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Thème économique : Droit de reproduction

  
Droit de reproduction

Nos documents

Filtrer par :

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...

15 juil. 2015
doc

Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer

Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...

27 mai 2011
pdf

Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)

Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle

Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employé aux machines de reproduction (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé aux machines de reproduction au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

08 juin 2009
doc

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...

02 févr. 2011
doc

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

19 juin 2012
doc

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDI - Employé aux machines de reproduction (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé aux machines de reproduction au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

12 mai 2010
doc

Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique

Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle

On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée...

29 avril 2020
doc

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

27 juil. 2009
doc

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole,...

16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

04 Oct. 2008
doc

Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information

Mémoire - 24 pages - Propriété intellectuelle

Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en devenir...

15 Nov. 2014
doc

Les consommateurs ont-ils un biais qui les feraient tourner à droite plutôt qu'à gauche ?

Mémoire - 24 pages - Théories marketing

Dans toutes sociétés, en matière de déplacement, certains sens de direction sont conventionnés et d'autres non, de manière consciente ou inconsciente. Un certain nombre de pratiques favorisent le sens antihoraire counterclockwise, c'est-à-dire vers la gauche, mais ceci ne fait pas l'objet...

03 Janv. 2007
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La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

20 août 2008
doc

Droit de la franchise : Cafélib'

Étude de cas - 21 pages - Droit des affaires

Notre concept de franchise est unique car il repose sur la conjugaison de deux univers : un café moderne allié au monde du livre. Ce café est particulier dans la mesure où l'on peut déguster différentes boissons et pâtisseries tout en ayant la possibilité de lire de nombreux ouvrages (presse,...

05 Sept. 2008
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Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...

07 Oct. 2008
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Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit...

22 Nov. 2004
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Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le...

17 Mars 2008
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Transfert de droits de contributeur

Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle

a. Le Propriétaire a développé un site Internet et des programmes de base de données communément connus sous le terme de [DÉCRIRE]. b. Le Contributeur est un collaborateur indépendant du Propriétaire et en cette qualité, il a contribué au développement du site Internet en [DÉCRIRE LA...

13 Mars 2009
doc

Droit des Biens, cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Le 10 décembre 2007, Monsieur SAVAMAL a reçu la visite de Monsieur AUVOLEUR, qui se prétend antiquaire et marchand d'art, pour qu'il procède à l'expertise de trois vases réalisés par Emile Gallé au début du 20e siècle. Il confie un des vases à M. AUVOLEUR pour réaliser une expertise plus poussée....

25 juil. 2014
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La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?

Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...

25 févr. 2022

Création d'une maison d'édition et publication d'ouvrages scientifiques - Règlementations en vigueur et questionnaire d'étude de marché

Analyse sectorielle - 4 pages - Tpe et pme

Le droit d'auteur est un droit intellectuel octroyant une protection à l'auteur et son oeuvre sous certaines conditions, et pour un certain temps. Au sein de l'Union européenne, un délai de 70 ans après le décès de l'auteur est valable pour être titulaire du...

06 juil. 2015
doc

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

09 juil. 2015
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Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée

Mémoire - 54 pages - Propriété intellectuelle

Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement...

08 déc. 2005
doc

Abandonware, Emulation et droits d'auteurs

Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle

Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...

29 Janv. 2010
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Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées

Mémoire - 108 pages - Propriété intellectuelle

Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le processus du streaming qui...

11 Sept. 2009
doc

L'image des biens

Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un...

11 juin 2008
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Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008

Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...

30 Sept. 2021

Dans quelles mesures le marché des plateformes de streaming musical peut-il être rentable ?

Mémoire - 102 pages - Digital & e-marketing

Les plateformes de streaming musical ont totalement révolutionné l'industrie de la musique. Elles sont apparues comme une réponse au téléchargement illégal et sont aujourd'hui indispensables pour une grande majorité des musiciens, mais aussi des consommateurs. Pourtant, si son succès lui...