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 Droit préférentiel de souscription

Droit préférentiel de souscription

  

Nos documents

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit...

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22 Sept. 2014

Etude de cas pratique sur le financement d'une société

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

En l’espèce, les actionnaires de la société Karris SA se sont réunis le 3 avril 2011 en assemblée générale mixte. À cette occasion, ils ont ratifié la cooptation de nouveaux administrateurs et, d’autre part, décidé d’une réduction du capital social à zéro suivie d’une...

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04 mai 2010

Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis par le...

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09 Mars 2010

Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s’élève à 3.000.000 d’euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d’une banque d’affaires,...

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18 Mars 2010

Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de M. Capi. Ses...

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14 mai 2019

Cas pratique - Les opérations sur capital

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...

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23 Oct. 2006

Analyse stratégique - Etude du cas Lafuma

Étude de cas de 32 pages - Stratégie

Les années 2000 sont l’occasion pour LAFUMA SA. d’asseoir son positionnement sur le marché de l’outdoor, et sont le théâtre de nombreuses actions de croissance externe. En 2001 la société reprend l’activité MADDEN, marque américaine de sacs à dos techniques, ainsi que la...

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12 févr. 2006

Impact et enjeux d'une augmentation de capital chez GECI International

Mémoire de 40 pages - Finance

Cette étude permet de mettre en avant une augmentation de capital en appréhendant tous les enjeux que celle-ci comporte. Les enjeux sont de nature juridique, financière mais également stratégique. En effet, les décisions d'augmenter le capital de l'entreprise sont dans des objectifs bien précis,...

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30 Oct. 2009

Les stock-options sont-elles devenues inefficaces dans nos grandes entreprises ?

Mémoire de 51 pages - Finance

Les stock-options qui sont cette forme de rémunération qu’ont trouvée les actionnaires de sociétés depuis les années 1980, pour faire converger les intérêts de ses cadres dirigeants vers les leurs, en intéressant les premiers à la valeur boursière de l’entreprise ; se retrouvent très...

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13 août 2007

L'accès différé au capital social

Mémoire de 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en...

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16 Janv. 2009

Investissements de portefeuille étranger via un marché financier émergent : impact, évolution et perspectives. Etude du cas de la Tunisie

Mémoire de 93 pages - Finance

Depuis les années 80, pays développés comme pays émergents s’attachent à une libre circulation des flux financiers transfrontaliers. Il s’en suit une accentuation de la concurrence entre les places financières dans l’attraction de capitaux étrangers pour le développement économique...

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18 Nov. 2014

Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

Cas n 1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant 7000 actions...

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02 mai 2010

Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société dispose en...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la famille de CAPI....

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19 Sept. 2007

L'augmentation du capital

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

L’abord d’un sujet aussi classique que l’augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d’opération ne se comptent plus et l’énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté....

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13 déc. 2003

Air Liquide et le gouvernement d'entreprise

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

Fidèle aux principes actuels du gouvernement d'entreprise, Air liquide développe avec ses actionnaires et ses employés des relations de confiance et de transparence. Il est important que l'un et l'autre soient informés sur l'activité et la gouvernance de l'entreprise. Pour ce faire, Air...

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04 déc. 2009

Analyse financière du Groupe France Télécom

Analyse financière de 31 pages - Finance

Conditions de la privatisation :État français endetté / Phénomène européen.Gestion du groupe inadaptée à la future ouverture du marché.Contrainte de la commission européenne sur la libre concurrence (...)

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30 juin 2010

Diagnostic général d'entreprise - Le Crédit Agricole et la crise financière

Étude de cas de 33 pages - Marketing bancaire

Le secteur bancaire évolue sans cesse. Il connait depuis plusieurs années de profonds changements tels que la dématérialisation des opérations bancaires, la convergence des industries de service, de nouveaux moyens de communication avec l’essor d’Internet notamment, de nouveaux canaux...

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19 avril 2010

Cas pratique - les fusions (conditions et réalisation)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La SA Lucie, dont Mademoiselle Lucie est présidente du conseil d'administration, dispose d'un capital social de 380 000 €, réparti en 10 000 actions d'une valeur nominale de 38 € chacune. La SARL Astro, gérée par Astrid, est dotée d'un capital social de 120 000 €, divisé en 8 000...

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22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

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29 Sept. 2006

L'audit par les risques

Mémoire de 24 pages - Audit

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l’information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d’analyse interne à l’entreprise que pour les besoins...

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15 Mars 2010

Analyse de la stratégie marketing d'Apple

Étude de cas de 25 pages - Marketing produit

I) Présentation Apple Inc.A. En quelques motsApple Inc. est une société multinationale dont l'activité principale est de fabriquer et vendre des ordinateurs (y compris système d'exploitation). La marque a popularisé de nombreux concepts qui ont révolutionné l'informatique. Elle doit ses débuts à...

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16 Nov. 2009

Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

Le principe « une action = une voix » soutient l’idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses...

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06 août 2008

Les pactes d'actionnaires

Mémoire de 18 pages - Finance

Un pacte d’actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d’une société. Cet instrument souple est appelé pacte d’actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d’associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d’une société...

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21 Oct. 2008

La bourse de valeurs de Bucarest

Étude de cas de 42 pages - Bourse

Depuis fin 2005, il existe en Roumanie une seule bourse, "Bursa de Valori Bucuresti S.A." résultant de la fusion de "Bursa de Valori" (BVB) et de "Bursa Electronica Rasdaq" (BER). L’architecture de cette bourse unifiée comporte deux segments : le marché principal réglementé et le système...

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05 Nov. 2007

Le rôle de la bourse dans le financement de l'economie marocaine

Mémoire de 104 pages - Bourse

Le Maroc, comme de nombreux pays en développement a entrepris pendant plus de deux décennies des changements structurels qui ont produit une baisse de l'inflation et une augmentation du taux de croissance, ce qui l'a conduit à chercher un système de financement adéquat pour maintenir ce...

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08 avril 2017

Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel détient quant à lui...

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02 mai 2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l’entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C’est ainsi que l’avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d’une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier,...

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03 juil. 2007

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...

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19 août 2008

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l’investissement étranger par l’adoption d’une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l’intégration économique du pays. Il s’agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En...