comptable GESLIN CONSEILS & EXPERTISE a débuté son activité durant le mois d'octobre 2007. L'activité du cabinet concerne l'ensemble des tâches comptables et fiscales nécessaires aux entreprises. Le cabinet détient à ce jour une vingtaine de clients, cela compte tenu du...

24 Mars 2010
doc

Cas pratique - la distinction entre erreur et décision de gestion en droit fiscal

Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal

La société X est la société mère de la société Y. La société X perçoit les dividendes provenant des bénéfices de la société Y. Pendant plusieurs années, le bénéfice provenant de la société Y n'a pas été retraité du bénéfice de la société X. En principe, la société X aurait dû opter pour le régime...

25 avril 2010
doc

Le projet de vente caritative au profit de l'UNICEF (2009)

Étude de cas - 10 pages - Communication

L'UNICEF a été créée à la suite d'un vote unanime de la première session de l'Assemblée générale des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale en décembre 1946. Issue des fonds des Nations unies pour l'enfance, l'UNICEF fait partie des agences de l'Organisation des...

28 Mars 2010
doc

Cas pratiques - l'impôt sur le revenu

Cas Pratique - 32 pages - Droit fiscal

Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes. Extraits...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

03 Sept. 2020
doc

La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations et du...

17 juin 2008
doc

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger...

18 févr. 2009
doc

L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire - 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables «...

16 mai 2009
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La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire - 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...

15 juin 2022

Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021

Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal

Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité...

04 déc. 2014
doc

Les compétences de la juridiction prud'homale

Étude de cas - 10 pages - Droit du travail

Madame Angelina signe un contrat à durée indéterminée avec la société « esthétique au féminin » comme responsable commercial. Ce contrat comprend une part de sa rémunération et une part variable qui sera déterminée en fonction d'objectifs fixés par la direction. Le 29 septembre 2008, Mme Angelina...

12 Sept. 2004
doc

Les conséquences pratiques des nouvelles technologies d'échange de données informatisées sur la mission de l'expert-comptable

Mémoire - 68 pages - Comptabilité

Les Echanges de Données Informatisés (EDI) sont apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d'automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement, les...

25 Janv. 2007
doc

L'impact de la contrefaçon sur le comportement d'achat du consommateur de l'original dans le secteur vestimentaire du luxe abordable

Mémoire - 57 pages - Marketing consommateur

. La vision des marques de luxe abordable n'est pas détruite par l'existence de contrefaçons. La valeur, le statut et la satisfaction vis-à-vis de ces marques n'est également pas influencé par la présence de contrefaçons pour 43,33% de notre échantillon. De plus, ils ne sont que 8,33%...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...

31 août 2011
doc

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L'activité de cette société est l'expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt ans. Le...

15 Janv. 2008
doc

Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas - 8 pages - Ressources humaines

Lors de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En outre, l'employeur...