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Thème économique : Droit préférentiel de souscription

Droit préférentiel de souscription

Nos documents

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14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

25 avril 2017
doc

Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel détient...

15 mai 2019
doc

Cas pratique - Les opérations sur capital

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S....

16 Nov. 2009
doc

Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH

Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires

Le principe « une action = une voix » soutient l'idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...

28 févr. 2010
doc

Le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)

Mémoire - 18 pages - Droit des affaires

La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...

09 Sept. 2009
doc

Handicap et droit à l'emploi

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes. En effet, la prise en...

30 déc. 2020
doc

Cas pratique de comptabilité - L'affectation du résultat

Cas Pratique - 2 pages - Comptabilité

La société X a un capital social de 10 000 000 d'euros divisé en 20 000 actions, ces réserves sont de 3 200 000 euros et ses dettes de 6 000 000 d'euros. Son actif immobilisé est égal 10 000 000 d'euros, son actif réalisable est égal à 9 200 000 euros. Soit un total Bilan Actif et Passif de 19...

18 Nov. 2014
doc

Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital

Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant 7000 actions...

19 août 2008
doc

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi «...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité,...

02 mai 2008
doc

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés,...

09 Mars 2010
doc

Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la SOFIPAF. Cette...

22 Sept. 2014
doc

Etude de cas pratique sur le financement d'une société

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, les actionnaires de la société Karris SA se sont réunis le 3 avril 2011 en assemblée générale mixte. À cette occasion, ils ont ratifié la cooptation de nouveaux administrateurs et, d'autre part, décidé d'une réduction du capital social à zéro suivie d'une augmentation du capital par...

23 juil. 2015
doc

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui...

02 mai 2010
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Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société dispose en...

18 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de M. Capi. Ses...

12 août 2023

Évaluation de l'entreprise et augmentation du capital

Étude de cas - 2 pages - Finance

Ce document est une étude de cas non corrigée et ne contient que l'énoncé. Afin de financer la mise en place de la nouvelle infrastructure informatique, l'entreprise prévoit d'ouvrir son capital à un fonds d'investissement national. Le montage financier de cette opération retient...

02 déc. 2011
doc

Les leviers fiscaux du financement par fonds propres

Mémoire - 30 pages - Finance

Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...

07 juil. 2015
doc

L'accès différé au capital social

Mémoire - 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en...

14 juin 2009
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La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la famille de CAPI....

26 Sept. 2007
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La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas - 11 pages - Management organisation

La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...

25 Mars 2010
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Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

07 juil. 2015
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La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

04 mai 2010
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Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport...

22 févr. 2021
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Les pactes d'actionnaires

Mémoire - 18 pages - Finance

Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il...

03 Janv. 2008
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L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...

06 juil. 2015
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La gestion de trésorerie

Mémoire - 95 pages - Finance

Le régime de la délégation de pouvoir est déterminé par la jurisprudence qui admet que le chef d'entreprise s'exonère de sa responsabilité pénale en cas de non-respect de ses obligations légales ou règlementaires imposées à son entreprise en déléguant à l'un de ses subordonnés la...

19 Sept. 2007
doc

L'augmentation du capital

Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires

L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté. Néanmoins la thématique qui...

02 août 2007
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Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire - 34 pages - Management organisation

« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...