Consultez plus de 17171 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis par le...
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...
En lespèce, les actionnaires de la société Karris SA se sont réunis le 3 avril 2011 en assemblée générale mixte. À cette occasion, ils ont ratifié la cooptation de nouveaux administrateurs et, dautre part, décidé dune réduction du capital social à zéro suivie dune...
Le lien juridique entre lactionnaire et la société se définit comme un contrat dapport. Lobligation de lactionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle soblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il sagit...
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, lemployeur conservant les profits ou supportant les pertes de lentreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie dun revenu...
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît...
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, lespèce humaine sest regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce nest que par lapparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres...
Il est courant de regrouper lensemble dune opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. Cest la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...
Ce mémoire sintéresse au financement des programmes de microfinance. La question centrale est de savoir comment améliorer celui-ci en France, représentée par lAssociation pour le Droit à lInitiative Economique (ADIE en sinspirant de la banque de microcrédit...
Lapparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous leffet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi quà lapparition de nouvelles...
L´Offre Publique d'Achat (OPA): Une offre publique d'achat (OPA) sur des actions cotées en bourse, est lancée par une entreprise ou par un groupe d'investisseurs, à un prix d'achat déterminé, dans l'optique de prise de contrôle d'une (autre) entreprise. Dans certains cas, le lancement d'une...
La gouvernance dentreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». Lexpression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement dentreprise » lampleur de ce concept, qui concerne lorganisation de la direction de...
La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...
Le principe « comply or explain » a été introduit en droit français en 2007, suite à la transposition de la directive 2006/46/CE, et va dans le sens dun mouvement croissant de léthique dans la vie des affaires. Au travers des différents codes de gouvernement dentreprises...
Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social sélève à 3.000.000 deuros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale dune banque daffaires,...
La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000 divisé en 2000 actions de 100 chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de M. Capi. Ses...
La société X a un capital social de 10 000 000 deuros divisé en 20 000 actions, ces réserves sont de 3 200 000 euros et ses dettes de 6 000 000 deuros. Son actif immobilisé est égal 10 000 000 deuros, son actif réalisable est égal à 9 200 000 euros. Soit un total Bilan Actif et...
Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en...
Labord dun sujet aussi classique que laugmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type dopération ne se comptent plus et lénorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté....
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire lun lautre, la recherche dégalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif dun certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...
La suprématie des pactes dactionnaires comme véhicules dorganisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par lavènement dun nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit...
« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans doute la raison...
On semble, aujourdhui, ne même plus se questionner sur lexistence même dune taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait lobjet depuis longtemps, en France, dune imposition à différents niveaux. Cette imposition sapplique aux biens, droits et...
Lactionnariat est le principe même du capitalisme. Que vous soyez de «droite», du « centre », de «gauche», capitaliste, anticapitaliste, altermondialiste , vous pouvez vous attarder sur les arcanes du monde financier résumés dans les quatre premiers chapitres. Lactionnaire a...
Dans le cadre de leur stratégie de conquête sur le marché des jeunes, les banques ne cessent dinnover mais il est difficile de se démarquer. Force est de constater que ces stratégies sont très rapidement copiées ou imitées par la concurrence. Les banques ne peuvent donc pas tout miser sur...
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de lentreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité » clamait Renan. Ainsi, la rémunération sentend de la...